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Série C. Assemblée provinciale et commission intermédiaire provinciale d'Auvergne et assemblées d'élections et bureaux intermédiaires (4 C)

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      Dans une tentative de décentralisation esquissée à la toute fin de l’Ancien Régime, furent créés en juin 1787 les assemblées provinciales, dans toutes les provinces autres que les pays d’Etat. Cette institution comportait trois degrés d’assemblées : en Auvergne, l’assemblée provinciale d’Auvergne en constituait le niveau haut, les assemblées d’élection de Clermont-Ferrand, Riom, Issoire, Brioude, Mauriac, Aurillac et Saint-Flour le second niveau, et les assemblées municipales, dans chaque paroisse à l’exception des villes, le niveau bas. Chacune de ces assemblées était dotées d'organes permanents exerçant le pouvoir entre les sessions de l'assemblée : la commission intermédiaire provinciale pour le niveau haut, et les bureaux intermédiaires pour les autres niveaux. Deux procureurs syndics étaient chargés de représenter l'assemblée auprès des pouvoirs judiciaires et administratifs. 

      Les assemblées étaient avaient pour attribution la répartition et de la collecte de l’impôt et de...

       ...  
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      Publiable sur internet

    • Sources complémentaires
    • Sources complémentaires internes

      1 C 7354 à 1 C 7373

    • Bibliographie

      Pierre Renouvin, Les Assemblées provinciales de 1787. Origines, développement, résultats, Paris, A. Picard et Gabalda, 1921, XXX-405 p.