Dans une tentative de décentralisation esquissée à la toute fin de l’Ancien Régime, furent créés en juin 1787 les assemblées provinciales, dans toutes les provinces autres que les pays d’Etat. Cette institution comportait trois degrés d’assemblées : en Auvergne, l’assemblée provinciale d’Auvergne en constituait le niveau haut, les assemblées d’élection de Clermont-Ferrand, Riom, Issoire, Brioude, Mauriac, Aurillac et Saint-Flour le second niveau, et les assemblées municipales, dans chaque paroisse à l’exception des villes, le niveau bas. Chacune de ces assemblées était dotées d'organes permanents exerçant le pouvoir entre les sessions de l'assemblée : la commission intermédiaire provinciale pour le niveau haut, et les bureaux intermédiaires pour les autres niveaux. Deux procureurs syndics étaient chargés de représenter l'assemblée auprès des pouvoirs judiciaires et administratifs.
Les assemblées étaient avaient pour attribution la répartition et de la collecte de l’impôt et de...
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Dans une tentative de décentralisation esquissée à la toute fin de l’Ancien Régime, furent créés en juin 1787 les assemblées provinciales, dans toutes les provinces autres que les pays d’Etat. Cette institution comportait trois degrés d’assemblées : en Auvergne, l’assemblée provinciale d’Auvergne en constituait le niveau haut, les assemblées d’élection de Clermont-Ferrand, Riom, Issoire, Brioude, Mauriac, Aurillac et Saint-Flour le second niveau, et les assemblées municipales, dans chaque paroisse à l’exception des villes, le niveau bas. Chacune de ces assemblées était dotées d'organes permanents exerçant le pouvoir entre les sessions de l'assemblée : la commission intermédiaire provinciale pour le niveau haut, et les bureaux intermédiaires pour les autres niveaux. Deux procureurs syndics étaient chargés de représenter l'assemblée auprès des pouvoirs judiciaires et administratifs.
Les assemblées étaient avaient pour attribution la répartition et de la collecte de l’impôt et de taxes ayant pour objet la construction d’ouvrages et d’édifices publics et dans une moindre mesure la gestion des intérêts locaux, mais sans pouvoir de décision.
L'assemblée provinciale ne siégea qu'à l'automne 1787, la session de 1788 ayant été suspendue en raison de la convocation aux États Généraux de 1789, mais la commission intermédiaire poursuivit son activité jusquen 1790, et les assemblées d'élection continuèrent de siéger jusqu'à cette date.