Présentation du contenu : Lettre de M. de Saint-Florentin exprimant ses regrets de ne pouvoir disposer en faveur des enfants du sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, des deux places vacantes au collège de Périgord, à Toulouse, les ayant déjà promises (12 février 1763) ; lettres de l'intendant et de M. de Gizaguet ; - édit du Roi portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (février 1763) (Ant. Delcros, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement qui règle la forme de procéder à la liquidation des biens des collèges qui étaient occupés par les jésuites (19 août 1763) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement qui fixe le salaire des économes des divers établissements des ci-devant jésuites (5 juin 1764) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (29 janvier 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 19 pages) ; - le même (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 16 pages) ; - le même (L.-P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - arrêt du Parlement qui autorise les bureaux d'administration des collèges d'arrêter les comptes des différents économes (18 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement qui fixe le temps pendant lequel la prescription ne peut avoir lieu contre les bureaux d'administration des collèges (29 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement pour la remise aux archives des collèges de tous les titres qui concernent les biens dont ils ont été envoyés en possession (29 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement ordonnant que les lettres patentes des 3 mai et 10 août 1766, ensemble le règlement attaché, seront envoyés au tribunal de l'université, et aux bureaux d'administration des collèges (22 août 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (12 février 1770) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 4 pages).