Présentation du contenu : Déclaration du Roi, du 10 janvier 1680, concernant les aliments des prisonniers ; - copie d'arrêts du Conseil relatifs aux frais de justice, 1683-1685 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1685, concernant les frais des procès faits par les prévôts des maréchaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1710, qui ordonne que les intendants et commissaires départis ne pourront viser aucuns exécutoires qu'il ne leur ait apparu des procédures sur lesquelles ils auront été décernés (placard, Bordeaux, R. Brun) ; - lettre de l'intendant à M. de Gaumont, du 4 octobre 1723, au sujet des difficultés que fait le receveur du domaine d'acquitter les exécutoires visés par l'intendant ; - déclaration du Roi, du 11 juin 1724, concernant les prisons (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1724, concernant les ouvrages et réparations à faire aux prisons des villes de la généralité de Riom (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; correspondance relative audit arrêt ; - déclaration du Roi, du 7 novembre 1724, concernant les engagistes des prisons (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - correspondance de M. Dodun, de l'intendant et des subdélégués au sujet de la garde des prisons et des gages des geôliers, 1724-1725 ; - lettre de M. de Gaumont, du 16 juillet 1727, informant l'intendant que le directeur des domaines a reçu ordre d'acquitter les exécutoires décernés par la Cour des aides de Clermont et par les officiers des élections, dans les affaires criminelles ; - correspondance de M. de Gaumont avec l'intendant et mémoire relatifs au paiement par le fermier du domaine des exécutoires du Grand Conseil, 1727 ; - lettre de M. Le Peletier, du 29 juin 1728, au sujet des dépenses faites dans la généralité de Riom de 1720 à 1725 pour frais de justice et réparations ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 14 juillet 1729, au sujet du registre d'écrou des collecteurs que le président de l'élection de Saint-Flour a déposé, après l'avoir paraphé, dans les prisons de cette ville.
