[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
      •    Mines de houille
        Dates extrêmes : 1682/1789

        •    Compagnie des mines d'Auvergne
          Dates extrêmes : 1736/1777

          • 1 C 6982     1736-1770 .
            Présentation du contenu :

            Traité de société passé à Paris entre Charles Ju, écuyer, trésorier de France au bureau des Finances de Bourges, et ses associés, pour le commerce des charbons provenant de leurs mines d'Auvergne (26 novembre 1736) ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant, pour avis, une requête par laquelle les intéressés dans l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne demandent l'évocation au Conseil des contestations soulevées entre eux et des particuliers, au sujet de droits que ces particuliers veulent exiger sur les charbons que la Compagnie exploite et dont elle fait commerce (7 avril 1738) ; mémoire de l'intendant sur cette affaire, favorable à la demande des intéressés ; arrêt d'évocation et renvoi par-devant l'intendant (24 juin 1738) ; - lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, au sujet des contrats passés par la Compagnie avec M. Pons de Frugères et M. et Mlle de Brassac pour l'exploitation des mines (23 novembre 1740) ; - lettre des intéressés dans les mines d'Auvergne adressant une copie de leur titre de concession et un mémoire sur l'état actuel de leur exploitation (15 juin 1741) ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant un mémoire par lequel lesdits intéressés demandent l'autorisation d'ouvrir, aux terroirs de La Roche-Bresin et de Mégecoste ou du Bois-Chevalier, dix puits pour le tirage du charbon, et le nombre de puits nécessaire pour l'épuisement des eaux (23 octobre 1744) ; autorisation accordée pour 8 puits seulement (31 mars 1765) ; - lettre de M. Bertin demandant l'avis de l'intendant sur un nouvel arrêt d'attribution que sollicitent les intéressés aux mines d'Auvergne (4 décembre 1765) ; avis de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; réponse de l'intendant favorable à la demande des intéressés (20 février 1766) ; nouvelle lettre de M. Bertin, sur le même sujet (25 mars 1768) ; M. Bertin invite l'intendant à tout remettre en règle lorsqu'il aura reçu l'arrêt d'attribution ; projet d'arrêt ; - requête adressée à M. de Montyon, intendant, par M. de Chassé, pour sa compagnie, demandant la radiation entière des impôts qu'on exige d'elle et les secours dont elle aurait besoin pour subsister ; copie de la permission d'exploiter accordée par l'intendant aux intéressés dans la Compagnie des charbons d'Auvergne (31 mars 1745) ; relevé des acquisitions faites par ladite Compagnie depuis 1735 ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts au sujet de l'intention manifestée par la Compagnie de donner ses mines à ferme (13 juillet 1769) ; mémoire sur la situation des mines ; - lettre de M. Bertin au sujet de la demande que font les intéressés aux mines de charbon d'être autorisés à faire un nouvel appel de fonds (31 mars 1770) ; projet d'arrêt pour autoriser l'adjudication du privilège et de l'avoir de la Compagnie ; arrêt rendu le 24 mai 1766 pour les mines d'Anjou ; - inventaires des pièces relatives à l'exploitation des mines de charbon par la Compagnie d'Auvergne (1744-1770).

            Dates extrêmes : 1736-1770
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

          • 1 C 6983     1772-1777 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Bertin et de l'intendant au sujet d'une requête des sieurs Chassé et consorts, intéressés aux mines de charbon d'Auvergne, demandant que ceux d'entre eux qui ne voudront pas fournir un accessoire de fonds dans leur entreprise soient déclarés déchus de leur intérêt dans la société (1772) ; - nouvelle requête des intéressés demandant l'autorisation de procéder à la vente de la subrogation de leur privilège (1773) ; - mémoire de M. Lafont de Saint-Marts sur cette demande ; réponse de l'intendant à M. Bertin, reproduisant l'avis de M. Lafont de Saint-Marts ; - correspondance sur la même affaire (1774) ; la société persiste à vouloir vendre ; pas de solution ; - correspondance au sujet des plaintes portées par les propriétaires et intéressés des mines de La Roche, Mégecoste, Bouzols et autres, se plaignant que des particuliers de Brassac et de Sainte-Florine causent la dégradation de leurs mines en faisant des excavations aux alentours (1777).

            Dates extrêmes : 1772-1777
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.