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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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      •    Mines de houille
        Dates extrêmes : 1682/1789

        •    Affaires particulières
          Dates extrêmes : 1732/1789

          • 1 C 6984     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Moreau recommandant à l'intendant M. Pichot qui est chargé de l'entreprise des charbons de pierre de M. de Brassac (28 janvier 1735) ; - décision du Conseil royal au sujet du droit de franc-fief demandé aux sieurs Pichot du Mezeray, de Beaupied et autres aliénataires des mines de charbon de Brassac, à raison des bois qui leur ont été abandonnés pour l'exploitation desdites mines (1er mai 1741) (Paris, P. Prault, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1735-1741
            Importance matérielle : 2 pièces, papier.

          • 1 C 6985     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à l'intendant par les sieurs Lemège, Lenoble et Leclerc, au nom d'une compagnie qui s'est formée pour l'exploitation des mines de charbon de La Fosse, des Lacs et des Bas-Rivaux, près Sainte-Florine, demandant des réparations au chemin qui conduit de leurs mines à la rivière d'Allier (1732) ; - lettre de M. Sadourny signalant à l'intendant la nouvelle adjudication qui vient d'être faite d'une mine dont les deux tiers appartiennent à la communauté des habitants de Sainte-Florine, et qui était exploitée auparavant par les intéressés aux mines de Brassac, en vertu d'un bail qui vient d'expirer (3 octobre 1740) ; ordonnance de l'intendant prescrivant une nouvelle adjudication qui sera passée par devant M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes (7 octobre 1740) ; ordonnance de l'intendant acceptant les offres du sieur Lafont, et lui adjugeant la ferme de ladite mine (27 novembre 1740) ; - lettre de l'intendant à M. Lafont au sujet de la requête par laquelle les habitants de Sainte-Florine demandent la permission d'affermer quelques mines situées dans leur paroisse (31 juillet 1784) ; - requête des mêmes habitants demandant l'autorisation d'exploiter une petite mine anciennement ouverte sur leur communal de La Chalandre ; certificat de propriété ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Millière ; permission provisoire d'exploiter accordée par l'intendant en vertu des ordres du Conseil (21 février 1788).

            Dates extrêmes : 1732-1788
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 6986     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, au sujet d'une requête par laquelle Pierre de Pons, seigneur de Collanges, propriétaire de mines aux environs de Frugères, demande l'autorisation d'ouvrir douze puits nouveaux, ceux qui sont en activité actuellement étant sur le point d'être épuisés (14 mai 1745) ; mémoire de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, proposant d'accorder seulement la permission d'ouvrir trois puits à la mine du Grosménil ; l'intendant écrit en ce sens à M. Orry ; lettre de ce dernier approuvant les propositions de l'intendant (24 juillet 1745) ; - procès-verbal dressé par Thomas Dalbine, notaire à Jumeaux, de l'état de la mine de Neuvialle, dans la paroisse de Sainte-Florine (août 1768) ; lettres à ce sujet de MM. Vialard et Dalbine ; - lettre de M. Bertin adressant à l'intendant un mémoire par lequel M. de Pons demande une autorisation du Conseil pour l'exploitation d'une mine de charbon à laquelle il fait travailler depuis longtemps dans sa terre de Sainte-Florine (7 mars 1774) ; lettre de recommandation du comte de Tonnerre en faveur de M. de Pons ; réponse de l'intendant au comte de Tonnerre ; - lettre et requête du chevalier de Pons demandant l'autorisation de mettre en état le puits de Neuvialle, afin de l'utiliser pour extraire les eaux de sa mine du Grosménil (1778) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à M. de Chazerat un mémoire par lequel M. le marquis de Pons demande l'autorisation de continuer à exploiter ses mines de charbon de terre (27 mai 1784) ; lettres à ce sujet de MM. de Pons et Lafont de Saint-Marts ; avis de l'intendant ; lettre de M. de La Boullaye annonçant que le contrôleur général a rejeté les demandes du sieur de Pons (29 octobre 1784).

            Dates extrêmes : 1745-1784
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 6987     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant enjoignant au nommé Sauvat et aux autres cofermiers de la mine de charbon de La Combelle de donner dans huitaine leur désistement par écrit de l'exploitation de ladite mine, ou de la continuer d'une façon sérieuse jusqu'à l'expiration dudit bail (11 septembre 1745) ; - lettre de l'intendant à M. Lafont au sujet d'une requête de G. Chaumette, marchand de charbon à Auzat, se plaignant de ne pouvoir faire passer ses voitures dans la vigne d'un voisin (1759) ; - lettre de M. de La Boullaye au sujet d'une demande de concession que le sieur Sadourny a l'intention de présenter (16 février 1785) ; lettre à ce sujet de M. Robert, correspondant à Lempdes ; ordonnance de l'intendant accordant l'autorisation provisoire (22 avril 1785) ; - lettre de M. de La Boullaye sur la requête par laquelle M. Sadourny demande la concession pendant 20 ans d'une mine de charbon de terre située sur le domaine de Selle, paroisse d'Auzat (30 mai 1786) ; avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - mémoire de M. Sadourny exposant que la maladresse des voisins a causé l'inondation de la mine qu'il exploite (1786) ; - lettre de M. de La Boullaye demandant l'avis de M. de Chazerat sur une requête du sieur Bertrand qui proteste contre la concession accordée au sieur Sadourny (25 août 1786) ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant un mémoire par lequel le vicomte de Séveyrac demande à rentrer en possession d'une mine de charbon exploitée par le sieur Sadourny en vertu d'une concession du 8 août 1786 (22 avril 1788) ; avis de M. Lafont ; réponse de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1745-1788
            Importance matérielle : 27 pièces, papier.

          • 1 C 6988     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Montaran fils, informant l'intendant que, le Roi ayant permis, par arrêt de son Conseil du 3 décembre 1774, la vente à l'enchère, par-devant l'intendant de Paris, des mines de charbon de La Roche, le sieur Feuillant l'aîné, négociant à Brassac, s'en est rendu adjudicataire et demande la concession définitive de toutes celles qui se trouvent dans l'étendue des terrains qui ont été mis en vente (4 avril 1781) ; avis de M. Lafont de Saint-Marts ; arrêt du Conseil d'Etat accordant une concession de 15 années (24 juillet 1781) ; - lettre de M. Douet de La Boullaye adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Carrouge expose qu'il a demandé sous le nom du sieur Feuillant une concession de mines, et qu'il a avancé audit Feuillant pour l'exploitation une somme de 15 500 livres (17 mai 1783) ; ce dernier étant en faillite et absent, le sieur Carrouge demande la permission d'exploiter à son compte personnel afin de ne pas perdre le fruit des travaux déjà faits ; renseignements founis par M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - lettre de M. de La Boullaye sur une requête par laquelle le sieur Feuillant demande que sa concession soit étendue sur de nouvelles mines qui lui sont nécessaires pour exploiter fructueusement (16 février 1785) ; plan joint à la requête de Feuillant (dressé par Besson ?, sous-inspecteur des mines) ; avis de M. Robert, correspondant à Lempdes de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui, en ordonnant l'exécution de celui du 24 juillet 1781 et l'interprétant en tant que de besoin, permet au sieur Feuillant d'exploiter exclusivement, pendant 20 années, les mines de charbon découvertes et à découvrir dans les terrains énoncés audit arrêt et dans un arrondissement de 1 200 toises de rayon (7 juin 1785) ; - analyse de pièces relatives aux contestations élevées entre le sieur Feuillant et divers particuliers qui ont ouvert des puits ou repris l'exploitation de puits abandonnés dans l'étendue de sa concession (1786-1787) ; - contestation entre le sieur Feuillant et J.-B. Rabusson-Lamothe, négociant à Clermont-Ferrand, au sujet d'une fourniture de charbon (1786) ; - requête du sieur Feuillant exposant que la mine de La Combelle, la nuit du 14 au 15 décembre 1785, a été inondée par les eaux des anciens puits qui

            avaient jadis été fouillés sur la partie supérieure de la montagne ; à la suite de cet accident, il a ouvert un nouveau puits, mais il se trouve arrêté par l'opposition des nommés Challambel, propriétaires du terrain, bien qu'il ait offert de les indemniser ; ordonnance de l'intendant et analyse des pièces relatives à cette affaire (1785) ; - correspondance de MM. de La Boullaye, Lafont de Saint-Marts, de l'intendant, de la duchesse de Narbonne et du sieur Feuillant l'aîné au sujet des secours que sollicite ce dernier pour relever son entreprise (1786) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête, par laquelle le sieur Feuillant demande la concession des mines de charbon, et un mémoire du sieur Sadourny qui proteste contre cette demande, dans la crainte d'être troublé dans sa propre exploitation de Selle, Theron et Auzat (26 novembre 1787) ; plan ; - lettres du marquis de Juigné, demandant qu'une mine appartenant à sa femme, et qui avait fait l'objet d'un bail entre M. de Réals et le sieur Feuillant, soit exceptée de la concession attribuée à ce dernier ; correspondance à ce sujet (1787-1788) ; - ordonnance de l'intendant défendant au sieur Sadourny de continuer le creusement des puits commencés dans les terrains du sieur Feuillant (18 novembre 1788).

            Dates extrêmes : 1781-1788
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 90 et 91.


          • 1 C 6989     Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête par laquelle le sieur Lamothe, concessionnaire de mines de charbon dans les paroisses de Brassac, de Vergongheon et de Sainte-Florine, demande la cassation de deux sentences rendues contre lui en la juridiction consulaire de Brioude, à la requête des sieurs Arnaud, Portanier et Feuillant-Lavaur, pour raisons d'indemnités que ces particuliers prétendent leur être dues (15 octobre 1788) ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête par laquelle le même sieur Lamothe demande l'évocation au Conseil d'une instance pendante entre lui et le sieur du Croc, chevalier de Brassac, au sujet de son entreprise (24 mars 1789) ; analyse des pièces relatives à cette affaire (1786-1789) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Terrasse demande l'autorisation de reprendre les fouilles dans une mine de charbon au terroir de Lassaignas, paroisse de Jumeaux (16 février 1789) ; ordonnance de l'intendant accordant une permission provisoire ; - autorisation donnée par l'intendant au sieur Bergier, avocat à Clermont, d'exploiter pendant un an une mine de houille à Charbonnières (1786) ; le marquis de Montaignac demande également une concession de mines situées dans sa justice de Beaulieu et proteste contre la permission donnée au sieur Bergier, prétendant être propriétaire du terrain (1787).

            Dates extrêmes : 1786-1789
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 92.


          • 1 C 6990     Gisements de Champagnac-les-Mines et de Singles.
            Présentation du contenu :

            Requête de Jean-Guillaume Delalo, docteur en médecine à Mauriac, demandant l'autorisation d'exploiter des mines de charbon sur le territoire de Proudelles et Veyrières ; lettre de M. Douet de La Boullaye demandant l'avis de l'intendant sur cette requête (4 juillet 1783) ; correspondance à ce sujet de M. de Chazerat avec MM. de Delalo et de Tournemire ; envoi d'échantillons ; ordonnance de l'intendant permettant au sieur Delalo d'exploiter pendant un an les mines en question (26 septembre 1783) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à l'intendant un mémoire par lequel le baron de Murat, seigneur du fief de Ferne (Serre) dans la paroisse de Singles, demande l'autorisation d'exploiter les mines de cette paroisse (17 janvier 1785) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bleton, subdélégué à Tauves et avec M. de Murat.

            Dates extrêmes : 1783-1785
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 6991     Autres gisements.
            Présentation du contenu :

            Requête des sieurs Fournier et Compagnie, de Tallende, exposant qu'ils ont découvert une mine de charbon au lieu-dit Bernoire, entre Plauzat, Ludesse, Cheynat et Saint-Sandoux, et demandant une autorisation provisoire de l'exploiter (26 décembre 1781) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Joly de Fleury et avec M. Albo de Chanat, son subdélégué à Clermont ; renseignements fournis par le sieur Fournier à M. Albo de Chanat ; lettre du sieur Fournier (1781-1782) ; - lettre de M. de Montaran fils, adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Rochefort, résidant à Plauzat, demande l'autorisation d'exploiter la mine de Bernoire (15 janvier 1782) ; avis favorable du sieur Monnet, inspecteur des mines ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Thomas, oncle de M. de Rochefort, à Hyères en Provence ; - ordonnance de l'intendant autorisant le sieur baron d'Allagnat à exploiter pendant un an les mines de charbon qui peuvent se trouver dans sa terre d'Allagnat (25 juillet 1788) ; correspondance à ce sujet (1788) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire par lequel le sieur Du Coudray de Longchamp, brigadier des gardes du corps du Roi, demande la concession d'une mine de charbon située à Montaigut (1er juin 1787) ; renseignements fournis à ce sujet par M. Bichard, subdélégué ; l'autorisation est refusée.

            Dates extrêmes : 1781-1788
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.