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État général des fonds

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Fonds du bureau du contrôle des actes de Besse (Fonds 50240)

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    • Contexte
    • Modalités d'entrée

      Versement 1er janvier 1790

    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur