Présentation du contenu : Lettre de M. Dubois au sujet des plaintes qui lui sont revenues sur ce que les mariniers et voituriers endommagent souvent les ouvrages exécutés dans les rivières (7 août 1723) ; - lettre de M. Trudaine demandant à l'intendant si les droits de boîte, accordés aux marchands qui fréquentent la rivière de Loire afin de subvenir au balisage de cette rivière et dont ils demandent la prorogation, présentent quelque utilité pour la généralité de Riom (13 novembre 1757) ; correspondance à ce sujet des subdélégués et de quelques marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier ; réponse de l'intendant à M. Trudaine (février 1758) ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant l'établissement de l'association des marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier et autres y affluentes (29 août 1764) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes qui ordonnent la suppression des droits de boîte qui se percevaient sur la rivière de Loire, et qui confirment l'association des marchands fréquentant ladite rivière de Loire et autres y affluentes (29 août et 23 novembre 1764). Arrêt du Conseil d'Etat portant homologation et confirmation de la délibération prise par le bureau des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres y affluentes, sur la forme à suivre pour la nomination des personnes qui doivent composer ledit bureau (28 mai 1765) (Orléans, Jean Rouzeau-Montaut, in-4°, 18 pages) ; - édit du Roi, donné à Versailles en décembre 1772, portant suppression de la compagnie des marchands fréquentant les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux intendants et commissaires départis la connaissance de tout ce qui intéresse le balisage et nettoiement des rivières de Loire et Allier et autres y affluentes (24 avril 1773) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, de Regemortes et de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare, et autres rivières et canaux navigables du royaume (22 novembre 1775) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables (24 juin 1777) ; suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (placard, Riom, Martin Degoutte) ; - envoi de cet arrêt aux subdélégués ; accusés de réception.
