Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
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Comprend aussi : exécutoires du Parlement de Paris et de la Cour des aides de Clermont ; exécutoires pour procédures faites en la maréchaussée ; exécutoires décernés par le présidial de Riom, par celui de Clermont et par différents juges royaux.
Etats des frais de justice acquittés par les fermiers des domaines ; états des exécutoires ; états des ordonnances de l'intendant.
Réalisé avec Ligeo Archives