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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Attributions de l'intendant en matière de justice
      Dates extrêmes : 1666/1789

      •    Requêtes et plaintes adressées à l'intendant
        Dates extrêmes : 1680/1787

        • 1 C 1661     ADM-AMY.
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Admirat, de Murols, contre son fils ; avis de M. Godivel, subdélégué à Besse et bailli de Murols : il faudra défendre au fils Admirat de sortir avec un fusil comme il en a l'habitude, 1742-1744 ; - lettre de M. de Merville, du 23 avril 1742, au sujet d'un différend entre les sieurs Adriani et Fourcaud ; - lettre de M. Dutreuil, Blesle juin 1750, annonçant qu'il n'a pu terminer à l'amiable le différend entre le nommé Advinenc, milicien, et le sieur Maranne ; - lettre de M. d'Aguesseau, conseiller d'Etat, Paris mai 1753, au sujet d'une somme qu'il doit au nommé Guerrier, marchand à Monton, originaire de Trouville-sur-Mer ; lettre du même, du 6 août 1755, recommandant à l'intendant le fils dudit Guerrier qui sollicite l'emploi de contrôleur des billets du bureau des gabelles de Vic-le-Comte ; - lettre du maréchal d'Alègre, Vitry le 28 septembre 1735, informant M. Trudaine qu'il désire acquérir la terre de Saint-Cirgues actuellement en vente ; - lettre de M. d'Alègre, février 1733, au sujet d'une somme que lui doit Mlle Brian ; - lettre de M. Costes-Dumenil, juillet 1748, rappelant à M. Imbert, subdélégué général de l'intendance, la requête de l'abbé d'Ally ; - lettre de M. d'Arcy-d'Ally, janvier 1762, demandant que le sieur Poura, notaire, soit contraint de lui communiquer des titres qui peuvent établir les droits de la directe qu'il possède à Job ; - lettres du comte d'Ambur, 1731, au sujet d'un procès qu'il soutient à Riom contre une de ses tantes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Milanges, lieutenant particulier à Riom ; - lettre du même, 1743, au sujet d'une somme qu'il doit à M. Boutarel ; - correspondance de M. Amelot avec M. de la Michodière, intendant, 1756 à 1757, au sujet d'un procès que M. Amelot soutient contre le sieur Faye Deschamps, seigneur de Jarrige, son débiteur ; - affaire de M. Amelot contre des habitants de Salers, ses débiteurs, 1765-1767 ; - mémoire relatif à la succession de A. Amy et de Anne Sauzet, sa femme, du village du Crest, s.d.

          Dates extrêmes : 1731-1767
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1662     ANC-AUB.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Ancelot, Limoges 1740-1746, à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet d'une affaire confiée par M. Ancelot au sieur Chassaigne, procureur à Clermont, et d'une contestation entre le même M. Ancelot et le président Fortet ; - lettre de M. Gros relative au sieur Andrieu, 1747 ; - lettre de L.-A. de Bourbon, duc du Maine, datée de Marly le 4 juillet 1729, demandant à l'intendant des renseignements sur la fortune du comte d'Anterroches ; l'intendant répond que cette fortune peut aller à 8 000 livres de rente ; lettres de M. d'Anterroches annonçant le mariage de son fils avec Mlle d'Arlac ; il demande l'autorisation d'établir des moulins à scie dans ses bois ; - lettre de M. d'Anterroches, capitaine aux Gardes, à M. Rossignol, 1748, au sujet d'un procès qu'il a avec les paysans de sa terre ; - lettre de l'abbé d'Anterroches à M. de Saint-Seine, 1756 ; - lettres de M. d'Anthenaize, 1737, réclamant une somme que lui doit le sieur Duclaux, bailli de Saignes ; - lettre de M. d'Apchin, major de la citadelle de Lille, 1731, au sujet des différends qu'il a avec son neveu, élu en l'élection d'Aurillac, relativement à sa légitime ; lettre de Mme du Puget d'Apchin ; - affaire entre le chevalier d'Arc et le sieur de Valeille, accommodée par la médiation de M. de Monfort ; lettres des intéressés et de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, 1741 ; - correspondance de MM. d'Aguessau, Urion, de l'intendant, au sujet d'une somme due par M. Archon des Roches, conseiller au présidial de Riom, au sieur La Transsonière, marchand de vin à Paris, 1737 ; - lettre de M. Aragonnès de Laval, capitaine réformé des Galères, demandant à être dispensé d'une tutelle, 1750 ; correspondance à ce sujet de M. Rouillé avec l'intendant ; - lettre de M. Madur, 1737, au sujet d'un procès "en pagézie de cens" intenté au sieur Artaud par les sieurs Micolon et Flouvat ; - lettre de M. Assolent, Riom le 8 décembre 1749, au sujet d'une créance qu'il a sur le sieur de Champrou ; - correspondance de M. de Mombriset avec M. Dupin, secrétaire de l'intendance, 1745, au sujet d'une somme due par M. de Mombriset à M. Aubert, directeur du dixième.

          Dates extrêmes : 1729-1756
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1663     AUB.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de La Vrillière, du 18 janvier 1724, invitant l'intendant à interposer son autorité pour suspendre le mariage que MM. d'Aubusson-Banson se proposent de faire de leur nièce à un procureur de la ville de Riom ; - nouvelle lettre de M. de La Vrillière demandant à M. de La Grandville de lui faire connaître l'âge, la conduite et la fortune de Mlle d'Aubusson ainsi que l'état de sa famille ; - état de la famille ; - mémoire du comte de Banson sur le projet de mariage de sa nièce.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1664     AUF-AUZ.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par Jean Aufort dit la Marche, caporal au régiment de Pontieux, compagnie de M. de Guérin, au sujet de la succession de son père au Montel-de-Gelat ; correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcloux ; projet de transaction, 1732-1733 ; - lettres de MM. Boyer et de Mallessaigne, Bort 1766, au sujet de pièces réclamées par le sieur Augier ; - requête du sieur d'Auzolles "pauvre gentilhomme de la paroisse de Val-sous-Champagnat" au sujet des démêlés qu'il a avec son fils, 1743 ; - lettre de Claude de Lorraine, prince de Ligne-Moy, du 15 octobre 1751, priant l'intendant d'ordonner à un huissier royal de se charger de l'exécution d'un arrêt du Parlement de Paris contre le sieur Spy d'Auzolles qui a acheté la terre des Ternes ; mémoire relatif à cette affaire ; lettre de M. de Montluc ; nouvelle lettre du prince de Ligne sur le même sujet, 1753.

          Dates extrêmes : 1732-1766
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 1665     BAC-BAY.
          Présentation du contenu :

          Requête de Catherine Rottembourg, veuve du sieur Betant, marchand à Strasbourg, réclamant une somme qui lui est due par M. du Bac de Severac ; réponse du sieur du Bac ; lettre de M. de Montluc, 1737 ; - lettre de M. d'Aguesseau, 1740, au sujet d'une requête du sieur Bagard ; - lettre de M. Dubois au sujet d'une somme due au sieur Gauthier, chapelain du collège Mazarin, par le sieur de Bansac, ingénieur de la généralité de Riom, 1727 ; - lettre de M. de Moras, juillet 1757, adressant à M. de la Michodière un mémoire que lui a remis Mme de Pompadour en faveur du sieur de Bar ; ce dernier demande la restitution, en faveur de sa femme et de ses enfants, des biens sur lui confisqués ; - lettre de M. de Mallessaigne relative aux plaintes de la veuve Baraduc, de La Tour, contre un de ses fils, 1735 ; - lettre du sieur Brethous, négociant à Bayonne, 1740, demandant des éclaircissements sur la parenté de Pierre Baraduc, originaire de La Tour et décédé à Bayonne ; lettres de M. des Roys, à Tauves ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, relative à une somme due par le sieur du Gast, capitaine réformé de cavalerie, au sieur Bardonnaud, marchand à Clermont ; - réclamation de Mme Bariane, veuve Chabrier, relative à la succession de son mari ; lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, 1733-1735 ; - procès entre J. Barrière, habitant de Clermont, et sa tante Marie Barrière, 1734 ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jacques Barrieu, se plaignant qu'ayant passé un bail d'apprentissage avec Claude Savignac, marchand à Clermont, qui devait lui apprendre la profession de marchand de soie, les clauses du contrat n'ont pas été observées, 1690 ; - lettres de MM. Sadourny et Delort, se plaignant des procédés à leur égard du chevalier de Barbille, ancien major pour le roi du fort de Bouillon, ingénieur des camps et armes de S.M., qui leur avait été recommandé pour une affaire qu'il avait en Auvergne ; lettre de M. de Barville se plaignant aussi de MM. Delort et Sadourny, 1726-1727 ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1732, au sujet des sommes dues aux sieurs de Lupé et Saint-Gerant par M. de Bassignac, capitaine au régiment de Guyenne, mort en 1731 ; l'intendant en écrit à M. de Vigier ; - lettres de MM. de Vigier et de Bassignac, au sujet d'une somme due par ce dernier au sieur Boitel, 1734 ; - lettre de M. de Merville au sujet des créances du sieur Bayard.

          Dates extrêmes : 1690-1757
          Importance matérielle : 53 pièces, papier.

        • 1 C 1666     BEA-BET.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, 1731, recommandant à M. Orry un mémoire du sieur de Beaurepaire ; - lettres de M. Cellin relatives aux différends qu'il a avec M. de Beauverger-Montgon, seigneur de Montfort, au sujet de terres que M. Cellin a acquises de la comtesse de Chabannes, de Riom, 1731 ; - lettre de M. Beffar de Beaulieu, se plaignant qu'une caisse à lui adressée a été retenue par le sieur Dufour, marchand à Clermont, 1732 ; - lettres de Madame de Lugeac se plaignant que M. Belamy, receveur des tailles, a fait démolir une partie du mur de ville et une tourelle attenante à la maison de la suppliante , 1737 ; - lettre de M. Belamy se plaignant d'une lettre injurieuse que M. de Pons de la Grange lui a écrite ; M. de Pons était irrité que M. Belamy ait retenu sur les deniers dont il payait ses impositions une somme qu'il devait à M. Belamy en particulier ; copie de la lettre de M. de Pons, 1744 ; - mémoire, s.d., relatif au procès entre M. de Benaud et MM. de Verdonnet de Bouzel, ses neveux ; - requête de Me Julien Berger, lieutenant général en la sénéchaussée de Bourbonnais, au sujet des démêlés qu'il a avec Mme de Montpentier et son fils relativement à la terre du Jonet, paroisse de Serbanne, élection de Riom ; il consent que l'affaire soit décidée par arbitres ; lettre de M. de Bernage de Vaux recommandant cette requête à M. Rossignol, son beau-frère, janvier 1750 ; - correspondance de MM. Gaillard, lieutenant général de Montargis et Alleyrat, bailli de Giat, au sujet de l'acte baptistaire du nommé Berger, de Verneugheol, 1764 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, 1726, au sujet du nommé Bergeret ; renvoyé à l'intendance de Moulins ; - requête de Genès Beringier demandant la restitution d'une somme qu'il a payée induement au sieur Courby, chirurgien à Thiers, pour avoir appris chez ce dernier le métier de chirurgien ; avis de M. de Merville, 1748 ; - requête du nommé Bernot au sujet d'une créance, 1755 ; - lettre de M. de Tournemire au sujet des plaintes du sieur Bert, avocat à Salers, sur la conduite de son fils, 1764 ; - requête du sieur Bertier, marchand à Brioude, 1737 ; - lettre de M. Bertin Saint-Géran, 1731, priant l'intendant de donner à un habile huissier les pièces qu'il lui envoie "pour saisir et arrêter les revenus du commendeur de Fontanges, qui a la commenderie de Courteserre" ; l'intendant répond qu'il ne peut se charger de pareilles poursuites ; - lettres de M. Bertin, conseiller d'Etat, priant M. Dupin, secrétaire de l'intendance, de faire rechercher des pièces qui puissent établir qu'en 1711 ou 1712 Mme Claire d'Aubusson de Saint-Marsault était domiciliée dans le ressort de la sénéchaussée de Riom, on sait qu'elle habitait Saurier, Saint-Cirgues et Sugères ; il s'agit d'un procès que soutient Mme Bertin à l'occasion d'une donation qui lui a été faite par la dame de Saint-Marsault, contre Mme du Puy-Saint-Gulmier, soeur et héritière de ladite dame ; correspondance de M. Dupin avec les subdélégués ; mémoires ; lettre de M. Bertin annonçant qu'il a gagné son procès, 1744-1746 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, relative à une requête du nommé J. Bettant, 1750.

          Dates extrêmes : 1726-1764
          Importance matérielle : 76 pièces, papier.

        • 1 C 1667     BIC-BOS.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. d'Aguesseau adressant à l'intendant une requête d'Anne Blanc, novice dans un couvent de Vic-en-Carladès, réclamant une somme de 2 000 livres à laquelle ont été fixés ses droits dans les successions de ses père et mère ; lettre de M. de Tournemire, 1750 ; - lettre de M. d'Aguesseau au sujet d'une somme que Marguerite Blanquet, veuve Patre, réclame du sieur de Rochebrune, lieutenant général à Saint-Flour ; réponse de M. de Rochebrune, 1739 ; - correspondance de l'intendant avec M. du Parc, secrétaire du cardinal de Fleury, au sujet de contestations entre M. Blau de Préfontaine et M. Blau de Lestang, 1735 ; - requête du nommé Blein, ancien chirurgien-major des hôpitaux de Valence, réclamant des sommes que lui doivent les sieurs Belletier, de la Chaise-Dieu, et Fohet, de Besse, 1735 ; lettre de M. Vieussens, médecin, ancien trésorier de France, appuyant cette demande ; - correspondance de MM. Canaye, de La Grandville, Carraud, subdélégué à Riom, relative à un placet du nommé Boiry, charron, 1728 ; - lettre de l'intendant à M. de Saint-Florentin, 1743, relative au sieur de Boissy ; - requête du sieur Bonnefoy réclamant une somme de trois louis qu'il prétend lui être due par M. Nempde ; lettre de ce dernier qui nie la dette en question, 1737 ; - lettre du sieur Bonnemoy, datée de La Rochelle juillet 1736, au sujet d'une affaire qu'il a à Clermont et qui dure depuis 30 ans ; - lettres de MM. Costes-Duménil et Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des démêlés entre les nommés Bonniol, père et fils, 1741 ; - lettre de l'intendant à M. Tournadre, au sujet de la requête du sieur Borye, loueur de chevaux à Clermont, contre le sieur de La Fajole de Combes, 1755 ; - contestation entre le sieur de Bosredon des Farges et le sieur de Bosredon de Tix, son frère, 1731 ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 12 mars 1735, adressant à l'intendant un placet du sieur Gilbert de Bosredon en l'invitant à faire rendre à ce dernier "la justice qui luy est due par les officiers du présidial de Riom" ; l'intendant répond qu'il a fait faire une enquête par son subdélégué et que ni le présidial ni aucun des procureurs de la ville de Riom n'a connaissance des affaires de M. de Bosredon ; éloge du présidial.

          Dates extrêmes : 1728-1755
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 1668     BOU-BOY.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de Mme de Moras ; de MM. Dupin, secrétaire de l'intendance, Jouzencie et Vialard, au sujet de la succession du nommé Jean Bouchet, de la paroisse d'Apchat, 1752-1753 ; - lettres de M. de Rivo, lieutenant au bailliage de Vic, se plaignant que le sieur Bouchy, notaire à Auzers, refuse de lui délivrer expédition de son contrat de mariage, 1735 ; - lettre de M. de Bourdeille, capitaine au bataillon de Clermont, 1765, réclamant une somme que lui doit le sieur Garnaud La Fabrie ; - requête de Claude Bourel, de la paroisse de Saulzet-le-Froid, au sujet d'un procès avec M. Perier, femme Cougoul (s.d., adressée à M. de Vaubourg) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1764, au sujet des violences de M. de Bournazel contre sa fille ; - requête du sieur Bournerie et autres habitants de la paroisse d'Echandely, se plaignant des procédés de Cl. Teyras, juge de Chaméane, fermier des cens dus à la seigneurie des Enclos, 1733 : lettre de M. Ribeyre, 1735, au sujet d'une obligation consentie au sieur Boutarel par Et. Blanc ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 3 juillet 1729, adressant à M. de La Grandville une lettre de change de 48 livres pour acquitter pareille somme due par le sieur de la Vergne, lieutenant au régiment de Ruffec, au sieur Boutet de Châtel, à Saint-Pourçain ; - lettre de M. d'Aguesseau, février 1740, adressant à l'intendant un placet de M. de Bouzols qui est en instance en la sénéchaussée de Riom avec M. Champflour, conseiller en la Cour des Aydes de Clermont, pour raison des dégradations que la rivière d'Alagnon causerait à sa terre de Lempde ; - lettres de Mme Montmorency de Beaune, 1744, recommandant à M. Rossignol l'affaire de M. de Bouzols ; - lettre de M. Gueyffier, bailli de Brioude, au sujet d'une somme due à son frère de Longpré par le sieur Boyer, de Massiac ; correspondance de l'intendant avec M. Rochette, 1735 ; - lettre de M. Angrave, Montpellier 1737, au sujet d'une somme due par le sieur Boyer, de Massiac, à MM. Montagne, médecin et Trial, chirurgien à Montpellier.

          Dates extrêmes : 1687-1765
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 1669     BRA-BUI.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset, 1747, au sujet des papiers de la succession de l'abbé de Bragelongne, réclamés par sa soeur Mme de Bragelongne d'Armanville ; - correspondance entre l'intendant et M. de Saint-Contest au sujet d'une dispute survenue à Autun entre le sieur du Brandon, officier de milice et un officier du présidial, 1742 ; - lettre de M. de Siougeat, 1731, au sujet d'un projet de mariage de M. de Brion, son neveu ; - lettre de Madeleine de Brion-Amelot demandant à l'intendant de lui procurer l'acquisition de la terre de Vaux et Limagne que le marquis de Langeac pense à vendre, 1731 : lettres de la comtesse de Brionne, 1765, demandant des renseignements sur la terre du Monteil ayant appartenu au sieur de Clairac qui lui devait à elle ou à ses enfants une somme de 30 000 livres ; mémoire sur cette affaire ; lettres de MM. de la Crène et de la Gardette ; - lettre de M. Urion, 1736, au sujet d'une réclamation contre le sieur Brinon de Lamothe ; - lettre de M. de Bon, 1745, recommandant à l'intendant la veuve Brun, au sujet d'une somme à elle due par le sieur Gros, médecin à Langeac ; - lettre de M. de Merville au sujet d'une somme due par Michel Brunel, chaudronnier à Thiers, aux dames Bernardines de Clermont, 1741 ; - lettres de Mme de Brunville, 1741, demandant copie de l'acte mortuaire de son mari ; - lettres de M. de Merville, 1744, relatives à la succession Buisson.

          Dates extrêmes : 1731-1765
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 1670     CAI-CEN.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de la Gardette, 1749, au sujet d'une somme due par le sieur Caillot et lui à M. Chamerlat, médecin ; l'intendant répond qu'il ne peut se mêler de cette affaire ; - lettre du comte de Cailus,1735, demandant à l'intendant ses bons offices à l'occasion d'une malle qu'il envoie à Montpellier, 1738 ; - lettre de l'évêque de Troyes, 1762, recommandant à l'intendant deux requêtes de M. de Cambefort ; - correspondance de l'intendant avec M. de Vigier, 1740, au sujet d'une somme due par M. de Marlat, seigneur d'Auzers, au sieur Capitaine, ci-devant aubergiste à Paris ; - mémoire sur un différend entre le sieur Caragnat, d'Arpajon, et le sieur Lombard ; lettre de l'intendant à M. de Vixouzes, 1785-1786 ; - requête de Giraud Jacoty, marchand confiseur à Landau, réclamant une somme que lui doit le sieur Carraud, 1750 ; - lettre de M. de Roussille, datée de Cropière près Aurillac le 2 février 1736, au sujet de voies de fait commises par MM. de Larmandie et de Lavige, conseillers au présidial, sur l'abbé de Jugeal ; - correspondance de M. de Bon et du sieur Teillard, garde du roi, au sujet d'une somme due par ce dernier à la veuve Catalan, de Montpellier, 1736 ; - lettre de M. de la Michodière, 1759, recommandant à l'intendant d'Auvergne la baronne de Caufour qui retourne dans cette province pour aller habiter un couvent de la ville de Clermont ; - lettres et requêtes de M. de Caylus de Giou se plaignant que deux de ses fils ont été retenus dans les prisons d'Aurillac par ordre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au présidial ; un arrêt du Parlement commet le lieutenant criminel de Clermont pour informer, 1729 ; - lettre de M. Madur, 1735, au sujet d'une requête du sieur Celeyron ; - lettre de M. Dufaut de Septfontaines au sujet d'une plainte de M. de Censac, 1737.

          Dates extrêmes : 1729-1786
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 1671     CHAB-CHAP.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Urion informant l'intendant, et de l'intendant informant M. d'Argenson que les juges de Riom étaient déjà disposés, avant la demande qui leur en a été faite, à ne point causer de frais à M. le comte de Chabannes, capitaine de grenadiers au régiment de Bourbonnais, ni à M. l'évêque d'Agen, relativement à la succession de Mme de Chabannes, leur mère, 1743 ; - lettre de M. de Tournemire au sujet d'une créance de M. de Chabannes sur des particuliers de la paroisse de Menet, 1747 ; - lettres de M. de Saint-Florentin, 1730, au sujet d'un placet par lequel M. Chabrol demande la permission de disposer entre vifs de son bien en faveur de son fils du second lit ; avis de M. Urion, subdélégué à Riom ; l'intendant rappelle que seuls ceux de la religion P.R. sont astreints à obtenir la permission du roi pour disposer de leur bien entre vifs ; - lettre de M. Olier, 1745, au sujet d'une demande de Mme Chabron à son mari ; - affaires particulières relatives aux nommés Chalay, Chaleon, Chalus ; - lettre de Mme Collande de Saint-Hérem, 1762, au sujet de la requête de Chambade, menuisier à Courpière ; - lettres de MM. d'Aguesseau et Chambaud de Montgon, 1741, au sujet de différends entre le chevalier de Chambaud, capitaine au régiment de cavalerie de Beaucaire, et son frère ; - correspondance de l'intendant avec M. Tassy de Montluc, 1732, au sujet de la croix de Saint-Louis de M. du Chambon, lieutenant-colonel et commandant des milices d'Auvergne ; - lettre relative aux droits du nommé Champion dans une succession, 1750 ; - lettre de M. d'Aguesseau, 1739, adressant à l'intendant un placet du sieur Chandoras contre MM. Delaire, président, et Dalmas, avocat général en la Cour des Aides de Clermont ; - lettre de M. de Saint-Florentin, 1732, adressant à M. Trudaine, intendant, pour avis, un placet par lequel "Mme de Chaptes se plaint de ce que M. de la Rocheaymon, son frère, refuse de luy rendre son bien, nonobstant les sentences et arrests qui l'ont condamné à le luy restituer" ; lettres de MM. Urion et de Chaptes ; - lettre de M. de Boissieux, 1747, remerciant de la faveur accordée au sieur Chaptinel ; - lettre de M. Lafont, 1744, relative à la succession Chapuis ; - lettres de M. de Cebié et de M. Méalet de Soliniac au sujet d'une somme due par ce dernier à la veuve Chario, 1742-1743 ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, au sujet d'une somme que la demoiselle de Gras, fille du feu sieur Dorelly, médecin à Figeac, réclame du sieur du Chassan, lieutenant dans le bataillon de Chambon des milices d'Auvergne ; lettres de l'intendant et du chevalier du Chassan ; - requête de Ennemond Chastain de la Ciserane, ancien lieutenant, contre le sieur Ducros, commissaire des poudres et salpêtres demeurant à Clermont, 1746 ; - lettre de Mme de Chastillon, demandant à l'intendant de faire retirer les pièces relatives au procès d'entre le feu duc de Gadagne et M. d'Apcher de Châteauneuf qui sont chez un procureur de Clermont ; mémoire sur cette affaire, 1733 ; - lettre de l'intendant à M. Cellier, 1732, au sujet d'une contestation entre le sieur Chatanier et le sieur Lafin, son beau-frère ; - somme due par le nommé Vernet, de Giat, au sieur Chatanier, cavalier au régiment de Ruffec ; certificat par M. de la Roche du Ronzet, capitaine audit régiment, 1735 ; - M. Châteauvieux, capitaine au régiment de Condé-Infanterie, réclame à son frère M. de Tarrieux une somme de 12 000 livres pour ses droits légitimaires paternels ; lettre à ce sujet, s.d., de l'intendant à M. d'Argenson ; - contestation entre MM. de Chaptes et de Lyonne, terminée par l'arbitrage de M. Urion, subdélégué à Riom, 1731 ; lettres de l'intendant, des intéressés, de MM. Urion et Montorcier.

          Dates extrêmes : 1729-1765
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 1672     CHAU-CHAV.
          Présentation du contenu :

          Requête de la veuve Chaudesaigues, de Montpellier, au sujet d'une somme de 300 livres que lui doit le sieur Peyronnet, médecin à Rochefort ; correspondance de Mme Barral de Saint-Priest ; de M. Ribeyre, subdélégué, 1752 ; - requête de J.-B. Chaudessolle, imprimeur chez le sieur Boutaudon, se plaignant que des pièces qu'il avait confiées au sieur Celeyron, procureur à Ambert, ne lui ont pas été rendues, 1751 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 16 juin 1727, invitant l'intendant à s'informer des raisons pour lesquelles on retient au Refuge la fille de la demoiselle de Chauliaguet ; réponse de M. de Champflour, grand vicaire ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1759, relative à un billet souscrit par le sieur Chaumon, sculpteur ; - requêtes de A. Chauvassaignes, greffier de la châtellenie de Vodable et consul du même lieu, exposant que "la dame de La Fayette, veuve du sieur des François, gentilhomme, a six fils que la médiocrité de leur fortune réduit à labourer eux-mêmes le peu d'héritages qu'ils ont ; ils ne suportent qu'avec peine cet état et leurs voisins en sont les victimes innocentes" ; ils ont envahi à main armée les héritages du suppliant et s'en maintiennent ; correspondance de MM. de Saint-Florentin et Lafont ; ce dernier annonce que les MM. de Montgrion continuent leurs voies de fait, 1752 ; - le sieur Chauveau, officier invalide, réclame une somme que lui doit le sieur Vialard, officier à Riom ; correspondance de MM. de Bernage de Vaux, Perichon et Urion, 1752 ; - correspondance de l'abbé Chauvelin avec M. Trudaine au sujet d'une somme que lui doit M. Archon du Gravier, conseiller au présidial de Riom ; M. Archon répond que sur la demande de M. Trudaine il a suspendu les poursuites qu'il faisait contre M. de Teraules et qu'il paiera lorsque M. de Teraules l'aura payé lui-même, 1733 ; - correspondance de M. de Chauvigny, comte de Lyon, et de Mme de la Rocheaymon-Montgon, 1741, au sujet d'une contestation entre MM. Granchier et de Chauvigny ; - lettre de M. de Chavagnac, Blesle 1731, au sujet d'un procès qu'il a avec sa belle-soeur ; - lettre de M. de Vigier, 1741, relative à la requête d'un particulier qui demande que sa fille, enfermée à la maison de force, soit mise en liberté.

          Dates extrêmes : 1727-1759
          Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 1673     CHE-COR.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vixouzes, 1757, relative à une demande du sieur Chapsal contre le nommé Cheilus, chaudronnier de la paroisse de Saint-Cirgues ; - lettres de M. de Cheminades, comte de Brioude, se plaignant que M. Dupuy, subdélégué dans cette ville, ait fait enlever le chien d'un chasseur appartenant au frère de M. de Cheminades ; M. Dupuy se justifie, 1741 ; - requête du sieur Chenard, banquier à La Rochelle, réclamant une somme à lui due par M. Lavironne, gentilhomme domicilié à Chalandrat près Billom ; copie des lettres de M. Lavironne à M. Chenard de 1726 à 1730 ; lettres du même à M. Mars, à M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - correspondance entre l'intendant, M. de Mallessaigne, Mme et M. de Chirouse demeurant à La Tour, au sujet de sommes dues par ce dernier, 1750-1752 ; - requête de Geraud Choussy, praticien au Pont-de-Lempdes, au sujet d'une somme qui lui est réclamée par le nommé Passion, 1707 ; - lettre de M. de Breteuil, du 15 février 1725, adressant à l'intendant un mémoire du sieur Pierre Clary dit Pierrot, soldat de la compagnie de Duchesne, détachée de l'Hôtel Royal des Invalides, en garnison à Ardres, en l'invitant à rendre justice à ce soldat ; requête de Clary se plaignant que les Ursulines de Montferrand ont usurpé un bien qu'il avait dans cette ville ; lettre de soeur de Saint-Ignace Dumas, dépositaire du couvent ; requête de Clary au sujet d'un autre bien vendu par son père l'année "du mauvais vivre", 1709 ou 1713 ; - lettres de l'intendant à M. le duc de Beringam, 1762, au sujet "de la chaise du Roy que feu M. de Clérac avait amenée à Clermont" ; - affaire du nommé Cluchat, de Prompsat, contre le sieur Gamonet, notaire à Riom, au sujet d'héritages litigieux ; M. d'Ormesson prie l'intendant d'arranger cette affaire à l'amiable ; correspondance de M. Trudaine avec M. Urion, 1733 ; - lettres de MM. de Bernage et de Congis, 1746, au sujet d'un procès que soutient à Riom Mme de Cohade, veuve d'un capitaine de vaisseau ; - lettre de M. Mignot, 1766, relative aux plaintes du sieur Collonge contre son fils ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 26 novembre 1733, demandant la protection de M. Trudaine pour M. du Corail, major du régiment de cavalerie du roi, au sujet de quelques différends que ce dernier voudrait terminer à l'amiable avec sa famille.

          Dates extrêmes : 1707-1766
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1674     COS-CUR.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Costerisan, maître-armurier de Sainte-Florine, qui se plaint de son fils ; lettre du curé de Sainte-Florine, 1733 ; - lettre de M. Costes-Dumenil, 1744, se plaignant à M. Imbert d'un marchand de Volvic ; - requête de Simon Cothon, de la paroisse de Saint-Sauves, contre son fils A. Cothon ; avis de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, 1732 ; contrat de mariage d'A. Cothon, 1721 ; - lettre de M. de Mahy de Cormeré, se plaignant que le sieur Coudert, maître pionnier de la paroisse de Céaux, près Alègre, a abandonné sans l'achever un travail commencé à Cormeré ; lettres de M. Olier exposant les raisons que le sieur Coudert fait valoir pour se justifier, 1750-1751 ; - lettre de M. Courtaurel de Rouzat, datée de Lollière le 3 décembre 1755, au sujet d'un procès qu'il soutient contre M. Amelot, relativement au droit de chasse sur la terre de Rouzat, cette terre étant enclavée dans celle de M. Amelot ; - lettres de M. de Siougeat, 1731, recommandant à l'intendant M. de Couzance, à qui le lieutenant général de Clermont a intenté un procès pour quelques prises d'eau de leurs prairies ; M. de Siougeat répond de la probité de M. de Couzance qui a épousé une de ses nièces ; - lettre de M. le chevalier de Murinais au sujet de prétendues dettes de M. de Cransac, 1736 ; - lettre de Mme de Tessé-Chavagnac, 1749, recommandant à l'intendant une requête du nommé Crouzi ; - lettre de M. Talemandier, 1737, au sujet d'une requête de Mme de Crussol qui se plaint que des huissiers envoyés par elle ont été maltraités par les habitants de Cereix, paroisse de Saint-Jean de Nay ; - requêtes adressées à M. Trudaine, intendant, par J. Cumines, laboureur du lieu de Varesnes, paroisse de Saint-Privat en Velay, se plaignant que Jacques-Just de Bouchard d'Aubeterre, seigneur baron dudit lieu, l'ayant fait condamner par les officers de sa terre sous prétexte d'un cens qu'il prétend ne pas devoir, menace de le faire mettre en prison ; laisser-passer délivré au sieur Cumines par le curé de Saint-Privat ; avis de M. Talemandier ; lettre de M. Delaval de la Crène, à qui l'intendant a confié les intérêts de Cumine ; mainlevée de la saisie obtenue à la sénéchaussée de Riom, 1733 ; - plaintes de marchands de Saint-Germain-l'Herm contre des habitants de Saint-Ferréol qui leur ont dérobé des bois, 1732.

          Dates extrêmes : 1731-1755
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 1675     DAL-DES.
          Présentation du contenu :

          Lettres du sieur Dalbet de la Plase, 1748, demandant la protection de l'intendant pour terminer ses affaires avec ses créanciers ; - lettres de M. de Merville, 1750, au sujet de ventes consenties au sieur Darrot ; - requête du sieur Daurelle, médecin à Arlanc, 1731, au sujet des démêlés qu'il a avec la famille de sa femme ; lettre de Mlle de Verdun-Lauzun ; - lettres de Mme Decombes demandant qu'on lui fasse un passage pour le pré qu'elle a dans les appartenances de Riom, le pré par où elle avait droit de passage ayant été pris pour la pépinière, 1751 ; - réclamation du sieur de Bonnaire, marchand à Paris, 1692, au sujet de sommes à lui dues par le sieur Deisdier fils, marchand à Clermont ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dejax et de Gizaguet, au sujet d'un procès entre ledit Dejax et la veuve du sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, soeur de MM. de Gizaguet et de Mombriset, 1732 ; - lettres du baron de Saint-Germain, 1764, au sujet de sommes à lui dues par le sieur Delabre, de Riom ; - réclamation du sieur Deschamps, bourgeois de Paris, au sujet d'une créance qu'il a sur M. Delmas, avocat général en la Cour des Aides de Clermont ; lettres de M. d'Aguesseau, 1738 ; - Delteil, aubergiste à Aurillac, réclame une somme que lui doit le sieur Debertier, huissier ; lettres de M. de Cébié, 1751-1752 ; - correspondance de MM. d'Angervilliers, de Barante, Urion , de l'intendant, au sujet d'une contestation entre MM. Desastiers et de Barante, 1730 ; - lettre de M. Angrave, datée de Montpellier le 4 juillet 1735, au sujet des pièces dont Mme Desgoutes a besoin pour faire recevoir son fils à Malte ; - réclamation du sieur Daudoins, négociant à Pau, 1750, au sujet d'une somme que lui doit M. Desjardins, lieutenant réformé du régiment de Saint-Jal-cavalerie ; lettre de M. Georges de Montcloux, 1735, au sujet des contestations entre le sieur Desrigauds et ses soeurs.

          Dates extrêmes : 1692-1764
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1676     DOL-DUL.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur, 1750, annonçant qu'il a fait passer au sieur Dolomieu la lettre à lui adressée ; - mémoire pour Mme Dorinière au sujet d'un testament dont elle a demandé la minute pour la produire à l'occasion d'un procès, 1752 ; - lettre de M. de Fretat de Sarra, du 1er mars 1732, signalant à l'intendant les injustices et violences commises contre une pauvre famille de paysans de la paroisse de Saint-Alyre, près la Chaise-Dieu, par les sieurs Douvreleur dont l'un est bailli de la terre de Clavelier ; lettre de M. Madur attestant que les faits énoncés sont exacts ; - lettre de M. de Sartine, 1765, au sujet d'une somme due par le sieur Doubourg, doreur travaillant à la manufacture de Tallende, à la nourrice de ses enfants ; - lettre du chevalier Duchassain, lieutenant au régiment des Landes, 1732, au sujet des embarras d'affaires que son frère lui a laissés ; - lettres de M. de Fretat-Duchassin, 1734, au sujet de contestations avec son frère ; - lettres du chevalier Duchassain, au fort de Kehl, 1735, se plaignant d'un fermier qu'il a à Marsat dont il ne peut se faire payer ; - lettre de Mme Duchey-Lavilatelle, 1751, recommandant à l'intendant les intérêts de mineurs qui sont sur le point de perdre leurs biens ; - correspondance de l'intendant ou de M. de Saint-Seine, de MM. Alleyrat, subdélégué à Giat, et Sixte, curé de Sauvagnat, au sujet de sommes dues au sieur Ducros, de Paris, 1755 ; - lettre de M. Dejax, au sujet d'une somme que lui doit M. Ducros de Chabannes, officier réformé ; lettre de ce dernier, 1737 ; - correspondance de MM. Trudaine ; Urion, subdélégué à Riom ; Pradier, procureur, au sujet d'une saisie réelle de la terre de Bonnefille appartenant à M. Dufour de Bonnefille, pratiquée sur la requête de M. de Bernage de Saint-Maurice, intendant de Langueoc, 1730-1731 ; - lettre de M. d'Armenonville, 1726, au sujet d'une somme due à l'hôpital de Montluçon par M. Dufour, lieutenant général de Clermont ; - lettre de M. de Nointel, Paris le 2 mai 1737, recommandant à l'intendant d'Auvergne M. Dugondaud, procureur du roi de l'élection de Limoges qui a un procès à la Cour des Aides de Clermont ; - lettre de remerciements de M. Dugour, au Quesnoy, octobre 1737 ; - billets souscrits par les nommés Dulac et Hamoche, chef d'une troupe de comédiens, en représentation à Clermont en septembre 1741, à un marchand de Dijon ; lettre à ce sujet de M. de Saint-Contest ; - correspondance de MM. Trudaine, de Tourny, Dulaurent, 1731, au sujet d'une somme due, par ce dernier, aux Filles de la Charité de Tulle.

          Dates extrêmes : 1726-1765
          Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        • 1 C 1677     DUM-DUV.
          Présentation du contenu :

          Plaintes de la veuve Dumas au sujet de la mauvaise conduite de son fils ; lettres de M. de Tournemire, 1760-1761 ; - lettre de M. Amelot de Chaillou, du 30 janvier 1731, adressant à M. Trudaine le placet du sieur Simeonis, habitant de Pamiers en Provence, qui demande le paiement d'une somme à lui due par le sieur Dumesnil, ci-devant inspecteur des contrôles en Provence et actuellement employé dans la province d'Auvergne ; correspondance de l'intendant avec M. Sadourny ; - lettres de M. de Nointel, 1737, priant l'intendant de s'informer si M. Duprat, qui demeure aux Salles dans le voisinage de Billom, est toujours vivant ; réponse affirmative du subdélégué ; - lettre de M. de Sieujac, 1731, au sujet d'un procès qu'a M. Dupuy avec M. Rochette, son beau-frère ; - lettre de M. Dupuy, à la Grand-Rive, 1743, au sujet d'une tutelle qu'on veut imposer à son fils ; - note sur la succession de M. Durand de Champfleury, 1737 ; - requête du sieur Durand, chirurgien-major du fort de Brescou, 1742, au sujet d'une somme à lui due pour médicaments fournis au sieur de Solage ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de Saint-Florentin, Trudaine, 1729-1732, au sujet de contestations entre MM. Durand du Joannel et Brun, de Nohanent ; - lettre de M. de La Briffe, Caen, le 31 mars 1752, demandant à l'intendant de lui procurer un extrait du testament de Mme Durand de Lagny ; - lettre du chevalier de Meyronnet de Saint-Marc, consul général de France en Portugal, du 10 mai 1784, priant l'intendant d'informer la famille du nommé Pierre Durge que leur parent était mort à quelques lieues de Lisbonne ; - requête de Dominique Duthoit, cavalier dans le régiment du Chelard, et maître sculpteur, de présent dans cette ville de Clermont, disant qu'il a enseigné pedant 5 mois l'art de sculpteur au nommé Dulaure, fils d'un marchand de la ville de Thiers, et demandant le paiement des frais d'apprentissage ; lettre de M. de Merville, 1733 ; - lettre du sieur Duvernin, de Clermont, 1732, demandant qu'une affaire pour laquelle il est en instance depuis 12 ans soit jugée par l'intendant ; M. Trudaine s'y refuse.

          Dates extrêmes : 1729-1784
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1678     EBR-FEY.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Tailhardat, Montaigut 1756, au sujet d'une somme due par le sieur Chevalier à Ebrailly, carabinier dans la compagnie de M. de Damas ; - correspondance de M. de Saint-Florentin et de l'intendant ; mémoire de M. de Vigier au sujet des plaintes de Mme d'Escorailles contre son mari, 1728 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Rossignol, de Vigier, de Mme de Lompré au sujet d'un règlement de comptes que Mme d'Escorailles du Pradel demande à son frère et à son mari dont elle est séparée de biens, 1738-1739 ; - lettre du chevalier d'Evaux, capitaine au régiment d'Augoumois, 1764, au sujet d'une somme que lui doit un individu de Saint-Sandoux ; - requête du nommé Fabre au sujet de l'héritage de sa mère, 1723 ; - lettres de G. de Bosredon, sieur de Farges, datées de Neuf-Brisach 1732, demandant à l'intendant d'intervenir auprès de J. de Bosredon, sieur de Saint-Avit, frère du suppliant, pour faire payer à celui-ci une somme de 600 livres qui lui est due ; renseignements fournis à M. Urion par le sieur Alleyrat, son correspondant à Giat ; - plainte adressée à M. de Vaubourg par le sieur Faugère contre Hugues de La Farge, bourgeois d'Orcival ; - requête du nommé Faure, soldat, contre la veuve Gladel, sa débitrice, 1750 ; - correspondance de l'intendant d'Auvergne avec M. de Chaumont, intendant de Limoges, 1751, au sujet de la requête du nommé Ferrand qui recherche les héritiers de Mme de Saint-Hippolyte de Chalusset ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, adressant à l'intendant la requête du nommé Ferrandier, soldat de l'hôtel-royal des Invalides, au sujet d'une succession ; - lettre de M. de Vanolles, 1733, recommandant à M. Trudaine M. Feydeau de Chapeaux, qui se rend en Auvergne.

          Dates extrêmes : 1690-1766
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 1679     FLO-FRO.
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Flouvat-Lavoye, au sujet d'une somme que lui réclame l'hôpital de Beauvais, 1753 ; - lettre de Mme de Fontanges, 1733, remerciant l'intendant des services rendus à son frère ; - requête adressée à M. de Trudaine par M. Fillias de Fontbouillant, au sujet d'un procès qu'il soutient contre Michel Fillias, sieur du Clos, son oncle ; - requête adressée à l'intendant par Jos. de Fontfreyde de Montredon, écuyer, sous-lieutenant dans le régiment de Navarre, au sujet d'une contestation avec J.-B. Durand du Jouanel, 1708 ; - requête des sieurs Pierre, marchands à Clermont, créanciers de Fournier et Lacour, entrepreneurs de la manufacture de Tallende, 1761 ; - lettre de Mme de Montmorin de Tana, 1765, au sujet de la surséance obtenue par le sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de Tallende ; - lettre de Mme Langlois de Frédefont, 1746, recommandant à l'intendant un de ses métayers ; - lettre de M. Urion, 1751, relative à la succession du sieur de Frétat, de Joze ; - lettres et mémoires de la veuve Fromage, au sujet du procès qu'elle a contre les héritiers de M. Meynaud de Bizefranc, 1757 ; - plaintes du sieur Froquières, juge prévôt de Vic, contre une fille qui a débauché son fils marié ; procédure et sentence du siège d'appeaux de Vic ; correspondance de l'intendant avec MM. de Sadourny, Caldaguès, de Rivo, avec l'abbé Champflour, 1733.

          Dates extrêmes : 1691-1761
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 39 pièces, papier.

        • 1 C 1680     GAD-GER.
          Présentation du contenu :

          Lettres du duc de Gadagne, 1730, au sujet d'une saisie pratiquée sur les revenus de sa terre de Courgoul ; - lettre de M. d'Armenonville, du 14 septembre 1726, adressant à M. de la Grandville un placet qui lui a été remis pour la demoiselle Galoubie qui a pour locataire d'une de ses maisons un conseiller du présidial de Clermont qui ne paie pas ses loyers ; mémoire et lettre de la demoiselle Galoubie ; - plainte du sieur de Galtier, écuyer, brigadier commandant des fermes du roi à Sauxillanges, contre le sieur Gardy, procureur du roi de l'élection d'Issoire, 1751 ; - requête du sieur de Galtier, dragon dans les volontaires de Flandre, au sujet d'une somme à lui due par le sieur Amariton Dubost, habitant de Vic-le-Comte ; correspondance de l'intendant, de MM. Bonnel et Amariton Dubost, 1762 ; - lettre de M. Poulletier, 1734, recommandant le sieur Gardel, de Thiers ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Rossignol, de Lasvernhes, 1738, au sujet des démêlés entre les sieurs Garderins de Lascarrière, père et fils ; - instance entre le sieur Fr. Garret, marchand droguiste, habitant de Saint-Julien-de-Coppel, et Jacques Quesne, marchand habitant au lieu de la Boissière ; correspondance entre l'intendant, M. de Lamoignon, M. de La Gardette, 1751 ; pièces de procédure, 1747-1751 ; - lettre de Mlle de Gaschier, chez les Bernardines de Clermont, 1739, au sujet de contestations avec sa famille ; - requête de Gaspard Gaumet, docteur en médecine, réclamant des titres que détient le sieur Rochette, notaire à Orcival, 1751 ; - lettres de Mme de Genetine, 1735, demandant à M. Rossignol de vouloir bien s'informer du prix que paient les marchands d'Auvergne pour droit de poids et de courtage à Uzès ; - correspondance de MM. de Saint-Maurice, Trudaine, de Vigier, au sujet d'une requête du nommé Genevié, messager de la ville de Castres, 1732 ; - correspondance de MM. Credde, secrétaire de M. de Bernage ; Aurès, contrôleur général des finances à Montpellier ; de Cebié, subdélégué à Aurillac, 1743-1744, au sujet d'un procès que soutient Mme Germain contre M. de Salvert, son frère.

          Dates extrêmes : 1726-1762
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 47 pièces, papier.

        • 1 C 1681     GIA-GUI.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Angervilliers, du 15 janvier 1731, adressant à M. Trudaine une requête par laquelle le sieur de Giaux, major du régiment de Boulonnais, demande qu'on oblige le receveur des tailles de Riom à lui payer une somme de 177 livres qu'il lui doit ; réponse de M. Lenormant ; lettre de M. de Giaux ; - lettre de M. de Gironde se plaignant de ne pouvoir faire mettre à exécution une obligation contre M. Berauld de Charbiac, conseiller du roi, lieutenant assesseur au bailliage de Saint-Flour, 1740 ; - requête de Barthelemy Giri, natif de Cunlhat ; lettres de MM. de Montmorin et Boyer de la Salle ; - plaintes de M. Croze de Gizaguet contre M. Belamy, qu'il accuse d'avoir répandu contre lui des vers injurieux ; M. Belamy envoie à l'intendant la lettre de M. de Saint-Just contenant les vers en question ; - lettre de M. de Godcheux, conseiller au Parlement, 1751, au sujet d'un billet souscrit par le neveu de M. de la Rochebriant ; - lettre du sieur Lagarde, ancien commissaire des guerres, chef d'un bureau de la guerre à Paris, 1755, demandant l'extrait mortuaire de Mme de Grammont, décédée aux eaux du Mont-Dore ; lettres de MM. Ribeyre et Lacombe, curé des Bains ; - requête des sieurs Granier, de Paris, demandant le paiement d'une somme qui leur est due par le sieur Granier, élu particulier en l'élection de Mauriac, 1730 ; - lettres de M. Talemandier, 1735, au sujet de contestations entre le sieur Grellet, soldat de milice, et son père ; - requête de M. Gueyffier demandant réparation du dommage que lui a causé, en prenant des pierres dans son champ, M. Belamy ; lettres à ce sujet de MM. Belamy et de Mombriset, 1751 ; - requête du sieur Guillot, soldat dans Royal-Dragons, au sujet de contestations qu'il a avec son père ; lettre de M. Urion, 1741 ; - correspondance de MM. Trudaine et Tassy de Montluc, 1731, au sujet d'une somme que réclame au sieur du Couffour le sieur Guimbal, aubergiste à Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1730-1762
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 1682     HAR-LAB.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Urion, 1736, relative à une expédition demandée par M. d'Harcourt, abbé de Menat ; - requête de M. Huguet, avocat au Parlement, 1760, protestant contre les intentions de son père, qui voulait le faire emprisonner comme insensé, à cause d'un projet de mariage avec Mlle Chastelut ; - lettre de M. Imbert, curé de Viverols, au sujet d'une somme de 30 livres que lui doit le sieur de Pedurand ; il demande également ce qu'il faut décider à l'égard d'un enfant qu'une servante de Viverols déclare avoir eu du sieur de Pedurand, 1732 ; - lettre de M. de Siougeat, 1731, recommandant à l'intendant Mlle Jacard ; - lettre de M. de Saint-Just, du 6 août 1731, demandant à l'intendant une lettre de recommandation pour M. Jourde, procureur à Riom, auquel il voudrait faire obtenir la place du procureur que les pères de la Chaise-Dieu viennent de perdre ; - lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, 1742, priant l'intendant de protéger son fils qui a tué en duel le sieur Cellin de la Bussière, en la ville d'Ardes ; lettre de M. Blandinières, subdélégué à Ardes, 1762, annonçant qu'il ne sait où s'est retiré le sieur Jouzencie depuis l'instruction de la contumace ; - requête du sieur Julienne, rôtisseur à Paris, réclamant une somme qu'il prétend lui être due par M. de Lamamye-Clairac, de Billom ; correspondance de MM. de Clairac et de La Gardette, de Mmes de Vandègre et d'Herbigny-Briçonnet, 1747-1748 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1766, au sujet du départ du comte de Kergueset qui quitte Aurillac pour Riom ; - réclamation de la dame Delgrès, veuve du sieur Grandpré, sieur de La Bastide, auprès de M. Rossignol, pour qu'il veuille bien lui accorder sa protection dans la recherche des droits de ses enfants et des titres qui établissent leur noblesse ; correspondance de l'intendant avec MM. Teillard et Tassy de Montluc, 1737 ; - correspondance de M. Rossignol avec le chevalier de La Boulaye, 1746, au sujet d'un procès que soutient ce dernier ; - lettre de Mme de La Breuille, veuve de J. de Villemontée, seigneur de Barmontet, au sujet de son procès avec Mme de Roquelaure ; mémoire à consulter, rédigé par MM. Huard, de Héricourt et Maignan de Savigny, avocats à Paris, 1751 ; lettre de l'abbé de La Cour à Mme de La Breuille ; - correspondance au sujet de la concession du sieur La Brugère, 1741.

          Dates extrêmes : 1729-1766
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 57 pièces, papier.

        • 1 C 1683     LAC-LAN.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de La Chateigneraye, comte de Lyon, abbé de Port-Dieu, au sujet des cens et rentes que refusent de lui payer quelques habitants de la paroisse de La Rodde ; - lettre du sieur Lafont, 1750, au sujet d'une somme qui lui est due par M. Montorcier de Villars ; - lettres de M. de Lafosse, comte de Banson, écrites des prisons de Clermont, où il a été mis en vertu des lettres de grâce qu'il a obtenues, pour avoir tué son frère ; il demande d'être mis en liberté provisoire pour défendre son bien contre son frère de Bassignac ; correspondance de Mme de Courtenay-Bauffremont, de MM. Trudaine et Rossignol ; requête de J.-L. Sarrazin, sieur de Bassignac, se plaignant que son frère s'est livré à des voies de fait contre lui, qui allait le voir dans sa prison, 1733-1735 ; - requête de Mme de La Gardette, se plaignant que ses deux fils l'ont réduite à la dernière nécessité ; lettre de Fr. de Veny d'Arbouze, jésuite de Billom, attestant le bien-fondé de la requête ; attestation du curé de Saint-Cerneuf, 1733 ; - correspondance relative au fils de M. de La Gardette, subdélégué à Billom ; il a dû quitter la compagnie de Noailles où il était entré, 1734-1736 ; - lettre de M. Bourdillon, au sujet d'un billet de 150 livres que M. le cardinal de Fleury a accordé à Mme de La Maisonneuve ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1731, au sujet d'une requête du nommé Lambert, caporal au régiment de Touraine ; - lettre de Mme Beauvergier de Lambert, héritière par bénéfice d'inventaire de Mme des Granges, sa tante, au sujet d'une somme de 12 000 livres que Mlle du Lac, fille de M. de La Chateigneraye, prétend lui être due sur ladite succession ; correspondance de l'intendant avec MM. Urion et Arnauld, 1734 ; - lettre de Mme Moreau-Bignon de Blanzy, recommandant à M. Rossignol le nommé Lamy ; - affaire des nommés Lancelot et Pètre, cavaliers de la compagnie de Nanclas, contre un sieur Mourellon, leur débiteur, 1733 ; M. de Montcloux annonce qu'un arrangement est intervenu ; - lettre de Mme d'Erlach, 1733, priant l'intendant de la renseigner, en vue d'un mariage qui se négocie, sur la fortune et de la famille de M. de Langeac-Coligny ; - lettres et mémoires au sujet du procès que soutient M. de Langeac contre le sieur Dumoncel, son fermier de la terre de Pallebo ; - correspondance de M. Rossignol, 1749, avec MM. de Langeac, au sujet du mariage de leur fils et petit-fils ; - lettre de Mme de Lantilhac de Couzans, au sujet de ce qui lui est dû par Mme de Lescon, 1733 ; renvoyée à se pourvoir en justice réglée.

          Dates extrêmes : 1731-1787
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1684     LAP-LAU.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Charron-Moreau remerciant M. Rossignol de ce qu'il a fait pour le sieur Laporte, 1737 ; - lettre de M. Madur, 1751, au sujet d'une querelle entre les nommés Lardy et Damien Flouvat ; - lettre de M. de La Richardie, 1745, au sujet d'une chicane que l'on fait à son oncle ; - plaintes de M. Guette de la Rigaudie contre son fils, lieutenant particulier à Usson ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Bonnel et Aulterroche ; l'affaire est arrangée par la médiation de MM. Bournet et Mournat de la Rougeyre, à Issoire, 1734-1735 ; - affaires de M. de La Ronade, 1734-1757 ; - requête de J. Bertrand, écuyer, seigneur de La Salle, résidant à Saint-Just, près Chomelis, au sujet d'un différend qu'il a avec M. de Saint-Just, relativement à un chemin ; avis de M. Olier, 1756 ; - lettre de M. de La Tourette, ancien capitaine retiré, se plaignant des insultes que reçoit de ses voisins le métayer d'un domaine qu'il possède dans la paroisse de Conangles ; lettre de M. Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu, 1733 ; - lettre de M. de Lattaignant de Bainville, conseiller au Parlement, annonçant qu'il vient d'arriver à Aurillac d'où il doit se rendre à Vic, février 1757 ; - plaintes de J. Challine contre le sieur Laugier, de Mirefleurs, au sujet d'un abus de confiance ; lettre du maréchal de Belle-Isle ; M. Rossignol fait arrêter le sieur Laugier, 1749 ; - lettres de M. de Voyer d'Argenson, recommandant P. Laurent, ancien domestique de sa maison, à M. de La Michodière ; ledit Laurent n'a pu se faire payer d'une créance qu'il a sur Delphine Amblard, de Laqueuille, sa belle-soeur, 1753 ; mémoire relatif à cette créance ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, le 3 septembre 1735, demandant à M. Rossignol de s'informer s'il existe encore en Auvergne des descendants de J. de Collonges ; lettre de M. Rochette, 1735.

          Dates extrêmes : 1732-1761
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1685     LAV-LIG
          Présentation du contenu :

          Plainte du sieur Lafite, lieutenant au régiment de La Sarre, au sujet d'une somme que lui doit le sieur de La Vérine, 1737 ; - lettre de M. Beaumanoir, datée de Landau 1761, au sujet des dettes du sieur La Vérine ; - affiche annonçant la vente (1724) du marquisat, terre et seigneurie d'Effiat et de plusieurs autres terres et seigneuries achetées par J. Law au comte d'Evreux, en 1720 ; - correspondance de MM. d'Angervilliers, de La Granville et Boyer de la Salle, au sujet d'une requête du nommé Le Blanc, cavalier du régiment de Ruffec, contre son tuteur, 1729 ; - correspondance de l'intendant, de MM. Delaporte, subdélégué à Mauriac et de Fontette, exempt de la maréchaussée à Aurillac, au sujet d'un procès entre le chevalier Le Camus et M. de Sédages, 1735 ; pièces de procédure ; - lettre de M. d'Ormesson, 1723, au sujet du sieur Legat, ancien économe de la terre d'Opme ; - lettres de MM. Besseyre et Beaubreuil, au sujet d'une somme réclamée à ce dernier par la veuve Legrand, 1737 ; - correspondance de l'intendant avec le chancelier et M. de Saint-Contest, 1747, au sujet d'une opposition formée au mariage de M. Legrand du Riveau ; - lettre de M. Chauvelin, Amiens 1741, promettant à M. Rossignol qu'il fera en faveur du chevalier Le Gras tout ce qu'il pourra ; - lettre de M. Legroin de Treignat, datée de Montluçon le 6 mars 1751, au sujet d'un nommé Legroin, mort en Espagne et dont M. Legroin de la Maisonneuve n'a pu établir la filiation ; M. Legroin de Treignat déclare être l'aîné de la famille des Legroin, sortis d'Espagne ; lettres de MM. Urion et de Mombriset ; - correspondance du chancelier et de l'intendant, de MM. Urion et de Colonges, conseiller au présidial de Riom, au sujet de la succession Le Querchois, 1741 ; - requête du nommé Antoine Malauzat, de la paroisse de Saint-Martin-des-Ollières, se plaignant que M. de Lespinasse, sous prétexte d'une dette, a enlevé des gerbes appartenant au suppliant ; information par M. Aulterroche ; lettres de M. de Lespinasse du Passage, 1733 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, 1762, priant l'intendant de faire rechercher à Langeac les titres relatifs aux familles de Lespinasse et de Gouffier ; lettre de M. Redond, ancien prévôt royal de Langeac ; - correspondance du garde des sceaux avec l'intendant, au sujet d'un procès que soutient le sieur d'Hérault, commandant à Lauterbourg, contre le sieur de Leigonye, chanoine et conseiller clerc au présidial d'Aurillac ; mémoires ; lettres de MM. Sadourny et de Leigonye, 1723.

          Dates extrêmes : 1723-1762
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 353.


          • 62 Fi 353     [1727 /03/23] Marquisat d'Effiat, / et autres terres situees en Auvergne, Bourbonnois et la Marche, / a vendre conjointement ou separement. / De par le Roy / et Nosseigneurs les Commissaires du Conseil, deputez par sa Majeste, / (...) pour juger en / dernier ressort les Affaires concernant le Sieur Jean Lavv, & pour la vente de ses biens (...). S.l., s.n., [1727] - 84 x 41cm
            1 vue - [1727 /03/23] Marquisat d\'Effiat, / et autres terres situees en Auvergne, Bourbonnois et la Marche, / a vendre conjointement ou separement. / De par le Roy / et Nosseigneurs les Commissaires du Conseil, deputez par sa Majeste, / (...) pour juger en / dernier ressort les Affaires concernant le Sieur Jean Lavv, & pour la vente de ses biens (...). S.l., s.n., [1727] - 84 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1727
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1685.


        • 1 C 1686     LIV-MALL.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de MM. Phélibée, Delaval de la Crène et de Livry, au sujet de contestations qu'a ce dernier avec la famille Vialard, 1747-1753 ; - lettre du sieur Loefve, garde du corps, réclamant une somme qu'il prétend lui être due par M. de la Gardette, fils du subdélégué de Billom ; - correspondance de MM. d'Anjony de Foix, Rossignol, de Cébié, relative aux secours que demande à son père le sieur Lorut, garde du corps, 1749 ; - plainte d'Isabeau Lorut contre le sieur Gonnin qui s'est emparé de ses biens, s.d., adressée à M. de Vaubourg ; - lettre du baron de Montolieu, 1748, recommandant à l'intendant Mlle Loubière, orpheline native de Rodez, qui a des intérêts en Auvergne ; - lettre de M. Madur, du 7 février 1734, au sujet d'un procès qu'il a en la sénéchaussée de Riom contre le sieur Pourreyron, 3e consul d'Ambert ; - plaintes de MM. Croze de Gizaguet, Croze de Mombrizet et Mahias père, de Brioude, contre Mahias fils et sa femme, qu'ils accusent d'avoir voulu les assassiner, le jour même du mariage de Mahias père avec la fille de M. de Mombriset ; correspondance de l'intendant, de MM. Belamy et Rochette ; information par M. Gueyffier, bailli de Brioude, 1734 ; - plainte du sieur Deval, sieur de Guymont, habitant de Pontaumur, contre le sieur Maignol, de Landogne, au sujet d'une lettre que ce dernier refuse de lui remettre, 1733 ; - lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1750, rappelant que l'intendant lui a promis de le recommander à M. Titon, président de la 5e chambre, au sujet d'un procès qu'il a au parlement et qui dure depuis 56 ans.

          Dates extrêmes : 1690-1765
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 83 pièces, papier.

        • 1 C 1687     MALR-MAU.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Le Blanc, ministre et secrétaire d'Etat, par Nicolas Baudin, avocat au Parlement, et Guillaume-Charles Baudin, notaire au Chatelet, se plaignant qu'ils ne trouvent pas d'huissiers qui consentent à instrumenter contre les fermiers de M. de Malras, seigneur de Beaulieu, Auteyrac, Entragues et autres lieux, leurs débiteurs ; lettre de M. d'Yolet, 1727 ; - lettre de M. de La Porte, Moulins 1743, demandant si l'on recevrait au Bon-Pasteur de Clermont la soeur de M. Maréchal de Fins, gentilhomme du Bourbonnais, aliénée, qui est actuellement au couvent de Billom ; - renseignements fournis à l'intendant par M. Urion, 1731, au sujet de Charles-Honoré de Marini qui exerce à Riom la profession de sculpteur ; - lettre de M. de Chaumont, intendant de Limoges, 1756, au sujet d'une pauvre veuve héritière du sieur Marprinas, vivant curé de Saint-Ignat ; - plainte de Mme Martin épouse de Louis d'Ennequin, sieur de la Sonne, contre le sieur Lemayne, au sujet de la succession de Mich. Martin, curé d'Aubiat, oncle de la suppliante, 1733 ; - requête du sieur Martinon, marchand à Paris, contre François de Boyaux, sieur de Coulombière, capitaine dans le 1er bataillon de la milice d'Auvergne, de Salezuit, au sujet de la succession Bon de Ribeyre ; lettre de recommandation de M. Machault d'Arnouville ; correspondance de l'intendant avec MM. Rochette et de Coulombière, 1731-1732 ; - requête de plusieurs habitants de la paroisse de Montmurat se plaignant que le sieur Mascon, vigneron de la même paroisse, ayant fait construire un chaufour, la fumée du charbon de terre gâte la récolte des vignes voisines ; avis de M. Pagès de Vixouzes, 1761 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, de La Grandville, Talemandier, 1727, au sujet des plaintes de la veuve Du Masel contre son fils ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 14 mai 1728, recommandant à la protection de l'intendant M. Maugue, médecin du roi à Strasbourg et inspecteur des hôpitaux d'Alsace, qui vient d'acquérir "quelque petit démembrement du marquisat d'Effiat" ; lettre de M. Maugue ; - requêtes adressées à l'intendant par Mme Mauguin-Olier, de Montferrand, 1731 ; - lettre de M. Godivel, 1762, au sujet d'une dette du sieur de Maurissac fils.

          Dates extrêmes : 1727-1762
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1688     MEA-MIR.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Méalet, Aurillac 1735, au sujet du procès qu'il a contre MM. de Salvert et Carcavy ; - requête du sieur Mercier contre le comte O'Heguerty pour dette, 1787 ; - requête de la veuve Charrio, marchande à Sarrelouis, réclamant une somme que lui doit M. Miallet de Solignac, 1739 ; - requête de P. Michelet, chirurgien à Lezoux, demandant à l'intendant l'autorisation de faire conduire sa femme au Bon-Pasteur de Clermont, 1755 ; - plaintes de Ph. Moynier, procureur de la juridiction consulaire de Thiers, contre M. Mignot, subdélégué de la même ville, 1762 ; - requête du sieur Millian, tailleur d'habits à Meaux, demandant une expédition du testament de la demoiselle du Gripel, sa marraine, déposé chez Marcland, notaire à Cunlhat ; lettres à ce sujet de M. d'Aguesseau, de l'intendant, de M. Teyras, 1749-1751 ; mémoires et inventaire de pièces ; le sieur Marcland nie avoir reçu le testament ; lettre du sieur Millian au sujet de l'établissement qu'il a projeté de faire à Brioude ; - correspondance de MM. Baudoin, commissaire principal à Colmar, de Chambaud-Montgon, Rossignol, au sujet de quelques dettes laissées à Schelestadt par M. de Miremont, capitaine au 2e régiment de Chambaud, milice d'Auvergne.

          Dates extrêmes : 1731-1787
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 60 pièces, papier.

        • 1 C 1689     MON-MUR.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. de Saint-Florentin et de Mallessaigne, subdélégué à Bort, au sujet des plaintes de Mlle Monestier contre le sieur de Saint-Julien, son beau-frère, 1728 ; - lettres des sieurs Mantaigne, de Vic-le-Comte, et Lhoyer, de Clermont, au sujet des contestations qu'ils ont ensemble, 1732 ; - correspondance de l'intendant, de la marquise de Châtillon, du comte d'Apcher, baron de La Garde, de M. Duchey, au sujet d'un tuteur à nommer aux enfants de M. de Montbrun, 1735 ; - lettre de M. de Montchal demandant un ordre pour faire arrêter son receveur qu'il soupçonne d'infidélité ; l'intendant fait expédier deux ordres, l'un pour faire arrêter le receveur, l'autre pour le faire mettre ensuite en liberté, 1746 ; - lettre de M. Cazdevant-Châteauneuf, datée de Saint-Jean-Pied-de-Port 1745, demandant une expédition du testament de Gilberte de Montclar, épouse de M. de Murat, reçu en 1701 par Menudel, notaire à Herment ; correspondance de MM. Chefdeville, Bourrand, de Cebié, de Vigier, de Mallessaigne ; - lettres de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, 1733, au sujet d'affaires personnelles ; - lettres de MM. de Viarmes et de Siougeat, recommandant à l'intendant M. de Monteillet qui a quelques contestations avec des habitants de Clermont, 1733 ; lettres de MM. de Bernage et Bosc, procureur général de la Cour des Aides de Paris, recommandant à l'intendant M. de Montjoly qui se rend en Auvergne pour une affaire d'honneur, 1748 ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, Duchey, de l'intendant, au sujet de l'internement à Bicêtre du sieur Moricaud de la Jallerie, gentilhomme de la paroisse de Bertignat, 1731 ; - correspondance et mémoires relatifs à une contestation entre Mosnier, notaire à Thiers, et l'hôpital de cette ville, 1734.

          Dates extrêmes : 1728-1753
          Importance matérielle : 87 pièces, papier.

        • 1 C 1690     NOA-PEY.
          Présentation du contenu :

          Requête de J. Oghard, ci-devant marchand de la paroisse de Crevant, au sujet de l'héritage de son père, 1689 ; - lettre de M. Urion, 1735, au sujet d'une requête d'Antoine Olier, maître de musique à Beauvais ; - lettres de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, 1748, demandant à l'intendant et à M. Imbert une recommandation auprès des commissaires généraux de la province de Languedoc, à l'occasion d'un procès que sa mère soutient contre la paroisse de Monistrol ; mémoire relatif à cette affaire, 1748 ; - état des biens appartenant à M. d'Ormesson, conseiller d'Etat et intendant de finances, produit par le régisseur de la terre d'Opme et autres biens de M. d'Ormesson en Auvergne, 1757 ; - lettre de l'abbé de Panat, datée de Conques en Rouergue 1758, adressant un placet à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. Trudaine, du 19 mars 1731, adressant à M. Memard le testament par lequel le sieur du Parc, habitant de son vivant l'île de la Martinique, institue sa mère légataire universelle ; lettre de l'intendant à M. d'Orgeville, intendant de la Martinique ; lettres de Mme du Parc, 1732-1733 ; - requête de J. Vernet, premier garde de M. le marquis de La Fare, réclamant une somme que lui doit le sieur Pascal de Pauliac, médecin à Issoire ; correspondance de l'intendant avec M. de Saint-Maurice, 1737 ; - requête et lettres du sieur Cure, clerc tonsuré de Béziers, au sujet d'une somme que lui doit le sieur Du Peirou, lieutenant au régiment de Bourbonnais ; correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouzes, 1749-1756 ; - requête adressée au roi par le sieur de Pellacot "gentilhomme d'Auvergne, qui avoit esté condamné aux galaires" ; il se plaint qu'ayant été rehabilité, le sieur de La Prias, son frère, refuse de lui rendre sa terre contre remboursement ; lettre de M. de La Vrillière, janvier 1725 ; lettre de l'intendant à M. Guérin ; - lettres de M. d'Escars de Pérusse, commandant au régiment de Normandie, 1754, recommandant à M. de La Michodière Jean de Pellacot, qui sert depuis plusieurs années dans ledit régiment ; réponse de l'intendant ; - lettres de M. l'abbé d'Artaignan de Sainte-Colombe, conseiller-clerc au Parlement de Paris, au sujet d'une somme due au nommé Regnault par le sieur Peyronnet, d'Herment, 1735.

          Dates extrêmes : 1689-1760
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1691     PIM-PUY.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Montmorin, 1747, recommandant à l'intendant la requête des nommés Pimein, fermiers de la Souchère, contre M. d'Auliac ; - lettre de M. Montégu, capitaine à Langeac, au sujet d'un cavalier de sa compagnie nommé Pionsac, auquel son frère refuse de payer sa légitime ; - lettre de M. de Lodant, recommandant à l'intendant un habitant de la paroisse de Champetières qui se plaint du sieur Ponchon, son procureur à Ambert ; - requête d'Antoine de Pons, sieur de La Grange, se plaignant qu'ayant confié au sieur Domingon, procureur du roi en la prévôté d'Issoire, des billets de la banque pour les faire convertir en rente viagère, il ne lui a pas été possible de se faire remettre le contrat de vente ni les arrérages ; correspondance de l'intendant avec MM. de Pons et Domingon, 1732-1733 ; - lettre de l'intendant à M. Rochette, 1733, au sujet d'une pension laissée à Mme de Pont par M. le commandeur de Tortebesse ; - lettre de M. de Prades, 1744, priant l'intendant de remettre une somme de 300 livres au chevalier de Prades, son fils, cornette dans le régiment de Maugiron ; - lettre de M. Rochette, au sujet d'une contestation qu'il a avec M. du Puy, 1731 ; mémoires relatifs à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1729-1762
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 1692     QUA-RIS.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Aguesseau, 1749, au sujet d'une contestation entre M. de Rechignat et le sieur du Bouchet, lieutenant général de police à Clermont ; - requête de Pierre Redon, conseiller honoraire au présidial de Clermont, au sujet de sommes à lui dues, adressée à M. de Vaubourg, intendant ; - affaire du sieur Varenne, voiturier à La Chaise-Dieu, contre le comte de Reinach, capitaine au régiment du commissaire-général-cavalerie ; correspondance de l'intendant avec les intéressés et avec M. Pellet, 1731-1732 ; - lettre du chevalier de Requiran, 1741, offrant de remettre la somme qu'il doit à M. de La Tour, et se plaignant de l'insolence du sieur de Fontete, exempt de la maréchaussée ; - lettre de M. de Montmorin, relative à la recherche d'un sieur Riberolles, mort fort riche en pays étranger, 1741 ; - lettre de M. d'Angervilliers, 1729, au sujet d'une requête du sieur Richard, notaire à Clermont, qui réclame une somme à lui due par le sieur de Gast, capitaine réformé ; - lettres de M. Hardy, secrétaire de l'intendant de Soissons, au sujet de la succession d'un nommé Rigaux, de Saint-Saturnin (Cantal), dont les héritiers sont des orphelins habitant Soissons ; pièces à l'appui de cette demande, 1720-1753 ; - lettre de Mme de Rioult de Saint-Hérem, 1732, demandant à l'intendant une recommandation pour obtenir un prêt des sieurs Bretaud et Beraud.

          Dates extrêmes : 1680-1764
          Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • 1 C 1693     ROB-ROY.
          Présentation du contenu :

          Mémoire relatif à une contestation entre le sieur Robinet et la veuve Bertellemy ; - lettre du chevalier du Rochain, 1734, au sujet d'un différend entre son père et M. de Védrine ; - lettre de Mme de La Tour d'Auvergne de la Roche-Aymon, 1733, au sujet d'un différend qu'elle a avec M. Dauphin, prévôt de la maréchaussée ; - lettre de M. Gallien, secrétaire et subdélégué général de l'intendance de Grenoble, 1739, au sujet de titres relatifs aux péages de Saint-Vallier et Serve que M. de Saint-Vallier est obligé de remettre au greffe de la commission du conseil ; comme les auteurs de M. de Rochebaron, vicomte de Châteauclou, ont joui de ces péages de 1569 à 1598, on espère trouver chez lui les titres en question ; - lettre de M. de Roche-Lambert, au sujet de "l'acquisition d'Usson", 1765 ; - correspondance entre MM. Trudaine et Urion au sujet des secours demandés pour Mlle Emmée des Roches ; mémoire sur la famille de ce nom, 1732 ; - requête de Jean Rodier, bailli d'Auriac, se plaignant de la conduite de son fils ; correspondance de l'intendant avec M. Dutreuil, subdélégué à Blesle, 1754 ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 18 août 1731, adressant à M. Trudaine un mémoire du cardinal de Rohan, contenant des plaintes contre les cavaliers du régiment Commissaire-général, qui ont enlevé des bois de l'abbaye de La Chaise-Dieu ; copie du mémoire en question ; M. Pellet ayant déclaré les plaintes fondées, M. Trudaine invite M. de Reinach à arranger ces affaires à l'amiable ; - lettre de M. de Vanolles, Moulins 1731, au sujet d'une requête du sieur Rougery.

          Dates extrêmes : 1729-1762
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1694     SAB-SAINT.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sabatin, receveur des tailles de Saint-Flour, demandant à M. Angrave, premier secrétaire de l'intendance d'Auvergne, de vouloir bien viser et lui renvoyer les procès-verbaux des diminutions d'espèces qui sont demeurées sur son compte du temps de la compagnie des Indes ; - lettre de M. de Laubat, 1733, demandant à M. Trudaine de décider son père à le laisser entrer au service ; - correspondance de l'intendant avec MM. Ducasse et Philibée, au sujet d'une somme due par M. Vialard, de Riom, à M. de Saint-Germain, 1750-1751 ; - lettres de M. de Ballainvilliers et du baron de Saint-Germain, au sujet d'une somme due à ce dernier par M. Delarbre, 1766 ; - lettre de M. de La Vrillière, du 15 décembre 1723, adressant à M. de La Grandville une requête par laquelle les sieurs de Saint-Privat demandent la permission de faire rétablir le château et autres bâtiments de la terre de Saint-Privat qui ont été démolis en 1676, en conséquence d'une condamnation de mort prononcée contre leur aïeul ; lettre de M. Talemandier à ce sujet ; réponse de M. de La Grandville à M. de La Vrillière, déclarant que la demande peut être accordée ; il ne convient pas toutefois qu'ils puissent rétablir un château tel que celui qui a été démoli ; mémoire sur la condamnation de Bouchard de Saint-Privat ; - correspondance de M. d'Angervilliers et de l'intendant avec ses subdélégués, 1730, au sujet d'une somme due par le sieur de Saint-Just, ci-devant lieutenant au régiment de Picardie.

          Dates extrêmes : 1723-1766
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1695     SAL-SAU.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mallessaigne, 1753, au sujet d'une somme due par M. de Salvert ; - lettre de Mme de Salvert-Montrognon, au sujet d'arrangements qu'elle voudrait prendre avec des créanciers de son mari, 1755 ; - lettres de Mme de Salvert-Montrognon, 1759, au sujet du bail à ferme de la terre de Noizat, dont elle a demandé une copie à M. Alleyrat, subdélégué de Giat ; réponse de M. Alleyrat ; - lettre de M. de Flesselles, Moulins 1764, demandant à M. de Ballainvilliers de lui faire parvenir par le curé de la paroisse de Lisseuil l'extrait de baptême de Guillaume de Salvert de Montroignon ; - lettre de M. Orry, du 17 octobre 1731, recommandant à M. Trudaine M. de Sarlan avec qui il a servi et son ami depuis longtemps, qui s'est retiré dans ses terres d'Auvergne ; - requêtes de M. de Sarsay, au sujet d'une somme qui lui est due par le sieur Dufraisse, curé de Celle-sur-Thiers, 1735-1736 ; - lettres de M. Dujardin, ancien maître des requêtes, et de Mme Du Lac, demandant des renseignements sur la fortune de M. de Sartiges de Lavandès, en vue d'un mariage ; renseignements fournis par M. de Mallessaigne, 1739.

          Dates extrêmes : 1730-1776
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 1696     SED-SIM.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Sédaiges, Aurillac 1735, au sujet de ses contestations avec le chevalier Le Camus ; - lettre de M. Sadourny, 1738, au sujet d'un différend entre M. de Sédaiges et son fermier du domaine de Labroa ; - plaintes de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, contre le sieur Lacoste, notaire, 1747 ; - correspondance de MM. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier ; de Lanneville ; de Barjac ; Goguel, procureur général et maire à Montbéliard ; Urion, de Montluc ; Barbat du Clozel, 1733-1735, au sujet d'un procès pendant au Présidial de Riom entre Mme de Manse de Severac et ses beaux-frères, au sujet de la succession de son mari, ancien capitaine au régiment de Levy ; - lettre de M. Jouzencie, 1741, au sujet d'une réclamation du sieur Muler contre M. Signol, intéressé à la verrerie de Brassac.

          Dates extrêmes : 1731-1783
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 1697     SIR.
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier Lamoignon, 1752, adressant à M. de Moras, intendant, quatre placets contre le sieur Sirmond, conseiller au Présidial de Riom, et l'invitant à s'informer des faits qu'on y expose ; - placets des nommés Nebout, Genest et Brosson, habitants d'Egaule et de Volvic, se plaignant que le sieur Sirmond, par fraude et par violence, les a dépouillés de leurs biens et réduits à la misère ; lettre de M. Duchey à ce sujet ; mémoire de M. de Féligonde relatif aux plaintes des habitants d'Egaule et de Volvic contre le sieur Sirmond ; nouvelles plaintes en 1754 et 1755, renvoyées à l'intendant par le chancelier ; mémoire de justification de M. Sirmond ; lettre de MM. Duchey et de La Crène, adressant à l'intendant le mémoire ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 1698     SOA-TRU.
          Présentation du contenu :

          Mémoire pour le sieur J. François de Soalat de Fontallard, chevalier, seigneur de Montreux, lieutenant au régiment des Gardes de Sa Majesté impériale en son grand duché de Toscane, au sujet de la succession de son oncle, 1753 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1762, au sujet du procès du nommé Sourzac ; - lettre du comte de Sparrée, demandant des renseignements sur J. Jos. Bastide, trésorier de la Sainte Chapelle du château de Vincennes ; réponse de M. de Vixouzes, 1765 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Dufour et Urion avec l'intendant au sujet de contestations entre le nommé Tagot et le sieur Pagès, de Riom, 1749 ; - lettres de Mme de Tana-Vichy au sujet de ses démêlés avec le sieur Seguin, 1743 ; - lettre de M. Tartel au sujet d'une difficulté avec un marchand de Limoges, 1757 ; - mémoire du sieur Desoches, notaire royal à Riom, au sujet de l'héritage des nommés Terrasse, décédés à Sienne ; - lettre de M. d'Aguesseau, 1740, adressant à M. Rossignol une requête de la dame de Terreneyre pour la liquidation des droits qu'elle a à exercer contre la succession de son mari ; correspondance de l'intendant avec MM. Terreneyre de Lodant et Boudal ; - requête de Jean Thibert, compagnon papetier de Vidalon, en Vivarais, 1751, au sujet d'une créance ; avis de M. Madur ; - requête de Thierriat, ancien caissier du sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de boutons de Tallende, réclamant une somme que lui doit ce dernier, 1764 ; - lettre de M. de La Touche-Trébrie, à Rennes le 10 août 1729, demandant à M. de La Grandville sa protection auprès de M. d'Ormesson pour une affaire relative à la capitation ; correspondance de MM. de La Grandville, d'Ormesson et de La Tour, intendant de Bretagne ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant d'Auvergne ; d'Alègre ; de Broglie ; Cousin de La Tour-Fondue ; de Mme de Brion-Amelot, au sujet de contestations entre M. de la Tour-Fondue et MM. Guérin et Noël, conseiller au Présidial de Clermont, 1731 ; - correspondance de M. Bertier de Sauvigny, intendant de Grenoble ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes, au sujet de la requête du sieur Truchet, boucher à Lyon, contre le nommé Amadieu, marchand de bestiaux, 1743.

          Dates extrêmes : 1729-1767
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.

        • 1 C 1699     USS-VID.
          Présentation du contenu :

          Plainte de M. d'Ussel, Paulhac près Chaudesaigues 1736, au sujet d'une affaire entre la maréchaussée et deux de ses fermiers ; - contestation entre Mme de S. Martial de Drugeac, comtesse d'Uza, douairière, et le marquis de Saluces, son fils : lettres de la comtesse d'Uza et de M. de Saint-Florentin à l'intendant ; avis de M. de Vigier ; lettre du général Douglas et de M. d'Erskine en faveur de la comtesse d'Uza ; réponses de l'intendant proposant d'obliger le marquis de Saluces à fournir à sa mère une pension de 300 à 500 livres, 1731 ; - lettres de Mme de Vandègre et de M. de Merville au sujet de contestations entre le chevalier de Vandègre et le sieur Engremy, 1747 ; - lettre de M. de Vauban, datée de Vauban, près la Pacaudière le 11 mars 1734, se plaignant des procédés du sieur Drouard qu'il avait chargé de lui acheter des mulets en Auvergne ; - lettre de M. d'Aguesseau au sujet des plaintes du sieur Verdier, de Saint-Saturnin, contre son fils, 1748 ; - lettres de MM. Rochette et de La Roche-Vernassal au sujet d'un procès que soutient ce dernier contre M. de La Tour, 1735.

          Dates extrêmes : 1731-1761
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 1700     VIE-YVO.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Grimaldy, sergent au régiment d'infanterie de Noailles, réclamant une somme que lui doit M. de Vigier fils ; réponse de Mme de Vigier ; - lettres de Mme Villacerf de Crussol au sujet de ses terres de Cereix, Valbeleix et Saint-Nectaire, 1733 ; - lettres de MM. de Villars, au sujet de contestations avec Mme Savaron, leur soeur, 1748 ; - lettres de M. Vimal de la Boissonnie, fabricant de papier, au sujet de banqueroutes qu'il vient d'essuyer de la part de marchands de Paris, 1757-1758 ; - lettre de M. du Pont de La Tour, à Aubenas, le 21 mars 1734, demandant des renseignements sur M. de Vinezac, comte de Brioude, à qui il s'intéresse ; réponse de M. de Gizaguet ; - correspondance de M. de S. Florentin, de l'intendant, de M. Urion, au sujet de démêlés entre Mme du Vivier et son fils, 1730-1761 ; - correspondance de MM. de Lesseville, Trudaine, Urion, au sujet d'affaires d'intérêt que le sieur Volivert, chirurgien à Tours, a dans la ville de Riom, 1733 ; - contestations entre la marquise d'Yolet et son fils au sujet de la succession du marquis d'Yolet, 1730-1736 ; correspondance de MM. de S. Florentin, Trudaine, de La Grandville ; mémoires et lettres de Mme d'Yolet au sujet de ses différends avec son fils, et de la charbonnière qu'elle a fait ouvrir dans sa terre de Beaulieu ; copie du contrat de mariage de la marquise d'Yolet, 1696.

          Dates extrêmes : 1696-1784
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 7565     A-L (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre de M. Amelot demandant des renseignements sur l'état de fortune de M. Faye-Deschamps, seigneur du fief de Jarriges près Salers, qui lui doit le fonds et les arrérages d'un contrat de rente de 4 000 livres passé au profit de la mère de M. Amelot par la mère dudit Faye-Deschamps (7 mars 1762) ; mémoire sur cette affaire ; lettre de M. Pagès de Vixouses adressant les renseignements qu'il a reçus de M. Deschamps (29 mars 1762). - 4-5. Lettre de M. Cellin au sujet de l'affaire qu'il a avec M. de Beauvergier (31 août 1731) ; lettre de Mme Beauvergier de Lambert demandant les conditions de l'accommodement qui avait été passé entre son père et M. Cellin, par les soins de l'intendant ; elle demande aussi que la capitation de M. de Lambert soit fixée à 20 francs (15 décembre 1731). - 6. Lettre d'Etienne Bourcier, garçon perruquier, arrêté pour avoir voyagé avec un faux certificat, demandant la protection de M. de Chazerat (s.d.). - 7-8. Lettre de M. Dujouhannel demandant une audience à l'intendant pour lui soumettre l'affaire qu'a M. Courtin avec les héritiers de M. de Romanet (7 mai 1732) ; réponse de l'intendant qui accorde l'audience ; lettre anonyme relative à cette affaire. - 9-10. Lettre de M. Dalbet au sujet de sommes que lui doit M. Rodde, son beau-frère (24 août 1757) ; réponse de M. Rodde (30 août 1757). - 11-12. Lettre de M. Dupré de Saint-Maur priant l'intendant de faire quelques informations sur deux jeunes gens qui sont venus s'établir dans la ville d'Aubigny, ils prétendent s'appeler Desdaizes et être originaires de la paroisse de Saint-Saturnin, diocèse de Clermont-Ferrand (8 janvier 1767) ; note de M. Tournadre indiquant qu'il n'y a jamais eu à Saint-Saturnin d'habitant qui se nomme Desdaizes ; ces particuliers sont peut-être de la paroisse de Saint-Saturnin des montagnes (12 septembre 1767). - 13. Ordonnance de M. de Bérulle, intendant, sur la demande en paiement d'une somme de 2 250 livres formée par Claude Vignol, lieutenant au bailliage de Marsac, et Jacqueline Mayet, sa femme, contre J.-B. du Flocquet, avocat général vétéran en la Cour des Aides de Clermont ; l'intendant renvoie les parties devant le sénéchal d'Auvergne (13 juillet 1686). - 14-15. Lettre de M. Guezno de Penanster priant l'intendant de lui faire connaître les héritiers d'un sieur Gernier ou Grenier, originaire de Clermont et décédé à Carhaix (18 décembre 1758) ; réponse de l'intendant. - 16-18. Correspondance de l'intendant avec M. Monjoly de Courboulet au sujet d'une somme due par le fermier de M. de Caylus à M. de Lafarge, capitaine réformé des carabiniers (novembre 1726). - 19-48. Lettre de M. Rossignol, intendant à Lyon, demandant à M. de Moras, son successeur en Auvergne, s'il pourrait retrouver dans les bureaux de l'intendance les traces d'une correspondance relative à la succession d'un M. Legroin, décédé en Espagne, ces renseigneemnts lui sont réclamés par M. Legroin de Treignat et par Mme de La Roche-Aymon-Fermon (18 mars 1751) ; M. de Moras en écrit à M. Tailhardat, subdélégué de Montaigut, et le prie de voir s'il trouve quelque correspondance à ce sujet dans les papiers de la subdélégation (3 avril 1751) ; lettre de M. Legroin de Treignat (15 avril) ; réponse de M. de Moras à M. Rossignol annonçant que les recherches ont été infructueuses (5 mai) ; lettres à ce sujet de M. Legroin de La Romagère, de Mme Bernage de Vaux, de M. Rossignol, de la soeur du Puy-Saint-Gulmier, à Saint-Claire de Clermont (mars-septembre 1751) ; lettres des subdélégués déclarant qu'ils ne savent rien de cette affaire, sauf M. Desclauzel, de Pierrefort, qui a ouï dire qu'il y avait à Cadix un gros marchand du nom de Legroin, et M. Ribeyre, de Rochefort, qui rappelle qu'un moine augustin a remis à l'intendant une généalogie de cette maison (août 1751).

          Dates extrêmes : 1686-1767
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 7733     LAC (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre de M. de La Cassaigne, Nîmes le 20 novembre 1752, réclamant son portrait qui est resté chez M. Guignebesche à Issoire ; mémoire relatif à cette demande et réponse de M. Guignebesche le fils.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7566     M-Y (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Aulterroche annonçant que M. Malenuit, son gendre, a fait signifier l'ordonnance de l'intendant à la famille Plantade, 6 septembre 1737. - 2-3. Lettre de M. Mayet, prêtre de la communauté d'Ambert, au sujet d'une somme que lui doit le sieur Flouvat-Lavoye, 9 avril 1755 ; l'intendant invite M. Madur à arranger l'affaire. - 4-5. Requête de François Nodon, curé de Notre-Dame de Mons, se plaignant d'avoir été troublé dans la perception de ses dîmes par des habitants de la paroisse de Saint-Priest-Bramefan ; lettre à ce sujet de M. Bourdillon informant l'intendant que M. Nodon retire sa plainte, 10 octobre 1745. - 6-7. Requête et lettre de Bauzire Pommerie, sieur de Boissières, ancien maire de Mauriac, se plaignant de l'infidélité d'un messager qu'il avait envoyé porter à l'évêque de Clermont une dénonciation sur la mauvaise conduite du sieur Granier et de la dame de Douhet, mai 1735 ; une note en marge indique que la lettre de M. Pomerie a été remise à l'évêque. - 8. Mémoire de M. Olier sur une créance de M. de Saint-Just, 1751. - 9. Lettre de Mme de Severac d'Yolet au sujet des contestations qu'elle a avec sa famille et les créanciers de feu son mari, 24 octobre 1730. - 10. Lettre de M. de Tana au sujet de la pension qu'il consent à faire à Mme de Tana, s.d. - 11-13. Lettre de M. de Vigier au sujet des contestations entre le fils et la veuve de Charles-Henri de Vigier, écuyer, du lieu de Fontanges ; il est d'avis que la mère a tous les torts, 22 mai 1742 ; lettre de M. Lavialle, prêtre et missionnaire, attestant que "lors de la mission de Fontanges, on ne put aucunement découvrir, quelques perquisitions qu'on put faire, que Mme de Vigier eust rien soustrait à l'inventaire des meubles et effets délaissés par le décès de son époux" ; on l'a prié d'intervenir dans ces démêlés et il a trouvé la mère beaucoup plus raisonnable que le fils, Salers, 19 juillet 1747, cachet ; lettre à ce sujet de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 24 juillet 1747. - 14-16. Requête de Jean de Villelume au sujet de créances qu'il ne peut parvenir à recouvrer, notamment d'une somme de 973 livres à lui due de la légitime d'Anne Rouget, sa femme ; R. Ribeyre écrit qu'il a fait sans succès des démarches à ce sujet auprès de la famille Rouget, 18 mai 1752 ; lettre de M. Rouget le jeune à M. Ribeyre. - 17. Lettre de M. de Villemontée remerciant l'intendant d'avoir terminé l'affaire qu'il avait avec Lemaraux de Lagat, 3 février 1747. - 18-25. Lettres de M. de Saint-Florentin au sujet d'un sieur Imonet de La Fredière qu'on lui signale comme menant une conduite très scandaleuse ; l'intendant voudra bien avertir sévèrement le sieur de La Fredière, 27 juillet - 5 septembre 1731 ; lettres à ce sujet de M. de Tourny, de MM. Boyer de La Salle et Cellin ; lettre du subdélégué de Thiers, déclarant que M. Ymonet de La Fredière a été calomnié, 16 novembre 1731.

          Dates extrêmes : 1730-1755
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 7835     Supplément : Gueydier.
          Présentation du contenu :

          Requête à l'intendant par Jean et Gabriel Gueydier, de Saint-Pardoux-la-Tour, qui ont obtenu des lettres de grâce pour un homicide.

          Dates extrêmes : [1687]-[1691]

      •    Procédures : affaires particulières
        Dates extrêmes : 1666/1789

        • 1 C 7143     1666-1686 .
          Présentation du contenu :

          Jugement souverain rendu en la Chambre du Conseil, à Riom, par Bernard de Fortia, commissaire départi en la généralité de Riom, et par le présidial d'Auvergne, contre Jacques Bonefoux, président en l'élection de Brioude, accusé de malversations, concussions et faux (18 septembre 1666) ; - jugement prononcé par G. de Travesse, lieutenant criminel au siège royal de Murat, et condamnant Louise Roussel et Catherine Boyou à faire des excuses publiques des injures qu'elles ont proférées contre Tristan Pichot et Raymond Larocque, consuls dudit Murat (19 octobre 1671) ; - interrogatoire de M. Tournet, par Fr. Carraud, lieutenant général en la maréchaussée d'Auvergne (16 mai 1684) ; - requête adressée à M. Legoux de La Berchère, intendant, par Antoine Pintrand, laboureur, de la paroisse de Saint-Flour, se plaignant d'avoir été maltraité par le sieur Reynaud de Mons, lieutenant d'infanterie au régiment de Turenne, et mis prisonnier au château de Mauzun, sous le faux prétexte d'un engagement que ledit suppliant n'a pas contracté ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le lieutenant criminel de Clermont (22 avril 1684) ; déclaration du sieur Reynaud de Mons ; information par Jean Gaschier, sieur de Fontgiève, lieutenant criminel en la sénéchaussée de Clermont (26 avril 1684) ; - déclaration pour règlement d'un compte de tutelle des enfants de Maurice Marie, avocat en Parlement, par-devant Antoine Bonel, avocat, subdélégué de Mgr le Goux de La Berchère ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Anne Vincent, de la paroisse de La Trinitat, se plaignant que les officiers de Saint-Urcize refusent de faire justice de la mort de son père, assassiné par P. Viguier ; ordonnance de l'intendant (12 octobre 1686) ; mémoire de Jean Montvalat, bailli de Saint-Urcize, et d'E. Mestre, juge et lieutenant de ladite justice, déclarant calomnieuse l'imputation d'Anne Vincent ; copie de la sentence condamnant à mort ledit Viguier (11 octobre 1684).

          Dates extrêmes : 1666-1686
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7144     1676-1685 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Françoise Recoderc, veuve Boutoute, au sujet de règlement de comptes entre son défunt mari et Jean Ganil, avec lequel il avait pris la ferme de la commanderie de Celles (s.d.) ; extrait d'un arrêt du Parlement pour Antoine Boutoute contre Jean Ganil (29 février 1676) ; - duel ou querelle entre Georges de Cardailhac, écuyer, sieur du Chassain, et Pierre Vigier, bourgeois (1685) ; requêtes adressées au juge ordinaire des terres de Nozières et de Saint-Cernin, au juge ordinaire de la ville d'Aurillac, et à M. de Canillac, subdélégué des maréchaux de France au pays d'Auvergne ; information par Guillaume Leygonie, juge de Nozières ; autre information par Jean de Cebié, juge d'Aurillac, pour le seigneur abbé ; - information contre divers, accusés de vol par les gardes de la foire aux provisions à Montferrand, faite par Jean Dumas, sieur de Poulard, conseiller du Roi, lieutenant général criminel, assesseur civil et criminel de l'ancien bailliage d'Auvergne à Montferrand (mars 1685) ; - décret de prise de corps décerné, le 28 avril 1685, par Pierre de Bérulle, intendant, contre MM. de Neuville et de Fessat, accusés de s'être battus en duel ; - ordonnance du même commettant pour informer le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom (9 juin) ; monitoires par l'official de Clermont et par l'archiprêtre de Combraille, official de Chénerailles ; certificats de publication desdits monitoires ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Antoine-Guillaume Mason, laboureur, se plaignant que M. de Griniac, conseiller à la cour des aides de Clermont, lui ait fait vendre son bétail pour un reliquat de dette, sans observer aucune des formes de justice, grâce à la complicité du sieur de Chabannes, conseiller au présidial de Riom ; ordonnance de M. de Bérulle portant que ladite requête sera communiquée aux parties (25 mai 1685) ; copie d'un arrêt du Conseil commettant l'intendant pour informer de ladite affaire, sur laquelle information envoyée au Conseil il sera ordonné ce qu'il appartiendra (16 juin 1685) ; - plainte adressée à M. de Bérulle, intendant, par Guillaume Robert, laboureur à Champagnat, au sujet des poursuites exercées contre lui par Jacques Galvaing, bailli de Charlus, pour raison d'une prétendue obligation ; ordonnance de M. de Bérulle prescrivant le dépôt au greffe de l'intendance de ladite obligation (2 juin 1685) ; requête de J. Galvaing ; - évasion de la prison de Clermont du nommé Ribes par la connivence du sieur Lachenal, geôlier, et du sieur Véron, greffier de l'élection : arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. de Bérulle, intendant, pour informer et juger en dernier ressort lesdits Lachenal et Véron, en tel présidial de la généralité de Riom que ledit intendant voudra choisir (26 juin 1685) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par Jean Chapouliège, laboureur, de la paroisse de Sarrus, se plaignant que Jean et Antoine Irles, gardes des forêts du Roi en son mandement de Mallet, non contents de dégrader la forêt, d'y chasser, d'empoisonner les rivières pour y prendre du poisson, lèvent des taxes indues sur les habitants ; information par G. Breschet, lieutenant aux mandements de Malet, Chasteauneuf et Anglards, commissaire délégué par M. de Berulle (octobre 1685).

          Dates extrêmes : 1676-1685
          Importance matérielle : 49 pièces, papier, dont 2 cahiers de 32 feuillets.

        • 1 C 7145     1679-1686 .
          Présentation du contenu :

          Requêtes adressées à M. de Bérulle, intendant, par Louis Grenet, vigneron, de la paroisse de Vialle, pour se plaindre des mauvais traitements exercés contre lui par son frère Quintien ; - ordonnance de l'intendant enjoignant à Quintien Grenet de fournir ses réponses à ladite requête (4 mai 1686) ; pièces produites à l'occasion de cette affaire parmi lesquelles le testament de Benoît Grenet (1675-1685) ; - requête de la veuve Romeuf, se plaignant qu'à l'instigation du curé de Vissac les officiers de la justice dudit lieu ont cessé toutes poursuites contre l'assassin de son mari ; ordonnance de M. de Bérulle enjoignant auxdits officiers de reprendre la procédure (4 février 1686) ; - requête de Françoise Tournadre, femme Devaux, se plaignant d'avoir été maltraitée par le sieur Yvernat, sergent protégé par le procureur d'office de Saignes ; ordonnance de l'intendant enjoignant au lieutenant de la justice de Saignes d'informer sur ladite affaire (30 mars 1686) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par les religieux de La Chaise-Dieu contre les habitants de Chanteuges : ils avaient voulu ramener à La Chaise-Dieu une couleuvrine qui leur appartient et qui était au château et monastère de Chanteuges ; les gens dudit lieu s'y sont opposés avec violence ; ordonnance de l'intendant, au pied de la requête, commettant le sieur Dalbine, bailli de Brioude, pour faire l'information (23 mars 1686) ; information par Pierre Dalbine (2 avril 1686) ; - plainte de Jean Brousse, de la paroisse de Sauvagnat, contre François Deneufles, notaire royal, châtelain de La Villedière ; ordonnance de soit communiqué par M. de Bérulle (19 mars 1686) ; - information par Claude Bastier, châtelain de La Fayette, contre Jean Mosnier et autres, accusés de voies de fait ayant occasionné la mort de Jeanne Marquet, femme Loby, du village de Lhospitalet, paroisse d'Aix-la-Fayette (mai-juin 1686) ; - inventaire des pièces produites par-devant M. de Bérulle, pour Barthélemi de Vigier, bourgeois de Fontanges, contre Antoine de Vezolles, procureur du Roi en l'élection de Mauriac (juin 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle par Ant. Tuaire, veuve Dumas, au sujet d'une créance que prétend avoir sur elle Jean Piéron, bailli de Fournols ; ordonnance de soit communiqué (30 mai 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle par les habitants de Saint-Martin-de-Tours contre le sieur Becayne, qui prétend lever les cens et rentes dus au seigneur de Cordès, sur une simple liève ; ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Becayne de représenter les titres en vertu desquels il perçoit les droits en question (10 juin 1686) ; réponse de J. Becayne ; - requête adressée par Louis Engremy, vigneron de Volvic, à M. de Bérulle, au sujet d'une ordonnance rendue par ledit intendant, à la requête de Michelle Polanges, veuve Maubet, et qui condamne le suppliant à laisser à ladite veuve la libre possession d'une maison qu'elle prétend avoir acquise par décret ; pièces relatives à cette affaire (1675-1686) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par Michel Combes, laboureur du Chastelet, paroisse de Bertignat, contre les sieurs Veissier et Tournebize, qui ont fait de leur propre autorité, des levées de deniers dans ledit lieu, sous le prétexte du séjour que les dragons ont fait dans la paroisse ; ordonnance de l'intendant commettant le bailli de Boutonnargues pour informer (2 septembre 1686) ; information par Antoine Dupic, lieutenant du bailliage de Boutonnargues ; - pièces d'une procédure faite en la juridiction ordinaire d'Aurillac à l'occasion d'une rixe entre les marchands tanneurs et cordonniers de Chaudesaigues et d'autres cordonniers qui se prétendent aussi dudit Chaudesaigues, et invoquent une permission de vendre dans les foires (1686) ; - procès-verbal de comparution par-devant l'intendant de Robert Tuelle, notaire à Saint-Germain-Lembron, Daniel Berger, bailli au Breuil, et Martin Chassaing, élu en l'élection d'Issoire, assignés à la requête d'Antoine Amariton, substitut du procureur du Roi et greffier en chef de la châtellenie de Nonette (26 novembre 1686) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'information commencée par le sieur de Bérulle, intendant, sur le vol de la voiture contenant la recette du bureau de Mauriac, sera continuée et les coupables jugés par lui en dernier ressort dans tel présidial de la généralité de Riom qu'il lui plaira choisir (16 novembre 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par E. Courty, coutelier de la ville d'Issoire, se plaignant de fausses énonciations insérées dans un acte par E. Alary, notaire royal.

          Dates extrêmes : 1679-1686
          Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 2 cahiers de 46 feuillets.

        • 1 C 7146     1687-1689 .
          Présentation du contenu :

          Information par J.-B. Desmarets de Vaubourg, intendant, faite en exécution d'arrêts du Conseil des 13 avril et 9 juin 1687, sur les plaintes portées par les consuls d'Ambert contre Louis de La Rochefoucauld, qu'ils accusent d'avoir maltraité plusieurs des habitants ; - requête adressée à M. de Vaubourg, par Pierre Brujas, avocat en Parlement, au sujet d'une obligation consentie à Martin Brujas, son frère, dont il est héritier, par Antoine et Jean-Jacques de La Clède et autres qui prétendent qu'il s'agit d'une dette de la ville ; expédition de ladite obligation passée le 30 août 1660 ; - requête adressée à M. Guérin, président en l'élection d'Issoire, commissaire subdélégué par Nosseigneurs de la Table de Marbre et par M. de Vaubourg, intendant, sur le fait de la chasse et port d'armes, par Noël Romanet, d'Issoire, contre Joseph Malsang, sieur de Lacombe, qu'il accuse d'avoir chassé dans la justice de ladite ville en temps prohibé, et de violences exercées contre la personne dudit suppliant ; information par P. Guérin (octobre 1688) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par François Desgirards, écuyer, sieur de Boisvergier, au sujet d'une créance qu'il prétend contre la communauté de Mirefleurs ; ordonnances de l'intendant assignant les consuls de Mirefleurs de 1683 à 1688 à comparaître devant lui (19 octobre 1688) et, renvoyant le suppliant à se pourvoir au Conseil pour obtenir imposition sur les habitants dudit Mirefleurs (30 décembre 1688) ; - copies de pièces produites ; obligation, délibérations (1642-1671) ; - interrogatoire par M. de Vaubourg de Louis Geneys, notaire à Vertaizon, et des consuls dudit lieu (1688) ; - lettre du prévôt de l'église de Brioude, au sujet d'une contestation soumise au jugement de l'intendant (?) (1688) ; - plainte de Blaise Chirol, chargé par le marquis de Louvois du recouvrement des droits mis par Sa Majesté sur les chevaux de louage, contre Denis Rabette et Martin Talhandier, hôtes demeurant à Clermont, qui l'ont menacé et injurié lorsqu'il voulait faire la visite de leurs écuries ; information par Gilbert Aragonnès, lieutenant en l'élection générale du bas-Auvergne à Clermont, commis en cette partie (1689) ; - information par Gilbert Aragonnès contre les consuls de Mirefleurs au sujet des exactions et levées de deniers par eux faites à l'occasion de la milice (août 1689) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jean Molemaur, laboureur du village de Polignac, paroisse de Lavastrie, au sujet d'une saisie de bestiaux (1689 environ).

          Dates extrêmes : 1687-1689
          Importance matérielle : 37 pièces, papier, dont 5 cahiers de 265 feuillets.

        • 1 C 7147     1690-1691  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Lettre de Pierre Rousseau, commis par le Roi à la régie et direction générale des Monnaies de France, à M. Villemont, directeur de la Monnaie à Riom ; - procuration de P. Rousseau à Guillaume de Fauvelet, seigneur de Villemont, avocat en Parlement, pour régir la Monnaie de Riom, changer les matières d'or et d'argent qui y seront apportées et les espèces décriées, du 24 mai 1690, enregistrée au greffe de l'élection de Riom, le 2 mars 1691 ; - plainte adressée à M. de Combes, lieutenant général en la sénéchaussée de Riom et juge prévôt de la Monnaie, par Pierre Deydier, directeur pour la réforme des espèces d'or et d'argent à la Monnaie établie à Riom, signalant les irrégularités commises par le sieur de Villemont (13 mai 1691) ; - procès-verbal dressé par M. de Combes en exécution d'un arrêt du Conseil, des espèces qui se trouvent à la difformation, et vérification des registres (6 juin 1691) ; ordre d'arrestation de Deydier, qui se trouve reliquataire envers le Roi ; - procès-verbal de vérification des registres des monnayeurs, par M. de Combes (7 juin 1691) ; - nouvelles requêtes de P. Deydier demandant enquête sur les accusations qu'il porte contre le sieur de Villemont (8, 16 et 26 juin 1691) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès du sieur de Villemont sera continué par le juge-garde de la Monnaie (19 juin 1691) ; - monitoires délivrés par Claude Burin, official (9 juillet 1691) ; procès-verbaux d'apport et ouverture de révélations (juillet-août 1691) ; - procès-verbaux d'information et interrogatoire par M. de Combes, récolements, inventaires, confrontations de témoins (juin-septembre 1691) ; - récépissé délivré au sieur Bonnefous, greffier commis en la prévôté de la Monnaie de Riom, par le sieur Dulac de toute la procédure relative à cette affaire, qui doit être remise à M. Le Pelletier, intendant des finances à Paris (6 octobre 1691) ; - procès-verbal de la vérification faite à la Monnaie de Riom, par Gaspard Hindré, écuyer, seigneur de Beaulieu, commis par Sa Majesté pour la visite et inspection générale de ses monnaies (19 décembre 1691).

          Dates extrêmes : 1690-1691
          Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont 5 cahiers de 240 feuillets.

        • 1 C 7148     1690-1692  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la procédure commencée par le juge-garde de la Monnaie de Riom soit continuée par M. de Maupeou d'Ableiges, intendant (8 janvier 1692) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui confirme le précédent et commet, pour faire les fonctions de procureur en la commission confiée à M. de Maupeou, le sieur de Vernols, conseiller au présidial de Clermont (17 juin 1692) ; - procès-verbal de représentation des livres de délivrances et de ceux des monnayeurs (18 mars 1692) ; extrait desdits livres ; autre procès-verbal de représentation des registres par Bonnefous, greffier (28 mars 1692) ; - procès-verbal de représentation des registres de Villemont (31 mars 1692), de ceux de Menard et des monnayeurs (avril 1692) ; - interrogatoires de Villemont, de Deydier, des témoins assignés par l'intendant, récolements, confrontations, etc. (juillet 1692) ; - représentation des registres de Sochey, tailleur à la Monnaie (29 juillet) ; - ordonnance d'élargissement de P. Deydier, par M. de Maupeou, à la caution de Masselin, entrepreneur général de la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent ; - procès-verbal de nouveau compte dressé par M. de Maupeou sur les registres de la Monnaie (6 septembre 1692 et jours suivants) ; - compte que rend Louis-Guillaume Fauvelet, sieur de Villemont, à M. Pierre Rousseau, de la recette et dépense par lui faite en la régie de la Monnaie de Riom pour le travail de la réformation des anciennes espèces (26 novembre 1692) ; - mémoire touchant le décompte de Pierre Deydier et les abus que l'on prétend qui ont été commis dans cette Monnaie ; - registre des carrés délivrés à M. de Combes (16 décembre 1690 au 15 juillet 1691).

          Dates extrêmes : 1690-1692
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier, dont 3 cahiers de 60 feuillets.

        • 1 C 7149     1691-1692  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Interrogatoires des sieurs de Villemont ; Coutant, changeur et contrôleur ; de Combes, juge-garde ; confrontation, récolement, etc. par l'intendant (décembre 1692) ; - notes informes relatives audit procès (de la main de M. Dufour de Vernols ?) ; - pièces relatives aux sieurs Brunet et Devaux que le sieur Deydier a demandé être jointes à la procédure suivie contre le sieur de Villemont (1691).

          Dates extrêmes : 1691-1692
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 7150     1693  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat ordonnant que le procès criminel instruit par le sieur d'Ableiges, touchant les abus et malversations commis en la Monnaie de Riom, ensemble les contestations concernant le compte du sieur Deydier et l'action de recours par lui intentée contre Guillaume Fauvelet de Villemont, seront jugés par ledit sieur d'Ableiges, définitivement et en dernier ressort, avec les officiers du présidial d'Aurillac (31 mars et 12 mai 1693) ; - requête adressée à M. de Maupeou par Martin Masselin, entrepreneur général de la difformation des anciennes espèces, et par le sieur Deydier, demandant que le sieur de Villemont soit condamné à payer une somme de 10 000 livres de dommages et intérêts audit Deydier, que l'acte d'écrou de ce dernier soit biffé, et que mention soit inscrite en marge du registre d'écrou du jugement à intervenir ; ordonnance de soit communiqué (17 juillet 1693) ; - procès-verbaux d'interrogatoires, récolement, confrontation par-devant M. de Maupeou (juillet 1693) ; - mémoire justificatif du sieur Fauvelet de Villemont (novembre 1693), autre requête de Masselin et Deydier ; - ordonnance de M. de Maupeou et des officiers du présidial d'Aurillac, commissaires députés, décisant que les sieurs de Villemont et Coutant seront constitués prisonniers à Clermont (15 décembre 1693) ; - réquisitoire (19 décembre 1693) ; - requête du sieur de Villemont (même date) ; - interrogatoires de Villemont et de Coutant (22 décembre 1693).

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier, dont 1 cahier de 14 feuillets.

        • 1 C 7151     1691.
          Présentation du contenu :

          Plaintes par François de Guilhen, sieur de La Souchère, capitaine dans le régiment de Couteuge, et par Guillaume Faulcon de Villaret, sieur de La Bastide, son lieutenant, contre des habitants de Brioude qu'ils accusent de les avoir maltraités ; information par Antoine Dulac, lieutenant en l'élection d'Issoire (mars 1690) ; - requête à M. de Vaubourg, intendant, par Gilbert Prohet, avocat, au sujet de sentences irrégulières qui lui ont été signifiées de la part de Claude Chany, bourgeois de Brioude ; ordonnance de l'intendant rendue sur la déclaration de Bordas, greffier, qu'il n'a pas trouvé les sentences en question (15 février 1691) ; pièces relatives à cette affaire et requête de Claude Chany ; - déclaration faite par-devant M. de Vaubourg par le sieur Miremont contre le sieur Michelet, au sujet de la succession du sieur Miremont père (mars 1691) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jean Ruine, curé de Méalet, se plaignant d'être insulté par un de ses paroissiens pendant les offices ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer M. Sauvage, conseiller au bailliage de Salers ; information par ledit Sauvage (mai 1691) ; - information par F. Dufour, sieur de Vernols, conseiller du Roi en la sénéchaussée de Clermont, juge commis par l'intendant, au sujet d'un vol de chanvre dans les magasins de Vic-le-Comte (novembre 1691) ; - plainte de L. Dubois, juge en la ville d'Issoire, contre des particuliers qui ont intercepté ses lettres (octobre 1691) ; - information par Joseph Malsang, sieur de Lacombe, lieutenant en la justice d'Issoire, au sujet des injures que Marguerite de Laroque, femme de L. Dubois, juge d'Issoire, prétend avoir reçues de la part de plusieurs habitants de la même ville (novembre 1691) ; - requête de Michel Rollet, trésorier de France à Riom, à l'intendant, au sujet d'une somme qui lui est due par Antoine Luquet et Françoise Roux, veuve Montanier (s.d., de l'intendance de M. de Vaubourg) ; actes joints à cette requête (1671-1682).

          Dates extrêmes : 1671-1691
          Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

        • 1 C 7152     1691-1692 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par Henri Gaillard, directeur de la ferme des octrois de Clermont, contre les bouchers de ladite ville, qui ont maltraité le receveur, le contrôleur et les gardes de la ferme dans leur bureau ; ordonnance de l'intendant permettant au suppliant de faire informer par-devant le lieutenant particulier de la sénéchaussée de Clermont (22 mai) ; information par M. de Maupeou (novembre 1691) ; ordonnance de soit communiqué au procureur du Roi ; information faite en février 1692 par David Dufour, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont, commis par ordonnance de l'intendant du 25 décembre 1691, sur la plainte de Martial Messance, adjudicataire des mêmes droits ; information par M. de Maupeou et par Girard Champflour (mai 1692) ; autre information par F. Dufour, conseiller en la sénéchaussée de Clermont, ordonnée sur la requête de Louis Guillot, fermier desdits droits (novembre 1692) ; - information au bailliage de Saint-Flour au sujet d'une tentative d'assassinat sur Jacques Benezet, bourgeois de ladite ville (1692) ; - plainte adressée au bailli de Pont-du-Château par François Dragon, sergent audit bailliage, contre François Teilhedon, qui l'a maltraité alors qu'il faisait une levée d'argent pour la milice ; information sur ladite plainte par Jean-Antoine Dalmas, bailli de Pont-du-Château, et par Benoît Assollent, curial audit bailliage ; plaintes adressées à l'intendant par Antoinette de Gironde, femme de Jacques Teilhedon, et par François Teilhedon ; ordonnance de M. de Maupeou enjoignant au greffier de Pont-du-Château d'apporter toute la procédure au greffe de l'intendance, et interdisant aux juges dudit lieu de la continuer (7 juillet 1692).

          Dates extrêmes : 1691-1692
          Importance matérielle : 45 pièces, papier, dont 3 cahiers de 64 feuillets.

        • 1 C 7153     1692-1693 .
          Présentation du contenu :

          Grosse d'une procédure contre Joseph Aulteroche, lieutenant au régiment d'Orléans, et ses soldats, accusés d'enrôlements forcés, violences et assassinat ; - procès-verbal par Jean Huguet, bailli de Montmorin, de la découverte du nommé Fabre, assassiné par les soldats d'Aulteroche ; - ordonnance de l'intendant commettant ledit bailli pour informer, jusqu'à sentence définitive exclusivement (2 février 1692) ; - information par ledit Huguet (26 janvier-29 février) ; - confrontation des témoins (9 avril) ; - ordonnance de récolement et confrontation (10 avril) ; - procès-verbal de récolement (14 avril) ; - ordonnance de M. de Maupeou d'Ableiges commettant M. Aragonnès, lieutenant criminel en l'élection de Clermont, pour informer des désordres commis par les soldats d'Aulteroche (27 novembre 1692) ; - ordonnance du sieur Aragonnès décidant qu'il se transportera pour ladite enquête au lieu de Champeix et autres (28 novembre) ; - procès-verbal et information par le même (28 novembre et jours suivants) ; - ordonnance de M. de Maupeou, commettant M. A. Chabre, lieutenant criminel à Riom, pour continuer l'information ; - interrogatoire du sieur Aulteroche par A. Chabre (6 avril 1693 et jours suivants) ; - conclusions préparatoires par le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom ; - ordonnance de M. de Maupeou pour la publication de monitoires (13 avril 1693) ; - monitoires par l'official de Clermont (17 avril) ; - information par le lieutenant criminel de Riom (21 avril 1693 et jours suivants).

          Dates extrêmes : 1692-1693
          Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont 13 cahiers, in-fol., de 288 feuillets.

        • 1 C 7154     1693 .
          Présentation du contenu :

          Grosse d'une procédure contre Joseph Aulteroche (suite). - Répétition sur les révélations faites en suite des monitoires par Antoine Chabre (22 juin 1693 et jours suivants) ; - récolement de témoins (21 avril et jours suivants) ; - confrontation de l'accusé et des témoins (21 avril et jours suivants) ; - interrogatoire du sieur Aulteroche en la chambre criminelle à Riom (11 septembre) ; - jugement souverain rendu par M. de Maupeou et le siège présidial de Riom condamnant le nommé Vendiollet, convaincu du meurtre de Georges Fabre, au supplice de la roue (11 septembre 1693) ; les sieurs Loubey, dit Taillepot, et Chandezon, convaincus d'enrôlements forcés, aux galères à perpétuité ; - interrogatoires de Noël Bourdillon et de Louis Codignat par Antoine Chabre (12 septembre) ; - interrogatoire des mêmes par M. de Maupeou d'Ableiges (15 septembre) ; - inventaire des pièces de la procédure contre Aulteroche et autres.

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 10 cahiers, in-fol., de 268 feuillets.

        • 1 C 7155     1693-1694 .
          Présentation du contenu :

          Lettre des marchands d'Aurillac à l'intendant au sujet des taxes que doivent payer les marchands et gens de métier de ladite ville, et des prétentions de plusieurs marchands de blé qui ont demandé d'en être exempts (12 avril 1695) ; procès-verbaux dressés par les consuls d'Aurillac contre Gouttenegre et autres ; interrogatoires, etc. (1693) ; - information par Gilles de Maupeou, intendant, à l'occasion d'un vol commis par Mathieu Leclerc, cavalier dans le régiment de Catulan (1693) ; - plainte de la veuve Rochias, de Thiers, au sujet du refus des huissiers de ladite ville de mettre en exécution les sentences qu'elle a obtenues contre Antoine Daurelle, notaire et procureur d'office ; ordonnance à ce sujet de M. de Maupeou, intendant (22 octobre 1693) ; mémoire justificatif de Nicolas Galand, huissier ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'instruction commencée contre Pierre Baronnat, barrier ou tireur de cordon de la Monnaie de Riom, sera continuée par M. de Maupeou d'Ableiges, et que le procès sera par lui jugé en dernier ressort (6 avril 1694) ; information, interrogatoires, confrontation de témoins par Gabriel-Michel de Combes, lieutenant au présidial de Riom, prévôt et juge de la Monnaie de ladite ville (1694) ; - contestation entre Charles de Brousses, seigneur de Sallemaigne, et la veuve du sieur Pasquet, étapier à Pontaumur, au sujet d'une fourniture d'étape (1693-1694) ; requêtes adressées à M. de Maupeou, intendant, et à M. Dufour de Vernols, son subdélégué.

          Dates extrêmes : 1693-1694
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

        • 1 C 7156     1694-1695 .
          Présentation du contenu :

          Plainte de Mme d'Espinay de Lignery, abbesse de Beaumont, au sujet de vols de grains commis dans la paroisse ; information par Pierre Guyot, châtelain de Beaumont ; mémoire sur des prêts usuraires faits sous prétexte de vente de blés par plusieurs laboureurs de ladite paroisse (1694) ; - procès-verbal dressé par Pierre Baisle, maire perpétuel de la ville de Thiers, contre Pierre Chazellet, étapier de Noirétable, qui s'est présenté à Thiers avec une troupe qui a fait du désordre dans la ville et ont été reconnus pour être des habitants de Noirétable non enrôlés ; ordonnance de M. de Maupeou ordonnant qu'il sera par lui informé des faits contenus audit procès-verbal (12 avril 1694) ; interrogatoires par M. de Maupeou, intendant, le sieur de Vernols étant commis pour procureur du Roi (avril 1694) ; pièces jointes à ladite procédure : route produite par le sieur Chazellet (27 décembre 1693) ; billets de logements, etc. ; requêtes de Chazellet et autres demandant que les chevaux et les objets qu'on leur a enlevés au moment de leur emprisonnement leur soient rendus ; ordonnances de l'intendant à ce sujet ; - procès-verbaux des désordres causés dans le lieu de Pontaumur par des recrues (mai 1694) ; - procès-verbal des mauvais traitements que les gardes des gabelles ont reçus du sieur Dubois de la Ribe, fils du maire de la ville de Riom ; information faite par M. de Maupeou, intendant, en vertu d'un arrêt du Conseil du 22 juin 1694 ; - requête de Jacques Delrieu, lieutenant en la justice de Montsalvy et commis au contrôle des actes de notaires, se plaignant de voies de fait de la part d'Hector de Galaubat, écuyer, sieur d'Aiguebonne ; ordonnance de M. de Maupeou, intendant, permettant au suppliant de faire informer des faits contenus en sa requête (25 septembre 1694) ; information par Antoine-Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la haute Auvergne (1695) ; réquisitions de M. Dufour de Vernols aux fins d'assigner le sieur de Galaubat par-devant l'intendant ; ordonnance conforme de ce dernier (12 mars 1695).

          Dates extrêmes : 1694-1695
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 3 cahiers de 56 feuillets.

        • 1 C 7157     1695-1699 .
          Présentation du contenu :

          Information par Pierre Dumas, lieutenant et juge au bailliage de Sauxillanges, au sujet d'une rixe entre des soldats de milice et des gardes du sel (février 1695) ; - plainte adressée à M. de Maupeou, intendant, par Etienne d'Ivry, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes ordonnées être payées par les propriétaires des tabellionnages et autres offices héréditaires domaniaux, contre des particuliers de Thiers coupables d'avoir maltraité les huissiers qui l'accompagnaient dans l'exercice de ses fonctions ; ordonnance de M. de Maupeou commettant pour informer le sieur Astier, châtelain de Thiers (21 mars 1695) ; requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par Annet Jouvet, premier consul de la ville de Lezoux, au sujet des rébellions et mauvais traitements qu'il a soufferts en faisant la collecte ; permis d'informer par-devant le châtelain de Thiers ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers, châtelain de Thiers (mars 1695) ; lettre de M. Astier ; - procès-verbal des violences commises à Gerzat par les soldats de milice ; lettre de M. de Maupeou d'Ableiges, intendant, invitant M. Archon à informer des faits contenus au présent procès-verbal (6 avril 1695) ; information par Michel Archon, bailli de Gerzat ; - copie d'ordonnance de M. de Maupeou, intendant, ordonnant au sieur Murent, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne, d'informer du meurtre commis sur le nommé Gosme, voiturier (18 février 1695) ; procès-verbal de transport du sieur Murent au lieu de La Courteix, paroisse de Saint-Ours (18 février) ; interrogatoire, par le même, de Jean Latoullie, soldat au régiment de Fontboisard (19 février) ; information par le même ; ordonnance de M. de Maupeou commettant François Dufour, sieur de Vernols, pour continuer la procédure (21 février) ; procès-verbal de visite du sieur Gosme ; récolement des témoins par François Dufour (18 mars 1695) ; extrait de la commission de M. de Maupeou pour instruire les procédures contre les gens de guerre (4 octobre 1691) ; interrogatoire de Jean Latoullie par F. Dufour, conseiller au présidial de Clermont (25 mai 1695) ; conclusions de François Fabre, commis pour faire les fonctions de procureur du Roi ; jugement de l'intendant condamnant J. Latoullie à servir à perpétuité sur les galères du Roi (26 mars 1695) ; - requêtes de Michel Adant et G. Malaquin, chargés par Sa Majesté du recouvrement des sommes ordonnées être payées par les hôteliers et cabaretiers de la province d'Auvergne, au sujet de rébellion et violences dont ils accusent les cabaretiers de Mauzun ; ordonnance de M. de Maupeou permettant de faire informer devant le juge de Billom (8 mars 1695) ; information par Antoine Terrasse, juge ordinaire de Billom (mai 1695) ; - information faite par Barthélemy Desolias, exempt de la prévôté et maréchaussée d'Auvergne, en vertu de l'ordonnance de l'intendant, au sujet des violences commises dans le lieu de Chauriat par le sieur Lafon, cavalier du régiment de Molatz (juin 1695) ; - requête de Pierre Dorthe, l'un des collecteurs de la ville de Maringues, se plaignant de voies de fait de la part de François Forest, procureur du Roi en l'élection de Riom ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le bailli de Maringues (24 avril 1695) ; information par Jacques Bourdillon, bailli de Maringues ; interrogatoire du sieur Forest par M. de Maupeou ; ordonnance de M. de Maupeou classant l'affaire (13 juillet 1695) ; - procès-verbal dressé par Pierre Tiolier, procureur d'office de la justice d'Aubière, des violences exercées sur sa personne par des habitants de Beaumont qui jouaient au rampeau ; rapport des médecins et chirurgiens ; information par Antoine de Bonnet, maire perpétuel de Clermont, commissaire nommé par l'intendant (août 1695) ; - information par François de La Volpilière, sieur de Péchaud, bailli d'Allanche, contre Antoine Farradesche, accusé de violences par Antoine Peuvergne (1695) ; lettres à ce sujet à Mme Dufour (1699).

          Dates extrêmes : 1695-1699
          Importance matérielle : 71 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

        • 1 C 7158     1696-1698 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, sur la requête de plusieurs habitants de Giat, se plaignant de concussions de la part des consuls et par laquelle il commet pour informer Antoine Peyronnet, châtelain des Aymards (7 février 1696) ; requête des collecteurs ; information par A. Peyronnet (mars 1696) ; - requête de Jean Pourat et Jean Redan, syndics de la capitation de la paroisse de La Chapelle, se plaignant de violences de la part du nommé Guillaume Groslier ; ordonnance de l'intendant permettant d'informer par-devant le juge du lieu (5 mars 1697) ; - procès-verbal dressé pour le sieur Chandezon, régisseur du domaine de Montauron, appartenant au comte de Brion, à la requête du sieur Lucas, receveur des tailles, des menaces à lui faites par les paysans dudit domaine ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le bailli de Neschers (30 août 1697) ; information par Benoît Ravel, bailli de Neschers (septembre 1697) ; - inventaire de la procédure faite à la requête du procureur du Roi en la prévôté des maréchaux et bailliage du pays de Gévaudan, contre le marquis de Roussille et autres ses co-accusés, à l'occasion d'attroupements en armes et du meurtre commis en la personne du chevalier de Saint-Juery, vérifié par Pierre de Rouvière, lieutenant général au bailliage de Gévaudan ; extrait mortuaire de Paul de Montvalat, enseveli en la chapelle de Saint-Antoine, à Saint-Juery (5 octobre 1697) ; procès-verbal de visite par le sieur Colrat, chirurgien à Chaudesaigues, du cadavre du chevalier de Saint-Juery et des blessures d'Etienne de Malhac ; conclusions du procureur du Roi ; information par Pierre Aubin, prévôt des maréchaux au pays de Gévaudan (octobre 1697) ; lettre de M. d'Ussel Saint-Juery au sujet des monitoires qu'on refuse de publier (1698) ; lettre de M. de Rouvière au sujet du règlement de juges qu'on a proposé de demander au Grand Conseil (1er janvier 1698) ; - requête de Jeanne Fondrat, femme de François Bouty, se plaignant d'avoir été maltraitée par deux archers venus au sujet de la taxe des armoiries ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur de La Grange, lieutenant général au bailliage de Montaigut (30 juillet 1698) ; information (août 1698) ; - procès-verbal dressé par Pierre Guilhon, maire de Brioude, des insultes qu'il a reçues de M. de Fontenay, capitaine d'une compagnie de dragons du régiment de Gaubert (juillet 1698) ; information par Pierre Martinon, bailli de Brioude, contre les nommés Briançon et Beauvergier, dragons de la compagnie du sieur de Fontenay, accusés de violences (juillet 1698) ; - requête adressée à l'intendant par Antoine Gazard, préposé pour la régie du droit de marque des chapeaux de la province d'Auvergne, se plaignant de violences et rébellion qu'il a essuyées de la part du sieur Mathias à la foire de Chignat ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson commettant pour informer le sieur Vassadel, élu en l'élection de Clermont (10 septembre 1698) ; information ; - requêtes adressées au juge ordinaire de Saint-Flour par Jean Bazan, maître chapelier, sous-fermier de la marque des chapeaux, et de Pierre Gaston, aussi maître chapelier, se plaignant de rébellion ou de violences ; information par Jean de Salesses, juge civil et criminel de la ville de Saint-Flour (septembre 1698) ; - requête adressée à l'intendant par les maire et échevins de Clermont, contre le nommé Bourdige, exempt de la maréchaussée, qui a insulté et essayé de frapper un collecteur de ladite ville ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson commettant pour informer le sieur Vassadel, élu en l'élection de Clermont (25 octobre 1698) ; information (octobre 1698).

          Dates extrêmes : 1696-1698
          Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 3 cahiers de 102 feuillets.

        • 1 C 7159     1699-1700 .
          Présentation du contenu :

          Interrogatoire par l'intendant, des nommés Jean Montel et François Michon, consuls de Giat l'année 1696, accusés de concussion (30 mai 1699) ; - information par Jean Aubert, bailli d'Issoire, au sujet d'une rixe survenue entre des officiers du régiment de Bordage et les métayers du domaine de Basserive (juillet 1699) ; lettre de M. Aubert à l'intendant ; autres pièces relatives à cette affaire ; - requête de Jean Vidal, laboureur de Maniargues, paroisse de Valuéjols, se plaignant de violences de la part d'Hugues de Traverse, sieur de La Bourghade ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Tassy, avocat du Roi en la prévôté de Saint-Flour (7 novembre 1699) ; information (novembre 1699) ; - requête de François Langlade, curé de la paroisse de Chassagnes, se plaignant d'une tentative d'assassinat commise sur lui par Claude Langlade, son neveu ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Martinon, bailli de Brioude (10 mars 1700) ; information (mars 1700) ; - information par M. Darcicourt, major du régiment de Bordage, commandant des compagnies en garnison à Issoire, au sujet des insultes faites au sieur Deliège fils par le sieur Ponsardin, lieutenant réformé ; lettre du sieur Darcicourt (mars 1700) ; - procès-verbal dressé par un clerc des tailles contre Léonard de Douhet, sieur de Condamine, pour rébellion ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Granier, président en l'élection de Mauriac (29 mars 1700) ; correspondance de MM. Granier et Gervais de Guerry, receveur des tailles ; information (avril 1700) ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'élargissement du sieur de Condamine (10 avril 1700) ; soumission du sieur de Condamine de se représenter quand il sera assigné ; - information par Guillaume Marcland, juge commis par ordonnance de l'intendant, contre des voituriers et muletiers de Saint-Germain-l'Herm, accusés d'avoir maltraité le nommé Lapierre, cavalier du régiment de Bordage, en garnison à La Chaise-Dieu (mai 1700) ; lettres de M. Marcland à l'intendant ; ordonnance de l'intendant assignant à comparoir devant lui les nommés Mandaroux, La Violette, La Jeunesse et autres (26 mai 1700) ; - requête de Jacques Morel, fermier du contrôle des actes, se plaignant de voies de fait exercées sur J.-B. Saturnin, commis au bureau d'Auzon, par C. Jacquetin, notaire dudit lieu ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Martinon, bailli de Brioude (16 mai 1700) ; information ; ordonnance de l'intendant condamnant Jacquetin à 12 livres de dommages et intérêts (17 juin 1700) ; copie d'une requête d'Antoine Chervet, meunier de Thiers, se plaignant que D. Giraud, premier consul, ait voulu le contraindre à loger des mendiants de passage, et l'ait en outre maltraité et fait mettre en prison, et d'une ordonnance de l'intendant faisant défense à tous juges de connaître de cette affaire (4 octobre 1700) ; requête adressée à ce sujet par Damien Giraud à l'intendant ; information par Antoine Favier, bailli de l'abbaye du Moustier de Thiers (septembre 1700) ; - lettre de M. Astier au sujet d'une loterie faite par le sieur Cottier, substitut du procureur du Roi de l'hôtel de ville de Thiers, sans autorisation du Roi ni de l'intendant (7 novembre 1700) ; pièces de procédure relatives à cette affaire : copie d'un arrêt du Conseil relatif à la police dans la ville de Thiers (11 septembre 1696) ; ordonnances du châtelain de Thiers relatives aux loteries ; requête de Gabriel Cottier exposant que le public n'est nullement intéressé.

          Dates extrêmes : 1699-1700
          Importance matérielle : 62 pièces, papier, dont 3 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 7160     1701-1702 .
          Présentation du contenu :

          Requête de François Vales, hôte au lieu de Moissac, exposant qu'ayant été constitué gardien d'une jument saisie par le receveur des tailles sur le comte de Chavagnac Dandredieu, seigneur de Lugarde, ce dernier la fit enlever par des hommes armés ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour (5 novembre 1701) ; information ; ordonnance de l'intendant sur ladite information (26 novembre 1701) ; - requête de Léonard Michaud, officier de cuisine de M. d'Ormesson, intendant d'Auvergne, se plaignant d'avoir été maltraité par le chevalier de La Mark ; ordonnance de l'intendant commettant deux chirurgiens pour faire un rapport à ce sujet (20 novembre 1701) ; rapport des chirurgiens ; information par Jean Aubert, lieutenant criminel et commissaire examinateur en la prévôté d'Issoire (novembre 1701) ; lettres de MM. Aubert, Guérin, et du frère François de Billom, capucin ; - procès-verbal des insultes et menaces faites à Antoine Blauf, procureur du Roi en l'élection d'Issoire, par les soldats de recrue du sieur Aulterroche ; information par Charles Mournat, conseiller garde-scel en la prévôté royale d'Issoire (février 1702) ; lettres de MM. Mournat et Aulterroche ; - enquête faite par Antoine Chabre, lieutenant général criminel en la sénéchaussée de Riom, à la requête de Catherine Pellissier, veuve Maubet, contre Marie-Joseph des Roberts, garde du corps du Roi, au sujet de fraude dans la vente d'un cheval (février 1702) ; - information par Jean-Antoine Dalmas, bailli de Pont-du-Château, subdélégué de l'intendant, au sujet d'une rixe survenue entre des habitants des Martres-d'Artière, et les préposés à la levée des miliciens que les marchands et artisans de Pont-du-Château doivent fournir à Sa Majesté (mars 1702) ; - requête de Macé Girard, sous-fermier du domaine, se plaignant que le sieur Teillard de Beauvezeix, lieutenant d'infanterie au régiment de Lignerac, le sieur de La Marke, le fils de Paquier, pâtissier à Clermont, et autres, ont envahi le bureau des recettes dudit domaine, établi dans la rue du Port, et maltraité le sieur Pilleau, directeur, et Jean Jeudy, commis à la distribution des formules ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, permettant de faire informer (28 décembre 1702) ; procès-verbaux dressés à l'occasion de cette affaire ; information par l'intendant.

          Dates extrêmes : 1701-1702
          Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont 3 cahiers de 42 feuillets.

        • 1 C 7161     1702  : assassinat du sieur Lallemand, cocher de l'évêque de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Correspondance à ce sujet de MM. de Chamillart ; Duvarnez, capitaine au régiment de La Chastre ; Joachim-Joseph, évêque et seigneur de Saint-Flour ; de Salesses, juge ordinaire civil et criminel de la ville et faubourgs de Saint-Flour ; Bonnault et de Brugier ; - information et interrogatoire, par M. de Salesses, de Durand-Chantal et Guillaume Chassang, soldats de la compagnie du sieur Duvarnez, accusés dudit assassinat, et des témoins assignés sur cette affaire (janvier 1902) ; - explication des procédures faites à ce sujet au bailliage de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant à M. de Chamillart l'informant du résultat de l'instruction (20 février 1702) ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour annonçant que l'affaire a été portée au Parlement.

          Dates extrêmes : 1702
          Importance matérielle : 40 pièces, papier, dont 2 cahiers de 62 feuillets.

        • 1 C 7162     1702-1704 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Cirgues Golvand, archer de la maréchaussée d'Auvergne, se plaignant de voies de fait de la part d'Antoine Mosnier, hôte de La Voute ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Belmont, juge de Chilhac et de Saint-Cirgues (4 mars 1703) ; information (octobre 1703) ; - information par Jacques de La Grange, lieutenant criminel au bailliage de Montaigut, au sujet de la mort de M. Pocquet, blessé au cours d'une rixe survenue à l'occasion de la milice entre les garçons d'Youx et ceux de Saint-Eloy (avril 1704) ; requête des particuliers poursuivis ; ordonnance de l'intendant déchargeant les suppliants du décret décerné contre eux (10 mai 1704) ; - requête de Pierre Brun, l'un des collecteurs des frontières de Craponne, et de Pierre Miallon, soldat de la bourgeoisie dudit Craponne, se plaignant d'avoir été maltraités en faisant la levée d'un rôle de milice ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Dumas, bailli et subdélégué d'Ambert (16 avril 1704) ; information ; autre information par Marin Imbert, bailli et juge ordinaire de Viverols ; ordonnance de l'intendant condamnant les délinquants à une amende de 20 livres (8 mai 1704) ; requête de François de Benoist, contrôleur et payeur des gages de la Cour des aides de Clermont, administrateur de l'hôpital de Maringues, et d'Antoine Canque, commissaire vérificateur du dépôt de sel de ladite ville, ancien administrateur de l'hôpital, se plaignant de violences et d'injures de la part de François Annat, lieutenant de maire de Maringues ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Vassadel, élu en l'élection et subdélégué à Clermont (7 mai 1704) ; information ; plainte du sieur Annat contre les sieurs de Benoist et Canque, qu'il prétend l'avoir maltraité, alors qu'il réclamait son rang dans une procession ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Vassadel (3 mai 1704) ; pièces jointes à la requête du sieur Annat : édit du Roi portant création d'un lieutenant des prévôts des marchands des villes de Paris et de Lyon, et des maires des villes et communautés du royaume... (mai 1702) (F. Léonard, in-4°, 7 pages) ; déclaration du Roi portant règlement pour les rangs, séance, fonctions, privilèges et exemptions des maires créés par édit d'août 1692 (19 août 1702) (F. Léonard, in-8°, 8 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'article 14 de la déclaration du 19 août dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, en conséquence que le sieur Rozier (lieutenant de maire de la ville d'Artonne), précédera en toutes occasions le sieur Arnaud, bailli de ladite ville (3 avril 1703) (F. Léonard, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant, sur la requête de Jean Tournemire, habitant de Saint-Julien-de-Coppel, se plaignant qu'un consul de ladite paroisse ait refusé de recevoir en paiement des tailles des écus non réformés pour le prix par l'ordonnance ; l'intendant condamne le consul à une aumône de 10 livres au profit de l'hôpital de Billom ; information sur cette plainte par Claude Dauphin, sieur de Charlannes, président en l'élection générale du bas Auvergne à Clermont (décembre 1704).

          Dates extrêmes : 1702-1704
          Importance matérielle : 54 pièces, papier, dont 3 impr. et 2 cahiers de 56 feuillets.

        • 1 C 7163     1704-1708 .
          Présentation du contenu :

          Information par l'intendant au sujet des irrégularités commises par Jean Croisier et Jacques Chauty, notaires à Combronde et contrôleur des actes, et contre Jean Chardon, commis pour la perception des droits de contrôle au bureau de Pontgibaud ; interrogatoires ; procès-verbaux (1707-1708) ; actes déposés par différents notaires pour servir à ladite procédure (1704-1706) ; - interrogatoire par Jean-François Tassy de Monluc, élu en l'élection de Saint-Flour et subdélégué de l'intendant, de deux particuliers soupçonnés de débiter du tabac de contrebande (août 1707) ; - information par Jean Coutel, lieutenant en la maréchaussée du haut Auvergne, contre les habitants de La Vaissaire, paroisse de Saint-Poncy, accusés de rébellion pour la levée de la milice (décembre 1707) ; - plainte d'Antoine Lapendarie, prêtre communaliste d'Aurillac, de la veuve Lasvernhes, de Jean Lasvernhes et d'Agnès Bennet, sa femme, contre plusieurs particuliers qui ont tenté de les assassiner ; information par Pierre-Joseph Colinet, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d'Aurillac (février 1708) ; - procès-verbal de plainte déposée au bailliage de Chilhaguet par P. Vigier, constitué gardien des portes et couvercles de coffres, saisis, sur le sieur Garand, contre les collecteurs de Langeac, qui ont enlevé les meubles en question ; information par Claude Morin, bailli de Chilhaguet (mars 1708) ; requête à l'intendant par les collecteurs de Langeac ; - ordonnance de l'intendant assignant le sieur Morin à comparaître devant lui dans 3 jours, et lui défendant de faire aucunes poursuites contre les consuls (2 avril 1708) ; lettre du sieur Morin adressant à l'intendant la procédure par lui commencée ; - requêtes d'Antoine Tourlonias, forgeron, de la paroisse d'Olmet, et de Jean, son fils, se plaignant des vexations qu'ils subissent de la part du sieur Taillandier, chargé des intérêts du sieur Lacas, receveur des tailles, à l'occasion des restes dus sur les impositions de l'année 1704 ; requête du sieur Taillandier ; ordonnance de l'intendant ; pièces de procédure (1708).

          Dates extrêmes : 1704-1708
          Importance matérielle : 71 pièces, papier, dont 1 cahier de 22 feuillets.

        • 1 C 7164     1708-1711 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat évoquant les procédures relatives aux violences commises par plusieurs habitants de Sauxillanges contre des muletiers du Vivarais qui avaient acheté des blés au marché de ladite ville, et renvoyant l'affaire par-devant l'intendant pour être par lui jugée en dernier ressort (16 octobre 1708) ; - rébellion de la femme Buisson, de Saint-Julien-de-Coppel, contre les consuls et le commis des tailles qui les accompagnait pour faire payer la cote du sieur Buisson ; information par Charles Vassadel, élu en l'élection de Clermont (juillet 1709) ; - interrogatoire du nommé Grezes, pelletier, accusé d'avoir pris part à une émeute à Saint-Flour, le 15 septembre 1709, par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne (novembre 1709) ; - instance en comparaison de cotes en l'élection générale d'Aurillac, entre Guillaume Gourlat, avocat, Hélène de Boissières, sa femme, et Rigal Boisson, leur métayer, d'une part, et Jacques Molé, avocat, lieutenant en la juridiction ordinaire d'Aurillac, et Bertrand Couderc, son métayer, d'autre part ; extraits des registres de l'élection (1710-1711) ; requête adressée par Guillaume Gourlat à la Cour des aides de Clermont, pour se plaindre que Molé n'ait pas voulu adhérer à l'arbitrage auquel il avait consenti ; requête de Jacques Molé à l'intendant ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Lacarrière, son subdélégué (13 décembre 1711) ; mémoire remis par M. Molé à M. de Lacarrière ; - requête de la veuve Aubier, de Murat-le-Quaire, se plaignant que les consuls de l'année 1708 lui aient enlevé tous ses meubles et bestiaux et une bourse où il y avait plus de 100 livres ; lettre de l'intendant priant M. Ramade, son subdélégué, d'examiner cette requête, et de lui rendre compte (9 décembre 1710) ; information (décembre 1710).

          Dates extrêmes : 1708-1711
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 7165     1710-1711 .
          Présentation du contenu :

          Procédure, par Antoine-Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la haute Auvergne, au sujet du meurtre commis par Jean Benech, du village de La Bastide, paroisse de Carlat, en la personne de Pierre Fresquet ; - procès-verbal de dénonciation ; interrogatoires ; conclusions ; sentence du présidial d'Aurillac déclarant le vice-bailli compétent ; ordonnance pour faire publier des monitoires ; monitoires ; révélations faites sur lesdits monitoires ; confrontation et récolement de l'accusé et des témoins ; sentence définitive ; inventaire des pièces de la procédure ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1710-1711
          Importance matérielle : 42 pièces, papier, dont 11 cahiers de 168 feuillets.

        • 1 C 7166     1712-1717 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles-Amable Bisseghon, sieur de La Chassaigne, gendarme de la garde du Roi, se plaignant d'avoir été maltraité et emprisonné par des archers que commandait André Boirat, bourgeois de Montaigut, son beau-frère ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur de Laval, son subdélégué à Montaigut (10 novembre 1712) ; information ; - requête de Christophe Olivier, sieur de Bornon, exposant qu'ayant acheté du blé dans la paroisse de Clavières et le transportant chez lui, il avait été attaqué sur la route par plus de 60 personnes, qui l'avaient maltraité et avaient éventré ses sacs de blé ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rougier, assesseur en l'élection de Saint-Flour (23 mai 1713) ; information ; ordonnance de l'intendant rendue au sujet d'une exécution faite par les consuls de la franchise de Montaigut sur André Boirat, sieur de Jeux, et décidant que l'affaire sera portée devant lui (18 août 1713) ; exploits ; information par Gabriel de Laval, sieur de Muratel (30 septembre 1713) ; - interrogatoire de Jean Lebrun, faux-monnayeur, par Antoine de Bonnet, sieur de La Chabane, maire perpétuel de Clermont (juillet 1714) ; ordonnance de M. Béchameil de Nointel, commis par arrêt du Conseil, du 31 juillet 1714, pour continuer la procédure commencée contre Lebrun, ordonnant communication à M. Dufour de Vernols, procureur du Roi au présidial de Clermont (22 septembre 1714) ; information par M. de Nointel (27 septembre) et décret de prise de corps (3 octobre) ; interrogatoire par le même, en la chambre du Conseil de la sénéchaussée de Clermont ; jugement définitif, par le même, condamnant ledit Lebrun à être pendu et étranglé sur la place Saint-Genès de Clermont et qu'il serait mis à la question ordinaire et extraordinaire pour obtenir les noms de ses complices (4 octobre 1714) ; procès-verbal d'application de la question (6 octobre 1714) ; - requête et lettres d'Antoine Bichard, notaire à Montaigut et commissaire aux tailles de l'élection de Riom, se plaignant d'avoir été maltraité par André Boirat, qu'il était chargé d'arrêter ; procès-verbal de capture dudit Boirat ; lettres à ce sujet de M. de Laval (1714-1715) ; - information par le bailli de Meymont contre les sieurs Desrosis père et fils, accusés de voies de fait par les sieurs Puissochet, de la paroisse de Domaize (1714, expédiée en 1719) ; lettre à ce sujet de M. Boucher, intendant (1719) ; - information par Barthélemy Darrot, lieutenant criminel en l'élection de Riom, contre le nommé Bichard, clerc des tailles (janvier 1715) ; - information faite par Charles Vassadel, conseiller du Roi en l'élection de Clermont, commissaire, contre des habitants de Pont-du-Château, qui ont laissé sortir leur bétail, malgré les défenses portées à cause de la maladie contagieuse qui règne audit lieu (19 juillet 1715) ; - requêtes et mémoire adressés au vice-bailli du haut Auvergne et à l'intendant par Louis Bru, habitant de Pierrefort, se plaignant de violences exercées contre lui et son métayer par François Esparvier, sieur de Lodières et ses fils, résidant en leur château d'Estresses, paroisse de Paulhenc (1716) ; - information par François Assolent, conseiller en l'élection de Riom, contre Antoine Goyet, consul de Vinzelles, l'année 1711, accusé d'avoir fait la levée d'un rôle d'ustensile non signé, vérifié ni paraphé par aucun juge (août 1716) ; rôle d'ustensile visé dans la précédente information ; lettre à ce sujet de M. de Nointel, intendant, à Jean Barrel de Basserive, son subdélégué (26 octobre 1716) ; information par ledit Barrel contre A. Gouyet et A. Cercy, praticien, de Vinzelles (décembre 1716) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la procédure criminelle commencée contre Cercy et ses complices sera continuée et jugée en dernier ressort par le sieur Boucher, commissaire départi en la généralité de Riom (10 juillet 1717) ; - lettres à ce sujet du sieur Cercy et notes rédigées dans les bureaux ; - information par Jean Barrel de Basserive, subdélégué de l'intendant, contre Quintien Bargoin, Quintien Goutay et Pierre Chambon, accusés d'avoir maltraité les consuls de Saint-André (1716) ; lettre d'envoi de cette information à l'intendant ; - procès-verbal dressé par Jean-Ignace Mallessaigne, receveur général du domaine, en conséquence d'une lettre de l'intendant, et sur la requête de Jean Chanet, de la paroisse d'Avèze, se plaignant de divers particuliers qui ont usurpé ses biens pendant qu'il servait au régiment de la Reine (juillet 1716) ; lettre de M. de Mallessaigne (1717).

          Dates extrêmes : 1712-1717
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier, dont 3 cahiers de 44 feuillets.

        • 1 C 7167     1717-1718 .
          Présentation du contenu :

          Information par J. Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, contre les nommés Chauvet, Vion et Vignon, accusés d'avoir placé de la fausse monnaie (juin 1717) ; - requête adressée à Jacques Deserres, avocat du Roi en la sénéchaussée et subdélégué de l'intendant, par Pierre Nurit, consul de Ménétrol, l'année 1715, se plaignant d'avoir été maltraité par le nommé Antoine Servole, blanchisseur de la ville de Riom ; information par J. Deserres (octobre 1717) ; - informations faites par Pierre Peturel, lieutenant au bailliage de Vollore et Montguerlhe, sur l'homicide commis en la personne de François Delaire (décembre 1717) (copie faite en 1722, par ordre de M. Talmandier, subdélégué) ; autres pièces relatives à la même affaire (1717) ; - requête de Martin Guérin, entrepreneur général de la fourniture des étapes, se plaignant d'avoir été maltraité par les sieurs Dufresne, lieutenant réformé, et Larsègue, lieutenant au régiment de Lautrec-Dragons ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dauphin (13 novembre 1717) ; information par Claude Dauphin, président en l'élection de Clermont ; - information par Laurent de Tallet, lieutenant criminel de robe courte du pays de Combrailles, La Marche, Franc-Aleu et Montaigut-lès-Combrailles, à la requête de Gilbert Bouchardon, archer en la lieutenance de robe courte, se plaignant des voies de fait de la part d'André Bulidon (2 novembre 1717) ; requête adressée au bailli ou au lieutenant criminel de Montaigut par A. Bulidon, se plaignant d'avoir été maltraité par Bouchardon ; information par Gaspard de La Grange, lieutenant au bailliage de Montaigut (26-29 novembre 1717) ; requête adressée par Bouchardon à l'intendant ; information par Gabriel de Laval, subdélégué, en exécution de l'ordonnance de l'intendant, du 14 novembre 1717, sur l'évasion du sieur Bulidon des prisons royales de Montaigut ; - poursuites contre Marien Serciron, capitaine du château du Montel-de-Gelat, soupçonné de favoriser les faux-sauniers ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Coulin, bailli de Vergheas (14 octobre 1717) ; information (octobre 1717) ; lettres à ce sujet du sieur Douhet de Joux, et de Mme de Laval, duchesse de Roquelaure ; - requêtes de Claude Béal, consul de la paroisse de Marat, l'année 1717, exposant que Georges et Jean Vic, laboureurs, ayant refusé le paiement de leur cote du dixième, il a dû leur envoyer le sieur Roux, huissier, qu'ils ont maltraité ; ordonnance de M. Boucher, intendant, permettant d'informer devant le sieur Talmandier (4 décembre 1717) ; rapport de chirurgien ; information par Michel Talmandier, subdélégué (décembre 1717) ; - requête de dom Etienne de Salins, prieur de l'abbaye de Mégemont, se plaignant des habitants de Malnon qui s'obstinent à faire paître leurs bestiaux dans des prés qui dépendent de ladite abbaye ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Faure (4 décembre 1717) ; information ; - requête de Jean Chassaigne et de ses consorts, consuls d'Arlanc pour l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraités par Claude de Layat, écuyer, sieur de Montaignac, à qui ils réclamaient le paiement d'une cote de leur rôle ; lettre à ce sujet de M. Domingon ; information par François Dumas, subdélégué de l'intendant et bailli d'Ambert (9 juillet 1717) ; - requête de Claude Pralon, consul l'année 1716 de la paroisse de Felines, se plaignant de violences de la part d'A. Giraud, sur lequel il se disposait à faire une saisie faute de paiement de ses impositions ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers, châtelain de Thiers, sur le projet d'évasion d'Antoine Monroy, déserteur du régiment de Lorraine (mars 1718) ; lettre d'envoi de M. des Astiers.

          Dates extrêmes : 1717-1718
          Importance matérielle : 75 pièces, papier, dont 4 cahiers de 72 feuillets.

        • 1 C 7168     1718 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée au bailli d'Arlanc ou son lieutenant par Claude de Layat, sieur de Montagnac, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Chassaigne ; information sur ladite plainte par Pierre Granet, bailli d'Arlanc (février 1718) ; requête adressée à l'intendant par Jean Chassaigne à propos de la même affaire ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dumas, son subdélégué à Ambert (7 février 1718) ; information ; - information faite par Jacques de Courboulet, seigneur de Monjoly, subdélégué de l'intendant en l'élection de Mauriac, au sujet de l'assassinat d'Etienne Chabau, consul de Champagnac (mars 1718) ; extrait de ladite information ; - requête de Louis-Royer Delair, marchand de Saint-Flour, se plaignant d'avoir été maltraité par plusieurs habitants d'Anglars, alors qu'il se mettait en demeure de défricher une portion de communal dont il avait obtenu la concession ; permission du sieur Danty, juge à Murat, permettant audit Royer de faire assigner des témoins (22 avril 1718) ; information par M. Danty (mai 1718) ; information par Louis Desrois, sieur du Cleyrat, juge de la ville et baronnie de Pierrefort, au sujet de l'homicide commis en la personne du nommé Pot de Vin, cavalier du régiment de Noailles (avril 1718) ; lettre de M. Besson d'Arjalet, adressant cette information à l'intendant ; - requête de Louis Gros, charretier de Maringues, se plaignant d'injustices et mauvais traitements qu'il a reçus de la part de François Annat, consul de la même ville ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Barrel, son subdélégué (22 avril 1718) ; information ; - procédure faite par Jean Chossade, ancien praticien au mandement et bailliage d'Olliergues, faisant fonctions de juge en l'absence des officiers, à l'occasion du meurtre de Benoît Gouttebrosse par Barthélemy Soucille (juin 1718) ; - information par Jean Mournat, avocat du Roi en la prévôté d'Issoire, sur la requête des consuls d'Issoire se plaignant d'avoir été injuriés par Jean Gimel, soi-disant archer de la maréchaussée (juillet 1718) ; - requête des collecteurs d'Espinasse et Aubusson en charge l'année 1718, se plaignant de particuliers qui sont venus enlever des récoltes saisies pour non-paiement des impositions ; ordonnance de M. Boucher commettant pour informer le sieur Talemandier (12 juillet 1718) ; information (septembre 1718) ; - requête de Mme Chatillon, veuve Desmillères, chargée de tenir le bureau des traites à Vialle, se plaignant d'avoir été insultée et menacée par le nommé de La Haye ; ordonnance de l'intendant, commettant pour informer le sieur des Astiers, subdélégué à Thiers (21 juillet 1718) ; information ; lettre du même à l'intendant et extrait de l'information ; - plaintes des consuls de Montferrand, de l'année 1718, contre MM. Lecourt de Mondory, avocat général en la Cour des aides de Clermont ; Durand, sieur de Pérignat, conseiller du Roi en ladite cour, et Trottier, bourgeois de Clermont, accusés d'usurpations dans des communaux de Montferrand ; procédure commencée au bailliage de Montferrand ; copie d'ordonnance de l'intendant défendant aux parties de se pourvoir ailleurs que par-devant lui (24 septembre 1718) ; enquête faite par l'intendant ; - requête de Jacques de Guichard, écuyer, lieutenant à la suite du régiment de Somercy-Dragons, se plaignant d'une saisie pratiquée sur ses biens avec voies de fait sur sa personne, pour non-paiement des impositions, dont il doit être dispensé, ayant fait enregistrer à l'élection ses titres de noblesse ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Talemandier, son subdélégué à Langeac (4 octobre 1718) ; information ; - requête d'un des consuls de Vollore, année 1713, se plaignant d'avoir été maltraité par Maurice Maspatier ; ordonnance de M. Boucher commettant pour informer le sieur Talemandier, son subdélégué à Courpière (22 décembre 1718) ; information.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 6 cahiers de 82 feuillets.

        • 1 C 7169     1719 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Besse, fermier au domaine de Roudadou, paroisse de Saint-Jean de Donne, se plaignant d'avoir été maltraité par les gardes du tabac de la ville d'Aurillac ; information par Louis Delolm, sieur de Lalaubie, lieutenant en l'élection d'Aurillac (janvier 1719) ; - information par Thomas Achard, châtelain de Bonnebaud, sur la plainte de M. Bachelard, praticien de la paroisse de Mazayes, accusant G. Benicourt, laboureur de Cohaix, de l'avoir maltraité (9 février 1719) ; rapport de Jean Bonnet, chirurgien ; plainte adressée à l'intendant par G. Benicourt ; information par Claude Favard, assesseur en l'élection de Clermont, faite en exécution de l'ordonnance de l'intendant (10 février 1719) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les parties en l'élection et enjoignant au sieur Bachelard de payer le restant de ses cotisations (2 mars 1719) ; - information faite par Jacques de Courboulet, sieur de Montjoly, subdélégué en l'élection de Mauriac, au sujet de l'homicide commis en la personne de François Robert, de la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; lettres de M. de Courboulet à l'intendant ; - plainte adressée au prévôt de Langeac, par Vidal Rodier et Catherine Sicard, sa femme, de la paroisse de Couteuge, se plaignant d'avoir été maltraités par les garçons des paroisses de Couteuge et de Flageac ; rapport de Jean Nozerine, chirurgien ; requête de Guillaume et Claude Solleliage, métayers du marquis d'Alègre et autres habitants de Flageac et de Couteuge, demandant que la procédure soit évoquée à l'intendance, attendu qu'il s'agit de faits de milice ; ordonnance de M. Boucher enjoignant aux parties de se pourvoir par-devant l'intendant (21 mars 1719) ; lettres à ce sujet de M. Talemandier et de soeur Françoise-Dorothée d'Alègre ; - requête de Pierre Chardon et de Jacques Boniol, consuls d'Issoire, l'année 1719, se plaignant des vexations exercées dans ladite ville par le colonel du régiment des Landes et sa troupe ; information par l'intendant (mars 1719) ; - requête adressée à l'intendant par Gilberte Chaput, femme de Claude Degouttes dit La Valette, sergent du régiment de Vermandois, domiciliée à Royat, demandant justice de la mort de son mari assassiné près du Salin de Jaude par des paysans de Clermont ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Vassadel (1er mars 1719) ; information ; congé militaire du sieur Lavalette ; rapports des chirurgiens ; procédure en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant, pour faire le procès aux assassins du sieur La Valette (21 mars 1719) ; suivi d'ordonnance de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 78 pièces, papier, dont 6 cahiers de 102 feuillets.

        • 1 C 7170     1719 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les garnisaires établis chez André Boudon, de Laqueuille, pour refus de paiement des impositions, menaces et violences ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Ramade, subdélégué à Tauves (28 février 1719) ; information ; - rébellion des habitants de Celles sur Thiers à l'occasion de la milice ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer son subdélégué à Thiers (10 mars 1719) ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers ; lettres de M. des Astiers à l'intendant ; - requêtes adressées au bailli de Viverols et à l'intendant par Antoinette Delolme et Antoine Bonnafoux, son fils, habitants de Medeyrolles, se plaignant d'avoir été maltraités par Jacques Delolme ; information par Antoine Imbert, bailli et juge ordinaire de Viverols (avril 1719) ; lettre à ce sujet de M. Duportail ; - interrogatoire d'Antoine Carthonnet, déserteur de milice, par François Carraud, conseiller au présidial de Riom et subdélégué de l'intendant (4 mai 1719) ; - procès-verbal dressé par les gardes des gabelles contre Benoît Albat et autres muletiers qui ont acheté du chanvre à Issoire pour le transporter hors de la province sans autorisation (3 mai 1719) ; interrogatoire du sieur Albat par l'intendant (5 mai 1719) ; avis du sieur du Teillet, commis pour l'acquisition des chanvres destinés aux vaisseaux du Roi ; ordonnance de l'intendant (5 mai 1719) ; - procès-verbal de saisie d'espèces n'ayant plus cours, pratiquée à Chamalières, sur le nommé Antoine Bar, marchand de toile et de quincaillerie de Périgueux, par B. Lambert, receveur de la marque et contrôle du papier de la fabrique de Chamalières (9 mai 1719) ; interrogatoire d'Antoine Bar, de Jeanne Plaigne, sa femme, et de Martin Audran, marchand de Lyon, par l'intendant ; procès-verbal de dépôt à la monnaie de Riom, de l'argent saisi sur Bar et sa femme ; - requêtes adressées à l'intendant et au lieutenant civil et criminel en l'élection de Brioude, par Guillaume Bertier, marchand épicier en ladite ville, se plaignant que Jean Beauregard, élu en ladite élection, soit venu avec trois gardes du tabac, faire visite en sa boutique ; information à ce sujet par Pierre Dulac, lieutenant civil et criminel en l'élection de Brioude (juillet 1719) ; - requête de Jean Veysac, marchand verrier de Viallevieille, paroisse de Pignols, au sujet du vol dont il a été victime de la part de plusieurs particuliers attroupés ; une note du 25 juin 1719 indique que l'intendant a écrit à ce sujet à M. Talemandier ; - requête d'Antoine Thomas, consul de Brioude, l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Vernières auquel il réclamait ses impositions ; information par Guillaume Rochette, subdélégué (juin 1719) ; lettre du même à l'intendant ; - requêtes adressées à l'intendant et à M. Ramade, subdélégué, par Jacques Baraduc, marchand de Murat-le-Quaire, se plaignant qu'Antoine-Guillaume Mazon et nombre d'autres particuliers sont venus enlever des bestiaux dont il avait été constitué gardien ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Ramade, son subdélégué (7 juin 1719) ; information.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier, dont 3 cahiers de 42 feuillets.

        • 1 C 7171     1719-1720 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de Riom se plaignant que le sieur Bonnefont, l'un d'eux, ait été injurié par François Lacost dit Raquin (1719) ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer par-devant lui (12 juillet 1719) ; information (juillet 1719) ; - interrogatoire de Philippe de La Planche, par G. de Sirmond, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne (15 juillet 1719) ; - interrogatoire de Jean Ginest, déserteur de milice, par Antoine Raimond de Lacarrière, vice-bailli de haute Auvergne ; - information par Pierre Bouchy, lieutenant au bailliage d'Auzers, au sujet d'une rixe survenue entre Martin Guitard, Claude Vignal et autres, dans la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; note de l'intendant prescrivant de faire arrêter Guitard et de préparer un projet d'arrêt attributif de juridiction (8 octobre 1719) ; - assassinat de Philibert Rapt, laboureur de la paroisse de Dorat, par François Moulin, Pierre Chatard, Jean Lavaur et autres ; information par Louis Miremont, lieutenant en la châtellenie de Bulhon (octobre 1719) ; copie d'ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Barrel, subdélégué à Maringues, et s'agissant d'impositions faisant défense aux officiers de l'élection d'en connaître (10 octobre 1719) ; signification de ladite ordonnance au greffier de la justice de Bulhon à la requête des consuls de Crevant ; - information par Etienne Auzat, lieutenant au bailliage de Saint-Germain-Lembron, contre des paysans qui se sont attroupés, au nombre de plus de 80, pour protester contre l'inégale répartition des impôts, ont enfoncé des portes et coupé des arbres dans ses vergers (novembre 1719) ; - plainte des habitants de Maurs au sujet des enlèvements de blé faits dans ladite ville et les environs pour le sieur Peyre, lieutenant du présidial de Cahors, par les sieurs Lavit et Touzet ; information par M. de Lacarrière, vice-bailli à Aurillac (1719-1720).

          Dates extrêmes : 1719-1720
          Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 4 cahiers de 64 feuillets.

        • 1 C 7172     1720 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'information faite par Antoine Bourrand, châtelain de Lempuy et autres justices, au sujet des injures et menaces proférées par Viandon, consul de Verneugeol, l'année 1720, contre Nicolas Croiset, curé de ladite paroisse ; - procès-verbal dressé par Charles-Etienne Colonges, conseiller du Roi au présidial de Riom et subdélégué, de la plainte de M. Antoine Guillin de La Champronnière, commis à la recette de l'élection de Combrailles à Evaux, du vol de ladite recette par un nommé Duplessis (18 janvier 1720) ; lettre à ce sujet de M. Colonges ; procès-verbal de perquisition au logis de la Croix-d'Or, à Riom (18 janvier 1720) ; procès-verbal par Claude Favard (21 janvier) ; - mémoire du sieur Grandbois, intendant du vicomte de Beaune, contre Annet Hugon, bailli de Gelles, commis à surveiller le tirage de la pierre pour les casernes dudit Gelles, qu'il accuse d'avoir maltraité et opprimé les consuls et habitants de Bromont-Lamothe ; protestations d'A. Hugon ; ordonnance de l'intendant ordonnant qu'il sera informé par-devant lui (4 mai 1720) ; information (mai 1720) ; - ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant le sieur Gaumet, son subdélégué à Pontaumur, pour informer sur la plainte d'Antoine Besseghon, sieur de La Garenne, et consorts contre les gardes des gabelles qui se sont mis, sans titre, en possession du château de Buzatier dépendant d'une succession échue auxdits consorts (1er juin 1720) ; procès-verbal de l'état dudit château ; information par Laurent Gaumet (juin 1720) ; - information par Antoine Imbert, châtelain de Baffie, au sujet d'un combat entre les nommés Lapalme et Saint-Honoré, soldats du régiment de Normandie, au cours duquel ledit Saint-Honoré fut tué (juin 1720) ; lettre du sieur Imbert, adressant cette procédure à l'intendant ; note de ce dernier invitant le sieur Imbert à ne pas suivre l'affaire ; - information par Antoine-Astier de Chazeron, châtelain de Thiers, contre des soldats qui ont commis des désordres dans la paroisse de Peschadoires (juin 1720) ; - information par Jean Gueyffier, bailli, et par Jean Dupuy, lieutenant au bailliage de Brioude, sur le meurtre du nommé Mouret, par deux soldats du régiment de Normandie (septembre-octobre 1720) ; - requête d'André Brun, consul de Langeac, en 1721, se plaignant de vol ou indue exécution de la part des consuls de 1720 ; ordonnance de l'intendant, commettant pour informer le sieur Talemandier, subdélégué à Langeac (18 novembre 1720) ; information ; - information par Antoine Astier de Chazeron, châtelain et subdélégué de Thiers, commis par ordonnance du 23 novembre 1720, contre les sieurs Cottier des Barghons, François Dufour et Garnier de La Vernelle, accusés, pour raisons de violences et enlèvement d'un fusil à la garde qui est établie en raison de la contagion à l'auditoire de ladite ville (novembre 1720) ; lettre de M. Astier indiquant qu'il a adressé cette procédure à M. le vicomte de Beaune, et que ce dernier se plaint vivement qu'on ait procédé contre un gendarme du Roi ; - requête adressée à l'intendant par François Martin, directeur des postes d'Aurillac, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par les sieurs Lerou, maître de la poste de Montvert, et Linards, maître de la poste de Fossat-l'Auberge ; information par Jean Guérin, président en l'élection d'Issoire (décembre 1720) ; lettre de M. Guérin à l'intendant (7 décembre 1720) et réponse de ce dernier (14 du même mois) déclarant que l'affaire ne mérite pas d'être poussée plus loin ; quittance de 30 livres reçues des sieurs Lerou et Linars par le curé d'Aurillac ; certificat des excuses faites par le sieur Lerou.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 4 cahiers de 88 feuillets.

        • 1 C 7173     1720 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant pour juger le sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, accusé d'abus et de malversations dans l'exercice de sa charge (13 mai 1720) ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rochette, subdélégué à Brioude, et nommant le sieur Vassadel, conseiller en l'élection de Clermont, procureur du Roi en ladite commission (25 mai 1720) ; - dossier d'une procédure criminelle instruite par-devant M. Guithon, à la requête de Pierre Cheylade, laboureur de la paroisse de Beaumont, contre Jean Bruat, collecteur l'année 1719 de ladite paroisse (1720) ; inventaire des pièces qui composent ladite procédure ; ordonnance et exploits d'assignation de témoins ; information (juin 1720) ; ordonnance de l'intendant portant que ledit Guithon sera assigné à comparoir par-devant lui (1er juillet 1720) ; interrogatoire du sieur Guithon par M. Boucher (15 juillet 1720) ; ordonnance du même assignant à comparoir devant lui J.-B. Crosmarie, greffier de l'élection de Brioude, et le sieur Baget, élu (20 juillet) ; interrogatoires de Crosmarie et Baget ; récolement et confrontation (août 1720) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. Boucher, intendant (29 août 1720).

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

        • 1 C 7174     1720-1721 .
          Présentation du contenu :

          Information faite en la ville de Pierrefort, par Jean-François Tassy de Monluc, subdélégué commis en vertu d'ordonnance de l'intendant du 3 novembre 1720 et de l'arrêt d'attribution du 24 octobre même année, contre le sieur Esparvier, sieur de Lodières, sa femme et ses fils, accusés de violences et d'injures à l'égard de plusieurs habitants de Pierrefort, et par exprès de l'assassinat de Guillaume Col, bourgeois dudit Pierrefort ; conclusions de M. Jean de Sauret, procureur du Roi de la commission ; ordonnance de M. de Monluc (3 décembre 1720) ; exploits d'assignation aux témoins ; état de frais (1721) ; lettre à ce sujet de M. de Roussille (1722) ; - requête de Michel Pigot, laboureur de la paroisse de Voingt, se plaignant de voies de fait de la part d'un des consuls dudit lieu et d'un garnisaire que ce dernier avait amené avec lui ; renvoi de ladite requête au sieur Alleyrat, pour informer sommairement (26 mai 1721) ; information (juin 1721) ; - requête d'Antoine Gaudelle, consul de Saint-Jean-les-Monges, se plaignant d'avoir été maltraité par Louis Gardette, à qui il réclamait le paiement de ses impositions ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer son subdélégué à Tauves (13 juillet 1721) ; information ; extrait de l'information ; rapport du chirurgien ; - information faite par Louis Pintard, commis par l'intendant, sur la plainte de Michel Segret, bailli de Pont-du-Château, contre le prévôt de la maréchaussée d'Auvergne et ses archers, qu'il accuse de l'avoir insulté (juillet 1721) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Segret ; correspondance de M. Le Blanc avec M. Brunet d'Evry ; - information faite par Jean Guérin, président en l'élection d'Issoire, suivant l'arrêt du Conseil du 26 juillet et l'ordonnance de l'intendant du 16 août 1721, contre le nommé Vincent Astorg et autres, accusés d'avoir maltraité Guillaume Bonhore, consul d'Aurillac (août-octobre 1721) ; - requête d'Antoine Guitard, maréchal du lieu de Monton, se plaignant de menaces et voies de fait de la part de David Tixier et de Michel Monestier ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer Jean Derribes, son subdélégué à Monton (2 août 1721) ; information (août 1721) ; - information par François Dumas, subdélégué, bailli d'Ambert, en vertu d'ordonnance de l'intendant, du 2 août 1721, au sujet des rixes survenues entre le sieur de Montagnac, Jean Baile, sergent, et autres habitants d'Arlanc ; lettre de M. Dumas envoyant ladite procédure à l'intendant ; une note de la main de M. d'Evry indique que l'affaire a été renvoyée devant les juges ordinaires ; - copie d'ordonnance de M. Brunet d'Evry, commettant M. de Cébié, conseiller au présidial d'Aurillac, pour informer contre Pierre Baille, accusé d'être entré à Aurillac au moyen d'un faux certificat (1er octobre 1721) ; information par Jean de Cébié, remontrances et conclusions par M. de Cambefort, procureur du Roi de ladite commission (octobre 1721) ; - information par J.-B. Rigauld, sieur de La Chabane, président du dépôt de sel de Riom, contre Robert Audable, de la paroisse de Brousse, et Etienne Dutil, accusés de faux-saunage (novembre 1721).

          Dates extrêmes : 1720-1721
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont 3 cahiers de 78 feuillets.

        • 1 C 7175     1721-1722 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant M. de Laval, subdélégué à Montaigut, pour informer contre le nommé Verdinat, accusé d'avoir tenté de faire entrer à Montaigut des marchandises suspectes (2 octobre 1721) ; lettre de l'intendant à M. de Laval ; arrêt du Conseil d'Etat approuvant la commission donnée par l'intendant, et commettant ce dernier pour juger en dernier ressort (14 octobre 1721) ; exploits d'assignation ; certificat délivré au sieur Vernin (Vernines dit Verninas) par les commissaires du bureau de santé de Limoges (12 septembre 1721) ; interrogatoire de Marie Chabrol, femme du sieur Vernines (31 octobre 1721) ; Information (novembre-décembre 1721) ; requête de Marie Chabrol ; procès-verbaux de perquisition du sieur Vernines ; récolement des témoins et confrontation (27 février - 2 avril 1722) ; interrogatoire de Marie Chabrol par l'intendant (18 avril) ; jugement souverain et en dernier ressort de l'intendant (18 avril 1722) ; certificats de moralité en faveur du sieur Vernines ; interrogatoires de Claude Vernines par Claude Favard (26-29 avril) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. Brunet d'Evry renvoyant C. Vernines absous de l'accusation portée contre lui (29 avril 1722) ; - requête de J.-B. Lauverjat, maître d'école de Maringues, se plaignant d'avoir été injurié par Claude Mathieu, maître de poste de la même ville ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer par-devant le sieur Barrel, son subdélégué (6 février 1722) ; information (février 1722) ; note de l'intendant indiquant que Mathieu sera condamné à payer à Lauverjat 10 livres de dommages et intérêts ; - requête d'Alexandre Malouet, l'un des consuls de Riom l'année 1719, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par Michel Bergier, serrurier, sa femme et ses enfants ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Colonges, son subdélégué à Riom (13 mars 1722) ; requête de Michel Bergier ; information ; - lettre de M. Le Blanc au sujet d'une information que lui a envoyée le sieur de Bourrassol, procureur du Roi au présidial de Riom (14 avril 1722) ; information faite par le juge de Brioude suivant laquelle le nommé Manuel, dit Lapierre, soldat du régiment de Normandie, est accusé d'avoir tué un vigneron de Brioude ; M. Le Blanc invite l'intendant à mettre ce soldat en liberté en lui ordonnant de rejoindre son corps au plus tôt ; - information faite par Jean-François Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, contre Claude Margol, Simon Valentin, Jean Taignard et François Rostin, accusés de faire le commerce des monnaies décriées ; procès-verbal de saisie d'étoffes et de monnaies décriées (avril 1722) ; - requête de Pierre Fayet, l'un des consuls de Tours, se plaignant d'avoir été maltraité par deux soldats qui avaient été placés en garnison dans ledit bourg ; ordonnance de M. Brunet d'Evry commettant pour informer son subdélégué à Courpière (28 août 1722) ; information par Michel Talemandier (septembre 1722) ; - information par Charles-Etienne Colonges, subdélégué de l'intendant, contre Pierre Reniac et autres, accusés d'avoir tué le sieur Simon Delaurier, dragon du régiment de Guebriant (octobre 1722) ; lettre du sieur Colonges.

          Dates extrêmes : 1721-1722
          Importance matérielle : 76 pièces, papier, dont 3 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 7176     1722-1726 .
          Présentation du contenu :

          Procès contre Pierre Rochier, Amable Perrin, Grégoire Bartin, Guillaume Vairon et autres : lettre de M. du Croc de Brassac se plaignant des sieurs Bartin et Rochier, huissiers à Brioude, qui ont signé contre lui deux exploits sans lui en donner copie (9 novembre 1724) ; lettre de l'intendant invitant M. Dupuy à examiner cette affaire (14 novembre 1724) ; lettre de M. Dupuy annonçant qu'il a commencé d'informer (16 novembre) ; exploits signés de Rochier (1722-1723) ; procès-verbal de perquisition d'actes non contrôlés chez Antoine Bourzeis, notaire à Vieille-Brioude, dressé par Georges-Louis Lemercier du Chalonge, contrôleur receveur général ambulant du contrôle au département de la haute Auvergne (19 décembre 1723) ; autres lettres de MM. du Croc de Brassac et Dupuy (novembre 1724) ; lettre de l'intendant adressant à M. Dupuy un ordre pour faire arrêter et conduire dans les prisons de Clermont les nommés Perrin et Rochier (2 décembre 1724) ; G. Vairon devra rendre compte de sa conduite à l'intendant ; interrogatoire du sieur Perrin, huissier, détenu à Clermont, par l'intendant (14 décembre 1724) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. Bidé de La Grandville, intendant, pour faire le procès aux sieurs Bartin, Rochier et Perrin (9 janvier 1725) ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Favard (20 janvier 1725) ; interrogatoires d'Amable Perrin, Grégoire Bartin et Pierre Rochier par Claude Favard, ancien conseiller du Roi, assesseur en l'élection de Clermont (12 et 13 février) ; - jugement souverain et en dernier ressort de l'intendant ordonnant que les accusés demeureront écroués ès prisons royales de Clermont, à la requête du sieur Bouchard, procureur du Roi (16 février 1725) ; copie d'une requête au Parlement pour Vairon ; lettre de M. d'Yolet en faveur de M. de Brassac (12 avril 1725) ; procès-verbal de recherche de G. Vairon (9 et 10 juillet) ; saisie des fruits du domaine de Bourloncle (10 juillet) ; interrogatoires de Vital Vairon et Jean Gueyffier (juillet 1725) ; mémoire produit par Vital Vairon en justification de son père, le 11 décembre 1725 (s.d.) ; interrogatoire de Pierre Rochier (25 janvier 1726) ; lettre de M. Dupuy adressant un mémoire de plaintes contre Jean Pagès (6 février 1726) ; interrogatoires de Cyprien Chardon, Madeleine Augier, Jacques Bourzeis et Pierre Rochier (février 1726) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville nommant des gradués pour juger avec lui le procès de Rochier et de ses complices (18 février 1726) ; - récolements et confrontation en exécution de l'ordonnance ci-dessus (mars-avril) ; - certificat donné par les bailes du chapitre de Brioude à l'occasion du procès (3 avril 1726) ; - jugement souverain et en dernier ressort de M. Bidé de La Grandville déclarant Amable Perrin convaincu d'avoir fait les fonctions de sergent sans avoir été immatriculé (10 avril 1726) ; interrogatoire de G. Vairon, qui s'est rendu prisonnier pour obéïr au décret porté contre lui (11 mai 1726) ; mémoire justificatif et requête de G. Vairon ; nouvel interrogatoire de G. Vairon (10 septembre 1726) ; - jugement souverain et en dernier ressort de M. Bidé de La Grandville renvoyant G. Vairon absous de l'accusation portée contre lui (19 septembre 1726).

          Dates extrêmes : 1722-1726
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier, dont 2 cahiers de 28 feuillets.

        • 1 C 7177     1722-1726 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant le sieur Danty, subdélégué à Murat, pour informer contre le sieur Dupré, de Chaliers, et autres particuliers qu'on accuse d'avoir vendu des étoffes provenant des pays suspects (18 novembre 1722) ; information (novembre 1722 - mars 1723) ; exploits d'assignation ; remontrances de Marc-Antoine Chaumeil, procureur du Roi en cette partie, et ordonnance de M. Danty pour obtenir lettres monitoires (2 janvier 1723) ; procès-verbaux de perquisition du sieur Dupré (mai-août 1723) ; - arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant pour procéder à l'instruction et au jugement en dernier ressort du procès commencé contre le sieur Dupré (21 mars 1724) ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer Claude Favard, subdélégué, et pour procureur du Roi le sieur Bouchard (8 mai) ; - interrogatoires de Clément Bergounioux, Jean Bordes, Jean Barret, Jean Sudre, Antoine Dupré et autres, accusés d'avoir fait passer en Auvergne des étoffes du Gévaudan (juin-juillet 1724) ; requête adressée à l'intendant par Antoine Dupré, bailli de Mercoeur au siège de Ruines, et autres accusés protestant de leur innocence ; addition d'information par Jean-François Tassy de Monluc (mars 1725) ; interrogatoires de Jacques Charmat et Pierre Archer, dit Frezou, par Claude Favard (janvier 1726) ; requêtes d'Antoine Dupré (s.d.) ; conclusions de Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant Antoine Dupré, l'aîné, bailli de Ruines, Pierre Archer, dit Frezou, Jacques Chauliat et Jacques Chalvet à l'amende de 1 000 livres solidairement.

          Dates extrêmes : 1722-1726
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 69 pièces, papier, dont 3 cahiers de 48 feuillets.

        • 1 C 7178     1723-1725 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Paul Chardonnet, maréchal à Montferrand, et de sa femme, se plaignant d'avoir été insultés et menacés par le sieur de Bonnefont, capitaine de dragons du régiment de Languedoc ; renvoi par M. Pintart de la requête à M. Dumas, subdélégué à Montferrand (11 mars 1723) ; rapport de médecin ; information par Gilbert Dumas, conseiller au bailliage de Montferrand et subdélégué (mars 1723) ; lettre de M. Le Blanc au sujet des insultes et mauvais traitements que le curé et le vicaire d'Egliseneuve-d'Entraigues prétendent avoir reçus de quelques particuliers (31 mars 1723) ; information par Michel Vidal, châtelain au marquisat d'Entraigues ; lettre de M. Besseyre ; - requête de Jean Roche, laboureur du bourg de Verneugeol, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Bouquet, consul de Giat l'année 1723, au cours d'une saisie pratiquée par ledit Boquet, sans pouvoir et de sa seule autorité ; renvoi à M. Alleyrat, subdélégué à Giat, par M. Vassadel, subdélégué en l'absence de l'intendant (8 avril 1723) ; information par Pierre Alleyrat, bailli de Giat et Fernoël (mai 1723) ; - requête de Nicolas Crapet dit Landrecy, en service chez le sieur Boyer de La Salle, conseiller secrétaire du Roi au bourg de Viverols, se plaignant de voies de fait de la part des sieurs Cullière et Vissac ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Chassagne, subdélégué à Arlanc (1er mai 1723) ; information (mai 1723) ; - lettres de MM. Dodun et Le Blanc, au sujet de l'évasion de 13 prisonniers des prisons de Clermont (1723) ; lettre sur cette affaire de M. Brunet d'Evry à M. de La Grandville (9 juillet 1723) ; lettre de M. Dodun adressant à M. de La Grandville un arrêt du Conseil qui le commet pour instruire et juger le geôlier de Clermont (19 juillet 1723) ; ordonnance de l'intendant commettant le sieur Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu, pour informer des excès et violences commis sur le sieur de Laval, dragon au régiment de Languedoc (10 décembre 1723) ; information (décembre 1723) ; autre ordonnance de l'intendant assignant les sieurs Ribeyron et Giraud, accusés desdits excès, à comparoir par-devant lui (18 janvier 1724) ; lettres de M. Pellet expliquant que l'affaire paraît eu avoir pour origine les contestations entre MM. de Poulargue et de Serey, relativement à la propriété de la terre de Serey (1724) ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, au sujet des difficultés que le sieur Paye, greffier de l'élection de Clermont, cherche à susciter au sieur Félix, commis ambulant des droits réservés (5 juillet 1723) ; lettre du même adressant à M. Bidé de La Grandville l'arrêt qui le commet pour instruire et juger le procès entre le sieur Paye et le sieur Félix (19 juillet 1723) ; lettre à ce sujet de M. Brunet d'Evry à M. de La Grandville (Moulins, 24 juillet 1723) ; lettre de M. Dodun accusant réception du jugement (22 mai 1724) ; - copie des informations faites en juillet 1724 contre les nommés Pierre et Jean Delort, père et fils, accusés de l'incendie arrivé au lieu de Mouret, paroisse de Chalinargues, en 1723 ; lettre d'envoi desdites informations par M. de Rochebrune (1725).

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 43 pièces, papier, dont 3 cahiers de 48 feuillets.

        • 1 C 7179     1724-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant informant M. de Breteuil que le sieur de Rochemur a attaqué deux cavaliers de maréchaussée en résidence à Issoire, qui avaient été chargés de l'arrêter (5 janvier 1724) ; lettre de M. de Breteuil adressant l'arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour prendre connaissance de cette affaire (16 janvier 1724) ; - répétition faite en forme d'information par François Carraud, conseiller du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, commis et subdélégué par l'intendant pour instruire le procès du nommé Prat et de sa femme, de la paroisse de Saint-Urcize, accusé d'irrégularités dans le contrôle des actes de notaire dont il était chargé (janvier 1724) ; lettre d'envoi de ladite information par M. Carraud ; - lettre de l'intendant adressant à M. Carraud un mémoire présenté au contrôleur général par le nommé Douschaux, ci-devant employé à la régie des nouveaux droits dans la ville de Riom, se plaignant que quelques particuliers l'ont accablé de coups en haine des fonctions qu'il remplit (25 décembre 1724) ; mémoire sur cette affaire ; - poursuites dirigées par l'intendant, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1724, contre les sieurs Jean Pioutet dit Champion, Jean Montagne, meunier au moulin de Brousse, Jean Dischamps, Nicolas de Lagrange, se disant écuyer du sieur d'Ybois, et leurs complices, accusés de faux-saunage : requêtes adressées à l'intendant par Charles Cordier, adjudicataire général des fermes et gabelles ; pièces produites par ledit Cordier, parmi lesquelles des copies de jugements rendus de 1715 à 1724 contre J. Dischamps, J. Dugniat et F. Chassaing ; information par Claude Favard, assesseur en l'élection de Clermont, commissaire subdélégué en cette partie (27 janvier 1725) ; interrogatoire de J. Dischamps, J. Pioutet, J. Montagne et M. de La Grange (juillet-août 1725) ; conclusions de Jean Bouchard, procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort rendu par l'intendant (7 septembre 1725) ; - lettre de l'intendant au contrôleur général demandant un arrêt d'attribution pour informer sur un acte passé par J. Rochefort, notaire à Combronde, lequel acte n'a pas été contrôlé et est argué de faux (27 novembre 1724) ; projet d'arrêt ; lettre de M. Dodun adressant à M. de La Grandville un arrêt du Conseil, du 29 novembre 1724, qui le commet pour instruire et juger en dernier ressort le procès du sieur Rochefort et autres y dénommés (5 janvier 1725) ; déclarations dudit Rochefort (3 décembre 1725) ; observations sur ledit procès ; lettre de M. Dodun accusant réception de deux jugements que lui adresse M. de La Grandville (13 janvier 1726).

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 2 cahiers de 26 feuillets.

        • 1 C 7180     1724-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Boyer de La Salle annonçant qu'il a fait arrêter Jean Bayle et Jean Royon, sergent et recors de la ville d'Arlanc, accusés de friponneries et de malversations (7 novembre 1724) ; mémoire des faits reprochés aux deux individus en question ; réponse de l'intendant annonçant qu'il va demander un arrêt du Conseil pour faire leur procès (11 novembre 1724) ; projet d'arrêt ; autres lettres à ce sujet de M. Boyer de La Salle (1724-1725) ; - requêtes de Marguerite Amalvi, veuve de Jean de Giac Laprade, et de Pierre de Giac, son fils, greffier des rôles et de la justice de Meilhaud, signalant à l'intendant les attroupements illicites et les brigandages auxquels ont coutume de se livrer les habitants dudit Meilhaud ; certificat de publication d'une ordonnance de l'intendant mettant les suppliants sous la sauvegarde du Roi (18 juillet 1724) ; procès-verbal dressé par Joseph-Gilbert Cellin des dégâts commis dans les héritages du sieur de Giac (22 juillet 1724) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard, en exécution de l'arrêt d'attribution du 16 août 1724, qui commet l'intendant pour juger en dernier ressort ceux qui arrachent des arbres ou coupent les blés, vignes ou légumes dans les héritages d'autrui (14 septembre 1724) ; exploits d'assignation de témoins ; information (novembre 1724) et ordonnance de l'intendant (5 janvier 1725) ordonnant l'emprisonnement de Martin Goût et la comparution des autres accusés ; interrogatoires (février 1725) ; nouvelle requête des de Giac ; requête de Martin Goût ; procès-verbal dressé par Louis-François Derribes, châtelain de Meilhaud, du rapport de partie des objets soustraits chez H. Amblard, ancien curé ; ordonnance pour la quatrième publication des monitoires (12 avril 1726) ; certificat de publication par le curé de Meilhaud (2 juin) ; décret de prise de corps contre Antoine Borie (22 juin) ; décret d'ajournement contre la femme d'Antoine Florat (28 juin) ; interrogatoire de la femme Florat (1er juillet) ; procès-verbaux de perquisition des sieurs Borie et Plauzol (9 août 1726) ; confrontation de Martin Goût et des témoins (31 août 1726) ; conclusions du procureur du Roi de la commission ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville (30 décembre 1726).

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 7181     1724-1725  : poursuites contre Batisse et Borderie, accusés d'avoir extorqué de l'argent à des habitants de Fournols, Aix et Saint-Just, sous prétexte de communaux usurpés, et à Aubière en prétendant y être envoyés en garnison.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant le sieur Vassadel, subdélégué, pour interroger Batisse et Borderie (22 novembre 1724) ; - interrogatoires d'Antoine Batisse et de Jean Borderie, par Gilbert Aragonnès, lieutenant en l'élection de Clermont (22 novembre 1724) ; - interrogatoires des mêmes par Charles Vassadel (23 novembre) ; - information et interrogatoire des témoins par Charles Vassadel (24 novembre 1724) ; - information par Gilbert Aragonnès (25 novembre) ; - exploits d'assignation aux témoins ; - décret de prise de corps décerné contre Batisse et Borderie par G. Aragonnès (décembre 1724) ; - interrogatoires de Batisse et Borderie par M. Bidé de La Grandville, commis par arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 5 décembre 1724 (9 janvier 1725) ; ordonnance du même portant décret de prise de corps contre Charles Lamouroux (13 janvier) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès commencé contre Batisse et Borderie sera jugé souverainement et en dernier ressort par l'intendant (16 janvier 1725) ; - remontrances du procureur du Roi et pièces relatives aux exactions de Batisse dans les paroisses de Saint-Just et autres (1724-1725) ; - exploits d'assignation de témoins (janvier 1725) ; - informations et interrogatoire par Claude Favard, subdélégué (janvier-février 1725).

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 50 pièces, papier, dont 5 cahiers de 104 feuillets.

        • 1 C 7182     1725-1726  : affaire Batisse (suite)
          Présentation du contenu :

          Noms des témoins à assigner et exploits d'assignation ; - information par addition, récolement, interrogatoires, confrontation (avril-mai 1725) ; - lettre de M. Boyer de La Salle annonçant qu'il a fait chercher le nommé Ant. David, impliqué dans l'affaire Batisse (17 mai 1725) ; - procès-verbal d'expertise par Jean Chabrol, greffier du présidial de Clermont, et par Jacques Galoubie, notaire, d'un ordre de garnison employé par Batisse et argué de faux (juin 1725) ; - conclusions de Jean Bouchard, procureur du Roi de la commission, tendant à faire assigner Chabrol et Galoubie, experts, pour être interrogés sur le contenu en leur rapport ; - interrogatoires de Galoubie et de Chabrol (6 juillet) ; - récolement et confrontation des accusés, témoins et experts (7 juillet 1725) ; - jugement souverain, rendu le 11 juillet 1725, par l'intendant contre Antoine Batisse, Jean Borderie et Antoine David, sergent d'Auzelle, atteints et convaincus de faussetés, concussions et malversations (placard, sans nom d'impr.) ; - le même, manuscrit, avec la signature de l'intendant et des gradués, et, au bas, le certificat d'exécution signé de Julliard, greffier de la commission ; - lettre de l'intendant adressant ce jugement à M. Dodun (13 août 1725) ; - procès-verbal dressé par Claude Favard des déclarations faites par A. Batisse, pour la décharge de sa conscience (11 juillet 1725) ; - procès-verbal de recherche d'A. David, sergent de la justice de Montboissier (13 juillet 1725) ; - conclusions du procureur du Roi tendant à faire arrêter et interroger Caron, cabaretier à Saint-Eloy, au profit duquel Batisse avait fait de fausses quittances en imitant la signature de Fougère, notaire de la paroisse d'Echandelys ; ordonnance conforme de l'intendant (16 juillet 1725).

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1408.


          • 62 Fi 1408     [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm
            1 vue - [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l\'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d\'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7182.


        • 1 C 7183     1725-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Odde adressant à l'intendant la grosse d'une information faite contre J.-B. Boyer, pour raison d'homicide commis en la personne de Jean Jabiol (Bort, 7 mai 1725) ; - exploit signifié aux consuls de Montferrand, de la part d'Antoinette Lecourt, épouse de Léonard de Flory, et d'Antoinette Garnaud, sommant lesdits consuls de communiquer une procédure faite naguère entre lesdits consuls et le sieur Le Court de Mondory, père des demanderesses, au sujet d'usurpation de communaux et de changement de lit d'un ruisseau (14 juillet 1725) ; copie d'une requête des consuls à l'intendant, rappelant que cette affaire avait été portée en 1718 devant M. Boucher, intendant d'Auvergne ; - procès-verbal dressé par Charles Guyot, avocat, châtelain de Saint-Amant-la-Cheyre, des dégâts commis dans les héritages d'Antoine Uzande, tailleur d'habits dudit Saint-Amant (26 juillet 1725) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville permettant de faire informer des dégâts prétendus commis dans les héritages de Michel Uzande, fils d'Antoine, par A. et F. Geneix-Guesle (17 septembre 1725) ; exploits d'assignation ; interrogatoires et information (octobre 1725 - janvier 1726) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant des gradués pour juger avec lui ledit procès (18 février 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville ordonnant que le procureur du Roi de la commission se pourvoira pour obtenir monitoires (21 février 1726) ; requête de J. Bouchard à l'official ; lettres, monitoires et certificats de publication par les curés de Saint-Saturnin et de Saint-Amant ; jugement de l'intendant ordonnant plus ample information (18 septembre 1726) ; - plainte d'Antoine Lemas, laboureur à Mezel, au sujet des vexations et des menaces dont il a été l'objet de la part des consuls et des habitants de Pérignat ; procès-verbal des dégâts commis dans les héritages dudit Lemas à Pérignat, dressé par Blaise Caillot, châtelain de Vertaizon, commissaire en cette partie (28 juillet 1725) ; assignations aux témoins ou accusés ; information et interrogatoires (août 1725 - janvier 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort du même, faisant défense à G. Gazel, à M. Gidon et aux habitants de Pérignat d'user à l'avenir de menaces ou violences à l'égard de Lemas et condamnant la paroisse à payer audit Lemas une indemnité de 500 livres (21 février 1726) ; - information par M. Cl. Favard sur les insultes que le sieur Croisier, commis au contrôle des exploits à Montferrand, prétend avoir reçues de la part du sieur P. Chassegay, avocat (1725-1726) ; conclusions de J. Bouchard, procureur du Roi ; ordonnance de l'intendant enjoignant à Chassegay de déposer au greffe du bailliage de Montferrand un acte par lequel il s'excusera et déclarera Croisier homme de bien et d'honneur (22 mars 1726).

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

        • 1 C 7184     1725-1726 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Charles Guyot, châtelain de Saint-Amant, des dégâts commis dans un plantier appartenant à Jean Verdier, de Saint-Saturnin (12 septembre 1725) ; requête de Jean Bouchard, procureur du Roi, et ordonnance de M. Bidé de La Grandville permettant d'informer par-devant le sieur Favard (17 septembre 1725) ; exploits d'assignation ; information (1725- 1726) ; jugement ordonnant qu'avant faire droit le sieur Bouchard obtiendra lettres monitoires, et que cependant la contumace sera instruite contre François Grenier, l'un des accusés (21 février) ; lettres monitoires et certificats de publication par les curés de Saint-Amant et de Saint-Saturnin ; révélations sur les monitoires ; jugement de M. de La Grandville ordonnant plus ample information et mise en liberté provisoire des prévenus (18 septembre 1726) ; - requête de Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi, demandant qu'il soit instruit contre Pierre Boisson et Michel Ballay, accusés d'avoir commis des dégâts dans les héritages de Pont-du-Château ; requête de M. Ballay demandant sa mise en liberté ; interrogatoire de Michel Ballay (13 février 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant M. Ballay au carcan et à être banni pendant 3 ans hors de la généralité, et mettant P. Boisson hors de cour (18 septembre 1726) ; quittance de l'amende imposée à Ballay ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du refus qu'a fait le juge de Pleaux de recevoir le sieur Clary, accusé de vol de bestiaux, fait prisonnier par la maréchaussée, et d'instruire le procès dudit accusé (9 janvier 1726) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux juges de Salers ; réponse de ceux-ci déclarant qu'on les accuse à tort et qu'ils sont prêts à recevoir Clary et à faire son procès (29 janvier 1726) ; - lettre de M. Carraud au sujet de fausses obligations passées par les notaires Raymond et Versepuy (29 janvier 1726) ; reconnaissance de Claude Versepuy, déclarant qu'il n'a rien prêté à Amable Cluchat, du village de Prompsat, et que s'il se trouve des obligations à ce sujet, elles sont sans valeur ; - lettre de M. de Breteuil adressant à l'intendant, pour avis, un placet et une lettre par lesquels M. de La Rochebriant se plaint de ce que le procureur du Roi du présidial de Riom a refusé de recevoir sa plainte au sujet des voies de fait commises sur sa personne par le nommé Gautard, notaire au village de Giniac (19 mai 1726) ; requête d'Amable de La Rochebriant ; certificat de médecins (7 avril 1726) ; lettres de gentilhomme de la reine-mère du Roi au profit d'Annet de La Rochebriant (1er janvier 1585, copie, 1726) ; réponse de M. de Bourassol à ladite requête ; - requête de François Carmantrand, seigneur de Bezance et de Cormède, se plaignant que les habitants dudit Cormède ont fait pacager leurs bestiaux dans un pré lui appartenant et ont maltraité ses valets ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant pour informer Cl. Favard (20 mai 1726) ; rapport de B. Paulet, chirurgien à Pont-du-Château ; information et interrogatoires (mai-juin 1726) ; requête de F. Dixmier, Jean Cante et J. Baud, laboureur de Cormède, prisonniers, demandant leur libération et protestant de leur innocence.

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Importance matérielle : 65 pièces, papier, dont 4 cahiers de 46 feuillets.

        • 1 C 7185     1726-1729 .
          Présentation du contenu :

          Requête des fermiers du cinquantième établis à Brioude, se plaignant d'avoir été maltraités par Annet Delolme ; permis d'informer (28 juin 1726) ; information par Guillaume Rochette, subdélégué (29 juin 1726) ; - information faite par Claude Favard contre les particuliers qui ont commis des dégâts dans les héritages du sieur Chatelut, bourgeois de Clermont (juillet 1726) ; - lettres de M. de Travesse, lieutenant criminel de Murat, au sujet d'une ordonnance qu'il a rendue pour faire mettre en liberté François Deschamps, emprisonné par la maréchaussée sans motifs légitimes (novembre 1726) ; copie d'un acte de département au profit du sieur Deschamps (1722) ; - procédure devant Louis-François Derribes, châtelain de Meilhaud, à la requête de Jean Gaultier, procureur, contre Jean et autre Jean Derribes et Jean Mauras, accusés d'avoir coupé des arbres dans un héritage dudit Gaultier ; requêtes de Jean Gaultier et de Jean Derribes ; informations, rapports d'experts, interrogatoires (août-octobre 1726) ; mémoire sur cette affaire portée devant l'intendant et ordonnance (incomplète de la fin) de M. de La Grandville à ce sujet ; ordonnance de M. de La Grandville commettant le sieur de Sadourny (3 février 1729) ; - requête de Jean-Joseph Amblard, capitaine au régiment de Muse-Infanterie (sic), se plaignant des dégâts qui ont été commis dans ses vignes de Monton ; procès-verbal desdits dommages (18 avril 1726) ; - procès-verbal dressé par François Amblard, procureur d'office à Cournon, des dégâts commis dans les vignes de Michel Landan par Michel et Martin Garabon (17 septembre 1726) ; information par Martin Brunel, châtelain de Cournon (septembre-octobre 1726) ; interrogatoire de M. Garabon (28 décembre) ; jugement ordonnant confrontation de l'accusé et des témoins (30 décembre 1726) ; requête de la veuve Garabon ; exploits d'assignation ; récolement et confrontation (janvier 1727) ; jugement de l'intendant ordonnant qu'il soit informé des faits de démence imputés au sieur Garabon (5 mars 1727) ; information (mai-juillet 1727) ; jugement de l'intendant ordonnant que le sieur Garabon, reconnu aliéné, soit enfermé à l'hôpital général de Clermont-Ferrand (9 juillet 1727).

          Dates extrêmes : 1726-1729
          Importance matérielle : 82 pièces, papier, dont 4 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 7186     1726-1727 .
          Présentation du contenu :

          Plainte par Charles Basset, chargé de la régie des domaines et contrôle des actes, contre Miolane, hôte à Usson, accusé d'avoir servi de témoin dans un acte sous seing privé (1726) ; information par Claude Favard (1727) ; - information faite par Claude Favard, commissaire subdélégué de l'intendant, contre Pierre Citron, Etienne-Eustache Baudonnat, Gilbert Roussel et Pierre Claris, accusés d'avoir fait une saisie de meubles chez le nommé Ybry, consul de Ronzières, sans pouvoir justifier d'en avoir reçu l'ordre (23 juillet 1726) ; arrêt du Conseil d'Etat commettant M. de La Grandville pour faire le procès auxdits accusés (10 septembre 1726) ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Favard (25 octobre 1726) ; interrogatoires (décembre 1726) ; exploits d'assignation ; procès-verbaux de récolement et de confrontation (janvier 1727) ; information par addition (19 février) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant Citron à l'amende honorable et à six ans de bannissement et les autres accusés à trois ans (5 mars 1727) ; - procès-verbal de la plainte reçue par F. Amblard, procureur d'office ès châtellenies de Cournon, contre Mari Paquet dit Darboy, accusé d'avoir insulté et maltraité François Solignat et sa femme, habitants dudit Cournon ; information par Claude Favard ; procès-verbaux de récolement et confrontation (janvier 1727) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement de M. de La Grandville condamnant M. Paquet au carcan et à trois ans de bannissement (6 mars 1727).

          Dates extrêmes : 1726-1727
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 86 pièces, papier, dont 3 cahiers de 40 feuillets.

        • 1 C 7187     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Blanc au sujet du meurtre du nommé J. Pampalier, de Chidrac, commis par Antoine Prade dit Barraud ; il adresse un arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour juger Barraud (4 février 1727) ; accusé de réception ; - lettre de M. Le Blanc adressant à l'intendant un placet par lequel le sieur Eynaud, entrepreneur de la fourniture du vin à l'Hôtel des Invalides, représente que le sieur Amblard, son commissaire en Auvergne, sollicite la grâce de Jean Amblard, son fils, emprisonné pour avoir pris part à une rixe entre les habitants de Cournon et ceux de Mezel (6 février 1727) ; réponse de M. de La Grandville, commis pour juger l'affaire ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant M. Testenaire à être pendu et étranglé, Etienne Laramée à être fustigé, et Jean Amblard à être banni pour trois ans hors de la généralité (4 mars 1727) ; - requête adressée à l'intendant par Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi demandant que le procès du nommé Maurice Mauguin, qui a coupé des arbres par vengeance dans le territoire de Montferrand, soit évoqué du bailliage de Montferrand par-devant l'intendant ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard (6 mars 1727) ; exploits d'assignation, conclusions de J. Bouchard ; jugement de l'intendant renvoyant Mauguin au bailliage de Montferrand, attendu qu'il s'agit de vol de bois (7 janvier 1728) ; - lettre de l'intendant adressant au contrôleur général deux jugements souverains qu'il a rendus en conséquence d'arrêts du Conseil, l'un contre des particuliers qui avaient fait des exécutions de meubles sans permission, et l'autre contre les habitants de Cournon, pour sédition à main armée (4 avril 1727) ; - requêtes d'Antoine Andrieu, marchand tanneur de la ville de Thiers, signalant les concussions de B. Clémenson, l'un des collecteurs de cette ville pour l'année 1726 ; permis d'informer par-devant le sieur des Astiers, subdélégué (6 avril 1727) ; information (juin 1727) ; - réquisitoire de Jean Bouchard, procureur du Roi en cette partie, contre les sieurs Pissavin, accusés d'avoir incendié la maison du sieur Ahond, consul de Saint-Bonnet-le-Chastel, en haine des mesures que celui-ci avait dû prendre pour le tirage de la milice ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur de La Salle, subdélégué à Viverols (27 mai 1727) ; information (juin 1727) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès sera fait par M. de La Grandville (6 août 1727) ; - plainte de François Chabreiras, notaire à Chamalières, contre des particuliers qui ont coupé des ceps lui appartenant ; renvoi à M. Bouchard (3 juillet 1727) ; information par Claude Favard ; - plainte de F. Courtin, sous-fermier des domaines, contrôle des actes et droits y joints, contre le sieur Raymond, notaire à Teilhède, qui passe des actes sans les faire contrôler ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard (1er août 1727) ; information ; procès-verbal dressé par François Carraud, subdélégué, en l'étude de Raymond, des minutes par lui reçues (5 octobre 1727) ; inventaire de contrats et notes reçus par Raymond, dressé par lui-même (fin de l'année 1720) ; lettre de M. Carraud ; - procès-verbal dressé par Henri-Isaac Favard, commissaire subdélégué en cette partie par ordonnance de l'intendant, du 26 juillet 1727, sur les différends entre plusieurs habitants de Monton, d'une part, et les consuls dudit lieu et Géraud Sommevialle, d'autre part, au sujet du courtage (août 1727).

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier, dont 4 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 7188     1728-1729 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Claude-Alexis Houllier, receveur général des domaines, d'une tentative d'assassinat commise sur sa personne par le sieur Vissaguet (27 février 1728) ; - lettre de M. de Canaye sur une requête du sieur de Servière, capitaine au régiment de Lyonnais, qui représente que le sieur Cortial, soldat de sa compagnie, est depuis 15 mois dans les prisons de Riom, sous prétexte du meurtre du sieur Pons, curé de Mazerat, dont il est accusé (27 mars1728) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de La Vedrine, assesseur au présidial de Riom ; copie d'une lettre de M. de La Vedrine adressant à l'intendant des extraits de la procédure suivie contre Cortial et l'informant que le retard provient des démarches faites par les officiers du régiment de Lyonnais pour obtenir des lettres de grâce (7 avril 1728) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec divers ; - plainte contre Antoine Gardette, notaire de Chastreix, accusé de voies de fait sur le contrôleur des actes ; permis d'informer par M. Bidé de La Grandville (25 mai 1728) ; information par Claude Favard ; acte de département de fiançailles reçu par Gardette (1728) ; - requête adressée au bailli de Vaux et Limagne par le chapitre de Saint-Amable de Riom, contre des particuliers qui ont coupé des arbres dans un pré du chapitre, à Gimeaux ; information (mai 1728) ; réquisitoire de Jean Bouchard, proposant à l'intendant d'évoquer l'affaire et d'ordonner les poursuites contre Jean Morgeat, soupçonné du délit ; information par Claude Favard (18 juillet ) ; - plainte adressée à l'intendant, par J. Monteil, F. Plazenet et J. Courson, laboureurs des paroisses de La Tourette, Saint-Bonnet et Prompsat, contre M. Blazeix et A. Charretier, qu'ils accusent d'avoir coupé des arbres dans leurs héritages ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer Claude Favard (6 juillet 1728) ; information ; - requête des consuls de Beaumont, pour l'année 1727, se plaignant d'avoir été maltraités par Martial Quinsat ; ordonnance de M. de La Grandville commettant Claude Favard pour informer (28 juillet 1728) ; information ; - requête de Jeanne Redon, veuve Amariton, se plaignant que le nommé Leclerc dit Laroche ait fait des dégâts dans des héritages à elle appartenant ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Sadourny (23 novembre 1728) ; information ; décret de prise de corps contre Antoine et Mathieu Leclerc (13 février 1729) ; requête de M. Leclerc ; interrogatoires ; jugement de M. de La Grandville ordonnant l'élargissement provisoire de M. Leclerc (10 juin 1729) ; procès-verbal de descente à Nonette par Jean Sadourny (novembre 1729).

          Dates extrêmes : 1728-1729
          Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 7189     1728-1729  : procédure contre Claude Archon, pour vol d'arbres à Cébazat.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Jean Sadourny, commissaire subdélégué, par ordonnance de l'intendant, du 19 juin 1728, contre Claude Archon, surnommé Saint-Claude, accusé d'avoir coupé des arbres dans les héritages de divers particuliers de Cebazat (22 juin 1728) ; information et interrogatoire de Claude Archon (22-26 juin 1728) ; exploits d'assignation aux témoins ; extraits des registres mortuaires de Cebazat, de 1725, expédiés en 1728 par Bourdillon, curé ; conclusions de J. Bouchard, tendant à nomination d'experts ; ordonnance de M. Sadourny commettant J. Chabrol et J. Galoubie à l'effet d'examiner une lettre anonyme relative à cette affaire (31 août 1728) ; état des pièces de comparaison ; - information par addition et interrogatoires (août-septembre 1728) ; - affirmation de rapports d'experts (9 septembre 1728) ; procès-verbaux de récolement et de confrontation (janvier 1729) ; confrontation des experts (18 janvier 1729) ; jugement de M. de La Grandville ordonnant que Claude Archon soit appliqué à la question ordinaire et extraordinaire (4 février 1729) ; interrogatoires par M. de La Grandville (4 février 1729) ; procès-verbal d'application de la question par J. Sadourny (4 février 1729) ; conclusions de J. Bouchard ; jugement de M. de La Grandville condamnant Archon à être fustigé, à la flétrissure et aux galères à perpétuité (5 février 1729).

          Dates extrêmes : 1728-1729
          Importance matérielle : 53 pièces, papier, dont 9 cahiers de 122 feuillets.

        • 1 C 7190     1728-1730  : poursuites contre le chevalier d'Apcher et ses fils, pour violences et exactions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. de La Grandville un placet par lequel M. de La Tour d'Auvergne d'Apcher se plaint des exactions et violences qu'exercent contre lui et contre ses fermiers le chevalier d'Apcher et les fils dudit chevalier (15 octobre 1728) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de La Tour d'Auvergne et Talemandier (1728-1729) ; procès-verbaux des violences exercées par les sieurs d'Apcher (avril-octobre 1728) ; - réponse de l'intendant à M. de Saint-Florentin : il serait à propos qu'un arrêt du Conseil attribuât la connaissance de cette affaire à l'intendant (9 février 1729) ; mémoire à ce sujet ; lettre de M. de Saint-Florentin invitant l'intendant à faire une enquête avant qu'on expédie l'arrêt d'attribution (4 mars 1729) ; extraits de l'information ; lettre de l'intendant adressant ces extraits et l'information elle-même à M. de Saint-Florentin (29 juillet 1729) ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant des ordres pour faire arrêter les sieurs d'Apcher, et annonçant qu'il ne sera point délivré d'arrêt d'attribution (12 septembre 1729) ; - correspondance de l'intendant et de M. Talemandier sur l'arrestation projetée ; procès-verbal d'arrestation des sieurs d'Apcher, par Pierre Dastier, lieutenant de la maréchaussée (22 octobre 1729) ; - ordres du Roi pour retirer les sieurs d'Apcher des prisons de Riom et les conduire à la citadelle de Montpellier (29 novembre 1729) ; lettre d'envoi de M. de Saint-Florentin ; lettre de Mme d'Apchier de La Tour d'Auvergne, priant l'intendant d'éviter à son frère le voyage de Montpellier (décembre 1729) ; - ordres du Roi (copie) permettant aux sieurs d'Apchier de retourner chez eux à charge de se représenter à la première réquisition (8 février 1730).

          Dates extrêmes : 1728-1730
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 7191     1730  : procédure contre Jean Royer, huissier à Mauriac, pour malversations et de violences.
          Présentation du contenu :

          Information (octobre 1730) ; pièces produites contre Royer : procès-verbal pour saisie indue, dressé à la requête de F. Ginzounie, marchand de la paroisse de Méallet (1724) ; défenses du procureur d'office de Mauriac d'exploiter sans lettres de provision du seigneur abbé (1728) ; réquisitoire du procureur du Roi au bailli du haut Auvergne à Aurillac, contre Royer ; etc. ; requête de Barthélemy de Cruejouls, curé de Menet, se plaignant d'avoir été insulté par les frères Royer (s.d.) ; inventaire de la procédure criminelle faite contre Royer au présidial d'Aurillac ; lettre de M. Trudaine invitant M. Trenty de Cances à poursuivre cette procédure, qui est de la compétence du bailliage (31 décembre).

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 1 cahier de 48 feuillets.

        • 1 C 7192     1730-1733 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par les consuls de Mareugheol de l'année 1729, rappelant que par ordonnance du 26 décembre 1732, il est enjoint au receveur des tailles de leur donner quittance des restes par eux dues, et les habitants sont subrogés auxdits receveurs pour exercer leur recours contre lesdits consuls de 1729 ; en conséquence, le syndic a fait saisir la récolte desdits consuls ; l'intendant ordonne que la requête soit communiquée au syndic, et fait mainlevée provisoire de la saisie pratiquée sur lesdits consuls (23 juillet 1733) ; état des frais faits par les consuls de Mareugheol de 1729 contre Claude Bouillé du Chariol ; nouvelle requête desdits consuls (1733) ; requêtes de Jean Auzat, syndic ; - pièces produites à l'occasion de cette affaire : délibération des habitants (7 décembre 1728) ; pièces de la procédure contre M. de Boulier du Chariol (1729) ; exploits ; requêtes à la cour des aides ; inventaire de production ; pièces de procédure pour les consuls contre divers (1730).

          Dates extrêmes : 1730-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 57 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

        • 1 C 7193     1729-1731 .
          Présentation du contenu :

          Réquisitoire de Jean Bouchard, procureur du Roi en cette partie, contre les frères Foures, de Plauzat, accusés d'avoir coupé des arbres dans un verger appartenant à Pierre Vigier ; ordonnance de M. de La Grandville commettant le sieur Binon, procureur d'office à Plauzat, pour dresser procès-verbal des dégâts, le sieur Favard pour informer, et ordonnant le transfert des accusés des prisons de La Sauvetat dans celles de Clermont (3 février 1729) ; procès-verbal (8 février 1729) ; information (février 1729) ; - arrêt du Conseil d'Etat évoquant tous les procès mus et à mouvoir entre Henri-Oswald de la Tour d'Auvergne, archevêque de Vienne et baron d'Olliergues, et ses tenanciers et censitaires de ladite baronnie, et les renvoyant par-devant le commissaire départi en la province d'Auvergne, pour être par lui jugés en dernier ressort (6 mai 1729) ; à la suite, ordonnances de MM. de La Grandville et Trudaine, et formule d'exploits d'assignation (1729-1730) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettre de Daguesseau adressant à l'intendant, pour avis, un placet d'Antoine Bletterie, marchand de La Palisse (8 juin 1729) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Merville, subdélégué à Thiers ; lettre de M. de Merville exposant les raisons que donne Bletterie pour se plaindre d'une sentence des juges-consuls de Thiers (30 juin 1729) ; - lettre de M. Sadourny au sujet d'une querelle entre M. de La Valette de Viescamps et M. du Saulnier, dans laquelle ce dernier fut tué (15 juillet 1729) ; lettre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel à Aurillac, sur cette affaire et sur les différends entre MM. d'Escorrailles, père et fils (18 juillet 1729) ; lettre de M. Daguesseau demandant des renseignements sur l'assassinat de M. du Saulnier (13 août 1729) ; lettre de M. Sadourny adressant à l'intendant les renseignements demandés (27 août 1729) ; lettre de Mme de Cebié, veuve du Saulnier ; - extrait du jugement souverain rendu, le 1er décembre 1729, par l'intendant qui déclare Louis Achard, notaire royal à Rochefort, convaincu d'avoir par voies de fait, violences, outrages et émotion populaire, empêché la visite de ses minutes et répertoires, par les inspecteur et contrôleur ambulant des actes (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - ordonnance de M. Dumas, lieutenant criminel au bailliage de Montferrand, permettant à M. Aubier, procureur du Roi, d'informer contre Claude Fressanges, marchand, accusé d'avoir volé des matériaux de l'ancien auditoire ; information (1er octobre 1729) ; transaction au sujet dudit enlèvement de matériaux, passée le 8 décembre 1729, entre les sieurs Gras et Fressanges et les consuls de Montferrand, approuvée par l'intendant le 15 décembre ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant une lettre du sieur Clerguet, curé de Saint-Germain-Lembron, pour avis (20 juin 1729) ; mémoire adressé en réponse au chancelier, contenant les observations de l'intendant sur les faits dont le curé de Saint-Germain accuse le sieur Auzat, bailli de ladite ville ; lettre de l'intendant demandant à M. Chabrol où en est l'affaire du sieur Auzat (16 mars 1731) ; note anonyme écrite sur une carte à jouer et recommandant le sieur Auzat aux bontés de M. Trudaine.

          Dates extrêmes : 1729-1731
          Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 2 impr. et 1 cahier de 16 feuillets.

        • 1 C 7194     1729-1733  : poursuites contre Bargignat et ses complices, pour faux saunage.
          Présentation du contenu :

          Requête de l'adjudicataire général des gabelles de France au président des dépôts d'Auzance et Mainsat, contre des faux sauniers arrêtés par les employés desdites fermes ; procès-verbal de capture d'un nommé Micard ; information et interrogatoire ; condamnation d'Antoine Giraud (qui avait prétendu s'appeler Micard) (11 juin 1729) ; interrogatoires de Gilbert Ballet, Jacques Dumont, Gilbert Bargignat, Pierre Dargniat, Joseph Gazon, Jean Peynot et d'Eme du Cros, tous soupçonnés de faux saunage, en suite des déclarations d'A. Giraud (juillet 1729) ; interrogatoire de Gilbert Bargignat, du Montel-de-Gelat, par Henri-Isaac Favard, subdélégué et commissaire en cette partie (7 octobre 1732) ; interrogatoire du même par Gérard de Fontenilhes, conseiller au présidial de Clermont et commissaire en cette partie, nommé par M. Trudaine, intendant (14 octobre 1732) ; information faite par Antoine George, sieur de Montcloux, subdélégué, à la requête du procureur du Roi en ladite intendance (décembre 1732) ; information par le même (mars 1733) ; - interrogatoire de Gilbert Bargignat par Jean Sadourny, commissaire et subdélégué en cette partie (avril-mai 1733) ; - interrogatoires d'Annet Jamet, Anne Bargignat, Louis Guemy, Anne Malhorun, Joseph et Léonard Prugniet, Jean Landriefve, François Gerbe et Pierre Dargnat (avril-mai 1733) ; requête d'Anne Malhorun, hôtesse du bourg de Mérinchal ; lettres de M. Georges de Montcloux (avril 1733).

          Dates extrêmes : 1729-1733
          Importance matérielle : 54 pièces, papier dont 2 cahiers de 62 feuillets.

        • 1 C 7195     1712-1734  : affaire Bargignat (suite)
          Présentation du contenu :

          Jugement de l'intendant ordonnant supplément d'information, récolement et confrontations (27 janvier 1733) ; information par addition, nouveaux interrogatoires, récolement, confrontation (août 1733) ; - jugement en dernier ressort de Jacques-Etienne Turgot, intendant de Moulins, contre plusieurs faux sauniers, parmi lesquels Gilbert Berginiat (sic), laboureur au Montel-de-Gelat (18 mars 1712) (placard, sans nom d'impr.) ; lettre de M. Orry accusant réception du jugement rendu par M. Trudaine contre G. Bargignat et ses complices (1er octobre 1733) ; requête de J. Prugniet, protestant de son innocence ; documents produits par Prugniet à l'appui de sa requête, parmi lesquels un arrêt de la cour des aides de Clermont, de l'année 1714 ; plusieurs requêtes des particuliers poursuivis comme complices de Bargignat ; ordonnance de l'intendant nommant des gradués pour juger avec lui (9 mars 1734) ; notes et mémoires relatifs audit procès.

          Dates extrêmes : 1712-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1409.


          • 62 Fi 1409     [1712 /03/18] De par le Roy. / Jugement rendu en dernier ressort, / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Moulins (...) contre les nommez / François Noël dit Villeneuve, François Bautiere, dit Saint Laurent & autres, accusez de Faux- / Saunage à cheval, avec attroupement & port d'Armes (...). [Mention manuscrite du Subdélégué Sadourny]. S.l., s.n., [1712] - 48 x 37cm
            1 vue - [1712 /03/18] De par le Roy. / Jugement rendu en dernier ressort, / par Monseigneur l\'Intendant de la Généralité de Moulins (...) contre les nommez / François Noël dit Villeneuve, François Bautiere, dit Saint Laurent & autres, accusez de Faux- / Saunage à cheval, avec attroupement & port d\'Armes (...). [Mention manuscrite du Subdélégué Sadourny]. S.l., s.n., [1712] - 48 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1712
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7195.


        • 1 C 7196     1730-1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson adressant à M. Trudaine une expédition de l'arrêt du Conseil qui commet la cour des aides de Clermont-Ferrand pour juger le procès du nommé Combas, cavalier du régiment Dauphin-étranger, accusé d'avoir répandu de fausses nouvelles (22 avril 1730) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Montrodès, procureur général de ladite cour ; - information faite par Claude Favard, commissaire subdélégué de M. Trudaine, par ordonnance du 8 septembre 1730, contre Michel Talemandier et Antoine Foury, accusés d'avoir falsifié une ordonnance de l'intendant (septembre 1730) ; requête de M. Talemandier ; - information par Guillaume Rochette, subdélégué à Brioude, et commissaire en cette partie par ordonnance de l'intendant, du 23 octobre 1730, contre plusieurs paysans du village de Balzat, accusés d'avoir coupé des arbres dans un héritage appartenant à Guillaume de Bouillé, capitaine au régiment de Touraine ; requête et lettre de M. de Bouillé ; lettre de M. Rochette ; - procès-verbal dressé par Gilbert-Simon Duvernin et Jean Fabre, échevins de Clermont, des mauvais traitements subis par Guillaume Juliard, marchand chapelier de ladite ville, de la part du nommé Barrière, cavalier du régiment d'Aumont (17 octobre 1730) ; lettre de M. Dufour, procureur du Roi, annonçant qu'il a ordonné d'informer ; procès-verbal d'écrou de Barrière aux prisons de Brioude ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. d'Angervilliers, de M. de Sainct-Jal, major du régiment d'Auvergne, de M. Rochette, subdélégué, et de M. Rocquecave, trésorier des troupes (1730-1731).

          Dates extrêmes : 1730-1731
          Importance matérielle : 34 pièces, papier.

        • 1 C 7197     1731 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire de Guillaume de Beauharnois de Beauville, lieutenant de vaisseau au département de Toulon, soupçonné de s'être battu en duel, par Pierre Urion, assesseur en la maréchaussée générale d'Auvergne (21 et 22 janvier 1731) ; M. Trudaine invite M. Urion à lui envoyer les informations qui se feront sur cette affaire ; lettre de M. Dauphin sur cette affaire ; lettres de recommandation en faveur de M. de Beauville par M. Mesnard de Clesle (?) (1730-1731) ; lettres de MM. Beauharnois et Beauharnois de Beaumont recommandant à l'intendant M. de Beauville, leur frère (février 1731) ; procédure faite en la sénéchaussée de Riom, à la requête de Joseph de Jadon, sieur de Saint-Cirgues, contre le sieur de Beauharnois (janvier-février 1731) ; lettres de MM. Courtin et Mesnard (1731) ; - lettre de M. Urion annonçant que MM. de Beauharnois et de Saint-Cirgues ont été jugés et renvoyés absous de l'accusation de duel et condamnés à une aumône au profit des prisonniers (10 avril 1731) ; lettre de M. Courtin au sujet du départ de M. de Beauharnois (9 avril) ; lettres de remerciements de M. de Maurepas à M. Trudaine (15 avril 1731) ; de M. de Beauharnois (21 avril) ; lettre de l'intendant informant M. de Maurepas que le sieur de Beauville cherche une nouvelle querelle à M. de Saint-Cirgues (29 mai 1731) ; copie d'une lettre de M. Saint-Cirgues à ce sujet (24 mai 1731).

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 28 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 7198     1731 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes de M. de Laval de La Crène au sujet des injustices commises dans le rôle des tailles de la paroisse de Bussières, au détriment de ses métayers, et au profit des sieurs Moncelon, collecteurs de ladite paroisse et métayers de M. de Rochefort de Chabassières ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. de Laval de La Crène, Rochefort de Chabassières, Georges de Montcloux, Lenormant et Gannat, procureur du Roi en l'élection de Riom (1731) ; mémoires, extraits de rôle, contrat de mariage de Moncelon, bail à ferme, etc. ; - inventaire des pièces que remet aux mains de M. Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, Marie Vezin, veuve de Jean Grassal, avocat, habitante de la ville de Saint-Flour (1731) ; - lettres de M. de Marigny se plaignant que les sieur Royon, de Chomelis, aient insulté et menacé un des officiers de sa compagnie (mars 1731) ; information par Claude Pellet, subdélégué ; lettre de l'intendant déclarant à M. de Marigny que l'officier a eu tort de commander des corvées sans aucun droit et de faire mettre en prison le sieur Royon père (5 avril 1731) ; - requête de Jacques Bonard, l'un des consuls de Dreuil-en-la Roche pour l'année 1730, se plaignant que des particuliers de ladite paroisse aient coupé des arbres fruitiers à lui appartenant ; ordonnance de M. Trudaine commettant pour informer le sieur Sadourny (6 mars 1731) ; information par Jean Sadourny, contre Jean Duprat et autres, laboureurs de La Roche-Margnat (Dreuil-en-la Roche) (mars 1731) ; - lettre de M. Tartel de La Mothe se plaignant d'une rébellion des habitants de Sauriers contre les consuls et les clercs aux tailles (21 mai 1731) ; l'intendant envoie un ordre pour faire arrêter deux des mutins et prescrire une enquête ; - mémoire sur la plainte de Jacques Bonnefont et de Suzanne Gros, son épouse, marchands de Riom, contre Benoît Tavernier, aussi marchand, qu'ils accusent, entre autres griefs, d'avoir falsifié un billet de change ; lettres à ce sujet de MM. Urion et Dufraisse-Duchey, procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom ; - plainte adressée à l'intendant par les habitants de Saint-Just-de-Baffie contre Jean Durif, hôte qu'ils accusent de violences et de vexations de tout genre ; lettres à ce sujet du curé de Saint-Just et de M. Boyer de La Salle (1731) ; - correspondance de M. Dufraisse-Duchey et de l'intendant au sujet de l'arrestation du nommé G. Brumel, accusé d'avoir assassiné son gendre (1731) ; correspondance de MM. Chauchat, procureur du Roi à Langeac, de Gizaguet, Daustry, de Gondras et de l'intendant, au sujet d'un vol commis au détriment de Mme de La Rochefoucauld, religieuse des Chases (1731) ; - lettre de M. Raousset de Soumabre, au sujet d'une affaire qu'il a contre les fermiers de la baronnie d'Olliergues et qui a été renvoyée par-devant l'intendant (6 août 1731) ; lettre de M. Lebret, intendant à Aix, recommandant M. Raousset de Soumabre à M. Trudaine ; - copie de l'information faite par M. Cellin, lieutenant criminel en l'élection d'Issoire, contre MM. de Varennes d'Angerand, de Boisset et Amariton du Bost, accusés d'avoir maltraité Jean Borie, consul de Saint-Etienne-sur-Usson (août 1731) ; correspondance à ce sujet de M. Cellin avec l'intendant ; - information par Claude Favard, commissaire en cette partie, contre plusieurs habitants de Nohanent, accusés "d'émotion populaire" et de violences par Antoine Mallet, de Clermont (1731) ; - lettre de M. Aulterroche dénonçant à l'intendant Jean Amouroux, soupçonné d'avoir coupé 400 ceps de vigne appartenant à Valentin Arneuf, consul de Nonette (31 août 1731) ; l'intendant envoie un ordre pour arrêter Amouroux ; - lettres de M. d'Esgrigny annonçant qu'il a fait mettre en prison le sieur Bellegarde et sa femme qui ont volé du foin dans ses magasins (Saint-Germain-Lembron, 20 et 23 septembre 1731) ; l'intendant invite M. Cellin à faire sortir les Bellegarde ; - requête d'Antoine, Simon et Pierre Roulet, de Briffons, se plaignant d'avoir été maltraités par les sieurs Conchon et Rivallier, parce qu'Antoine Roulet étant syndic de milice avait compris F. Conchon dans la liste des garçons pour le tirage au sort ; ordonnance de M. Trudaine commettant pour informer le sieur Peyronnet, procureur fiscal de la justice d'Herment (Montigny, 17 mai 1731) ; information (juin 1731) ; interrogatoires par Claude Favard (septembre 1731) ; - procès-verbal dressé par Claude-Alexis Houllier, directeur des domaines, des insultes qu'il a reçues de la part du sieur Lapose (24 septembre 1731) ; requête à ce sujet de François Courtin, sous-fermier des domaines ; ordonnance de M. Trudaine commettant pour informer le sieur Sadourny (24 septembre 1731) ; décret de prise de corps contre Lapose ; information.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 84 pièces, papier.

        • 1 C 7199     1731 .
          Présentation du contenu :

          Requête de François Courtin, sous-fermier des domaines, dénonçant les prévarications de Blaise Rochefort, commis à la perception des droits de contrôle au bureau de Montaigut ; ordonnance de M. Trudaine permettant au suppliant de faire informer par-devant le sieur Favard (16 septembre 1731) ; répétition par information faite par Claude Favard (septembre 1731) ; - conclusions de J.-B. Tixier, procureur du Roi en cette partie, tendant à information contre le chevalier Cousin, sieur de La Tour-Fondue, subdélégué de l'intendant au district de Saint-Amant-Tallende, accusé de prévarications dans son office ; ordonnance de M. Trudaine commettant pour informer le sieur Favard (20 novembre 1731) ; lettre de l'intendant annonçant au chevalier Cousin qu'il l'a fait effacer du nombre de ses subdélégués (29 septembre 1731) ; lettres du même au chevalier Cousin et à M. Bouchard (novembre 1731) ; information par Henri-Isaac Favard (novembre 1731) ; documents produits à l'occasion de ce procès : certificats, ordonnances du chevalier Cousin, procès-verbaux dressés par lui, lettre à lui adressée par le chevalier de Fontanges, etc. (1731) ; - lettre de M. Bouchard au sujet d'une rixe entre le sieur Villot et les consuls de Saint-Saturnin, sur laquelle l'intendant l'avait commis pour informer (11 novembre 1731) ; - lettre de M. de La Ronade informant que des particuliers décrétés de prise de corps, dont le nommé Bertrandy, paraissent publiquement à Salers sans être inquiétés (22 novembre 1731) ; l'intendant en écrit à M. de Mathieu, procureur du Roi audit Salers ; réponse de M. de Mathieu (16 décembre 1731) ; lettres de l'intendant à M. de La Ronade et à M. Fontfreyde.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 70 pièces, papier, dont 2 cahiers de 48 feuillets.

        • 1 C 7200     1731-1732 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sedaiges se plaignant des poursuites que M. Dauphin, grand prévôt, dirige contre lui pour des billets souscrits au sieur Lacoste, alors aide-major au régiment d'Orléans (16 avril 1732) ; - plainte adressée à M. d'Angervilliers, par les habitants de Sauxillanges, contre des cavaliers du régiment Commissaire-général, qui ont commis des vols et des désordres dans ladite ville ; lettre à ce sujet de M. Durand du Joannel (18 avril 1731) ; procès-verbal de perquisition des objets volés, par François Matussières, lieutenant au bailliage de Sauxillanges (17 janvier 1732) ; décret de prise de corps contre des cavaliers de la compagnie de Serville (19 janvier) ; mémoire adressé à M. Trudaine à ce sujet (mars 1732) ; correspondance à ce sujet de MM. Cellin ; Dufraisse-Duchey ; Boisse, curé de Sauxillanges ; d'Angervilliers (janvier-avril 1732) ; information par J.-B. Durand, sieur de Joannel (avril 1732) ; remontrances du procureur du Roi ; lettre de M. d'Angervilliers invitant l'intendant à faire suivre le procès par contumace (20 mai 1732) ; certificats des particuliers lésés attestant qu'ils ont été entièrement dédommagés ; lettre de M. Dufraisse-Duchey au sujet des cavaliers que les officiers de Serville avaient fait emprisonner par correction militaire (juillet 1732) ; - requête des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, remontrant que le nouveau palais qu'ils ont fait construire est très peu meublé et demandant qu'on leur attribue les meubles du bailliage de Montferrand, supprimé en 1731 ; ordonnance de M. Trudaine renvoyant les suppliants par devers le Roi et commettant le sieur Favard pour informer sur l'enlèvement de partie desdits meubles (16 novembre 1731) ; information (11 février 1732) ; - lettre de Joachim Joseph, évêque de Saint-Flour, à M. Duchey, au sujet du nommé Arnaud, son justiciable, pour raison de sa terre de Neschers, poursuivi pour vol (2 juillet 1732) ; lettre de M. Duchey demandant à l'intendant l'autorisation de mettre en liberté le sieur Arnaud, contre lequel il n'y a pas de charges suffisantes (4 août 1732) ; - lettre du sieur Malet, curé de Chilhac, se plaignant d'avoir été insulté gravement par Guillaume Fouret, vigneron dudit lieu (15 juillet 1732) ; lettre à ce sujet de M. Rochette ; l'intendant ordonne d'arrêter Fouret et de lui faire faire son procès devant les juges royaux ; requêtes de Fouret ; certificats, en faveur de Fouret, des habitants et du sieur Borel, curé de Chilhac ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Duchey, procureur du Roi à Riom (novembre 1732) ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, ordonnant qu'à la requête du procureur fiscal d'Ambert et par le sieur Madur, bailli dudit Ambert, il sera informé de l'émeute des compagnons papetiers qui ont quitté leurs ouvrages contre les règlements (20 juillet 1732) ; exploits d'assignation ; information par Etienne Madur, bailli d'Ambert (juillet 1732) ; - lettre de M. Teillard adressant à l'intendant une requête de M. de Rochemonteix contre les sieurs Fiacre, du lieu de Cheylade (15 août 1732) ; - plainte adressée à M. Dauphin, prévôt général de la maréchaussée, par Jeanne Paul, cabaretière au port de Brassac, contre des cavaliers de la compagnie d'Esgrigny, régiment Commissaire-général ; information par César Dauphin, prévôt général (août 1732) ; lettre de l'intendant à M. de Clermont lui signalant la mauvaise tenue de la compagnie de M. d'Esgrigny (27 août 1732) ; réponse de M. de Clermont-Tonnerre ; - lettre du sieur Bonnefoux, prieur de Beaune, au sujet d'un procès qu'il soutient contre ses paroissiens et des levées de deniers que les syndics de la paroisse ont faites sans contrôle, pour payer les frais dudit procès (12 juillet 1732) ; lettres de l'intendant invitant M. Couguet à informer contre ces particuliers (7 août 1732) ; lettre de M. Pellet exposant que le curé a prétendu changer la levée de la dîme, qui était abonnée jusque-là, et la percevoir à la gerbe (16 août 1732) ; information par François Bagès, élu en l'élection de Brioude, commissaire en cette partie, contre A. Nautte, P. et Cl. Torrilhon, et Cl. Prohet ; mémoire sur cette affaire et résumé des dépositions ; lettre de M. Talemandier exposant l'objet de la contestation entre le curé et ses paroissiens (23 août 1732) ; copie d'un accord concernant la dîme abonnée (5 décembre 1666) ; réponse de l'intendant à M. Talemandier (1er septembre 1732) ; requête des sieurs Torrilhon et Prohet ; - requête de Gilbert Daurière, habitant de Cournon, se plaignant que le procureur d'office et le greffier de la justice ont fait une saisie chez lui pour les frais d'une procédure instruite en 1724 ; mémoire relatif à cette affaire et pièces produites (1724-1731) ; lettre de l'intendant au greffier l'invitant à donner mainlevée de cette saisie (20 octobre 1732).

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 73 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 7201     1730-1735 .
          Présentation du contenu :

          Ordre de l'intendant enjoignant au sieur de La Chevrière, brigadier de maréchaussée à Tauves, de conduire dans les prisons de Clermont les nommés Jean Baudonnat et Martin Rigaud, du village de Rapalier, et Antoine Voisset et Pierre Ganet, de Saint-Sauves (13 septembre 1732) ; interrogatoires de Martin Rigaud et de J. Baudonnat, accusés de violences, par Claude Favard (octobre 1732) ; requête de Baudonnat et Rigaud ; - interrogatoire de J.-B. Faure, soupçonné de contrebande, par Henri-Isaac Favard (novembre 1732) ; - copie d'un mémoire adressé par l'intendant au procureur du Roi de la maréchaussée, sur l'assassinat de Pierre Verdier, tisserand de Reignat, paroisse d'Espirat, dont on soupçonne Pierre Sarre, de Montaigut-Listenois, d'être l'auteur ; lettre de l'intendant à M. Barbat du Closel, procureur du Roi de la maréchaussée, lui reprochant d'avoir refusé de prendre des conclusions sur cette affaire (30 novembre 1732) ; lettre et mémoire de M. Barbat du Closel (décembre 1732) ; - lettre de M. de Larigaudie, lieutenant particulier à Usson, se plaignant de l'absence du procureur du Roi de ladite justice, et des menaces de MM. de Varenes de Boisrigaud (17 novembre 1732) ; lettres de l'intendant priant M. de Varenes de s'expliquer et invitant le procureur du Roi à résider à Usson (22 novembre 1732) ; - lettre de l'intendant adressant à M. Barbat du Closel un mémoire contre quelques particuliers de Saint-Dier, Auzelles et Ceilloux, accusés d'assassinats sur le grand chemin (18 décembre 1732) ; mémoire des crimes dont sont accusés les sieurs Dissard ; réponse de M. Barbat du Closel (20 décembre) ; copie d'un mémoire de M. Barbat du Closel sur cette affaire et d'une lettre par lui écrite à M. Dauphin, prévôt de la maréchaussée ; - correspondance de M. Trudaine, intendant, avec Mme de Chazerat de Frèdefont au sujet des difficultés que M. de Chazerat a avec son frère, relativement au partage de la succession de Mme de Guerry (1732-1733) ; acte par lequel Mme de Chazerat de Frèdefond et Antoine de Chazerat, conseiller en la cour des aides de Clermont, acceptent la médiation de l'intendant (14 novembre 1731) ; mémoires relatifs à cette affaire ; consultations de M. de Lavigne (5 juillet 1730) ; de MM. Duhamel, Berroyer et Tartarin (22 avril 1730) ; autre consultation, non signée, ni datée ; - plainte d'Etienne Engremy, de Marcenat, accusant le sieur Tournadre d'avoir tenté de l'assassiner ; permis d'informer (28 décembre 1732) ; requête au juge commis ; information par Joseph Girard, lieutenant assesseur en la baronnie du Luguet (décembre 1732) ; décret de prise de corps (5 janvier 1733) ; - correspondance de MM. le marquis d'Ally, de Lafayette et Talemandier, et de l'intendant au sujet d'une affaire que les habitants de Saugues ont à la cour des aides, contre MM. de Morangies, pour mutinerie et violences, et à propos de laquelle un sieur Barnier a été mis en prison (1732-1733) ; - plainte de Jean Tournadre, commis au contrôle au bureau de Marcenat, contre Etienne Engremy et François Mouret, qu'il accuse d'avoir commis des dégâts et tiré un coup de feu dans sa maison ; ordonnance de M. Trudaine permettant d'informer par-devant M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort (29 décembre 1732) ; information (2 janvier 1732) ; - lettres de l'archevêque de Vienne au sujet des contestations qu'il a avec les censitaires et tenanciers de sa terre d'Olliergues et qui ont été renvoyées par-devant M. Trudaine, intendant (1732-1735) ; réponses de M. Trudaine.

          Dates extrêmes : 1730-1735
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont 3 cahiers de 72 feuillets.

        • 1 C 7202     1732  : procédure contre Charles Poulhès et Jacques et Guillaume Ladoux, pour l'assassinat de Pierre Bastide, valet au château del Mas, paroisse de Raulhac.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée au lieutenant général du bailliage du Carladès, à Vic, par les frères Bastide ; procès-verbal de vérification du cadavre (5 mars 1732) ; information par Gabriel-Joseph de Sistrières (6 mars 1732) ; rapport du chirurgien ; remontrances du procureur du Roi, tendant à publication de monitoires (7 mars) ; continuation d'information (24 avril) ; interrogatoires des accusés et des témoins (juin-juillet 1732) ; - procès-verbal de récolement des témoins (22 juillet 1732).

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 15 cahiers, papier, de 356 feuillets.

        • 1 C 7203     1732-1733  : procédure contre Poulhès et Ladoux (suite).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux de confrontation des témoins et des accusés (7-9 août 1732) ; - interrogatoires de nouveaux témoins produits en suite des monitoires (23 août 1732) ; récolement des témoins (24 août et 7 septembre) ; addition d'information (5 septembre) ; décret de prise de corps contre les nommés Poulhès, mère et fille (11 septembre) ; interrogatoires (septembre-octobre 1732, avril-mai 1733) ; sentence prononçant la peine de mort contre Poulhès fils (18 août 1733).

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 44 pièces ou cahiers, papier, de 404 feuillets.

        • 1 C 7204     1733 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes de l'abbé de Sers, doyen commendataire du monastère de Mauriac, au sujet des désordres qui se commettent à Mauriac, à l'occasion des procès pendant par-devant l'intendant entre ledit abbé de Sers et ses censitaires ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Vigier (1733) ; mémoire sur cette requête ; - mémoire et information sur l'assassinat du nommé Petit Jean par un nommé Clerc ; rapport des chirurgiens ; lettres de M. Trudaine reprochant à MM. de Merville et Bompart de ne pas lui avoir donné connaissance de cette affaire (3 mai 1733) ; réponses de MM. Bompart et de Merville ; - procès-verbal dressé par E. Querelle, huissier clerc des tailles de l'élection de Saint-Flour, des voies de fait qu'il a subies de la part de F. Esparvier, sieur de Lodières (19 avril 1733) ; requête adressée par Querelle à l'intendant ; - procès-verbal de l'affichage fait à Clermont, à la requête de J. Bouchard, d'un exploit pour tenir lieu de perquisition d'une troupe de faux sauniers au Montel-de-Gelat (30 mai 1733) ; exploits d'assignation délivrés à plusieurs habitants du Montel-de-Gelat, de Mérinchal, de Mautes, de La Borne, etc. (1733) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui commet l'intendant, pour juger le procès tant à Guillaume Veillon, compagnon papetier à Thiers chez Philibert Cusson, qu'à ses complices et adhérents (10 mars 1733) ; lettres d'attache ; requête du procureur du Roi ; ordonnance de M. Trudaine commettant pour informer le sieur Roussel de Merville, châtelain de Thiers et subdélégué (18 mars 1733) ; information (mars-mai 1733) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement souverain de M. Trudaine condamnant Veillon, Boucheirat et Foughadoires, chacun à une amende de 100 livres, pour avoir contrevenu au règlement et avoir quitté leur travail sans un congé par écrit de leur maître (9 mai 1733) ; lettres à ce sujet de M. de Merville ; - lettre de MM. Redond et Chauchat, officiers de la prévôté de Langeac, informant l'intendant qu'une fille prévenue d'infanticide vient d'être conduite, par la maréchaussée, dans les prisons de Langeac (13 juin 1733) ; lettre de M. de Bouillé demandant que l'affaire s'instruise à Riom, aux frais du Roi (12 juin) ; lettre de M. Redond exposant qu'il s'est abstenu parce que M. de Bouillé a un juge parfaitement capable, c'est M. Talemandier, subdélégué (20 juin 1733) ; l'intendant invite M. Duchey, procureur du Roi à Riom, à prendre connaissance de l'affaire ; - lettre de M. Talemandier au sujet de l'évasion de J. André des prisons de Riom (5 août 1733) ; - lettres de M. de Malet adressant à l'intendant les pièces du procès entre l'abbesse de Sainte-Claire et les Paulet (mai-juin 1733)requête d'Antoine Chabrol, apothicaire et chirurgien juré de Montaigut, se plaignant d'avoir été insulté par les archers de la maréchaussée ; procès-verbal d'écrou du sieur Chabrol aux prisons de Montaigut, comme perturbateur du repos public et pour avoir injurié la maréchaussée (30 mai 1733) ; interrogatoire d'A. Chabrol par Mathieu de La Grange, lieutenant général au bailliage de Montaigut-les-Combraille ; information par Mathieu de La Grange contre les cavaliers de la maréchaussée (juin 1733) ; rapport de chirurgien ; conclusions du procureur du Roi.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 67 pièces, papier, dont 1 cahier de 78 feuillets.

        • 1 C 7205     1732-1733 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. de La Grange, lieutenant général du bailliage de Montaigut, et Georges de Montcloux, subdélégué, au sujet de trois vagabonds arrêtés audit Montaigut, parmi lesquels deux ont semblé devoir être impliqués dans l'affaire des contrebandiers du Dauphiné (1733) ; - correspondance de M. de Rohan, prince de Montauban, de MM. d'Anterroches, Tassy de Monluc, Dastier et de l'intendant au sujet du sieur Charbonnel, dit Saint-Etienne, soldat dans la compagnie colonelle du régiment de Picardie, poursuivi pour vol et assassinat par le lieutenant de maréchaussée de Saint-Flour (1733) ; - lettre de M. Dupuy de La Grandrive dénonçant le nommé Chanteloube, paysan de Chadernolles, incendiaire (9 septembre 1733) ; - lettre de M. Daustry au sujet des recherches faites pour arrêter le nommé Chautard, de Siaugues-Saint-Romain, accusé d'assassinat (19 septembre 1733) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Duchey, procureur du Roi à Riom, qui annonce qu'il va poursuivre ; - lettre de Mme de Montmorin-Espinchal se plaignant des mauvais traitements que subissent les censitaires de son fils, de la part de Julien de Bussac, bourgeois de Brioude (8 novembre 1733) ; - lettre de l'intendant signalant à M. Duchey le sieur Rochier, accusé de parricide (26 octobre 1733) ; - requête d'Etienne Joly, sous-fermier des Domaines, se plaignant de détournements commis par Jean Barrière, chargé de la perception des droits de greffe de la juridiction consulaire de Clermont ; extrait des sentences de la juridiction consulaire de Clermont, qui ne sont pas enregistrées sur le registre des émoluments du greffe ; information et interrogatoire par Henri-Isaac Favard (septembre 1733) ; - requête de Jean Barrière et de sa femme, offrant la caution de celle-ci pour être mis en liberté ; conseil de famille autorisant la femme à cautionner son mari ; ordre de mise en liberté provisoire, par M. Trudaine (11 novembre 1733) ; - requête adressée à l'intendant par Claude Lardarel, bourgeois de Pont-du-Château, demandant résiliation d'un contrat d'apprentissage, qu'il a passé pour son pupille J. Jay avec J. Borie, chirurgien à Montferrand, attendu que ledit pupille a pris du services dans les troupes du Roi ; ordonnance de soit-communiqué par M. Trudaine (2 décembre 1733) ; contrat d'apprentissage (7 novembre 1732).

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 7206     1733-1734  : procédure contre des contrebandiers, pour lassassinat du sieur Roche, employé des gabelles.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de recherche des contrebandiers, qu'on avait signalés au village de Celles, dressé par P. Desplas, capitaine général des fermes (4-10 février 1733) ; procès-verbaux de découverte du cadavre de Roche dans le bois de Peschau, justice de Chalinargues (10-11 février) ; arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. Trudaine pour instruire et juger ce procès (17 mars 1733) ; information par M. Teilhard de La Terrisse ; - interrogatoire de François Pichot, cabaretier à Vernols, soupçonné d'avoir recelé les contrebandiers (11 avril) ; copie d'une procédure suivie en 1729 contre ledit Pichot ; - procès-verbal de recherche (9 mai 1733) ; information par Hugues-Pierre Teillard, subdélégué à Murat, et décret de prise de corps par l'intendant (2-17 mai 1733) ; interrogatoire de François Pichot (17 mai) ; exploits et procès-verbaux de perquisition ; interrogatoires (6-13 juin) ; remontrances de J. Bouchard et ordonnance de l'intendant commettant le sieur Bourlin pour informer en l'absence du sieur Sadourny (22 juin 1733) ; interrogatoires (22-24 juin) ; requête de plusieurs des prévenus demandant leur mise en liberté ; jugement de l'intendant ordonnant la mise en liberté provisoire de plusieurs des détenus (2 septembre 1733) ; projets de jugements incomplets ; décret de prise de corps contre Marie Fayet, femme de François Roux, de Vernols (30 juin 1733) ; requête de François Pichot demandant à être élargi des prisons de Clermont, où il est détenu depuis près d'un an ; jugement de M. Trudaine ordonnant la mise en liberté provisoire de F. Pichot (13 mars 1734) ; état de frais.

          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier, dont 3 cahiers de 42 feuillets.

        • 1 C 7207     1731-1735  : procédure contre B. Collangettes, pour concussion.
          Présentation du contenu :

          Copie d'une lettre de l'intendant à M. Marcotte, au sujet des plaintes portées contre le sieur Collangettes, que M. de La Salle a employé pour l'opération de la milice dans plusieurs paroisses : on l'accuse d'avoir commis toutes sortes de vexations et, entre autres, d'avoir engagé à vil prix des miliciens et de les avoir fait acheter par les paroisses à un prix beaucoup plus considérable (11 avril 1733) ; copie d'autre lettre par laquelle l'intendant annonce qu'il a invité Collangettes à rendre compte de sa conduite (6 mai 1733) ; lettres de M. Madur fournissant des renseignements sur cette affaire (8 et 15 mai) ; information contre Benoît Collangettes par G. Bourlin, commissaire en cette partie de M. Trudaine (22 mai 1733) ; notes et pièces relatives à ladite information ; lettre de l'intendant à M. de La Salle, l'informant qu'ayant trouvé le sieur Collangettes coupable des faits dont on l'accuse, il ne comprend pas que M. de La Salle ait continué à l'employer et lui retire sa subdélégation (22 mai) ; lettre du même annonçant à M. Madur qu'il le nomme son subdélégué au lieu de M. de La Salle, et le priant de lui indiquer un sujet pour remplacer Collangettes dans l'emploi de commis aux marques (22 mai) ; lettre de M. Madur (25 mai) ; lettres et mémoires de M. Madur sur les faits reprochés à Collangettes (juin-juillet 1733) ; interrogatoires de B. Collangettes (24-30 juin 1733) ; rôle signé Collangettes pour l'achat d'un soldat de milice pour le quartier de Valeyre (1731) ; mémoire en réponse de l'accusé ; lettre de l'intendant annonçant à M. Madur qu'il s'est décidé à préférer miséricorde à justice, renoncer à poursuivre Collangettes qui devra restituer les sommes extorquées et faire une aumône à l'Hôtel-Dieu d'Ambert (15 juillet) ; quittance des sommes versées par Collangettes à l'Hôtel-Dieu ; lettre de Mme de Moras destituant Collangettes de ses commissions de notaire ordinaire et de procureur postulant au bailliage (8 août 1733) ; lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant, pour avis, un mémoire qui lui a été adressé contre le sieur Collangettes (11 mai 1735) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Madur ; lettre de M. Daguesseau invitant l'intendant à demander à Collangettes sa démission de l'office de notaire royal à Ambert (21 juin 1735) ; soumission de B. Collangettes de ne pas exercer ledit office (9 juillet 1735) ; l'intendant envoie cette soumission au chancelier ; longue lettre de M. Madur se justifiant auprès de M. Rossignol, des accusations de Collangettes (13 septembre 1735).

          Dates extrêmes : 1731-1735
          Importance matérielle : 65 pièces, papier, dont 2 cahiers de 38 feuillets.

        • 1 C 7208     1735-1739  : affaires Gerle et Collangettes.
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé à l'intendant par Barthélemy Ponchon et Claudine Degeorge, sa femme, représentant que J.-Cl. Gerle, procureur de Collangettes dans l'instance qu'ils soutiennent contre ce dernier, a affecté dans ses écritures de déclarer que Collangettes était innocent et n'avait rien fait pour mériter destitution de son office ; lettres de M. Madur au sujet d'une sentence du bailliage d'Ambert, qui ordonne que les mots insérés dans les écritures de Gerle, et qui ont semblé injurieux pour le chancelier et l'intendant, seront biffés, laquelle sentence a été infirmée par la sénéchaussée de Riom (mai 1736) ; copie de la sentence du bailliage d'Ambert (3 décembre 1735) ; mémoire de faits et procédures singuliers, pour M. Jean-Claude Gerle, bailli de La Tourgoyon, notaire royal et procureur des juridictions d'Ambert, appelant et demandant en réparation d'injures et dommages-intérêts contre MM. Antoine Celeyron, bailli de Riols, Jacques Perret, Pierre Polvarel, notaires et procureurs au bailliage dudit Ambert, Barthélemy Ponchon, étaminiers, et Claudine Degeorge, sa femme, intimés et défendeurs (Riom, P. Thomas, in-fol., 12 pages) ; sentence de la sénéchaussée de Riom (24 mai 1736) (Riom, P. Thomas, in-fol., 7 pages) ; mémoire sur cette affaire par M. de Laval de La Crène (10 juin 1736) ; "mémoire manuscrit des curiaux du bailliage d'Ambert et autres parties contre Gerle, procureur postulant audit bailliage, sur l'instance qui étoit pendante entre eux en la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, en tête duquel mémoire sont transcrits les ordres supérieurs qui ont donné lieu à la sentence que ces curiaux ont rendue contre ledit Gerle, le 3 décembre 1735 ; à la suite de laquelle y est aussi transcrite celle de Riom, du 24 mai 1736, qui l'a infirmée au préjudice des ordres que M. Rossignol, intendant d'Auvergne, y fit notiffier par sa lettre du 18 avril précédent et l'acte d'appel interjetté le cinquième juin suivant de ladite sentence de Riom" ; lettre de M. Madur adressant ce mémoire à l'intendant et se justifiant des calomnies répandues contre lui (25 juin 1736) ; lettre du chancelier Daguesseau au sujet de cette affaire, et réponse de l'intendant (1er septembre) ; mémoire et requête de B. Collangettes demandant à rentrer dans l'exercice de ses fonctions de notaire royal à Ambert ; lettre du chancelier à ce sujet (23 avril 1739) ; lettre de recommandation de M. de Créaux, aumônier du cardinal de Fleury (24 avril 1739).

          Dates extrêmes : 1735-1739
          Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 2 impr. et 1 cahier de 28 feuillets.

        • 1 C 7209     1734 .
          Présentation du contenu :

          Copie des pièces de l'information faite par Mathieu de Lagrange, lieutenant général du bailliage de Montaigut, contre les auteurs de l'émeute qui s'est produite dans cette ville, le 6 janvier 1734, à l'occasion du tirage de la milice ; lettre d'envoi par M. Georges de Montcloux ; - requêtes de François Lafont et de Charlotte Gerbaud, sa femme, fermiers de la terre de la Malerée, à Cebazat, se plaignant des mauvais traitements qu'ils reçoivent de la part de M. de Bonnavent, propriétaire de ladite terre ; ordonnance de M. Trudaine, commettant pour informer (le nom de la personne choisie est resté en blanc) (12 février 1734) ; - correspondance de MM. de Vanolles, intendant de Moulins ; Jourdain, procureur du Roi au dépôt de sel de Maringues, et de l'intendant au sujet de Cl. Quiquandon, écroué à Maringues par des cavaliers de la brigade de Cusset, et qu'on propose de transférer à Moulins (1734) ; - correspondance de M. Rouget et de l'intendant avec MM. Seguin et Le Mège, au sujet de pièces relatives à un procès que réclame du sieur Seguin le sieur Le Mège, marchand à Maringues (1734) ; - requête adressée au bailli du duché de Mercoeur par Jean-François Nazary, prieur de la communauté de Saint-Dizain d'Ardes, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par Jeanne Andrieu, veuve de Jacques Balbon, et Etienne Balbon, son fils, bouchers ; information par Joseph Rodde, lieutenant général du duché de Mercoeur (juillet-août 1734) ; - lettre de Mme Aulterroche-Perron, se plaignant d'avoir été insultée par Jean Comptour et sa femme, journaliers de Saint-Germain-Lembron ; l'intendant renvoie la requête à M. Aulterroche pour informer (28 août 1734) ; lettres à ce sujet de MM. Genuyt et Aulterroche et de Mme Aulterroche-Perron à ce dernier ; - lettre de l'intendant au bailli de Ruines, lui demandant pourquoi il refuse de faire justice aux nommées Migne, de la paroisse de Lorcières (19 octobre 1734) ; - lettre de M. Ribeyre informant l'intendant que Louis Demurat, garçon voiturier de Rochefort, a été maltraité par d'autres voituriers au village de Bramau (6 décembre 1734) ; l'intendant invite M. Ribeyre à avertir les juges du ressort de faire les poursuites ; - procédure instruite en la justice de Chazeron et en la sénéchaussée de Riom contre les sieurs Dissat, Rigaud et autres, soupçonnés d'avoir assassiné à Châtelguyon le nommé Landon (1734-1738).

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 53 pièces, papier, dont 3 cahiers de 114 feuillets.

        • 1 C 7210     1735 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de Dubail, valet de chambre du comte de Maurepas, de l'intendant et de M. Urion, subdélégué à Riom, au sujet d'une somme réclamée à M. de Clerac par Segaud dit Saint-Jean (1735) ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant une lettre de M. de Manse, commandant pour le Roi à Montbéliard, au sujet d'un procès qu'a Mme de Severac au présidial de Riom (9 avril 1735) ; - lettre de M. Hérault annonçant qu'il a fait arrêter et conduire à la Bastille un particulier qui a fabriqué, altéré et falsifié un grand nombre de contrats sur l'hôtel de ville (10 juillet 1735) ; il prie l'intendant de faire arrêter l'un des complices, le sieur Triol, qui demeure à Issoire, et contre lequel on vient d'envoyer un officier de police porteur d'ordres du Roi ; copie d'un arrêt du Conseil commettant le sieur Hérault, conseiller d'Etat, et les maîtres des requêtes tenant la chambre de l'Arsenal pour faire le procès des faussaires (13 juillet 1735) ; copie des pièces de la procédure commencée en exécution dudit arrêt ; lettre de l'intendant à M. Hérault exposant qu'il n'a pu avoir de renseignements des Guignebesche, chez qui Triol était employé, et qu'il les soupçonne de complicité (15 juillet 1735) ; interrogatoires de René Guignebesche et de Geneviève Poterie, sa femme, par Bernard Tournadre, subdélégué et commissaire en cette partie (18 juillet 1735) ; lettre de l'intendant avisant M. Hérault qu'on n'a pu parvenir à arrêter Triol et Le Chevalier (20 juillet) ; lettre de M. Hérault invitant l'intendant à faire arrêter Guignebesche et sa femme (19 juillet) ; lettres de l'intendant, de MM. Marcotte, Lafont, de Saint-Maurice, Arnaud, au sujet des recherches faites pour découvrir la retraite de Triol (juillet-août 1735) ; lettres de M. Hérault annonçant l'envoi en Auvergne du sieur Roussel, porteur d'ordres du Roi pour conduire la femme Guignebesche à la Bastille (août 1735) ; extrait d'une lettre de M. Delpech au sujet des ordonnances tirées par l'intendant sur les revenus de la charge de Guignebesche qui n'était que le prête-nom de Triol ; - requête d'Anne Brossel se plaignant d'être poursuivie pour des sommes qu'elle ne doit pas par le sieur Aymet, notaire à Ardes ; lettre de recommandation de Mme de Montboissier en faveur d'Anne Brossel (2 juillet 1735) ; l'intendant demande des renseignements à M. Rodde ; état de ce qui est dû au sieur Aymet ; - lettre de l'intendant adressant à M. Duchey, procureur du Roi au présidial de Riom, une requête de Jean Pougès, de Saint-Amant, contenant des plaintes contre les sieurs Marcotte père et fils ; on n'a pu poursuivre faute de dénonciation précise, mais s'ils étaient arrêtés, peut-être les langues se délieraient-elles (5 septembre 1735) ; - requête et mémoires au sujet d'une contestation entre les chanoines de Montferrand et les échevins de Clermont, à propos des tapisseries du bailliage et des robes des consuls de Montferrand, que les chanoines voudraient retenir et que les échevins réclament comme propriété du corps commun des deux villes (1735) ; - remontrances de M. Trenty de Cances à M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au bailliage d'Aurillac, l'informant que, le 19 octobre 1735, le sonneur de cloches de Jaleyrat a été trouvé assassiné dans une rue de Mauriac ; procès-verbal de transport sur les lieux par M. Colinet de Labeau (23 octobre 1735) ; procès-verbal d'exhumation (26 octobre) ; rapport de P. Laborie, docteur en médecine, et de François Dusseaux, maître chirurgien (26 octobre) ; information par J.-B. Colinet de Labeau (octobre-novembre) ; procès-verbal de perquisition (11 novembre) ; jugement par défaut contre le sieur Royer, accusé, portant qu'il sera assigné à son de trompe (30 décembre 1735) ; assignation à cri public (30 décembre).

          Dates extrêmes : 1735
          Importance matérielle : 62 pièces, papier, dont 2 cahiers de 112 feuillets.

        • 1 C 7211     1736-1737 .
          Présentation du contenu :

          Extrait d'une procédure faite contre plusieurs habitants de Vic-le-Comte pour émotion populaire et menaces contre les consuls de ladite ville, de l'année 1736 ; lettre de M. Rossignol invitant M. Tournadre à interroger François Ciquart dit Compères, et Denis Dessay, qui viennent d'être conduits dans les prisons de Clermont (27 janvier 1736) ; état de distribution de l'amende à laquelle lesdits habitants de Vic ont été condamnés par ordonnance du 29 février 1736 ; - lettre de M. Bourdillon au sujet d'une rixe entre les consuls de Vialles, de l'année 1735, et François Fournier, métayer à Luzillat (8 février 1736) ; - lettres de MM. Delaporte et de Mathieu au sujet de F. Rougier, du village de Chambon, paroisse de Vignonet, accusé d'avoir incendié la grange des sieurs Sibot, prêtres (1736-1737) ; M. Delaporte signale aussi d'autres incendies volontaires ; procès-verbal d'arrestation du sieur Rougier (7 mars 1736) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec Mme de Roquefeuil-Chabannes ; lettre de l'intendant avisant M. Delaporte que le procès doit être fait par le juge royal de Salers (16 mars 1736) ; extrait de la procédure faite au bailliage de Salers (mars 1736) ; lettres de M. de Mathieu ; copie du dispositif de la sentence prononcée contre Rougier ; - mémoires relatifs à la découverte des cadavres de J. Bonnet, teinturier de Fontanges, et de P. Maldebos, cardeur de laine, et à l'arrestation de plusieurs habitants de Saint-Martin-Valmeroux, soupçonnés d'avoir assassiné lesdits Bonnet et Maldebos (1736) ; - lettre du sieur Madur au sujet du sieur Rigodon, notaire à Viverols, accusé d'avoir falsifié deux ordonnances de l'intendant (18 février 1736) ; l'intendant invite M. Madur à faire à Rigodon une sévère réprimande et le condamner à payer une aumône de 15 livres à l'hôpital d'Ambert ; - correspondance de MM. Viol, Larigaudie et Marcotte, au sujet du scandale causé à Usson par Fr. Gayte et la demoiselle Simondet (1736) ; information par M. Marcotte ; - lettre du chancelier adressant à M. Rossignol un placet par lequel le sieur Gery se plaint de ne pouvoir obtenir justice contre des particuliers qui l'ont dépouillé de son bien (11 mai 1736) ; l'intendant en écrit à M. Teyras ; celui-ci répond que c'est le troisième placet du sieur Gery sur le même sujet, il ne mérite aucune attention (27 mai 1736) ; - correspondance de l'intendant, de MM. Duchey, Astier et de Merville au sujet du sieur Vertamy, transféré des prisons de Thiers dans celles de Riom (1736) ; - lettre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au présidial d'Aurillac, relative à l'assassinat de Géraud Bonet, garçon teinturier (9 juin 1736) ; - poursuites contre Yves-François Perron, notaire à Fournols, accusé de faux et d'incendie ; requêtes de G. Chomond, voiturier ; correspondance de MM. Teyras, Duplessis, Gridé et de l'intendant (1736) ; requête de Perron demandant sa mise en liberté ; - lettre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au baillage d'Aurillac, demandant, à l'occasion de deux de ses procédures qui ont été annulées au Parlement, l'appui de l'intendant (24 novembre 1736) ; lettre des officiers du bailliage recommandant M. Colinet de Labeau à l'intendant (9 décembre 1736) ; analyse de quelques procédures (1735) ; signification de l'amende de 257 livres à laquelle est condamné M. de Labeau ; nouvelle lettre de celui-ci à l'intendant (juillet 1737).

          Dates extrêmes : 1736-1737
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

        • 1 C 7212     1737-1738 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, au sujet de ravages commis dans les propriétés du sieur Chanonat, d'Ardes (1er février 1737) ; - requête d'Antoine Andrieu, garçon cordonnier, et de P. Jourdan, maître boulanger, se plaignant d'avoir été maltraités par un cavalier du régiment de la Reine en garnison à Clermont ; ordonnance de M. Rossignol commettant le sieur Tournadre, subdélégué, pour informer (9 mars 1737) ; rapport du chirurgien ; information sommaire et conclusions du sieur Tournadre ; - lettre de M. Bourdeilles de Couzance portant plainte contre des habitants de Collanges qui lui ont coupé deux noyers vifs (17 avril 1737) ; - requête de Guillaume Durif, l'un des consuls d'Ardes, l'année 1737, se plaignant d'avoir été volé à Orcet de l'argent des tailles qu'il apportait au receveur ; renvoi au sieur Arnaud, subdélégué, pour informer (3 avril 1737) ; certificats délivrés au sieur Durif ; information (avril 1737) ; - lettre de l'intendant à M. Aulterroche au sujet des plaintes portées contre les juges ordinaires d'Issoire qui différent le jugement d'une affaire qui s'instruit devant eux à la requête d'un cavalier du régiment de Rohan, auquel des habitants de la même ville ont coupé le poignet (1er avril 1737) ; mémoire sur cette affaire ; lettres de M. Lafont (8 avril) et de M. Boyer de Sourzat, substitut du procureur du Roi (5 avril 1737) indiquant où en est la procédure ; - lettre de M. de Fougières se plaignant que les habitants de Clamoux, paroisse du Monestier, font des chemins dans un de ses bois (10 avril 1737) ; - lettre de M. Urion informant l'intendant d'une procédure qui se poursuit à l'élection de Riom contre Sauret, l'un des consuls de Beaumont-lès-Randan, les années 1734 et 1735, au sujet de levées de deniers qu'il a eu à faire comme consul et syndic de milice (2 juin 1737) ; lettre à ce sujet de M. Deval de Guymont ; - lettre de M. de Conros au sujet d'un meurtre commis dans sa terre (juin 1737) ; - information par César Dauphin, prévôt général du haut et bas Auvergne, sur le prétendu engagement de Pierre Jurie dans le régiment de Piémont-Infanterie (décembre 1737) ; - lettre de M. d'Angervilliers demandant des renseignements au sujet d'un décret d'ajournement personnel décerné par le lieutenant criminel de Riom contre trois cavaliers de maréchaussée de Saint-Flour (2 décembre 1737) ; copie d'une requête de François d'Anterroches et d'Antoinette-Eléonore de Brives, comtesse de Peyrusse, sa femme, contre ces cavaliers ; information faite sur cette plainte par Jean Viallefond, juge de Colombine, commissaire en cette partie (novembre 1737) ; lettre de M. d'Angervilliers annonçant que le Roi à jugé à propos, d'évoquer l'affaire et de la renvoyer devant l'intendant (28 février 1738) ; lettre à ce sujet de M. de Saint-Contest de La Châtaigneraye ; - requête adressée à l'intendant par G. Granier, élu en l'élection de Mauriac, protestant contre les termes d'une requête du sieur Barrat, consul dudit Mauriac, l'année 1736 ; lettres de MM. Granier et de Vigier à ce sujet (1737) ; mémoire sur cette affaire.

          Dates extrêmes : 1737-1738
          Importance matérielle : 40 pièces, papier, dont 1 cahier de 28 feuillets.

        • 1 C 7213     1736-1741 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte, adressant une information sur des dégâts commis à Monton (13 février 1738) ; - lettre de M. Duchey, procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom, au sujet d'une procédure faite en ladite sénéchaussée pour découvrir les auteurs d'un meurtre commis sur un cavalier d'une compagnie en quartier à Cebazat ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet du sieur Richard, maître d'école à La Chapelle-Bertin, contre le sieur Bonneval, boulanger à La Chaise-Dieu (14 juin 1736) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Nempde (1738) ; mémoire sur cette affaire ; - information par Gabriel-Joseph de Sistrières, juge d'appeaux du Carladès, au sujet de l'assassinat de Geraud-Chastre, du hameau de La Tartière, paroisse de Saint-Clément ; - lettres de MM. Boyre, procureur du Roi à Langeac, et Talemandier, subdélégué, sur l'information faite contre Jacques Belon, bourgeois de Langeac, accusé de maltraiter sa femme et ses enfants (juillet 1738) ; - ordonnance de l'intendant enjoignant à Pierre et à Guillaume Jarsaillon de déguerpir dans la huitaine les moulins à papier dont le sieur Barge revendique la jouissance (31 août 1738) ; lettre à ce sujet de M. de Merville ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de MM. Duchey, Teyras et Garet, au sujet des plaintes portées contre le sieur Granet, ecclésiastique, demeurant au bourg d'Arlanc (1738-1741) ; mémoires relatifs à ces plaintes ; procès-verbal d'effraction commise en 1719 à l'église paroissiale d'Arlanc.

          Dates extrêmes : 1736-1741
          Importance matérielle : 32 pièces, papier, dont 1 cahier de 64 feuillets.

        • 1 C 7214     1739-1740 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant faisant défense aux habitants de Chastanuel, paroisse de Jax, de troubler Jean Besse dans la jouissance de ses héritages (9 août 1739) ; lettres à ce sujet de Talemandier (juillet-août 1739) ; - requête d'Antoine Fabre, laboureur, de La Vacheresse, paroisse de Venteuges, se plaignant que Claude Allemand, marchand de Saugues et fermier de la terre d'Auvers, ait enlevé 22 bêtes à cornes que ledit Fabre avait données à cheptel à Jacques Olier, de la paroisse de Nozeyrolles, sous prétexte d'une dette ; exploits d'assignation ; information par Louis-Melchior Talemandier, subdélégué (septembre 1739) ; - lettre de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, au sujet du nommé Mournat, détenu pour vol dans les prisons de Mauriac (7 décembre 1739) ; correspondance à ce sujet de M. de Vigier avec l'intendant ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant un placet par lequel Barthélemy Soulier et autres prisonniers détenus à Riom se plaignent des retards qu'on apporte à faire leur procès (17 août 1739) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Duchey (1739-1740).

          Dates extrêmes : 1739-1740
          Importance matérielle : 24 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 7215     1739-1741 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'Antoine Faure, marchand de Clermont, se plaignant d'avoir été maltraité par le sieur Laugier, receveur des droits d'entrée au bureau de la porte Saint-Pierre ; renvoi au sieur Tournadre pour informer (9 janvier 1740) ; procès-verbal dressé par Laugier, des injures et menaces proférées par Faure ; information par B. Tournadre ; - mémoire de M. Duvernin, à Vic-le-Comte, sur les contestations entre Mme Aragonnès et le sieur Cothon, notaire à Orcet, au sujet de bornes plantées entre leurs héritages (15 décembre 1741) ; - lettre et mémoire de M. Georges au sujet d'un prétendu acte de vente consenti par Mathieu Roche, de La Vernade, à Hubert Beaulaton, joueur de musette, du même village (26 juin 1740) ; - mémoires de M. Bourdillon au sujet d'une vente simulée consentie au sieur Robinet, par une veuve de la ville de Maringues, pour se mettre à couvert d'une saisie (1740) ; - lettre de M. Talemandier signalant les abus qui se commettent à la prévôté de Langeac et qui assurent l'impunité aux criminels (30 juillet 1740) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Talemandier et Duchey ; interrogatoire de G. Roudil par Jacques-Antoine Chabrol, lieutenant général criminel en la sénéchaussée d'Auvergne ; lettres de MM. de La Roche Vernassal et de Chambaud de Montgon en faveur du sieur Redon (1741) ; - lettre de M. Chefdeville, directeur pour le chemin de Clermont à Limoges, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par Philibert et Michel Saintigny, de Landogne, chez qui il avait dû envoyer garnison ; procès-verbal dressé par Chefdeville ; ordre d'arrestation ; - mémoire et correspondance de MM. Georges et de l'intendant au sujet des poursuites dirigées contre Marien Martin, dit Boudol, voleur de profession (1740-1741) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, commettant le sieur Guerrier pour informer dans les procès entre le nommé Vallier, fermier de la terre de Ravel, et le nommé Lavignolle, procureur du marquis d'Estaing, et aux plaintes des habitants de Salmeranges-sous-Ravel, Montaigut, Moissat, Espirat (26 août 1741).

          Dates extrêmes : 1739-1741
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 7216     1741 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet du nommé J. Pouyet qui s'est fait consentir une vente à vil prix par Fleury Désissard (23 juillet 1741) ; - information par Gabriel-Joseph de Sistrières, lieutenant général du comté de Carladès, sur la plainte de Nazaire Paillès, de la paroisse de Mongreleix, du meurtre commis en la personne d'Antoine Paillès, son frère (juin 1741) ; addition d'information par le même (même date) ; - lettre de M. Noëlas Montluisant se félicitant que ses contestations aient été renvoyées par-devant l'intendant (Fort l'Evêque, 23 février 1741).

          Dates extrêmes : 1741
          Importance matérielle : 4 pièces, papier dont 2 cahiers de 160 feuillets.

        • 1 C 7217     1741-1744  : poursuites contre P.-C. Razigade, commis du receveur des tailles de l'élection de Clermont, pour malversations
          Présentation du contenu :

          Lettres de MM. Orry et d'Ormesson au sujet d'une requête par laquelle le sieur Razigade, commis du receveur des tailles de l'élection de Clermont-Ferrand, demande l'évocation au Conseil et le renvoi par-devant l'intendant d'une procédure criminelle qui s'instruit contre lui devant les officiers de l'élection (juillet 1741) ; réponse de l'intendant à M. d'Ormesson (26 juillet 1741) ; interrogatoires de témoins par François Morin, élu (juillet-août 1741) ; lettre de M. Orry adressant l'arrêt du Conseil (20 août) qui évoque et renvoie l'affaire par-devant l'intendant (28 août 1741) ; - lettre de l'intendant au contrôleur général déclarant que Razigade a été convaincu de si graves malversations qu'il importe de s'assurer de sa personne (29 novembre 1741) ; signalement du sieur Razigade ; interrogatoire par Bernard Tournadre (29 novembre 1741) ; mémoire contenant le détail des exactions de Razigade, adressé par l'intendant au contrôleur général (24 décembre 1741) ; interrogatoires par Bernard Tournadre (décembre 1741 - janvier 1742) ; interrogatoire de F. Hugon (2 février 1742) ; interrogatoire de Jean Girardias, dit Piquelanne (10 février 1742) ; lettre de M. Orry invitant l'intendant à instruire et à juger l'affaire le plus tôt possible (24 avril 1742) ; procès-verbaux de récolement et de confrontation (juin-août 1742) ; jugement souverain de l'intendant condamnant par contumace Pierre-Constantin Razigade à être pendu, tous ses biens confisqués ; condamnant Delsuc à trois ans de galères, et Aventin Passevaud à être banni pendant trois ans hors de la généralité (22 août 1742) (placard, sans nom d'impr.) ; lettre d'envoi dudit jugement au contrôleur général ; mémoire des frais de procédure ; - mémoire tendant à la révision du procès de Razigade (anonyme et sans date) ; lettre du chancelier au sujet d'un mémoire que lui a adressé Razigade (9 décembre 1744) ; extrait des charges qui résultent de la procédure extraordinaire faite contre P.-C. Razigade ; lettre de l'intendant adressant cet extrait au chancelier (25 décembre 1744).

          Dates extrêmes : 1741-1744
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1410.


          • 62 Fi 1410     [1742 /08/22] Jugement / Souverain. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...) / Entre Gaspard Bourlin Avocat en Parlement, & Procureur du Roy de la Commission pour / l'instruction du Procès extraordinaire, contre Pierre Constantin Razigade & autres ses complices & adherants, / demandeur & accusateur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1742] - 59 x 45cm
            1 vue - [1742 /08/22] Jugement / Souverain. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...) / Entre Gaspard Bourlin Avocat en Parlement, & Procureur du Roy de la Commission pour / l\'instruction du Procès extraordinaire, contre Pierre Constantin Razigade & autres ses complices & adherants, / demandeur & accusateur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1742] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7217.


        • 1 C 7218     1741-1747 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Daguesseau, Colinet de Labeau, de Vigier, de Cébié et de l'intendant, au sujet des poursuites dirigées contre le nommé Girbes, de Chaussenac, et Marie Dupuy, accusés de vol (1741-1743) ; - correspondance de l'intendant avec M. Arnauld, avocat du Roi à Riom, au sujet de deux procédures criminelles instruites à Aurillac et en la justice des Favards, qui ont été annulées et qui doivent être refaites par le lieutenant criminel du présidial de Riom (1742) ; information faite par Gilbert-Simon Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, en vertu d'ordonnance de l'intendant, du 17 août 1742, contre des habitants de Coudes-Montpeyroux, accusés d'avoir coupé des arbres et ravagé des blés ; ordonnance de l'intendant condamnant lesdits habitants (12 septembre 1742) ; - lettre de Lescalopier, intendant à Montauban, adressant le signalement des nommés Laparra frères, accusés de divers crimes à l'occasion desquels il a reçu un arrêt d'attribution (28 novembre 1742) ; information par Bernard Tournadre, subdélégué, contre des particuliers qui ont coupé des arbres dans un pré appartenant à M. de La Tour Fondue (avril 1743) ; - note sur la déclaration du 16 avril 1743, par laquelle le Roi ordonne aux intendants d'informer des exactions, abus et malversations commis contre les redevables par les receveurs ; - pièces d'une procédure instruite au bailliage de Blesle entre Geraud et Jean Fangues, d'une part, et Joseph Segret, procureur d'office audit bailliage, au sujet des droits qu'ils prétendent l'un et l'autre sur une terre (1742-1743) ; copie d'une reconnaissance de l'année 1654, relative à la terre en question ; inventaire des pièces de ladite procédure ; - lettre de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet d'une procédure criminelle commencée à la requête du procureur fiscal du bailliage de Saint-Nectaire contre le nommé Antoine Besson (17 août 1743) ; correspondance de l'intendant et des subdélégués de Riom et de La Chaise-Dieu au sujet d'Antoine Despins, bourgeois de Chomelis, arrêté par ordre de l'intendant et conduit dans les prisons de Riom (1743) ; - procès-verbal d'enlèvement du cadavre de Gilbert Fournier, assassiné par son frère Antoine, chirurgien de la paroisse de Colombier (2 juillet 1743) ; information par Jacques Tailhardat, lieutenant général du bailliage de Montaigut (février 1744) ; - mémoire sur les contestations soulevées entre M. de Montguay et plusieurs habitants du village de Bassinet, au sujet de pacages ; projet d'ordonnance de l'intendant condamnant lesdits habitants à une amende et aux dépens (22 juin 1744) ; ordonnance de l'intendant condamnant plusieurs habitants du village de Bassinet à des dommages et intérêts au profit du sieur de Montguay (15 février 1747).

          Dates extrêmes : 1741-1747
          Importance matérielle : 54 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        • 1 C 7219     1744-1745 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Duchey, procureur du Roi au présidial de Riom, rendant compte à l'intendant des premières poursuites faites dans le procès engagé contre MM. de Blot et Teillard (4 mars 1744) ; - information sommaire faite par Côme-Damien Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, à la requête de Gilbert Pommier, employé pour le recouvrement des deniers royaux de l'élection d'Issoire, contre Laurent Perron, hôte à Fournols, que Pommier accuse de l'avoir maltraité (mars 1744) ; - requête d'Antoine Fourie, vigneron d'Usson, portant plainte contre le sieur Gayte de Larigaudie, lieutenant particulier de la prévôté d'Usson, qui lui a tué deux de ses brebis ; - lettre de M. de Boisrigaud au sujet des vexations que le sieur de Larigaudie exerce journellement contre les habitants de la paroisse d'Usson (29 juin 1744) ; mémoire et lettre de M. Lafont, sur les faits de violences et de prévarications imputés au sieur de Larigaudie ; - correspondance de M. Daguesseau et des intendants d'Auvergne et de Bourbonnais au sujet des plaintes du sieur Dumesnil contre le chevalier de Martillac (1744) ; - lettre de M. d'Estaing réclamant des papiers par lui produits dans une affaire qu'il avait par-devant l'intendant (22 mai 1744) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une dispute entre le sieur Trottier et le fils de M. Mercier, conseiller au présidial (9 novembre 1744) ; - lettre de M. Daguesseau adressant à l'intendant, pour avis, un placet d'Alix Refoubelet contre le marquis de Chabannes d'Apchon (6 décembre 1744) ; lettre à ce sujet du marquis de Chabannes, expliquant qu'un héritage appartenant à ladite Refoubelet a été vendu faute de paiement des cens et des impôts, ayant été abandonné par sa propriétaire ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier (21 décembre 1744) ; - requêtes de François Chevalier, notaire au bailliage du marquisat de Tourzel, au sujet d'une ordonnance, du 19 décembre 1744, par laquelle l'intendant l'a révoqué de sa commission de secrétaire de la commune de Champeix sur de fausses accusations ; mémoire sur cette affaire ; information par G.-S. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte (21 décembre 1744) ; - lettre du nommé Ollier, détenu dans les prisons de Riom par ordre de l'intendant, à M. Urion, demandant à être interrogé sur les faits dont on l'accuse (17 août 1745) ; - requête de Jean-Amable Bouchard, officier de la chancellerie près la cour des aides de Clermont, et de J.-B. Moranges, commis greffier aux insinuations ecclésiastiques, se plaignant que des héritages à eux appartenant dans la paroisse du Crest ont été ravagés par des habitants de ladite paroisse ; procès-verbal des dégâts (28 mars 1745) ; avis de M. Tournadre (1er juin).

          Dates extrêmes : 1744-1745
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7220     1745-1749 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de MM. de Saint-Florentin, de Livry, Preverauld, Thomé de Ferière, Vialard et Philibée au sujet d'une créance de MM. Preverauld et de Livry sur Mme Vialard et ses enfants (1744-1748) ; - lettre de M. Celeyron (?), notaire royal à Ambert, adressant à l'intendant la procédure contre les nommés Tourlonias, accusés de vol au préjudice du sieur Leduc (11 juillet 1746) ; - ordonnance de l'intendant condamnant lesdits Tourlonias (16 juillet 1746) ; - lettre du sieur Martinon, curé chanoine d'Aulzon, signalant à l'intendant les violences que souffrent ses paroissiens de la part des habitants du Montel et de Reilhat, de la paroisse de Vergongheon, à l'occasion des communaux ; - lettre de M. Belamy rendant compte de la contestation qui s'est élevée entre Georges Marin et la demoiselle Cornaire, de Chilhac, au sujet d'une dette (28 juillet 1746) ; lettre de l'intendant à M. Talemandier, l'invitant à concilier les parties (30 juillet) ; - lettre de M. Cellier et de Mme de Chabannès, abbesse de Beaumont, demandant la mise en liberté des Cohendy, d'Aubière, arrêtés à la foire de Cournon ; - requête de Gabriel de Vertamy, sieur de La Borie, paroisse de Baffie, se plaignant d'avoir été insulté par J. Barbin, consul de la paroisse de Saint-Just ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Teyras, subdélégué (25 octobre 1746) ; requête de J. Barbin ; information (novembre 1746) ; - ordonnance de l'intendant décrétant de prise de corps les nommés Gazel père et fils, d'Augerolles (1er septembre 1745) ; procès-verbal d'arrestation par la maréchaussée (11 août 1746) ; requête desdits Gazel demandant leur mise en liberté ; lettres à ce sujet de M. Duchey (août-octobre 1746) ; lettre de M. Duchey, procureur du Roi à Riom, annonçant que les Gazel, condamnés aux galères par le présidial de Riom pour plusieurs crimes, ont fait appel au Parlement qui les a absous et ordonné que M. Duchey déclarerait le dénonciateur ; il demande l'autorisation de dire qu'il a agi sur des mémoires envoyés par l'intendant (6 mars 1748) ; celui-ci l'y autorise ; mémoire contenant copie des lettres et autres pièces relatives à cette affaire (1746-1748) ; lettre de l'intendant au chancelier exposant l'affaire et demandant qu'il ne soit pas donné suite contre le procureur du Roi, qui n'a fait que son devoir (20 juillet 1748) ; nouvelle lettre de l'intendant au chancelier (10 décembre 1748) ; lettre de M. Duchey annonçant que le chancelier a donné ordre d'arrêter les poursuites (11 avril 1749).

          Dates extrêmes : 1745-1749
          Importance matérielle : 91 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

        • 1 C 7221     1746  : poursuites contre Pierre Borel, Jean Vidalenc et autres, pour l'assasinat de Bernard Rouchès, de Brezons.
          Présentation du contenu :

          Copie de la procédure faite par J.-B. Froquières, président, juge prévôt civil et criminel, en la prévôté royale du Carladès.

          Dates extrêmes : 1746
          Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 349 feuillets.

        • 1 C 7222     1747-1749 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de quelques-uns des subdélégués annonçant qu'ils ont fait publier le jugement souverain rendu par l'intendant, le 15 décembre 1746, contre le chevalier de La Boulaye (janvier-février 1747) ; - lettre de M. Duchey, procureur du Roi au présidial de Riom, au sujet d'une troupe de voleurs qui s'est formée dans les bois de Saint-Romain et de Saint-Arcons, sous la conduite des nommés Poinssat, gentilshommes condamnés à mort par contumace pour assassinat (10 mars 1747) ; il adresse un décret de prise de corps qu'il prie l'intendant de vouloir bien faire mettre à exécution ; décret de prise de corps par Jacques-Antoine Chabre, lieutenant criminel au présidial de Riom ; déposition du sieur Jean Deschanel, greffier de la justice de Saint-Privat (10 mars 1747) ; - copie d'une procédure faite par J.-B. Rochette, châtelain d'Orcival et Cordès, contre le nommé Michel Géraud, de Saint-Martin-de-Tours, accusé d'avoir maltraité Antoine Soulier, huissier (1747) ; - lettre de l'intendant au procureur général du Parlement, au sujet d'une procédure qui vient d'être envoyée à cette cour, et qui se rapporte à une lettre anonyme provoquant à un duel M. de Pérignat, lettre dont on soupçonne M. de Montjoly d'être l'auteur (12 décembre 1747) ; - contestations entre Jean Roux et Jean Cartier, marchands de Saint-Germain-l'Herm, Jean Couchard, voiturier à Arlanc, et Claude Carles, voiturier à Saint-Amant, relatives à l'achat d'un cheval : requêtes, exploits, correspondance (1747-1749) ; - plainte de Joseph Meyrand, abbé de la cathédrale de Clermont, contre Antoine Anliey, qui a coupé des arbres vifs dans un héritage du suppliant (avril 1748) ; - lettres de M. de Merville au sujet d'une procédure criminelle au bailliage d'Olliergues (1748) ; - requête de Pierre Galvain, consul de Saignes l'année 1747, se plaignant d'avoir été maltraité, pendant qu'il faisait la collecte, par l'ordre du sieur Conrut-Lajarrige, notaire ; renvoi à M. de Tournemire pour informer sommairement (22 juillet 1748) ; extrait des dépositions de témoins produits par Galvain.

          Dates extrêmes : 1747-1749
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

        • 1 C 7223     1749-1750 .
          Présentation du contenu :

          Information faite par François Lafont, subdélégué au département d'Issoire, en exécution d'ordonnance de l'intendant, du 19 février 1749, sur les injures et menaces que François Gardy, procureur du Roi en l'élection d'Issoire, prétend avoir souffertes de François Matharel de Plaigne, chevau-léger de la garde du Roi ; lettres de M. Lafont (mars 1749) ; - requête de Pierre Verdier, bailli de Plauzat, demandant l'arrestation de quelques jeunes gens dudit lieu qui courent les rues la nuit, tirent des coups de pistolet, lancent des pierres et enfoncent les portes des caves et celliers ; ordre d'arrestation donné le 19 avril 1749 ; - requête des consuls et habitants du Cendre, se plaignant que les gens d'Orcet viennent journellement les insulter et ravager leurs terres ; renvoi à M. Duvernin pour se transporter sur les lieux et tâcher d'y rétablir le bon ordre (13 juin 1749) ; procès-verbal dressé par le sieur Duvernin ; - correspondance de l'intendant et de M. Magaud au sujet d'un arrêt d'attribution par lequel le Conseil avait renvoyé par-devant ledit intendant le procès entre M. de Bouillé et plusieurs emphytéotes de sa terre du Cluzel (1749) ; - lettre de l'intendant à M. de Saint-Contest de La Châtaigneraye, au sujet d'une poursuite contre les habitants des villages de Verrières et de La Vervialle (Aurillac, 7 octobre 1749) ; - information faite par le prévôt général d'Auvergne au sujet des violences commises par un soldat du régiment de Piémont et le laquais de M. de La Batisse, capitaine audit régiment, sur plusieurs habitants de Clermont (novembre 1749) ; mémoire sur cette affaire ; requête de Joseph Dard, portier de la manufacture de cartes de Fontgiève ; - procédure faite en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, contre Michel Giraud, de Saint-Martin-de-Tours, accusé d'avoir assassiné Antoine Sollier, huissier d'Orcival (1749-1750) ; copie de l'acte de décès d'Antoine Sollier du 30 juillet 1747.

          Dates extrêmes : 1749-1750
          Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 5 cahiers de 106 feuillets.

        • 1 C 7224     1750-1751 .
          Présentation du contenu :

          Sentence du présidial d'Aurillac pour Mlle Marie-Thérèse de Garderent et pour Jeanne-Radegonde de Garderent, épouse du sieur Lescure, ingénieur (19 février 1750) ; lettre à ce sujet de M. Lescure à l'intendant (20 mars 1750) ; - requête d'Amable Angevin, laboureur de Gerzat, se plaignant qu'étant propriétaire, par le testament d'Antoinette Peghon, d'une obligation de 715 livres consentie à ladite Peghon par Jean Greliche, praticien de Mauzun, ledit Greliche a trouvé moyen de dérober au suppliant ladite obligation avant d'en avoir achevé le paiement ; - lettre de l'abbé de La Vallette au sujet des plaintes qu'il a portées contre C. Dumas (19 mai 1750) ; - mémoire de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des violences exercées par les bergers de Chadeleuf contre celui des Bernardines de Clermont ; - lettres de M. Urion au sujet de plaintes adressées à l'intendant par la veuve Prohet contre M. Rollet, qu'elle accuse d'avoir usurpé dans un communal près duquel elle a un domaine (juin-juillet 1750) ; lettre de M. Rollet (20 juin 1750) ; - information faite par François Lafont, subdélégué d'Issoire, contre les sieurs Demoreaux, gentilshommes et gardes du corps de Sa Majesté, accusés d'avoir maltraité Pierre Dolmes, de la paroisse d'Usson (juillet 1750) ; - lettre de M. Lafont au sujet de la procédure faite à la prévôté d'Usson, à l'occasion de l'assassinat de Jean Marquet, de la paroisse de Fayet (4 octobre 1750) ; - lettre de M. Millin de Grandmaison au sujet d'un procès qu'il a à Aurillac contre Mme Dorinière (6 décembre 1750) ; - lettre de M. Imbert, bailli d'Arlanc, au sujet d'une procédure criminelle suivie à la requête de J. Grangier contre Jean et autre Jean Payre, accusés d'assassinat (30 décembre 1750) ; note sur cette procédure ; - lettres de MM. Larigaudie, juge de la prévôté royale d'Usson, Matharel, curé de ladite paroisse, et Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des désordres que commettent les jeunes gens d'Usson, le 30 septembre, jour de l'exaltation de la Sainte-Croix, sous prétexte de faire payer une contribution aux nouveaux mariés (1750) ; ordonnance des officiers de la prévôté d'Usson (10 octobre 1750) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Lafont et Cathol, notaire à Usson (1751) ; ordonnance de l'intendant enjoignant à la maréchaussée de conduire les nommés Gayte et Simondet dans les prisons d'Issoire (28 janvier 1751).

          Dates extrêmes : 1750-1751
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 7225     1751-1752 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du maréchal de Noailles renvoyant à l'intendant une lettre de Mlle de Lavau, qui revendique des droits de légitime contre son frère (16 février 1751) ; - lettre de M. Maigne, curé de Paulhac, au sujet d'une créance de la veuve Maigne, de Brassac, sur la succession de M. du Croc (8 avril 1751) ; - plaintes de Jean Chauchat, de Monton, au sujet d'une vigne que lui ont coupée certains particuliers mal intentionnés (29 avril 1751) ; ordonnance de l'intendant commettant M. Duvernin pour informer (12 mai 1751) ; requête des habitants de Saint-Alyre et Monton au sujet des gratifications accordées à Chauchat pour le dommage qu'il a souffert et qui ont été réparties sur la paroisse ; lettre de M. Duvernin au sujet de la sentence rendue contre les particuliers qui étaient en procès avec Chauchat (15 septembre 1751) ; - arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour faire le procès de ceux qui font des dégâts dans les héritages d'autrui en coupant les blés, vignes ou arbres (25 mai 1751) ; certificats de publication ; - correspondance des intendants de Montauban et de Riom et de M. de Cebié, subdélégué d'Aurillac, au sujet d'un particulier qu'on dit être de Parlan en Auvergne, accusé d'avoir pris part aux émeutes suscitées à Souceirac et à Saint-Ceré, à propos de la marque des toiles (1751) ; - requête des échevins d'honneur de la ville de Clermont au sujet des dégâts qui ont été commis, dans la nuit du 30 au 31 juillet 1751, sur la place d'Espagne ; ordonnance de M. de Moras, intendant, permettant de faire informer par-devant M. Tournadre (31 juillet 1751) ; procès-verbal dressé le même jour ; information (3 août 1751) ; - requête et lettre de M. de Lodant au sujet d'un pré qui lui appartient dans la paroisse de Courpière, et qu'il veut faire clore ; les habitants sont dans l'usage d'y faire pacager de la Saint-Jean-Baptiste au 25 mars, et il craint qu'ils ne rompent les haies (1751) ; l'intendant renvoie aux juges ordinaires, attendu qu'il s'agit de la loi municipale de la province ; - lettres de MM. Gros, subdélégué, et Brassier, bailli de Maringues, sur l'information faite par ce dernier à l'occasion d'une émeute des habitants, qui voulaient empêcher l'embarquement de charges de blé au port de Vialle (1751) ; - lettre de M. de Laval de La Crène annonçant qu'il a reçu l'arrêt du Conseil pour instruire le procès contre le sieur Brial (27 octobre 1751) ; - requêtes de Marguerite Dumas, veuve Chossade, se plaignant qu'ayant été maintenue par sentence en la propriété d'une vigne située à Courpière, le sieur Louis Rochier, qui lui disputait cette propriété ait refusé de se soumettre à ladite sentence ; l'intendant commet M. Mignot pour informer (19 septembre 1751) ; lettre à ce sujet de M. Mignot, déclarant que Rochier a, depuis, vendangé ladite vigne à force ouverte ; l'intendant envoie le 27 décembre 1751, un ordre d'arrêter Rochier s'il ne consent à se désister de ses prétentions ; plainte d'Alexandre Pinatelle, procureur fiscal aux justices de la ville de Courpière, contre L. Rochier, qui l'a insulté et menacé ; requête d'Anne Genillier, épouse de Rochier, demandant la mise en liberté de son mari ; lettres de M. Mignot au sujet de Rochier (1752) ; lettre de M. Roussel de La Batisse en faveur de Rochier ; lettre de M. Mignot demandant que Rochier soit maintenu aux prisons de Clermont (21 juillet 1752).

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 7226     1752-1755
          Présentation du contenu :

          Requête de Mme de Teraules de La Vironne au sujet d'un chemin qui traverse la terre du sieur Pellet ; M. Teyras est d'avis que l'affaire regarde la justice ordinaire (avril 1752) ; - lettre de M. Lafont au sujet d'une procédure extraordinaire commencée par le juge de la baronnie d'Auzon (20 avril 1752) ; - jugement rendu, le 17 mai 1752, en exécution des arrêts du Conseil d'Etat du Roi, des 25 mai 1751 et 25 avril 1752, contre le nommé Jean Brousson, dit le Prieur, scieur de long, habitant de Médeyrolles, accusé d'assassinat prémédité et d'incendie (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; copie pour l'imprimeur ; certificats de publication ; correspondance du garde des sceaux avec l'intendant relative aux frais du procès ; état desdits frais ; - procuration de Mme de Montmorin, veuve de Henri-Gilbert de Rochemonteix, marquis de Vernassal, pour intervenir au procès pendant entre certains emphytéotes de la baronnie de Mauzun, appartenant à l'évêque de Clermont, et les fermiers de ladite baronnie, pour raison de la mesure de l'avoine (5 juin 1752) ; lettre de l'évêque de Clermont (8 juin 1752) ; - mémoire relatif aux plaintes portées par un particulier contre les sieurs de Montgrion, accusés d'avoir envahi et cultivé des héritages appartenant à ce particulier ; requête de MM. de Mongrion ; renvoyé à M. Lafont (7 septembre 1752) ; - requête de J.-B. Vialon, sergent de quartier à Clermont, contre une troupe de vagabonds, qui ont maltraité plusieurs habitants et tenté de l'assassiner ; information sommaire par J. Tiolier, commissaire de police, en vertu des ordres de l'intendant (30 septembre 1752) ; - lettre de l'abbé de La Vallette rappelant que l'intendant a promis d'intervenir entre lui et ses emphytéotes pour apaiser leurs différends (2 octobre 1752) ; - lettres de MM. Duchey (1752) et Bonnel (1755) au sujet des difficultés qu'ont entre eux les nommés Rochemonet, d'Orcet, relativement à la succession de leur père ; - procès-verbal d'arrestation, par la maréchaussée d'Ussel, du nommé Mornac, accusé de divers délits, et d'un particulier qu'on a supposé être son complice (4 octobre 1752) ; lettre d'envoi par M. de Chaumont ; signalement de Mornac ; lettre de l'intendant invitant M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel à Aurillac, à faire le procès de ces deux accusés (5 janvier 1753) ; mémoire des plaintes portées contre Mornac et Tissandier ; il est demandé un arrêt d'attribution pour juger sur tous les chefs de plainte, une partie des crimes ayant été commis au Limousin (juin 1753).

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1411.


          • 62 Fi 1411     [1752 /05/17] Jugement Souverain, / rendu en éxécution des Arrests du conseil d'Etat (...) / (...) contre le nommé Jean Brousson, dit le Prieur, Scieur de long, / habitant du Lieu & Paroisse de Medeyrolles, accusé d'assassinat prémédité & d'incendie (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7226].
            1 vue - [1752 /05/17] Jugement Souverain, / rendu en éxécution des Arrests du conseil d\'Etat (...) / (...) contre le nommé Jean Brousson, dit le Prieur, Scieur de long, / habitant du Lieu & Paroisse de Medeyrolles, accusé d\'assassinat prémédité & d\'incendie (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7226].- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752

        • 1 C 7227     1752-1757 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Catherine Pojolat, femme de P. Fontrouge, de Saint-Flour, au bailli de la Haute-Auvergne, se plaignant que son mari, contre lequel elle a dû plaider en séparation pour violences, a, depuis le jugement, tenté de l'assassiner ; ordre d'informer (14 juillet 1752) ; procès-verbaux des 22 et 28 juillet ; nouvelle requête de C. Pojolat demandant que le procès contre son mari soit poursuivi à la requête du procureur du Roi, n'étant pas en état d'en faire les frais ; jugement qui condamne Fontrouge à servir à perpétuité sur les galères du Roi (12 septembre 1755) ; - procès-verbal d'arrestation, par la maréchaussée de Saint-Flour, de Claude Constant et Pierre Gautier, pris en flagrant délit de vol, le 7 novembre 1753 ; jugement condamnant les deux accusés au fouet, à la marque et au bannissement pendant cinq ans hors de la généralité (10 septembre 1754) ; arrêt du Parlement rejetant l'appel de Constant et Gautier (11 décembre 1754) ; - requête du procureur du Roi au bailliage de Saint-Flour, contre Albaret, soldat au régiment d'Aquitaine, accusé de vol avec effraction ; procès-verbal de transport sur les lieux ; jugement du bailliage condamnant Albaret à être pendu (31 mai 1755) ; arrêt du Parlement rejetant l'appel d'Albaret (30 juin 1755).

          Dates extrêmes : 1752-1757
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7228     1753-1754 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et de M. Duchey, procureur du Roi à Riom, au sujet de deux procédures commencées à la fois à Riom et à Nîmes, contre des particuliers de Monton, accusés de fausse monnaie (1753) ; - plainte de J. Mouly, journalier de Tinlhat, contre F. Deshors, du même lieu, qu'il accuse de lui avoir volé des échalas ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Caillot et de La Gardette (1753) ; - lettre de M. Lafont priant l'intendant d'intervenir pour aider M. de Dienne, seigneur du Breuil, à régler à l'amiable un procès entre deux habitants de ladite terre (11 mai 1753) ; - lettre de M. Madur au sujet du procès criminel qu'il a eu à juger contre André Bartalay et autres, accusés d'avoir volé ou recélé du métal volé à l'église d'Ambert (20 mai 1753) ; note sur cette affaire ; - requête de Jean Collanges et de Marie Chazot, sa femme, de la paroisse de Sauvagnat, se plaignant des mauvais traitements qu'ils reçoivent de leur fils (mai 1753) ; lettres de MM. Alleyrat et de La Crène sur l'information faite à ce sujet ; - information par M. Mignot, subdélégué de Thiers, sur les plaintes de Cl. Bechon, consul de Saint-Remy, contre A. Bechon et E. Bechon (1753) ; - mémoire sur un procès entre le sieur Richard, ci-devant fermier de Viverols, et Simon Morel, laboureur de la paroisse d'Usson, au sujet d'une dette dudit Morel ; - lettre de M. Redond, juge de Langeac annonçant que le procureur général du grand Conseil a envoyé le sieur Borie, curé de Ceyssac, dans les prisons de Langeac, en invitant ledit Redond à faire toute la procédure jusqu'au jugement définitif (12 septembre 1753) ; l'intendant ordonne de transférer le sieur Borie à Brioude ; - lettre de M. Duchey au sujet d'une émeute à Céaux, au cours de laquelle les receveurs des dîmes pour le chapitre de Saint-Paulien ont été maltraités ; un des habitants et le curé de Céaux sont poursuivis (27 juillet 1753) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Sadourny, de M. Marie et de M. Baud, curé de Céaux (1753) ; - lettre de M. Binon au sujet d'une procédure intéressant les nommés Dumassis, Blanc, David et Fourès, et dont l'objet n'est pas indiqué (Plauzat, 22 décembre 1753) ; - plainte portée au bailli d'Augerolles par des marchands du Charolais et du Forez, contre les sieurs Garet et Roche, qui leur ont volé des chevaux (20 décembre 1753) ; procès-verbal dressé le 21 décembre 1753, par Annet Dozat, lieutenant au bailliage de Vollore, de l'arrestation du nommé Roche et de plusieurs individus qui avaient tenté de le délivrer ; autre lettre du même donnant des renseignements sur cette affaire (26 décembre) ; lettre de l'intendant à M. Joly de Fleury, intendant de Bourgogne, au sujet du vol de chevaux commis par Roche (3 janvier 1754) ; interrogatoire des prisonniers par Antoine Delapchier, bailli de Vollore (25 février 1754) ; lettre d'envoi ; lettres de M. de Montmorin exposant que la procédure ne doit pas être à ses frais (mars 1754) ; - plainte de Jeanne Noëlas, veuve d'Antoine Reymond, se plaignant que les officiers de la justice de Saignes aient négligé de continuer les poursuites commencées contre le meurtrier de son mari ; renvoi auxdits juges (23 novembre 1753) ; nouvelle requête renvoyée à M. de Tournemire (24 octobre 1755).

          Dates extrêmes : 1753-1754
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7229     1754-1755
          Présentation du contenu :

          Requête d'Antoine Cayrol, bourgeois de Mirefleurs, demandant, en raison de sa santé, à être élargi des prisons de Clermont ; certificat du sieur Duvernin, médecin agrégé au collège de Clermont (9 février 1754) ; jugement rendu par l'intendant, commissaire en cette partie par arrêts du Conseil des 19 juin et 24 octobre 1751, contre Jacques Narbonne, fermier général des terres du duc de Bouillon en Auvergne ; Benoît Girard, ci-devant commis dudit Narbonne ; Pierre Brunel, huissier à Mirefleurs, et Antoine Cayrol, habitant du lieu de Mirefleurs (13 décembre 1754) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant, de M. Pagès de Vixouzes et de M. de Mathieu, au sujet des plaintes portées au bailliage de Salers par Pierre Damaison, de la paroisse d'Anglars, contre plusieurs paysans de son voisinage qui l'avaient maltraité (1754) ; - lettre de M. Duchey au sujet de la procédure instruite à Riom contre Barthélemy Leduc, accusé d'assassinat avec préméditation (18 avril 1754) ; - procès-verbal dressé par Antoine Binon, lieutenant au bailliage de Plauzat, d'un coup de pierre lancée contre lui pendant qu'il faisait sa visite des cabarets (28 avril 1754) ; - information faite par les officiers de la justice de Thiers à l'occasion de placards séditieux et injurieux contre les échevins de ladite ville à l'occasion des rôles d'impositions ; requête des échevins ; correspondance de l'intendant et de MM. Mignot et de Merville (1754) ; - interrogatoire de Gilbert Aufaure, prévenu de vagabondage, par M. Tailhardat (17 novembre 1754) ; lettre d'envoi ; accusé de réception ; - lettres de MM. de Sourches et Jaillière, exempt de la maréchaussée, au sujet d'une rébellion à justice dans la paroisse de Meilhaud (1754-1755) ; - lettre de M.de Mombriset annonçant qu'on a arrêté un paysan surpris coupant des ceps dans les vignes de Brioude, et demandant ce qu'il doit faire (17 avril 1755) ; - requête de Jean-Louis de Bourdeille, officier major au régiment de Condé-infanterie, se plaignant d'avoir été insulté et maltraité par J. Verdier, cordonnier de Saint-Germain-Lembron ; correspondance à ce sujet de MM. Bourdeille de Couzance, Genuyt et Lafont avec l'intendant (1755) ; - information par-devant le juge de Courdes au sujet des mauvais traitements que François Saliège, l'un des consuls de Méallet, l'année 1754, a reçus de Pierre Pebrel ; correspondance à ce sujet de MM. de Vigier et de Tournemire avec l'intendant (1755) ; - lettre de M. Duchey au sujet de l'information qu'il doit faire sur une rixe entre des chaudronniers et des scieurs de long voyageant ensemble, l'un de Fournols, l'autre d'Eglisolles et le troisième de Vieillespesse (5 août 1755) ; - extrait de l'information faite par le juge de Vissac au sujet d'une querelle survenue le 15 septembre 1755, jour de la fête baladoire, entre les jeunes gens dudit lieu et la maréchaussée de Langeac ; requêtes des nommés Coudert, de Saint-Eble, arrêtés à cette occasion ; certificats en leur faveur du curé de Vissac et de plusieurs particuliers ; avis de MM. Marie et Christal sur lesdites requêtes (28 octobre 1755) ; - lettre de M. de Besse se plaignant d'avoir été insulté et menacé par un paysan de la terre d'Aulhat (5 octobre 1755) ; - jugement souverain rendu par l'intendant, le 22 décembre 1755, contre François et Rémy Picq, père et fils, habitants d'Usson, et contre Antoinette Chaussollet, femme dudit François, Etienne et Jeanne Picq, leurs enfants (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de l'intendant au sujet d'une procédure que les officiers de la sénéchaussée se disposent à faire à l'occasion de l'homicide commis aux Martres par une compagnie de nouvelle levée (28 décembre 1755).

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1412 et 1413.


          • 62 Fi 1412     [1754/12/13] Jugement / Souverain, / rendu / par Mre. Jean-Baptiste François de Lamichodiere (...) / (...) Intendant / (...) / Contre Jacques Narbonne, Fermier Général des Terres de M. le Duc de Bouillon (...). / Benoit Girard, ci-devant Commis (...) pour la Levée & perception des Cens dûs aux / Seigneuries de Vic-le-Comte & Mirefleur. / Pierre Brunel, Huissier au Baillage du Comté d'Auvergne (...). / Et Antoine Cayrol, Habitant du lieu de Mirefleur, tous accusés (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 60 x 45cm
            1 vue - [1754/12/13] Jugement / Souverain, / rendu / par Mre. Jean-Baptiste François de Lamichodiere (...) / (...) Intendant / (...) / Contre Jacques Narbonne, Fermier Général des Terres de M. le Duc de Bouillon (...). / Benoit Girard, ci-devant Commis (...) pour la Levée & perception des Cens dûs aux / Seigneuries de Vic-le-Comte & Mirefleur. / Pierre Brunel, Huissier au Baillage du Comté d\'Auvergne (...). / Et Antoine Cayrol, Habitant du lieu de Mirefleur, tous accusés (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 60 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7229.


          • 62 Fi 1413     [1755 /12/22] Jugement Souverain, / rendu / par Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...). / Contre François & Remy Picq, pere & fils, Habitans du Lieu d'Usson, Accusés, decretés de prise / de corps. / Et encore contre Antoinette Chaussolet, femme dudit François Picq ; Etienne & Jeanne Picq, / frere & soeur, enfans dudit (...) Picq (...) Accusés, decretés d'ajournement / personnel (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42cm
            1 vue - [1755 /12/22] Jugement Souverain, / rendu / par Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...). / Contre François & Remy Picq, pere & fils, Habitans du Lieu d\'Usson, Accusés, decretés de prise / de corps. / Et encore contre Antoinette Chaussolet, femme dudit François Picq ; Etienne & Jeanne Picq, / frere & soeur, enfans dudit (...) Picq (...) Accusés, decretés d\'ajournement / personnel (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7229.


        • 1 C 7230     1756-1758 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Belamy au sujet de l'assassinat de Jean Duchanel, dit Rocher, notaire et consul du quartier de Saint-Privat (6 mai 1756) ; - lettres de M. Ribeyre informant l'intendant que le 21 dudit mois on trouva dans l'étang du Chaboy le cadavre de Louis Riberolles qui avait été enterré dans le cimetière de Laqueuille, le 27 février précédent (24 juin 1756) ; M. Ribeyre demande à l'intendant de tenir secrète la dénonciation qu'il lui adresse, car il craint le ressentiment de M. de Lamoignon, seigneur de Laqueuille, qui aurait à supporter les frais de la procédure, et de M. Champflour, lieutenant particulier, qui dirige les intérêts de ce seigneur ; l'intendant prévient M. Duchey ; - requête d'Etienne de Villars, officier à l'hôtel royal des invalides, contre les habitants de Royat à propos d'une prise d'eau ; renvoi à M. Tournadre pour informer (2 août 1756) ; liste des témoins ; information sommaire par Bernard Tournadre (7 août 1756) ; - lettres de l'intendant à M. de Tournemire sur les plaintes du sieur Veyssière, juge de Cheyssac, paroisse de Vebret, contre des particuliers qu'il accuse de dégâts dans un bois (1756-1758) ; mémoire à ce sujet ; - lettre de M. Trudaine au sujet d'une rébellion des habitants qui travaillaient au chemin de Bort à Saint-Thomas contre les employés des fermes (29 novembre 1756) ; - affaire du sieur Grognier, huissier à Aurillac, poursuivi, à raison d'une saisie faite sur Vinvent Condamy, aubergiste, qui refusait de payer une taxe ; sur quoi il y eut procédures tant à Aurillac qu'au Parlement qui, par arrêt de la chambre des vacations, du 23 octobre 1756, renvoya l'affaire au lieutenant criminel d'Aurillac et décréta Grognier de prise de corps ; celui-ci demande l'évocation au Conseil et le renvoi par-devant l'intendant ; correspondance à ce sujet de M. de Boullongne, de l'intendant et de M. Pagès de Vixouzes ; mémoire de ce dernier sur l'affaire (1757) ; - lettre de M. Couguet au sujet de l'opposition qu'il prétend former à une ordonnance de M. de La Michodière (2 avril 1758) ; - lettre de M. d'Ormesson à M. de Bérulle au sujet d'une requête par laquelle la veuve Citton et son fils réclament la jouissance de la dîme du domaine d'Ars en payant une redevance au curé, et dont M. de Laval s'est emparé (19 juin 1758) ; M. de Bérulle renvoie la requête à M. de Ballainvilliers, la paroisse d'Ars étant de la généralité de Riom ; lettre à ce sujet de M. Tailhardat ; - plainte de Marc Lacarte, consul de Ludesse l'année 1758, au sujet d'un vol commis par Antoine Assolant-Victour et son fils ; renvoi à M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; avis de M. Bonnel (17 septembre 1758) ; mémoire sur cette affaire ; - lettre de M. Boyer, curé de Saint-Eble, au sujet d'un arrêt d'attribution (6 décembre 1758) ; - lettre de M. Lafont au sujet des violences du sieur Voute, d'Issoire (21 décembre 1758) ; - information par Mathieu Marie, commis en la subdélégation de Langeac en l'absence de M. Talemandier, en exécution d'ordonnance de l'intendant, du 22 décembre 1758, à l'effet de rechercher les auteurs de la suppression du nom du sieur Sucquet jeune, sur le rôle des tailles de Chanteuges-le-Bourg (décembre 1758) ; précis de ladite information.

          Dates extrêmes : 1756-1758
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7231     1759-1762 .
          Présentation du contenu :

          Information par M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet d'injures et mauvais traitements faits au garde de M. de Tane (mars 1759) ; mémoire sur cette affaire ; - information sommaire faite par Charles Godivel, avocat en Parlement et subdélégué au département de Besse contre Michel Boyer, laboureur de Compains, accusé de différentes violences ; - requête de Jean Bretanges, maître de grammaire à Clermont-Ferrand, se plaignant que des habitants des Martres-de-Veyre ont ravagé une terre qu'il possède audit lieu et coupé les mûriers qui y étaient plantés ; renvoi à M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; procès-verbal (juillet 1759) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet d'une émeute survenue à Saint-Santin-Cantalès, à l'occasion de décrets que le sieur Martin, greffier au bailliage d'Aurillac, allait signifier à quelques femmes dudit Saint-Santin (27 août) ; requête des habitants demandant que l'information soit faite par le subdélégué de Mauriac et non par M. de Vixouzes ; - plainte de Marie Faure, de Monton, contre le sieur Marnat, chirurgien, qui menace de l'assassiner ; renvoi à M. Bonnel pour information sommaire ; - lettres de MM. Duchey et Danty au sujet de poursuites contre les nommés Verneuge père et François Boyer (1759-1760) ; - lettre du sieur Maugue, clerc aux tailles, au sujet d'un procès qui lui est intenté en l'élection de Clermont ; lettre du sieur de Montrozier, receveur des tailles, en faveur du sieur Maugue (1759) ; - lettre de M. Bonnel au sujet de quelques vagabonds de La Sauvetat qui ont donné lieu à plusieurs affaires criminelles (8 mars 1760) ; - information sommaire par J. Ribeyre, sieur de Feix, subdélégué à Rochefort, commis par ordonnance de l'intendant du 15 août 1760, contre le sieur Baudonnat fils, accusé de violences contre G. Raimbaux ; - procès-verbal de perquisition par la maréchaussée des sieurs Auriel et Montet, accusés de parricide (13 octobre 1760) ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier (6 novembre 1760) ; - lettres du sieur Fresquet, curé de Menet, et de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, au sujet des mauvais procédés du sieur Dumas, dit Parisien, à l'égard de sa famille (décembre 1760) ; - lettre de M. Duchey au sujet de nouvelles émeutes qui ont eu lieu à Veyre et à Monton à l'occasion de la clôture des vergers ; il y a même eu homicide (26 août 1761) ; procès-verbal des plaintes portées au bailliage des Martres par M. Aragonnès de Laval (août 1762) ; lettre de M. de Laval ; - lettre de l'intendant à M. de Saint-Florentin au sujet des désordres qu'une troupe de jeunes libertins commet à Sainte-Florine (28 août 1761) ; - requête de Jean Mareuge et d'Antoine Chabrillat, laboureurs de Moriat, au sujet d'un vol dont ils ont été victimes de la part des frères Chalembert ; enquête sommaire par Claude Vialard, subdélégué (janvier 1762) ; décret de prise de corps.

          Dates extrêmes : 1759-1762
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7232     1762-1764  : affaire Marie - Redond.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Estienne priant M. de Boissieux de vouloir bien accomoder les sieurs Redond, prévôt de Langeac, et Marie, avocat, à l'occasion d'une affaire criminelle (13 juillet 1762) ; requête adressée à l'intendant par les sieurs Chauchat et Marie, avocats, contenant dénonciation de divers faits à la charge des sieurs Redond père et fils (23 juin 1762) ; lettre de M. Marie rappelant ce qui s'est passé entre lui et le prévôt de Langeac, et refusant d'entrer en arrangement (22 juillet 1762) ; lettre de M. de Boissieux à l'intendant (28 juillet) ; mémoire pour Louis-Melchior Marie, avocat, contre Benoît Redond, juge prévôt royal de la même ville (Riom, J.-B. Viallanes, in-fol., 5 pages) ; "mémoire sur ce qui a donné lieu à une accusation contre l'ancien prévôt de Langeac, au moyen de laquelle il a été obligé, par sentence des officiers de Riom, confirmée par arrêt du Parlement, de se deffaire de sa charge et de la remettre à son fils" ; copie du dispositif de la sentence du 4 avril 1743, visée dans le mémoire ci-dessus ; lettre de M. de La Crène (14 août 1762) ; lettre du sieur Redond père au sujet des menées de ses ennemis (s.d.) ; lettre écrite de Valence au curé de Langeac par le sieur Marie au sujet des démêlés qu'il a avec son père (3 juin 1760) ; lettre du sieur Redond adressant un certificat que lui a donné le comte d'Apchier (3 mars 1764) ; certificat de M. Randon de Châteauneuf d'Apchier en faveur de M. Redond, ancien prévôt de Langeac (28 décembre 1762).

          Dates extrêmes : 1762-1764
          Importance matérielle : 17 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7233     1762-1766 .
          Présentation du contenu :

          Enquête faite par Sébastien Boudal, subdélégué à Lezoux, sur la requête des habitants de Billom (il s'agit du rôle des impositions et de l'intervention du sieur Morin, doyen du chapitre de Saint-Cerneuf, dans la répartition des tailles) (janvier 1762) ; - correspondance de MM. de Tournemire et de Mallessaigne avec l'intendant au sujet de l'animosité qui règne entre les paroisses de Champagnac, Vebret, Ydes, Vignonet et Chastel, et des batailles fréquentes qu'elles se livrent (février-mars 1763) ; - consultation de M. Tournadre sur la question de savoir si l'assassinat prémédité dont il est parlé dans l'avis de M. de Vixouzes, doit être réputé cas royal ou simple délit commun (23 mai 1763) ; - relation de l'assassinat commis à Saint-Ilpize, dans le courant de la semaine sainte de l'année 1763 (assassinat de Marguerite Paulet par l'abbé de Sedages et M. de Reynaud) ; lettre de l'intendant reprochant à M. de Mombriset de lui avoir laissé ignorer si longtemps ce crime révoltant ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, accusant réception de la lettre par laquelle l'intendant indique à ses subdélégués comment ils doivent procéder quand ils sont chargés d'enquêtes sommaires (4 juillet 1763) ; - mémoire sur une sentence de l'élection d'Issoire contre des consuls rétentionnaires ; lettre de M. Lafont adressant ce mémoire à l'intendant, sur la juridiction duquel il semble que les élus d'Issoire ont empiété en cette occasion (3 janvier 1763) ; - lettre de M. Champflour, procureur général de la cour des aides de Clermont-Ferrand, au contrôleur général, au sujet de plusieurs affaires relatives aux impositions qui ont été portées en ladite cour, et qui pourraient amener des contestations entre elle et M. de Ballainvilliers (8 décembre 1764) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. d'Ormesson (22 décembre 1764) ; - lettres de M. Devaulx-Delayre et de M. de La Rochebrian-Devaulx se plaignant de dévastations commises sur leurs terres par des habitants de Prompsat (février 1765) ; information sur les violences de Gilbert Coyon, de la paroisse de Celles ; lettre d'envoi par M. Mignot, subdélégué à Thiers (13 juin 1765) ; - lettre de M. de La Richardie recommandant à l'intendant les fils de M. de Requistat, qui ont eu querelle avec des habitants de Saint-Babel (24 juin 1765) ; - lettre de M. Duchey au sujet de la procédure à suivre contre J. Tisseidre, boulanger de Blesle, prévenu d'homicide (14 août 1765) ; - copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu à l'occasion des désordres qui se commettent dans les villages d'Orcet, de Monton et des Martres, et qui attribue pendant une année, au prévôt des maréchaux en la généralité de Riom, la connaissance de toutes les violences, excès et dégradations qui se commettent dans les prairies de ladite généralité (26 avril 1765) ; lettre de M. de La Crène adressant cette copie à l'intendance (1766) ; - lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, annonçant que les habitants de Champs protestent contre le nouveau pont que les entrepreneurs de la forêt des Gardes ont fait sur la Trentaine et menacent de le détruire (12 avril 1766) ; projet d'ordonnance de l'intendant à ce sujet ; requête de Nicolas Stavelot annonçant que le pont a été détruit dans la nuit du 13 au 14 avril 1766 ; procès-verbal dressé le 3 mai par M. de Mallessaigne et de Mme La Mothe de Murat ; - mémoire sur la contestation entre Antoine Bathol, habitant de Billom, et Rémy Bartholomé, adjudicataire des poudres et salpêtres de France, au sujet de 639 livres 1 sol 6 deniers que Bathol réclame audit Bartholomé ; renvoi à M. Tournadre (16 avril 1766) ; projet d'ordonnance de l'intendant nommant des gradués pour juger ladite affaire avec le sieur Tournadre.

          Dates extrêmes : 1762-1766
          Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 1 cachier de 12 feuillets.

        • 1 C 7234     1767-1778 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Chabrol au sujet des procédures commencées contre le sieur Raimbaux, entrepreneur du pont de Pont-du-Château, au sujet des pierres commandées aux carriers de Volvic (novembre 1767) ; l'intendant invite M. Chabrol à faire cesser les poursuites ; copie de la lettre de M. Trudaine à M. Dijon (1er novembre 1767) ; - information faite par Alexandre-Laurent Fornier de Laroyrie, élu en l'élection d'Aurillac, à la requête de J.-B. Joseph Brieude de Dilhac, lieutenant principal en ladite élection, "contre le quidam qui a répandu des bruits tendant à ameuter les habitants de la paroisse de Siran contre ledit Brieude" (octobre 1769) ; - lettre de M. Terray rappelant à l'intendant qu'il doit veiller à l'exécution des lettres patentes du 11 janvier précédent, bien qu'elles aient été enregistrées dans les cours (11 juin 1771) ; - lettre de l'intendant adressant à Necker un arrêt de la cour des aides de Clermont, du 21 avril 1778, qui infirme deux sentences de l'élection de Clermont, annule par suite la réimposition ordonnée par ces sentences (5 décembre 1778) ; copie de l'arrêt de la cour des aides ; lettre de Necker informant l'intendant que le comité du contentieux des finances n'a rien vu à reprendre dans l'arrêt de la cour des aides, qui lui a été déféré (31 décembre 1778).

          Dates extrêmes : 1767-1778
          Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cachier de 46 feuillets.

        • 1 C 7235     1768-1771  : affaire des communaux de Saillans (paroisse de Marcenat).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant condamnant les habitants du village de Saillans à rembourser à François Fournier la somme de 200 livres, principal de la vente faite par eux à Bertrand Bresson, le 5 septembre 1649, de la portion du communal appelé de La Cledeyre (26 novembre 1734) ; extrait des procédures faites à cette occasion (1732-1736) ; ordonnance de M. Rossignol, intendant, confirmant celles de M. Trudaine, des 5 novembre 1732 et 26 novembre 1734, ordonnant restitution des fruits perçus sur ledit héritage et faisant défense de troubler à l'avenir le sieur Fournier dans la jouissance dudit communal (24 mars 1738) ; état de ce qui est dû au sieur Fournier par les habitants de Saillans (1744) ; lettre de M. de Mallessaigne ; lettre du même déclarant que les habitants ont refusé jusqu'ici d'exécuter les ordonnances de l'intendant (1730) ; lettre à ce sujet de l'intendant : il faudra en venir à la voie de l'imposition (13 avril 1750) ; note de M. Chabrol indiquant qu'il n'y a aucuns revenus patrimoniaux dans Marcenat (1753) ; mémoire et lettre de M. de Mallessaigne sur le différend entre le sieur Fournier et les habitants de Saillans (1756) ; lettre de M. d'Ormesson adressant à M. de Montyon une requête accompagnée de 8 pièces, présentée par la veuve Fournier, pour demander cassation d'un arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand, du 15 juillet 1767, qui a annulé le rôle fait en exécution des ordonnances des intendants (27 avril 1768) ; requête de la veuve Fournier ; projet de réponse de l'intendant ; lettre de M. de Montyon à M. d'Ormesson, faisant le récit de l'affaire (27 août 1768) ; analyse de diverses pièces relatives à cette affaire et, à la suite, copie d'arrêt du conseil d'Etat, du 6 décembre 1768, qui casse l'arrêt de la cour des aides ; ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt du Conseil (27 avril 1769) ; correspondance de l'intendant avec M. de Mallessaigne, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil (1769) ; rôle de la somme à lever sur les habitants de Saillans ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 7236     1775-1781  : poursuites par Fouilloux, employé de la poste de Clermont, contre Geoffroy, son directeur, a/s. sa révocation.
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Fouilloux, facteur de la poste à Clermont, au sujet des démêlés qu'il a avec le sieur Geoffroy, directeur, qui prétend le révoquer ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer M. Albo de Chanat (6 septembre 1780) ; - lettre de M. d'Urmont (18 décembre 1780) ; deux mémoires informes sur cette affaire (de la main de M. Albo de Chanat ?) ; registre des facteurs depuis 1775 ; - observations du sieur Fouilloux ; compte de Geoffroy avec Fouilloux (4 juin au 14 novembre 1778) ; mémoire en défense de M. Geoffroy et lettre d'envoi à l'intendant (23 janvier 1781) ; lettre de l'intendant demandant l'avis de M. Touttée (23 janvier 1781) ; réponse de M. Touttée (30 janvier 1781) ; ordonnance de M. de Chazerat condamnant Fouilloux à payer 79 livres, montant du débet de sa recette, déboutant Geoffroy du surplus de sa demande (31 janvier 1781) ; inventaire de pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1775-1781
          Importance matérielle : 32 pièces, papier, dont 1 cahier de 25 feuillets.

        • 1 C 7237     Pièces non datées.
          Présentation du contenu :

          Requête de Claude Lafont et de Benoît Châtaigner, habitants d'Issoire, au sujet d'une instance qu'ils ont par-devant l'intendant contre Claude Villot, procureur, comme mari d'Anne Champeix ; état des témoins qui doivent déposer par serment au sujet de ce qui s'est passé entre les sieurs Ponant et Gérodiat ; - lettre de M. Tartel informant l'intendant de l'accident arrivé aux petites filles d'un boulanger de Brioude, qui ont failli être empoisonnées ; - mémoire sur un procès entre M. de Martillac et les sieurs Ogear, père et fils, au sujet d'une querelle entre eux et de coups échangés.

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

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