Présentation du contenu : Extrait du rôle des sommes que le Roi ordonne être payées par les communautés d'habitants des lieux où les offices anciens de conseillers du Roi, commissaires particuliers aux revues, créés par édit d'août 1692, n'ont pas été levés, pour la réunion faite desdits offices auxdites communautés par la déclaration du 6 septembre 1712 ; arrêté le 14 février 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées, en exécution de l'édit de décembre 1712, par les officiers comptables et leurs contrôleurs, auxquels Sa Majesté a, par cet édit, attribué 200 000 livres de taxations au denier 20 (contrôleurs des receveurs des domaines, payeurs des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand et contrôleurs desdits payeurs, trésoriers des ponts et chaussées, receveurs provinciaux des décimes, receveurs et contrôleurs des consignations, commissaires et contrôleurs aux saisies réelles, etc.) ; arrêté le 11 mars 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires et possesseurs des offices de conseillers de Sa Majesté gardes-scel des sentences et des contrats dans toutes les juridictions du royaume, créés par édit de novembre 1696 pour être confirmés ou rétablis en la jouissance desdits offices ; arrêté le 18 octobre 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées, en exécution de l'édit de mars 1711, par les officiers vétérans des cours ou leurs veuves, arrêté le 21 mars 1713 ; - rôle des sommes qui doivent être payées par les notaires royaux pour jouir, conformément à la déclaration du Roi du 21 février 1713, de la réunion à leurs corps et communautés des offices de conseillers de Sa Majesté commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit d'août 1712, arrêté le 18 juillet 1713 ; - rôle des sommes qui doivent être payées par les seigneurs des justices tant ecclésiastiques que laïques, pour jouir, conformément à la déclaration du Roi du 21 février 1713, de la réunion aux corps desdites justices des offices de conseillers du Roi commissaires aux prisées et ventes des meubles, créés par édit d'août 1712, arrêté le 1er août 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires et possesseurs de tous les offices et droits créés depuis le 1er janvier 1688 pour être confirmés dans la jouissance des offices en question et des gages, exemptions et privilèges y attachés, conformément à l'édit d'octobre 1792 ; arrêté le 18 décembre 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les officiers des bureaux des finances, par ceux des élections, par les subdélégués des intendants, par les maires, lieutenants, assesseurs, consuls, échevins perpétuels, procureurs du Roi et autres officiers des villes, par les syndics perpétuels et greffiers des rôles des paroisses, pour jouir par chacun desdits corps ou desdits officiers de leur part de 1 250 000 livres de taxations fixes et héréditaires au denier 12, attribuées par édit d'octobre 1712, à prendre sur les deniers de la taille et crues y jointes ; arrêté au Conseil royal des finances, le 12 décembre 1713 ; autre rôle des sommes à payer pour les mêmes offices, arrêté le 19 décembre 1713 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les receveurs généraux des domaines et bois et par les receveurs particuliers desdits bois, en exécution de l'édit de décembre 1713, pour jouir des taxations et droits à eux attribués par icelui, ensemble de 2 000 livres de taxations fixées à ceux desdits receveurs dans le département desquels il ne se fait point de ventes de bois au profit de Sa Majesté ; arrêté le 22 mai 1714 ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les commissaires et receveurs des saisies réelles, en exécution de la déclaration du 14 août 1714 qui supprime les offices d'inspecteurs et vérificateurs des registres, caisse et maniement desdits commissaires, et rétablit lesdits commissaires dans l'exercice et fonctions des offices de contrôleurs qui avaient été supprimés ; arrêté le 18 décembre 1714.
