Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1674, ordonnant que le poinçon dont les jurés et gardes des orfèvres marquent leurs ouvrages sera déposé dans une cassette fermant à deux clefs afin que les ouvrages en question soient toujours essayés avant de recevoir le poinçon ; - arrêt de la cour des monnaies, du 7 avril 1677, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus ; - arrêt de la cour des monnaies, du 7 septembre 1677, recevant les maîtres et gardes de l'orfèvrerie et joaillerie de Paris opposants à l'exécution de l'arrêt obtenu par Lucot, le 20 août 1677, et ordonnant que ledit arrêt sera exécuté, mais qu'à l'avenir les registres dudit Lucot seront paraphés par un conseiller de la cour ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1677, ordonnant que les orfèvres, tireurs et batteurs d'or et autres ouvriers porteront aux bureaux établis à cet effet tous leurs ouvrages d'orfèvrerie d'or et d'argent pour y être gravés du nouveau poinçon, conformément à l'arrêt du 30 septembre dernier ; - arrêt de la cour des monnaies, du 28 juillet 1683, homologuant une délibération des maîtres orfèvres de Clermont et ordonnant en conséquence que les jurés et gardes de l'orfèvrerie de ladite ville seront tenus de faire les essais des ouvrages qui leur seront présentés par les orfèvres, sans frais et sans retenir aucune chose de la matière qu'ils auront coupée pour faire les essais ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 septembre 1687, qui permet à Jacques Léger, fermier de la marque sur l'or et l'argent, de faire fabriquer des poinçons pour servir à ladite marque et de contremarquer tous les ouvrages qui se trouveront chez les ouvriers, faire casser les matrices et poinçons de Ridereau, précédent fermier (sans nom d'impr., in-fol., 3 pages) ; - pièces d'une procédure engagée entre Nicolas Hodez, fermier du droit de seigneuriage sur tous les ouvrages d'or et d'argent dans la généralité d'Auvergne, et les orfèvres de Clermont, 1687 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 novembre 1720, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de La Houssaye, 1721, invitant l'intendant à faire annoncer la mise aux enchères de la ferme de la marque d'or et d'argent ; - procès-verbal d'adjudication par M. Bidé de La Grandville, intendant, de la sous-ferme de la marque d'or et d'argent à Jean Labat, le cadet, pour l'espace de six années, 9 juillet 1725 ; - mémoire de l'abbé de Marigny au sujet d'une saisie faite chez un orfèvre de Riom ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Assollent ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juillet 1751, qui, en interprétant en temps que de besoin celui du 1er août 1733, ordonne que les ouvrages d'orfèvrerie d'or et d'argent, fabriqués à Paris et destinés pour les pays étrangers, ne payeront que le tiers des droits de sortie des fermes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - saisie chez le sieur Jaumard, orfèvre à Issoire, 1751 ; - lettre de M. Chauvelin, 1761, adressant à l'intendant les édits, arrêts, etc., qui ordonnent la suppression du droit de marque sur les lingots destinés à être convertis en traits d'argent, la suppression des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent de la ville de Lyon, enfin la permission de l'entrée dans le royaume des traits d'argent fabriqués dans la principauté de Dombes ; - correspondance de l'intendant et des officiers de la monnaie de Riom, 1768, au sujet de procès-verbaux dressés par ces officiers contre des orfèvres et des couteliers de Moulins ; - procès-verbaux de saisie de pièces d'argenterie chez le sieur Nozerines, orfèvre à Brioude, par Fleury Gombault, capitaine lieutenant en la prévôté générale des monnaies, gendarmerie et maréchaussée de France au département de Lyon ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Mombriset, subdélégué ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 10 juillet 1770 et 19 mars 1771, dont le premier enjoint aux orfèvres de faire, au bureau du fermier, les déclarations et soumissions des menus ouvrages qu'ils entreprendront, et le second déboute les orfèvres de Clermont-Ferrand de leur opposition à l'arrêt du Conseil du 10 juillet 1770 (Paris, P.-G. Simon, et N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages).
