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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Officiers, auxiliaires de justice
        Dates extrêmes : 1686/1788

          • 1 C 7139     Réglementation, généralités
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Bérulle, intendant, défendant aux greffiers d'exercer les fonctions de procureurs, et à tous procureurs d'exercer celles de greffiers et de notaires (3 juillet 1686) ; - ordonnance de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, rendue dans la cause d'entre Jacques Dalmas et François Girard de Labatisse, et défendant aux notaires du ressort de ladite sénéchaussée d'insérer dans les contrats de constitution de rentes à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la rente sera payée franchement et sans retenue du dixième, du vingtième, ni des deux sols pour livre (31 août 1754) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Moras, contrôleur général, sur le projet qu'on a formé de réduire le nombre des notaires ; il prie l'intendant de lui adresser un état divisé par bailliages ou sénéchaussées des lieux de la généralité de Riom où il y a des offices de notaires établis et de ceux où l'intendant jugera qu'il est nécessaire d'en créer (3 juin 1756) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués et aux officiers des justices royales ; réponses de ceux-ci ; - édit du Roi portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d'Etampes et de La Ferté-Aleps et création de douze offices de notaires royaux (janvier 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1686-1782
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1407.


            • 62 Fi 1407     [1754 /08/31] De par le Roy. / Extrait des registres de la Sénéchaussée / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons défenses aux Notaires de / cette Ville, & à tous autres du Ressort de ce Siège, d'insérer (...) dans les Contrats / de Constitution de Rente à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la Rente sera / payée franchement & sans aucune retenuë (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1754 - 52 x 37cm
              1 vue  - [1754 /08/31] De par le Roy. / Extrait des registres de la Sénéchaussée / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons défenses aux Notaires de / cette Ville, & à tous autres du Ressort de ce Siège, d\'insérer (...) dans les Contrats / de Constitution de Rente à prix d\'argent qu\'ils recevront, la clause que la Rente sera / payée franchement & sans aucune retenuë (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1754 - 52 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7139.


          • 1 C 7140     Affaires particulières : d'Ambert à Clermont.
            Présentation du contenu :

            Notes sur les offices de notaires à Ambert et sur les sommes payées par les titulaires (s.d., XVIIIe s.) ; - note sur les offres faites par Renauld, bailli d'Apchon, pour l'un des offices de notaire royal de nouvelle création audit bourg ; - mémoire de M. Lafont sur les prévarications reprochées au sieur Girard, notaire à Ardes, entre autres d'avoir fait signer au défunt curé de Mazoires la résignation de son bénéfice en place d'une requête (1740 environ) ; - lettre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au présidial d'Aurillac, au sujet d'une plainte de Verdier, notaire, contre Daval, de Saint-Cirgues, et David, notaire à Thiézac (25 mars 1724) ; - correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouzes au sujet des droits de bourse commune que les notaires d'Aurillac se croient en droit de percevoir en vertu de l'édit d'août 1696 (1754) ; mémoires et lettre de M. Pagès de Vixouzes sur le même sujet (1761) ; - lettre et mémoire du même sur un office de notaire dont Jean-François Laroque demande l'établissement pour les paroisses de Parlan, Cayrols, Roumegoux et autres (1767) ; - édit du Roi portant réduction du nombre des notaires à Aurillac (avril 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Tubeuf demandant le transfert à Blanzat d'un office de notaire établi à Marsat et vacant depuis 1724 (19 mai 1724) ; correspondance à ce sujet de MM. Bertin, Carraud et de l'intendant ; - lettre de M. Tubeuf au sujet d'une taxe de 200 livres demandée pour un office de notaire royal à Blanzat (1744) ; - correspondance de l'intendant et de MM. Duchey, Belamy, Chabrol et du Jouhannel, au sujet de poursuites ordonnées contre le sieur Suquet, notaire à Brioude (1743) ; - lettre des notaires royaux de l'arrondissement du bureau de contrôle de Chausesaigues protestant contre la création de nouveaux offices demandée par les sieurs Grandet, Lapeyre et Sauret (1754) ; - lettre de M. de Montluc donnant un avis favorable à la requête du sieur Berald, qui demande l'établissement d'un notaire royal à Cheylade (1765) ; - correspondance de l'intendant, de M. Faure le fils et de la veuve Bonnet, au sujet d'un office de notaire à Clermont, dont était pourvu feu Pierre Martin et que le sieur Faure voudrait acquérir (1732) ; - mémoire que présentent à l'intendant les officiers du présidial de Clermont pour répondre à un mémoire adressé aux échevins d'honneur sous le nom des notaires de cette ville ; il s'agit du procès que les notaires ont suscité auxdits officiers à l'occasion de la confection des inventaires (s.d.).

            Dates extrêmes : 1724-1779
            Importance matérielle : 38 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7141     Affaires particulières : de Condat à Riom.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant au sujet de la demande faite par le sieur Boyer de l'établissement d'un second office de notaire à Condat (2 juillet 1757) ; - lettre de M. de Lamoignon de Montrevaux recommandant à l'intendant le sieur Blancheton, notaire à Jullianges (1735) ; - lettre de l'abbé de Murat au sujet d'un office de notaire à Langeac qu'il désire procurer à Roch Etienne Marin (1761) ; - édit du Roi portant suppression de deux offices de notaires dans la ville de Lezoux (novembre 1780) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de l'intendant, de M. Lafont et de M. de La Crène, au sujet des plaintes portées contre le sieur Bayle, notaire à Manglieu (1754) ; - lettre du chancelier Daguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Andrieu, notaire à Maringues, demande que le nombre des notaires en cette ville soit réduit à deux (7 février 1736) ; avis du subdélégué ; état des notaires de Maringues, indiquant les dates de leurs provisions, dressé par M. Bourdillon ; mémoire adressé par l'intendant au chancelier ; arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à 4 le nombre des notaires de Maringues (31 juillet 1736) ; lettre d'envoi de M. Trudaine ; - correspondance de l'intendant et de M. Bourdillon sur la requête de Gilbert Chalvon et François Boudet, notaires à Maringues, supprimés par l'arrêt de 1736, qui demandent le remboursement de leurs finances (1740) ; lettre de M. Gros se plaignant des fréquentes absences du sieur Brassier, notaire et contrôleur des actes (1748) ; - lettre de M. de Maussac recommandant le sieur Chaumon, féodiste, qui sollicite un office de notaire à Marmanhac (1763) ; - requêtes de Jean Regimbal, notaire royal à Rochegonde, paroisse de Neuféglise, et de Pierre Chansel, habitant du même lieu, condamnés à l'amende, l'un pour avoir eu dans son étude des actes de main privée, et l'autre pour avoir signé comme témoin à des actes de ce genre ; lettre de M. de Sieujac recommandant le sieur Regimbal (1736) ; - note et lettre de M. de Saint-Marts à M. de Chanat sur la requête de Gabriel Bayle, qui demande l'établissement d'un office de notaire dans les paroisses de Saint-Ours et d'Orcines (1788) ; - mémoires sur la contestation élevée entre les notaires et procureurs de la ville de Riom, au sujet des préséances ; correspondance, avis de M. de La Grandville (1725) ; - lettre du chancelier Daguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Malouet, procureur postulant au présidial de Riom, demande des lettres de compatibilité pour se faire pourvoir d'un office de notaire (28 août 1730) ; lettre de M. Urion ; avis favorable de l'intendant ; - correspondance des mêmes sur une demande analogue formée par François Jurien, notaire à Riom (1736) ; - correspondance des mêmes sur une plainte des notaires de Riom contre le sieur Duc, un de leurs confrères, qui se livre, disent-ils, à des occupations de nature à avilir leurs charges (1737) ; lettre de M. Duchey en faveur du sieur Duc ; lettre de l'intendant (4 décembre 1737) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une requête des notaires de Riom (4 septembre 1743) ; - édit du Roi qui réduit les offices des notaires de la ville de Riom au nombre de douze (mars 1773) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1725-1788
            Importance matérielle : 49 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 7142     Affaires particulières : de Romagnat à Viverols.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Guerrier de Bezance demandant l'appui de l'intendant pour obtenir un office de notaire royal à Romagnat (14 août 1766) ; - lettre de M. Teyras au sujet de l'office de notaire demandé par le sieur Roche, son commis (1749) ; - lettre du sieur Vidal, notaire à Saint-Didier, près Brioude, protestant contre la prétention du sieur Miramon de transporter à Saint-Didier l'office de notaire qu'il a acquis à la résidence de Lamothe (1768) ; lettre de M. de La Roche-Vernassal signalant à l'intendant les agissements du sieur Creyssent, notaire à Sainte-Florine (1732) ; réponse de M. Rochette, subdélégué ; - mémoire sur l'arrondissement de l'office de notaire de Saint-Urcize (s.d.) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Besseyre, subdélégué à Besse, sur la demande que fait le sieur Lacrose, notaire à Saint-Vincent près Meilhaud, de transporter son office à Saint-Nectaire (1725) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou demandant l'avis de l'intendant sur la requête du nommé Vidal Charbonnières, notaire à Saint-Paulien, qui a été condamné par ledit intendant à 4 700 livres d'amende pour contravention au contrôle des actes, et qui prétend que les ordonnances rendues contre lui ont été surprises par le fermier (1729) ; - lettre de M. Talemandier recommandant à l'intendant le sieur Charbonnières (7 avril 1729) ; mémoire sur cette affaire ; - lettre de M. Veyny-Villemont demandant l'office de notaire vacant à Saint-Paulien pour le sieur Boyer (1758) ; - lettre de M. de Lamoignon adressant à l'intendant un placet remis par la communauté des notaires de Salers (le placet manque) (1758) ; - plainte anonyme contre le sieur Portal, notaire ordinaire et procureur en la justice de Siaugues-Saint-Romain ; avis de M. Gueyffier (1771) ; - ordonnances de M. de Bérulle, intendant, enjoignant au sieur de Neufles, notaire à Sauvagnat, de représenter ses provisions sous peine de déchéance ; du 2 juin 1686, le condamnant à 100 livres d'amende et lui faisant itérative défense d'exercer la profession de notaire (5 avril 1686) ; - lettre du chancelier d'Aguesseau demandant l'avis de l'intendant sur un placet par lequel le sieur Bonfils, notaire royal à Ferrières, paroisse de Saint-Mary-le-Cros, s'oppose à ce que Pierre Carrier lève un office de notaire à Talizat, vacant depuis plus de 100 ans (20 septembre 1739) ; avis de M. Tassy de Monluc ; - requêtes adressées à M. de Bérulle, intendant, par Jean-Joseph Chabrier, procureur fiscal en la châtellenie de Thiers ; il se plaint que Antoine Daurelle, notaire royal en ladite ville, au mépris des règlements, exerce plusieurs charges dans ladite ville, entre autres celles de procureur postulant en la châtellenie de Thiers, de greffier du bailliage du Moustier, et de juge à La Viscomtat ; ordonnance de soit communiqué ; réponse de Daurelle (1686) ; - requête de Joseph Calemard, avocat en Parlement, habitant à Viverols, au sujet de la demande qu'il a faite d'un office de notaire à exercer dans la justice de Viverols (s.d.).

            Dates extrêmes : 1686-1772
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.