Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1723, portant règlement pour le paiement des droits attribués aux offices de tiers-référendaires, contrôleurs des dépens, syndics des procureurs et gardes des archives (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de plusieurs arrêts relatifs aux droits réservés, 26 juillet 1723 ; - lettre de M. Dodun, du 11 juillet 1724, au sujet du produit des droits réservés par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717 ; - lettre du même sur le même sujet, du 8 janvier 1725 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 18 octobre 1725, remerciant l'intendant d'avoir procuré au sieur Legat l'emploi dans les droits réservés à Riom qu'avait le défunt sieur Guérin ; - correspondance relative à la prétention du directeur des droits réservés de percevoir les 4 sols pour livre des droits que les compagnies prennent pour la réception des officiers ; lettres de l'intendant et de M. de Baudry, 1729 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1752, portant règlement pour les droits réservés (Paris, Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1752, concernant les greffes (rendu à l'occasion de contestations soulevées par les fermiers des domaines relativement aux droits de présentation) ; arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1753, qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 concernant les présentations sur les interventions dans tout le royaume (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Terray, du 2 octobre 1771, informant l'intendant qu'il envoie en Auvergne le sieur Périé, l'un des régisseurs des droits réservés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1772, qui casse un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 4 septembre 1772, tendant à faire suspendre la perception des 8 sous pour livre en sus des amendes, droits de greffe et droits réservés (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 avril 1773, qui charge Jean-Baptiste Bossuat de la perception des droits réservés ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - correspondance de M. Terray, de l'intendant et des régisseurs des droits réservés, 1773-1774, au sujet de l'abonnement desdits droits dans la province d'Auvergne pendant les six années pour lesquelles ils ont été prorogés par l'édit de novembre 1771 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mars 1784, qui ordonne que dans toutes les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Majesté et des seigneurs particuliers les droits de greffes, droits réservés et de petit scel seront perçus pendant toutes les années dans la proportion de la part qui appartient au Roi dans lesdites justices (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 novembre 1784, qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmation de voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices des seigneurs et où la perception des droits desdits actes d'affirmation de voyages a été négligée (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).
