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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Justices royales extraordinaires
        Dates extrêmes : 1685/1788

          • 1 C 7109     Généralités.
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général Orry demandant à l'intendant un mémoire sur la situation des tribunaux d'élections de sa généralité, comprenant la date de création, le nombre des officiers en charge et des offices vacants, le montant des finances de chacun de ces offices et des gages qui leur sont attribués, le tarif des droits de vacations, et les exemptions et privilèges attachés à chaque office (27 août 1732) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers des élections ; - état des gages et droits attribués aux officiers des élections de la généralité de Riom, réservés en exécution de l'édit de janvier 1685 ; - état résumant les réponses des officiers ; - état formé dans les bureaux de l'intendance pour être adressé au contrôleur général ; lettre d'envoi (17 janvier 1733).

            Dates extrêmes : 1732-1733
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 7110     Election d'Aurillac.
            Présentation du contenu :

            Mémoire et lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, sur différents abus et concussions qu'il reproche aux officiers de l'élection de cette ville (1735) ; lettre à ce sujet de l'intendant auxdits officiers ; - lettre de M. de Cambefort, procureur du Roi en l'élection, au sujet du droit qu'il prétend avoir de vérifier et signer les rôles de tailles (1746) ; lettre de recommandation de M. de Livry ; réponse du secrétaire de l'intendance ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de l'accommodement qui s'est fait dans la famille de feu M. de Cambefort pour faire passer à l'un des fils la charge de procureur du Roi de l'élection (1756) ; - lettre du même signalant les abus commis par les officiers de l'élection (13 juin 1763) ; l'intendant invite son subdélégué à lui fournir des preuves de ce qu'il avance ; - lettre des officiers au sujet de leurs privilèges (1765) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes relative à la résidence exigée des officiers de l'élection (1765).

            Dates extrêmes : 1735-1765
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 7111     Election de Brioude.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par les jurés experts et par le greffier de l'écritoire dans l'élection de Brioude, se plaignant que des particuliers s'immiscent à remplir les fonctions réservées auxdits jurés (1693-1694) ; lettre de M. d'Ormesson au sujet du greffe de ladite élection dont il est propriétaire avec M. de La Bourdonnaye : son greffier, le sieur Crosmarie, se plaint de la diminution du travail et demande à être nommé greffier de la subdélégation (26 mars 1726) ; - lettre de M. d'Ormesson recommandant à l'intendant le sieur Facy, greffier de l'élection de Brioude (10 octobre 1731) ; lettre de l'intendant invitant M. Belamy à ne plus délivrer d'extraits des rôles des tailles ; - lettre des officiers de l'élection se justifiant des prévarications dont on les accuse (1735) ; - lettre des mêmes au sujet d'une requête de Chapuis, clerc aux tailles, qui se plaint des droits exigés pour sa réception (1736) ; lettre à ce sujet de M. Belamy, receveur.

            Dates extrêmes : 1693-1736
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 7112     Election de Clermont.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à M. de Berulle, intendant, par Anne Robin, veuve de feu Jean Potière, conseiller en ladite élection, à propos de frais de députation des officiers de cette élection ; requête analogue de Michel André, avocat en Parlement ; l'intendant leur donne acte desdites requêtes et ordonne qu'elles seront signifiées (1685-1686) ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet de la proposition faite par l'intendant de rétablir le sieur Favart dans son office d'assesseur en l'élection de Clermont, supprimé par édit d'août 1715 (6 octobre 1723) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Favart ; - lettres de M. Aragonnès au sujet des frais et vacations qu'il prétend lui être dus pour l'affaire de Pont-du-Château (1732) ; mémoire à ce sujet ; - arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand enjoignant au sieur Busche, greffier de l'élection de ladite ville, de recevoir toutes les déclarations qui lui seront faites par les taillables pour jouir de la déclaration du 17 février 1728 (30 août 1768) ; - lettre de M. Joly de Fleury au sujet des craintes qu'exprime le sieur Fonghasse, président en l'élection, que ses gages ne soient pas payés (4 octobre 1781) ; - note sur l'intérêt qu'auraient les officiers de l'élection d'être dispensés du serment lorsqu'ils viendront à être élus premiers échevins.

            Dates extrêmes : 1685-1781
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 7113     Election d'Issoire.
            Présentation du contenu :

            Pièces pour Charles Andraud, marchand à Sauxillanges, au sujet de la signification faite à Ignace Andraud, son fils, d'avoir à payer une taxe de 2 000 livres pour lever une charge d'élu en l'élection d'Issoire ; certificats donnés au sieur Andraud père par des marchands de Sauxillanges, par le bailli de Sugères et par le curé de Manglieu (1692) ; - lettres du sieur Auzolle au sujet d'une surprise qu'il prétend avoir été faite au sceau, au moyen d'une procuration ad resignandum de l'office d'élu en l'élection d'Issoire, consentie par Marc Auterroche au sieur Perron (1730-1731) ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de l'intendant ; - lettre de recommandation en faveur du sieur Chassaing, élu à Issoire (1731) ; - demande de gratification par Raphaël-Jean Aulterroche, procureur du Roi en l'élection (1733) ; - correspondance de MM. Daguesseau, Aulterroche et de l'intendant au sujet de la dispense d'âge demandée par Martin Chassaing pour se faire recevoir élu en l'élection d'Issoire (1735) ; - correspondance des mêmes relative à la dispense d'âge demandée par le sieur Glayze (1736-1737) ; certificats en faveur du sieur Glayze.

            Dates extrêmes : 1692-1736
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 7114     Election particulière de Mauriac.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Granier au sujet du bail des fermes générales, dont le commis au bureau du tabac de Mauriac demande l'enregistrement au greffe de l'élection de la même ville (1732) ; - lettre de M. de Vigier annonçant que M. Granier, seul élu particulier à Mauriac, est décédé, et qu'il songe à faire l'acquisition de la charge pour son fils cadet (12 mai 1733) ; - lettre de M. Delaporte, substitut du procureur général en ladite élection, protestant contre la prétention du sieur Granier de faire insérer dans ses provisions de l'office d'élu une clause qui lui attribue la chevauchée et signature des rôles dans toutes les paroisses de l'élection (1734) ; mémoire pour établir que ce droit doit être partagé entre l'élu et le procureur du Roi ; arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand favorable au sieur Granier (31 août 1736) ; mémoire pour établir le mal fondé dudit arrêt ; lettres de M. Delaporte à l'intendant à ce sujet (1736) ; - lettre de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, demandant à être chargé de vérifier les rôles de la capitation, comme l'était son prédécesseur à la subdélégation (11 octobre 1736) ; ordonnance de l'intendant qui commet M. de Vigier à cet effet (27 octobre 1736) ; - correspondance au sujet des dégâts commis par les habitants d'Albaniès dans les propriétés du sieur Croizet, greffier en chef de l'élection de Mauriac (1759) ; - note sur la prétention des officiers de l'élection de faire, au cours de leurs chevauchées, les adjudications des droits d'octroi et patrimoniaux des villes et communautés (s.d.) ; - lettre du sieur Pomeyrol, greffier en chef de l'élection au sujet de ses privilèges (s.d.).

            Dates extrêmes : 1732-1759
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 7115     Election particulière de Mauriac.
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour les habitants de Mauriac, pour établir que le bureau de la recette et le tribunal de l'élection doivent demeurer en cette ville, contrairement aux prétentions des habitants de Salers (s.d.) ; - mémoire imprimé contenant les mêmes arguments que ci-dessus (sans nom d'impr. et sans date, in-4°, 4 pages) ; réponse des habitants de Salers ; - trois mémoire pour les habitants de Salers ; - "état et résultat des pièces que M. l'avocat du Roi a pris pour établir que le siège de l'élu et le bureau de la prévôté de Mauriac étoint à Salers" ; - lettre de MM. de Bargues, lieutenant de maire, et de Mathieu, procureur du Roi à Salers, demandant la protection de l'intendant (15 avril 1717) ; - copie de divers documents établissant que l'élection était anciennement à Salers : lettres patentes portant établissement de consulat en ladite ville (avril 1508) ; procès-verbal d'exécution des lettres de consulat par Christophe Regin, lieutenant du bailli de Montferrand (13 février 1509) ; mandement du roi Charles IX pour l'imposition ordonnée à l'occasion de la prise de Mauriac par les ennemis de Sa Majesté (10 mai 1574) ; lettres patentes pour l'établissement de l'élection et du bureau de la recette des tailles en la ville de Salers (6 janvier 1580 et 2 mars 1582).

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : 9 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7116     Election de Riom.
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Papon au sujet des lettres de vétérance qu'il sollicite (1746) ; - lettres de vétérance de M. Deval de Guimont, procureur du Roi en l'élection générale de la ville de Riom (5 octobre 1762) ; - lettre de M. de Montyon au contrôleur général sur l'émotion qu'a causée dans la province la déclaration du 7 février sur les fonctions de commissaire pour la confection des rôles de taille (24 novembre 1768) ; l'intendant propose que M. Deval de Saunade, procureur du roi, soit mandé pour rendre compte de sa conduite ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la note mise par M. de Saunade au bas du mandement des tailles sera biffée et bâtonnée (7 décembre 1768) ; procès-verbal d'exécution dudit arrêt par M. Delaval de La Crène, subdélégué ; - copie d'une lettre à ce sujet du contrôleur général à M. le comte de Saint-Florentin (14 décembre 1768) ; - copie d'un ordre du Roi enjoignant au sieur Deval de Saunade de se rendre à la suite du Conseil pour y rendre compte de sa conduite (24 décembre 1768) ; - correspondance à ce sujet de MM. Champflour, de La Crène, Deval de Saunade, d'Ormesson, de l'intendant et de Mme de Nevrezé de Saunade. M. de Saunade se rend à Paris en janvier 1769 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de La Crène et de l'intendant, au sujet d'une retenue faite sur les gages et taxations dus à Michel Deval de Guimont, procureur du Roi en l'élection de Riom (1771).

            Dates extrêmes : 1746-1771
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 41 pièces, papier.

          • 1 C 7117     Election de Saint-Flour.
            Présentation du contenu :

            Lettre de Mme Lafont, veuve du sieur Bonnault, vivant président en l'élection de Saint-Flour, demandant la protection de l'intendant pour obtenir modération du prix auquel a été fixé l'office du défunt (20 janvier 1731) ; lettres à ce sujet de l'intendant à MM. de Blagny et Valentin ; - correspondance des officiers de l'élection de Saint-Flour, du sieur Rongier, greffier en ladite élection, requêtes, mémoires et autres pièces relatives aux contestations entre le sieur Rongier et lesdits officiers (1732).

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.