Présentation du contenu : Ordonnance du Roi pour régler la délivrance des congés absolus aux soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagements limités (10 mars 1729) (Paris, impr. royale, in-fol., 7 pages) ; - lettre de M. d'Angervilliers invitant l'intendant à examiner avec soin les congés des soldats qui demanderont des avances pour faire des recrues (26 juillet 1729) ; - ordonnance du Roi pour proroger le semestre jusqu'au 1er avril prochain en faveur des troupes qui ont agi sur les frontières d'Alsace et Pays-Messin (5 janvier 1735) (Paris, impr. royale, in-fol., 4 pages) ; - lettres d'envoi par MM. de Breteuil et d'Argenson des ordonnances du Roi qui suspendent la délivrance des congés d'ancienneté aux soldats de ses troupes dont le temps est expiré (1742-1747) ; - lettre de M. d'Argenson adressant à l'intendant copie de la circulaire qu'il écrit aux prévôts de la maréchaussée au sujet des soldats qui se trouvent absents de leurs corps sur des congés dont le terme est expiré (14 août 1746) ; - lettre d'envoi d'une ordonnance du Roi concernant les congés d'ancienneté (1749) ; - ordonnance du Roi pour régler la distribution des congés d'ancienneté (1er mai 1753) (Paris, impr. royale, in-fol., 6 pages) ; - ordonnance du Roi, même sujet (1er mai 1754) (Paris, impr. royale, in-fol., 4 pages) ; - ordonnance du Roi concernant les soldats, cavaliers, hussards et dragons qui marchent pour rejoindre leurs corps sur des congés limités ou des billets d'hôpitaux (17 avril 1772) (Paris, impr. royale, in-fol., 11 pages) ; - la même (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-fol., 11 pages) ; - lettre de l'intendant rappelant à M. Lafont que les soldats congédiés par ancienneté, infirmes ou réformés, doivent faire leur route au moyen de leur masse de 15 livres, ou, lorsqu'ils ne l'ont pas, avec 3 sous par lieue que le corps doit leur remettre pour se rendre chez eux (27 décembre 1780) ; - lettre du maréchal de Ségur, informant l'intendant que le Roi vient de donner ses ordres pour que les congés d'ancienneté dont l'expédition a été suspendue soient délivrés sur le champ (9 juillet 1785) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et du commissaire des guerres ; - lettre du comte de Puységur aux commandants de divisions au sujet des bas officiers, soldats, etc., qui obtiennent des congés de semestre (avril 1789) (sans nom d'impr., in-fol., 2 pages) ; lettre d'envoi à l'intendant.
