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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Travaux publics
    •    Corvées
      Dates extrêmes : 1700/1789

      •    Instructions ; mémoires, études et projets
        Dates extrêmes : 1733/1788

        • 1 C 6473     1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Tourny adressant à M. Trudaine des renseignements sur les réparations faites par corvées aux chemins de la généralité de Limoges (23 février 1733) ; - instruction de la main de M. Trudaine sur la continuation des ouvrages des grands chemins ; - instruction pour les inspecteurs des chemins, de la main de M. Trudaine ; - mandement pour les syndics de chemins (1733) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-fol., 4 pages) ; - lettre d'envoi des instructions ci-dessus (9 novembre 1733) ; - minute d'ordonnance de M. Trudaine, intendant, enjoignant aux propriétaires et colons des héritages traversés par la grande route de Paris au Languedoc de faire rassembler les pièces et cailloux qui se trouvent dans leurs héritages, pour être employés aux empierrements de la route ; instruction aux commissaires des chemins pour l'exécution de ladite ordonnance.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 16 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 6474     1737-1744
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à l'intendant un mémoire qu'il a fait rédiger pour faciliter la conduite de la corvée et la rendre uniforme dans tout le royaume (2 mai 1737) ; accusé de réception ; - mandement pour la conduite de la corvée (3 janvier 1738) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-fol., 3 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet des plaintes que lui ont portées les huissiers de la Cour des aides de Clermont qu'on a assujettis au travail des corvées (19 mai 1738) ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Meulan et Dorinière avec l'intendant, au sujet de la suspension du travail des corvées, ordonnée par le contrôleur général depuis le 1er juin 1739 jusqu'après la récolte ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet des plaintes qu'il a reçues sur le dépérissement des chemins de Clermont à Brioude et à Thiers (26 novembre 1739) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, pour la conduite de la corvée sur la route de Clermont-Ferrand à Aurillac (1er août 1744) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - formules imprimées pour la direction de la corvée (1744).

          Dates extrêmes : 1737-1744
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1192.


          • 62 Fi 1192     [1744 /08/01] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Le Roy ayant ordonné la réparation des grands Che-/-mins (...) / (...) il sera fait (...) par le Syndic de chaque Paroisse (...) / (...) un Rôle qui sera divisé en deux parties : dans la premiere / seront compris tous les Habitans au dessus de quinze ans & au dessous de / soixante & dix, qui seront en état de travailler, & dans la seconde les noms / de ceux qui ont des paires de boeufs (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1744] - 61 x 46cm
            1 vue - [1744 /08/01] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Le Roy ayant ordonné la réparation des grands Che-/-mins (...) / (...) il sera fait (...) par le Syndic de chaque Paroisse (...) / (...) un Rôle qui sera divisé en deux parties : dans la premiere / seront compris tous les Habitans au dessus de quinze ans & au dessous de / soixante & dix, qui seront en état de travailler, & dans la seconde les noms / de ceux qui ont des paires de boeufs (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1744] - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1744
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6474.


        • 1 C 6475     1750-1759
          Présentation du contenu :

          Mandement de M. de Moras, intendant, aux syndics, consuls et habitants des paroisses, pour la direction de la corvée (1750) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mandement aux syndics pour la corvée (1752) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mandements de M. de La Michodière, intendant, pour la conduite de la corvée ; deux rédactions différentes, l'une adressée aux syndics seuls, l'autre aux syndics, consuls et habitants (1753) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; avertissement impr. aux corvéables ; - lettre de l'intendant aux subdélégués au sujet des corvées demandées par les officiers en quartier pour les fourrages qu'ils achètent (s.d.) ; - note de M. Dijon au sujet des garnisons mises sur les défaillants ; - lettre de M. de Boullongne demandant à M. de Ballainvilliers son avis sur les réformes à introduire dans le service des corvées (4 décembre 1758) ; - mémoire de l'intendant sur ce sujet.

          Dates extrêmes : 1750-1759
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1193.


          • 62 Fi 1193     [1750] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monseigneur l'Intendant. / (...) / Le Syndic aura soin de faire sonner la cloche de l'Eglise Paroissiale la veille de / chaque jour de Corvée (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 50 x 38cm
            1 vue - [1750] De par le Roy, / et de l\'ordonnance / de Monseigneur l\'Intendant. / (...) / Le Syndic aura soin de faire sonner la cloche de l\'Eglise Paroissiale la veille de / chaque jour de Corvée (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6475.


        • 1 C 6476     1759
          Présentation du contenu :

          Lettre circulaire de l'intendant aux directeurs des chemins, leur annonçant qu'il va envoyer un piqueur dans chaque direction, pour suppléer à l'inexactitude et à l'inexpérience des syndics (20 janvier 1759) ; - mémoire sur la substitution de piqueurs aux syndics pour la direction de la corvée ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers relative au travail des corvées (16 avril 1759) (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre de M. Trudaine accusant réception du mémoire de M. Dijon sur le nouveau système de conduite de la corvée par des piqueurs (13 juillet 1759) ; - mémoire de M. Dijon en réponse à la lettre de M. Trudaine ; - lettre de M. Trudaine sur les représentations que lui adresse le sieur Dijon (1er août 1759) ; - lettre de M. Trudaine déclarant qu'il s'en rapporte à M. de Ballainvilliers (23 août 1759).

          Dates extrêmes : 1759
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1194.


          • 62 Fi 1194     [1759 /04/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard de Ballainvilliers, / (...) / Intendant (...). / Toutes les Paroisses destinées à travailler à la Corvée, soit à la cons-/-truction des nouveaux chemins (...) / (...) soit pour l'entretien de ceux déja faits, ne seront tenus de fournir / cette année 1759 que la quantité de six journées de travail, au lieu de quinze (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1759] - 52 x 42cm
            1 vue - [1759 /04/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard de Ballainvilliers, / (...) / Intendant (...). / Toutes les Paroisses destinées à travailler à la Corvée, soit à la cons-/-truction des nouveaux chemins (...) / (...) soit pour l\'entretien de ceux déja faits, ne seront tenus de fournir / cette année 1759 que la quantité de six journées de travail, au lieu de quinze (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1759] - 52 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1759
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6476.


        • 1 C 6477     1759-1767 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Silhouette annonçant qu'il faudra n'employer la corvée qu'aux seuls entretiens (13 novembre 1759) ; réponse de l'intendant au contrôleur général ; - lettre de M. Bertin expliquant que l'ordre donné par M. de Silhouette de cesser les travaux de corvée n'impliquait pas un abandon définitif de cette ressource (17 janvier 1760) ; - formule imprimée de délibération relative à l'abonnement par les paroisses des travaux de corvée qui leur incombent (1760) ; - lettre de l'intendant au contrôleur général se plaignant de ne pouvoir commander la maréchaussée pour contraindre les corvéables défaillants (4 août 1760) ; - commandements pour la corvée (1762, impr.) ; - lettre de M. de L'Averdy au sujet de la corvée (13 mars 1764) ; - lettre de l'intendant aux directeurs des chemins, sur la négligence des syndics à remettre aux piqueurs les états des corvéables (2 septembre 1765) ; - lettre de M. Pajot sur l'exemption de corvée dont jouissent en Dauphiné les procureurs des diverses juridictions (4 août 1767).

          Dates extrêmes : 1759-1767
          Importance matérielle : 16 pièces, papier (4 impr.).

        • 1 C 6478     1771-1773 .
          Présentation du contenu :

          Instruction pour l'entretien des chemins royaux, adressée aux conducteurs (in-fol., 6 pages) ; - formule imprimée pour les devis des ouvrages à faire par les habitants taillables et corvéables des paroisses ; - devis des ouvrages à faire pour remplacer par adjudication le travail des manoeuvres et laboureurs défaillants à la corvée (formule impr. en blanc) ; - correspondance de l'intendant avec M. Gendrier, inspecteur général des ponts et chaussées, au sujet de la tournée faite par ce dernier en Auvergne, et des moyens de rendre plus fructueux le travail de la corvée (1773).

          Dates extrêmes : 1771-1773
          Importance matérielle : 7 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 6479     1775 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Turgot annonçant à M. de Chazerat que le Roi, instruit de la cherté des blés et de la misère des journaliers, veut qu'en attendant la suppression définitive de la corvée, elle soit du moins suspendue dans tous les lieux où la misère se fait sentir (6 mai 1775) ; - lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués et réponses de ceux-ci ; - correspondance de M. Mauricet, ingénieur, avec l'intendant, au sujet des inconvénients qu'entraîne la suspension des corvées (avril-juillet 1775).

          Dates extrêmes : 1775
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 6480     1775 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Turgot adressant à l'intendant, pour avis, deux projets de déclarations relatives au remplacement de la corvée par une imposition sur les biens-fonds (28 juillet 1775) ; - projet de déclaration joint à la lettre ci-dessus ; - correspondance de M. Lambert, secrétaire de l'intendance d'Auvergne, avec M. de La Valette, secrétaire de celle de Moulins (1775) ; copie des observations relatives à la suppression de la corvée, adressées par l'intendant de Moulins au contrôleur général ; - mémoire de M. Mauricet, ingénieur en chef de la province d'Auvergne, sur le même sujet ; - lettre de M. de Chazerat déclarant qu'il ne voit, dans les projets qui lui ont été communiqués, rien de profitable au bien du service (22 août) ; - lettre de Turgot faisant remarquer à M. de Chazerat qu'il n'a pas fait d'observations sur le nouveau plan (8 septembre 1775) ; - réponse de M. de Chazerat ; - lettre de M. Trudaine adressant à l'intendant un modèle d'état général des routes et des travaux à faire (26 novembre 1775).

          Dates extrêmes : 1775
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 6481     1776
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi qui supprime les corvées, et ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent (février 1776) (Paris, impr. royale, in-4°, 15 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (Ant. Delcros, in-4°, 16 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - lettre d'envoi à l'intendant par M. de Fourqueux ; - lettre de Turgot invitant l'intendant à faire distribuer des exemplaires de l'édit aux curés et aux syndics des paroisses (29 avril) ; - lettre de l'intendant demandant s'il faut faire afficher l'édit de février, bien qu'il n'ait pas été enregistré à la cour des aides de Clermont-Ferrand (4 juin) ; - lettre de M. Mauricet adressant à l'intendant le projet du travail qu'il convient de commencer sur les routes de la province (29 février) ; lettre de l'intendant aux directeurs des chemins ; - lettres de M. d'Ormesson à l'intendant et aux directeurs des vingtièmes relatives à l'imposition à faire sur les biens-fonds et droits réels en remplacement de la corvée (30 mars) ; lettre de l'intendant à M. Campagne, directeur des vingtièmes en Auvergne ; - lettre de M. de Clugny, contrôleur général, à l'intendant, au sujet des difficultés qu'a rencontrées l'édit de février (16 juin) ; l'intendant accuse réception de la lettre et remet à plus tard les éclaircissements demandés ; - état des réparations provisoires à faire pendant l'automne de 1776, lettre d'envoi de M. Mauricet ; - lettre de l'intendant à M. Trudaine au sujet des travaux à exécuter pendant l'automne de ladite année pour prévenir le dépérissement des routes (15 août).

          Dates extrêmes : 1776
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1195.


          • 62 Fi 1195     [1776 /02] Edit du Roi, / par lequel Sa Majesté supprime les Corvées ; & ordonne la confection des grandes / Routes à prix d'argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 90 x 59cm
            1 vue - [1776 /02] Edit du Roi, / par lequel Sa Majesté supprime les Corvées ; & ordonne la confection des grandes / Routes à prix d\'argent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 90 x 59cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6481.


        • 1 C 6482     1776-1777 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Clugny rappelant à M. de Chazerat qu'il n'a pas répondu à la lettre du 16 juin, par laquelle on lui demandait son avis sur l'édit de février (11 septembre 1776) ; - réponse de l'intendant (21 septembre 1776) ; - lettres de M. Mauricet à l'intendant : il propose de faire les corvées, cette année, en distribuant les tâches d'après les forces connues des paroisses (septembre 1776) ; - lettre de l'intendant soumettant au contrôleur général les propositions de M. Mauricet (12 octobre 1776) ; - réponse de M. Trudaine (25 octobre 1776) ; - lettre-circulaire de l'intendant aux subdélégués sur le rétablissement de la corvée (22 novembre 1776) ; - réponses des subdélégués (1776-1777) ; - lettres de M. Mauricet faisant remarquer qu'il est bien tard pour commencer les travaux et que d'ailleurs il n'a encore reçu aucunes des instructions précises dont il aurait besoin pour les diriger (décembre 1776) ; réponse de l'intendant à M. Mauricet (21 décembre 1776) ; - observations de M. Mauricet sur la lettre de M. de Chazerat ; - correspondance de l'intendant avec M. Mauricet au sujet de la reprise des corvées ; copie de l'instruction adressée aux inspecteurs et ingénieurs de la province par M. Mauricet (février-mars 1777) ; - lettre du secrétaire de l'intendance annonçant aux directeurs des chemins que le moment approche où les travaux de corvée vont commencer (26 mars 1777) ; réponses des directeurs. - Lettre de l'intendant aux directeurs des chemins ; il les invite à lui faire connaître en quel état sont les routes dans leur direction et les mesures qu'ils ont prises pour les mettre en état (12 avril 1777) ; réponses des directeurs.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 6483     1777 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Taboureau rappelant à M. de Chazerat que, si le Roi a recommandé la plus grande modération dans l'usage de la corvée, son intention n'a pas été cependant de dénaturer la corvée en elle-même, ni de la convertir en imposition (18 avril 1777) ; M. Taboureau renvoie l'intendant aux principes contenus dans les lettres des contrôleurs généraux antérieures à 1776 ; - lettre de Necker demandant 1° à combien l'intendant estime en argent l'entretien des chemins dans sa généralité, et la construction et le perfectionnement des nouveaux chemins reconnus nécessaires ; 2° combien de journaliers corvéables il faudrait employer pour ces travaux, et combien de journées on devrait leur demander, quelle somme serait nécessaire pour donner à chacun d'eux la valeur de deux livres de pain ; 3° que pense M. de Chazerat, du projet de ne rien changer à la corvée ou à la contribution pour l'entretien des chemins, mais de charger le Roi de la dépense entière des journaliers (8 septembre 1777) ; - lettre de l'intendant priant MM. Gueyffier, Lafont et Boudal de donner leur avis sur les questions posées dans la lettre ci-dessus (15 septembre) ; - mémoire de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - lettre de l'intendant remerciant MM. Lafont et Gueyffier de leurs mémoires et les priant d'en venir conférer avec lui (22 octobre 1777) ; - mémoire de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, sur le même sujet ; - mémoire (incomplet du commencement) adressé par l'intendant à Necker (c'est un résumé du mémoire de M. Lafont) (22 octobre).

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 19 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

        • 1 C 6484     1777-1778 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Cotte rappelant à M. de Chazerat qu'en attendant une nouvelle décision du Roi, il faut ordonner les corvées d'après les principes établis avant l'édit de suppression (23 septembre 1777) ; - lettres de l'intendant invitant les directeurs des chemins, à commander la corvée pour l'entretien des routes aussitôt que les travaux de la campagne le permettront ; - lettre de l'intendant aux subdélégués relative aux refus des corvéables de reprendre la corvée (27 août 1778) ; - lettre de M. Gagneur, ingénieur à Aurillac, se plaignant du relâchement de la corvée et proposant de remplacer les garnisons par des amendes (8 novembre 1778).

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 6485     1778 .
          Présentation du contenu :

          Observations du Parlement sur les corvées. - Extrait relatif à l'Auvergne des représentations du Parlement sur l'administration des corvées ; lettres à ce sujet de l'intendant aux subdélégués et aux sous-ingénieurs ; réponses de ceux-ci : - Aurillac, mémoire de M. Gagneur, ingénieur, et de Vixouze, subdélégué ; - Besse, mémoire par M. Godivel, subdélégué ; - Billom, mémoire de M. Delagardette, subdélégué ; - Bort, mémoire de M. Chasteau, subdélégué ; - Brioude, mémoire de M. Gueyffier-Talairat, subdélégué ; - lettre de M. Gueyffier-Talairat adressant le mémoire ci-dessus à l'intendant, et demandant qu'il soit communiqué à M. Bouchon, dont les avis lui auraient été précieux (16 avril) ; - mémoire de M. Bouchon, sous-ingénieur au département de Brioude ; - Issoire, mémoire de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué ; - Lezoux, lettre de M. Boudal, subdélégué ; le mémoire manque ; - Mauriac, mémoire par M. de Tournemire, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 6486     1778 .
          Présentation du contenu :

          Réponses aux observations du Parlement sur les abus signalés en Auvergne dans la direction des corvées : - Montaigut, lettre de M. Bichard, subdélégué ; le mémoire manque ; - Murat, mémoire de M. Ruynes, subdélégué et directeur de la route de Saint-Flour à Aurillac ; - Riom, lettre et mémoire de M. Touttée ; - Saint-Amant-Roche-Savine, mémoire de M. Teyras de Grandval, subdélégué ; - Saint-Flour, mémoire de M. de Montluc, subdélégué ; - Tauves, mémoire de M. Bleton ; - Thiers, mémoire de M. Mignot, subdélégué ; - mémoire du sieur Chevalier, inspecteur des ponts et chaussées ; - mémoire du sieur du Boulay, inspecteur ; - mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance et résumant les réponses des subdélégués et des sous-ingénieurs ; l'un deux porte des corrections de la main de M. de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 6487     1779-1781
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise l'intendant à faire réparer les parties de chemins qui auraient été négligées dans les communautés, et que le prix en sera payé par les corvéables défaillants (24 février 1779) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de Jacques-Philippe-Isaac Guéau de Gravelle de Reverseaux, intendant de la généralité de Moulins, au sujet de la corvée (26 février 1779) (Moulins, C.-J. Pavy, in-4°, 7 pages) ; - ordonnance du même au sujet des états à fournir pour la répartition de la corvée (26 mars 1779) (Moulins, C.-J. Pavy, in-4°, 3 pages) ; - circulaires de l'intendant aux subdélégués ; il les invite à faire sans retard l'adjudiction des tâches des défaillants (mai -décembre 1779) ; - ordonnance de l'intendant de la généralité de Moulins pour régler provisoirement le service des corvées dans ladite généralité (6 septembre 1779) (Moulins, C.-J. Pavy, in-4°, 14 pages) ; - imprimés divers relatifs au service de la corvée (1780) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'arrêt du 24 février 1779, et déboute les habitants de Mauriac de leur opposition à l'exécution du rôle fait pour le montant des corvées dont ils étaients défaillants ; suivi d'ordonnance de l'intendant (16 septembre 1780) (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - observations de l'assemblée des ponts et chaussées sur les abus signalés en Auvergne dans l'administration des corvées et des pépinières ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Gagneur, Georgest, de Burnay, du Boulay, Baillet et Leclerc, sous-ingénieurs ; - réponses de l'intendant aux observations de l'assemblée des ponts et chaussées ; lettre de M. de Chazerat adressant ce mémoire à Necker (19 mai 1781).

          Dates extrêmes : 1779-1781
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1196 et 1197.


          • 62 Fi 1196     [1780 /09/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui (...) déboute les Habitants de Mauriac / de leur opposition à l'exécution du Rôle fait pour le montant des Corvées / dont ils étoient défaillants (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1780] - 53 x 42cm
            1 vue - [1780 /09/16] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui (...) déboute les Habitants de Mauriac / de leur opposition à l\'exécution du Rôle fait pour le montant des Corvées / dont ils étoient défaillants (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1780] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1780
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6487.


          • 62 Fi 1197     [1780 ] Avis / au public. / (...) il sera procédé (...) / (...) à l'Adjudication / au rabais des journées tant à charrois qu'à / bras, des déffaillans de la Communauté de / [Espace blanc] sur la partie du grand chemin de / [Espace blanc]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1780 - 51 x 38cm
            1 vue - [1780 ] Avis / au public. / (...) il sera procédé (...) / (...) à l\'Adjudication / au rabais des journées tant à charrois qu\'à / bras, des déffaillans de la Communauté de / [Espace blanc] sur la partie du grand chemin de / [Espace blanc]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1780 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1780
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6487.


        • 1 C 6488     1782-1785
          Présentation du contenu :

          Projet d'arrêt réglementant l'exemption de corvée accordée aux employés des fermes et régies du Roi ; lettre de M. Joly de Fleury demandant sur ce projet l'avis de l'intendant (7 décembre 1782) ; - lettre de M. Joly de Fleury au sujet du travail des corvées (24 janvier 1783) ; modèle d'état ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Pitot ; note rédigée par M. Pitot sur le travail de corvée à faire au printemps de 1783 ; - lettre de M. de Calonne au sujet de l'interprétation donnée à la lettre de M. de Fleury, du 14 août 1781, par quelques-uns des intendants, qui ont cru ne plus pouvoir emprisonner les corvéables défaillants sans l'autorisation du Conseil (23 novembre 1783) ; - avis d'adjudication des tâches des défaillants (placard, A. Delcros, 1784) ; - correspondance de M. Pitot avec l'intendant relative aux devis et détails des tâches de corvée, demandés par M. de La Millière (avril 1784) ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués sur le mauvais état des routes dans la généralité et sur les mesures à prendre pour y remédier (20 mai 1784) ; - réponses des subdélégués ; - lettre de l'intendant aux subdélégués pour les inviter à commander la corvée nécessaire aux réparations des chemins (21 avril 1785).

          Dates extrêmes : 1782-1785
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1198.


          • 62 Fi 1198     [1784 ] Avis / au public. / (...) il sera procédé (...) / (...) à l'Adjudication / au rabais des journées tant à charrois qu'à / bras, des déffaillans de la Communauté de / [Espace blanc] sur la partie du grand chemin de / [Espace blanc]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1784 - 45 x 35cm
            1 vue - [1784 ] Avis / au public. / (...) il sera procédé (...) / (...) à l\'Adjudication / au rabais des journées tant à charrois qu\'à / bras, des déffaillans de la Communauté de / [Espace blanc] sur la partie du grand chemin de / [Espace blanc]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1784 - 45 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6488.


        • 1 C 6489     1784 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire anonyme sur l'administration des corvées dans la généralité de Riom.

          Dates extrêmes : 1784
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 17 feuillets, papier.

        • 1 C 6490     1785 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire de M. Pitot, ingénieur en chef, sur la conduite des ouvrages de corvée ; - lettre de M. Pitot adressant à l'intendance ce mémoire (26 mars 1785) ; - réflexions sommaires sur les corvées en Auvergne (mémoire rédigé probablement dans les bureaux de l'intendance) (15 mars 1785) ; - autre mémoire anonyme sur les corvées (s.d.).

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 6491     1785 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire contenant le détail des différentes opérations exécutées en Auvergne pour rendre la corvée des chemins royaux plus active et moins onéreuse, adressé par l'intendant au contrôleur général, le 27 avril 1785, avec des corrections de la main de M. de Chazerat ; accusé de réception par M. de Calonne.

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 6492     1785-1786 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. de La Millière au sujet des outils nécessaires pour le travail de la corvée (18 octobre 1785) ; - lettre de M. de Chazerat demandant à M. de La Millière si les changements projetés par le contrôleur général doivent avoir lieu cette année et s'il n'y a point d'inconvénient à distribuer le travail de la corvée suivant la forme usitée (28 janvier 1786).

          Dates extrêmes : 1785-1786
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 6493     1786 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Calonne annonçant à M. de Chazerat, à Paris, que le Roi s'est résolu à remplacer pendant deux ans la corvée par une contribution en argent ; - projet d'arrêt joint à la lettre précédente ; - mémoire de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude, sur le projet d'arrêt ; - mémoire de M. Albo de Chanat, subdélégué à Clermont ; - mémoire et lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - observations de M. Spy des Ternes, à Saint-Flour ; - mémoire de M. Chauvassaignes, subdélégué à Thiers ; - projet de réponse au contrôleur général adressé, le 18 avril 1786, par M. Lafont de Saint-Marts à M. de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1786
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 6494     1786-1788 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Calonne adressant à M. de Chazerat le projet d'arrêt sur la transformation de la corvée en une contribution pécuniaire, projet modifié d'après les observations des intendants (18 août 1786) ; - dispositif de l'arrêt du Conseil qui ordonne l'essai, pendant 3 ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent ; instruction générale pour les intendants sur la forme que le Roi veut être observée pour la construction et entretien des routes de son royaume ; - réponse de M. de Chazerat à la lettre de M. de Calonne (24 août 1786) ; - lettre de M. de La Millière expliquant que l'arrêt du Conseil n'obligera pas les intendants à imposer sur leur généralité une somme égale au sixième de la taille, c'est un maximum (30 août 1786) ; - lettre de M. Spy des Ternes exposant les raisons pour lesquelles il lui semble difficile de fixer au 20e des impositions seulement la contribution en rachat de la corvée (30 septembre 1786) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'essai pendant 3 ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent, suivi d'ordonnance de l'intendant (6 novembre 1786) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 11 pages) ; - instruction à suivre en exécution dudit arrêt ; - lettre de M. de Villedeuil adressant à l'intendant la déclaration du Roi, du 27 juin précédent, qui convertit la corvée en une prestation en argent (10 juillet 1787) ; - lettres du même au sujet de l'emploi de la contribution représentative de la corvée (30 et 31 juillet 1787) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués ; - lettre des procureurs-syndics provinciaux accusant réception à l'intendant de l'arrêt du Conseil concernant les travaux à faire sur les routes et de l'état de contribution de chaque paroisse qui y était joint (12 mars 1788) ; - copie d'une lettre de M. Lambert à la commission intermédiaire au sujet de quelques rôles pour la contribution représentative de la corvée ; - lettre du même priant l'intendant de faire passer à la commission intermédiaire l'original de la lettre ci-dessus (25 juillet 1788) ; - lettre des procureurs-syndics provinciaux adressant à M. de Chazerat l'état des collectes dont les impositions ont varié en 1787 (11 octobre 1788).

          Dates extrêmes : 1786-1788
          Importance matérielle : 34 pièces, papier (3 impr.).