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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

      •    Courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et des boissons
        Dates extrêmes : 1704/1774

        •    Réglementation, application
          Dates extrêmes : 1704/1774

          • 1 C 4819     1704-1722 .
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, février 1704, portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans les villes et bourgs fermés du royaume. Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 mars 1722, qui ordonne le rétablissement des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mars 1722, qui commet Martin Girard pour recevoir les droits rétablis par les arrêts des 20 et 22 mars 1722 (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1704, qui dispense la généralité de Riom de l'établissement des offices d'essayeurs, visiteurs et contrôleurs des eaux-de-vie et esprits, moyennant la somme de 50 000 livres, qui sera imposée à raison du sol pour livre de la taille et capitation de l'année 1705 sur tous les habitants taillables, nobles, exempts et privilégiés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 avril 1704, portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs, dans lesquels les droits attribués aux inspecteurs des boucheries doivent être perçus en exécution de l'édit de février 1704, deux deniers pour chaque livre de viande (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 3 pages) ; - édit du Roi, d'octobre 1705, portant création d'offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des vins dans les villes et bourgs du royaume. A la suite, arrêts des 22 et 24 mars ci-dessus analysés (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 8 pages) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 24 octobre et 22 décembre 1705, acceptant les offres du sieur Jean-Jacques de La Vaux, bourgeois de Paris, de se charger du recouvrement de la finance des offices d'inspecteurs aux boissons, créés par édit du même mois d'octobre 1705 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1705, qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées, créés par édit d'octobre 1705, seront établis et perçus non seulement dans toutes les villes et lieux du royaume désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 3 pages) ; - mémoire du 11 mai 1707 sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 10 juin 1704 (suppression des offices d'inspecteurs aux boucheries) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1708, réduisant à 50 000 livres la somme qu'aurait pu produire la prorogation des droits attribués aux inspecteurs des boissons, qui auraient dû être perçus pendant quatre années en exécution de l'édit d'octobre 1707 ; - déclaration du Roi, du 4 février 1710, portant que tous les bouchers et autres qui ont quitté leurs domiciles des villes, bourgs et lieux où les droits des inspecteurs des boucheries ont été ou dû être établis, pour aller à la campagne, y payeront les droits attribués auxdits inspecteurs des boucheries et aux contrôleurs visiteurs des suifs (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 10 avril 1717, concernant les droits d'entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1704-1722
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 10 pièces, papier (6 impr.).

          • 1 C 4821     1722 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1722, qui ordonne que les deux sols pour livre des droits attribués aux offices d'inspecteurs aux boucheries et aux inspecteurs aux entrées des boissons, établis par édit de janvier 1709, seront perçus pendant six années et payés aux commis et préposés de Martin Girard, chargé de la régie desdits droits (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mai 1722, qui ordonne que les édits de février 1674, février 1704 et octobre 1705, portant création des offices de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et inspecteurs aux boissons, seront exécutés (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mai 1722, qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boucheries seront perçus dans toutes les villes et lieux où il y a des commis et receveurs aux entrées pour les aides ou pour les octrois, et que dans les villes et lieux où il y a des abonnements faits avec les bouchers lesdits abonnements seront exécutés (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 15 mai 1722, portant rétablissement de plusieurs droits. Entre autres, ceux des inspecteurs aux boucheries et aux boissons sont rétablis pour 6 années (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1722, concernant les droits des courtiers-jaugeurs (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - mémoire de M. d'Evry, intendant, du 20 juillet 1722, concernant l'abonnement des droits qui se perçoivent en Auvergne sur les vins et autres boissons et pour les inspecteurs aux boucheries, projet d'arrêt ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, portant règlement pour assurer la perception et le paiement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, servant de règlement général pour la perception et abonnement des droits d'inspecteurs aux boucheries (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, qui ordonne que les directeurs des aides et droits rétablis, qui ont perçu ou fait percevoir dans leurs élections le demi-droit de courtiers-jaugeurs, seront tenus d'en compter à Martin Girard, et leur fait défense de percevoir autres droits que ceux fixés par les tarifs arrêtés au Conseil (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, qui fait défense à tous maîtres de coches, carrosses et messageries, leurs commis, cochers et conducteurs de se charger de vins, eaux-de-vie et autres liqueurs qu'il ne leur soit apparu du paiement des droits de courtiers-jaugeurs (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, ordonnant qu'il sera payé 240 000 livres en six années par la province d'Auvergne pour l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs et des inspecteurs aux boucheries et aux boissons.

            Dates extrêmes : 1722
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier (12 impr.).

          • 1 C 4823     1723-1730 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 1723, qui déboute les habitants des hameaux et lieux dépendant de la paroisse d'Essonne de leur opposition à la contrainte contre eux décernée le 21 janvier dernier, à cause des droits des inspecteurs aux boissons par eux dus pour les vins qu'ils ont recueillis l'année dernière (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 14 novembre 1723, invitant l'intendant à imposer 88 000 livres avec la taille de 1724, pour les deux sixièmes de l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs, puisqu'il n'a pas été fait d'imposition en 1723 ; - lettre du même, du 29 novembre 1723, au sujet de la contribution du clergé à l'abonnement ; - lettre de l'intendant, du 3 mai 1724, adressant à M. Dodun une requête par laquelle le bureau des finances de Riom demande l'exemption de l'abonnement des nouveaux droits établis sur les boucheries et sur les vins et eaux-de-vie ; - lettre de l'intendant, du 12 juin 1724, demandant ce qu'il doit faire à l'égard du clergé ; - déclaration du Roi, du 3 août 1725, concernant les abonnements des droits rétablis dans les généralités du royaume y marquées (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 8 pages) ; - correspondance au sujet de cette déclaration de M. Dodun avec l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat et lettres-patentes sur icelui, du 12 juillet 1726, portant prorogation du nouveau bail des fermes générales (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Le Peletier, du 26 avril 1727, invitant l'intendant à donner des ordres pour que le clergé d'Auvergne soit contraint de payer ce qu'il doit pour les années de 1722 à 1726 de l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 décembre 1727, adressant à l'intendant un état de ce qui reste dû des impositions ordonnées en exécution de l'arrêt du 22 décembre 1722 ; - réponse par Me Bronod, avocat, aux deux mémoires donnés par M. Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers et autres ecclésiastiques au sujet de l'exemption par eux demandée des droits des courtiers-jaugeurs, des inspecteurs aux boissons et aux boucheries (Paris, P. Simon, in-folio, 18 pages) ; - lettre d'envoi, du 23 janvier 1728, du mémoire ci-dessus à l'intendant par les agents généraux du clergé de France ; - mémoire des fermiers généraux et correspondance de M. d'Ormesson avec l'intendant, 1730, au sujet de l'exemption prétendue par le clergé de la province d'Auvergne [.

            Dates extrêmes : 1723-1730
            Importance matérielle : 36 pièces, papier (5 impr.).

          • 1 C 4827     1749-1774  ; contient aussi quelques rôles et états de répartition.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Machault, du 23 août 1750, adressant à l'intendant des arrêts du Conseil du 28 octobre 1749 dont l'un ordonne la continuation des abonnements sur les huiles et savons et l'autre proroge l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1749, qui continue pendant six années à commencer du 1er octobre 1750, les abonnements ci-devant faits dans plusieurs provinces et généralités du royaume, pour tenir lieu des courtiers-jaugeurs et de ceux d'inspecteurs aux boucheries et boissons (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - requête de Piere Henriet, adjudicataire général des fermes unies, et de Jules Notaris, son directeur des aides de l'élection de Gannat, demandant à l'intendant d'Auvergne la permission d'établir dans la ville de Maringues un bureau pour la perception des droits des courtiers-jaugeurs ; lettre du sieur Notaris, 1757 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1761, qui fixe les sommes qui seront payées annuellement pendant le reste de la durée du bail de Pierre Henriet, par les provinces et généralités y dénommées, pour tenir lieu du sol pour livre de l'abonnement principal des droits des courtiers-jaugeurs,

            inspecteurs aux boucheries et aux boissons (Paris, G. Lamesle, in-4°, 4 pages) ; - lettre de l'intendant demandant de différer l'imposition des 2 000 livres que l'arrêt du 3 mars ordonne sur la généralité de Riom ; états de répartition ; - lettre de l'intendant à M. Dupré de Saint-Maur, février 1764, au sujet d'une contestation entre les marchands de vins et les courtiers commissionnaires de la ville de Limoges ; - lettre de M. de L'Averdy, du 17 mai 1768, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 4 février, qui continue pendant six années les abonnements des droits des courtiers-jaugeurs ; - rôle de répartition par M. de Chazerat, intendant, de la somme dont la noblesse, officiers de justice, police et finance, exempts et privilégiés de l'élection de Saint-Flour sont tenus dans celle de 56 000 livres ordonnée être imposée, par édit de novembre 1771, pour la sixième année de l'abonnement des courtiers-jaugeurs, 1774 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1782, accordant à la généralité de Riom remise du doublement du droit sur les huiles et savons [1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier (3 impr.)].

            Dates extrêmes : 1749-1774