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Fonds FayonSous-série 29 F

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Inventaire

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    •     Famille Fayon
        •     Jean Antoine Fayon, notaire
            •     Papiers de fonctions
                •     Procureur : dossiers de clients.
                    •     Procédures devant d'autres juridictions
                      • 29 F art. 83     Sénéchaussée de Riom.
                        Présentation du contenu :

                        Procédure entre Michel Pallier, curé de Saint-Pierre-Colamine, d'une part et Anne Rouget, Antoine Amblard, Anne Giraud, veuve de Thomas Pession et Michel Barbat, d'autre part, a./s. droit de passage sur un pré de la cure.

                        Dates extrêmes : 1785-1787
                        Importance matérielle : 14 pièces.

                      • 29 F art. 84     Sénéchaussée de Riom.
                        Présentation du contenu :

                        Procédure en paiement de rente entre Jeanne Manlhiot, veuve de Cassy Chassaing comme tutrice de ses enfants et Etienne Mazerolles (1743-1756) (pièces 1-18). - Procédure pour réparations de moulin entre Françoise Delaire, veuve de Barthélémy Deyssard et Jean-Baptiste Mozeilles (1723-1761) (pièces 19-41). - Procédures entre : Jean Claussa et Antoine Pontier (1751-1753) (pièces 42-47) ; Bernard Veyrières et Louis Bonnefeix (1722-1769) (pièces 48-62) ; Antoine Viallesèche et Françoise Colombi, sa femme, d'une part et Benoît Bonnet et Jeanne Colombi, sa femme, d'autre part (1744-1790) (pièces 63-84). - Pièces isolées (1730-1790) (pièces 85-90).

                        Dates extrêmes : 1722-1790
                        Importance matérielle : 90 pièces.

                      • 29 F art. 85     Juridiction consulaire de Riom.
                        Présentation du contenu :

                        Procédure entre Antoine Manlhiot, marchand voiturier aux Martres-de-Veyre, et Anne Brulière, marchande hôtesse à Brassaget, paroisse de Brassac.

                        Dates extrêmes : 1766-1771
                        Importance matérielle : 8 pièces.

                      • 29 F art. 86     Tribunal civil de Riom.
                        Présentation du contenu :

                        Procédure par Gilbert Sabatier contre Jean-Amant Tronchon (an IV - an VI). - Demande en séparation de biens par Anne Tixier contre Louis Lassagne (1792 - an IV)

                        Dates extrêmes : 1792-an VI
                        Importance matérielle : 22 pièces.

                      • 29 F art. 87     Sénéchaussée de Clermont.
                        Présentation du contenu :

                        Procédure entre les Carmes déchaussés de Riom et Etienne Bonnefont (1758) (pièces 1-4). - Procédure en paiement de cens entre le marquis de Broglie et Jean-Baptiste Pallet, son fermier de la seigneurie de Saint-Saturnin, contre Jean Fournier et Jean Sinalat, vignerons à Saint-Amant-Tallende (1774-1778) (pièces 5-37). - Conseil supérieur de Clermont. Procédure entre Pierre Béringer, marchand à Vic-le-Comte, et Honoré Fournier, directeur de la manufacture de Tallende (1772-1783) (pièces 40-46).

                        Dates extrêmes : 1758-1783
                        Importance matérielle : 50 pièces.

                      • 29 F art. 88     Juridiction consulaire de Clermont.
                        Présentation du contenu :

                        Procédures entre : Noël Foury, marchand à Brassaget, paroisse de Brassac, et Servaignat-Giron, marchand à Maringues (1750-1751) (pièces 1-9). - Jacques Touraud, marchand aux Martres-de-Veyre, et Hugues Montéléon, notaire royal à Mirefleurs (1759) (pièces 10-11). - Joseph Laforie, marchand à Clermont-Ferrand, et Antoine Verdier, marchand commissionnaire à Mirefleurs (1748-1759) (pièces 12-17). - François Sabatier, marchand sur eau, habitant à Jumeaux, et Antoine Dessales, voiturier sur eau, habitant à Mirefleurs (1772 - an VIII) (pièces 18-29). - Antoine Echasson, marchand voiturier aux Martres-de-Veyre, et Gilbert et Pierre Mallet, père et fils, marchands au même lieu (1761) (pièces 30-35). - Jean Galliat, marchand à Aubusson (Creuse) et Antoine Blanchon, dit Guitard, marchand voiturier à monton (1761-1779) (pièces 36-48). - Procédures diverses (1752-1789) ( (pièces 49-59).

                        Dates extrêmes : 1748-1800
                        Importance matérielle : 59 pièces.

                      • 29 F art. 89     Tribunal de commerce de Clermont.
                        Dates extrêmes : 1791-1808
                        Importance matérielle : 61 pièces.

                      • 29 F art. 90     Justices de paix.
                        Présentation du contenu :

                        Justice de paix d'Ardes-sur-Couze : procédure entre Antoine Marchadier, marchand de grains à Paris, et Jean Giroix (1765 - an VI) (pièces 1-11). - Justice de paix du canton de Mirefleurs : procédure en matière hypothécaire entre Guillaume Toron et Michel Roux (1755 -a an VII) (pièces 12-17). - Justice de paix du canton de Plauzat : procédures entre Françoise et Béatrice Lacquit et André Lacquit (an IV - an VI) (pièces 18-21) ; entre Marie Montaurier et Jean Montaurier (1775 - an VI) (pièces 22-28).

                        Dates extrêmes : 1755-an VII
                        Importance matérielle : 29 pièces.

                    •     Les Martres-de-Veyre : affaires communales
                      • 29 F art. 91     Voirie : alignement.
                        Présentation du contenu :

                        Procédure en alignement de voie publique par les consuls des Martres contre plusieurs habitants

                        Dates extrêmes : 1774-1785
                        Importance matérielle : 82 pièces.

                      • 29 F art. 92     Impositions.
                        Présentation du contenu :

                        Rôle de la taille de la paroisse de Saint-Martial des Martres pour l'année 1775. Etat des contribuables de la commune des Martres. Quittances d'impositions. Impôt foncier. Portes et fenêtres. Registre de recettes. Subvention des guerres. Rapport au préfet par Michel Parades, percepteur des Martres

                        Dates extrêmes : 1775-1803
                        Importance matérielle : 1 registre non folioté, 47 pièces.

                      • 29 F art. 93     Travaux, garde nationale, translation du cimetière
                        Dates extrêmes : 1774-1839
                        Importance matérielle : 32 pièces.

                      • 29 F art. 94     Pièces diverses.
                        Présentation du contenu :

                        1 : délibération des habitants des Martres sur l'affectation des pâturages de la prairie des Martres à la paisson des bestiaux, à l'exclusion des moutons (1774). - 2-3 : bail à Antoine Chalvet du droit de courtage des Martres et signification dudit bail au sieur Chocquet, receveur des octrois des Martres (1778). - 4 : publication du ban des vendanges (1785). - 5 : lettre de l'administration municipale du canton des Martres prescrivant à Jean-Antoine Fayon de tenir registre des acceptant ou non acceptant la constitution (an VIII). - 6 : lettre du maire des Martres au maire de Veyre-Monton concernant le passage du duc d'Orléans à Issoire (1832). - 7 : demande par le maire des Martres de la conduite à tenir face à une demande par un habitant d'un certificat de soutien de famille pour le rappel de son fils à l'armée (1832). - 8-10 : lettre au maire relative à la révision des listes électorales, cartes d'électeurs aux noms de Jean Blateron, de Manlhiot, Etienne Le Long (1833). - 11-12 : Lettre au maire des Martres lui demandant l'envoi d'actes de l'état civil (1833-1836). - 13 : lettre au maire relative aux communaux des Martres, proposant leur mise en vente pour utilité publique (1833). - 14 : lettre au maire signée Barthomeuf (1834). - 15-18 : pièces relatives à la procédure de la commune des Martres contre Madame de Batz (1835-1837). - 19 : mémoire des dépenses faites pour la construction de la maison commune des Martres (1842-1843).

                        Dates extrêmes : 1774-1843

                      • 29 F art. 95     Justice de paix.
                        Présentation du contenu :

                        Dossier relatif à l'établissement du siège de la justice de paix aux Martres-de-Veyre (an IX - an XI).

                        Dates extrêmes : An IX-an XI
                        Importance matérielle : 68 pièces.

                      •     Autres
                        • 29 F art. 96     Notaire.
                          Présentation du contenu :

                          Expéditions d'actes notariés divers reçus par Fayon, notaire aux Martres, et autres notaires, concernant des gens des Martres et de lieux circonvoisins

                          Dates extrêmes : 1724-an XIII
                          Importance matérielle : 46 pièces.

                        • 29 F art. 97     Etat civil.
                          Présentation du contenu :

                          Extraits d'actes de l'état civil des communes de Billom, Glaine-Montaigut, Saint-Sandoux, Sallèdes, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Javaugues.

                          Dates extrêmes : 1764-1846
                          Importance matérielle : 23 pièces.

                        • 29 F art. 98     Liève d'une seigneurie non identifiée, sur les dépendances d'Yronde, Buron, Parent
                          Dates extrêmes : XVIIIe siècle
                          Importance matérielle : Registre sans couverture, folios 4-134.

                        • 29 F art. 99     Vie politique : élections
                          Présentation du contenu :

                          Profession de foi de P. Bravard-Veyrières, professeur de droit commercial à la faculté de droit de Paris à 'Messieurs les électeurs de l'arrondissement d'Ambert' (1 er août 1836) (7 exemplaires, pièces 1-7). - Profession de foi du même à 'Messieurs les électeurs de l'arrondissement de La Châtre' (pièce 8). - 'Lettre adressée par M. Odilon-Barrot à M. Bravard-Veyrières, avec invitation de la communiquer à MM. les électeurs d'Ambert' (6 avril 1839) (pièce 9). - Proclamation de Ledru-Rollin, ministre de l'Intérieur du gouvernement provisoire, s.d. [1848] (pièce 10). - 4e tableau de rectification à la 'liste générale du jury pour 1839' (16 octobre 1838) (pièce 11). - Pprofession de foi de Toussaint Bravard, 'médecin à Jumeaux-sur-Allier, commissaire du gouvernement pour le département de la Haute-Loire' (12 mars 1848) (pièce 12). - Profession de foi signée Perrin, s.d. (pièce 13). - Liste de 'candidats du Puy-de-Dôme à l'assemblée législative, adoptés par la réunion des délégués des cantons du département et dévoués à la défense de l'ordre et à la politique de Napoléon-Bonaparte, Président de la République' (pièces 14-21, 8 exemplaires). - 'Candidats pour le département du Puy-de-Dôme. Liste arrêtée par l'assemblée centrale à l'hôtel de ville de Clermont, les 1er et 2 avril 1848' (pièce 22). - Liste de 15 députés à l'Assemblée nationale (pièce 23). - Proclamation du 'Comité napoléonien du général Piat à ses correspondants du département du Puy-de-Dôme' avec la liste des candidats à la députation (27 avril 1849) (pièces 24-31, 8 exemplaires). - Avis 'Aux électeurs de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme', signé G. Moulin (5 mai 1869) (pièces 32-33, 2 exemplaires).

                          Dates extrêmes : 1836-1869
                          Importance matérielle : 33 pièces.

                        • 29 F art. 100     Pièces diverses.
                          Présentation du contenu :

                          'Estat des parties rayées parvenus en comptes de la recette généralle à Riom rendus par Messire Pierre Beautemps, vivant receveur général desdites finances pour les années 1576-1578-1580 soubz le nom de Messire Clement Berauld, Trésorier Général de France' (1576-1580) (pièce 1). - Copie d'une lettre de Batisse adressée à son neveu Fedit, à Thiers, relative à la reddition de compte faite par les consuls de Thiers (5 avril 1593) (pièce 2). - Contrat de mariage d'Annet Laville, fils de Benoît Laville, châtelain de Cournon, 21 décembre 1623) (pièce 3). - Fragment de livre de raison de la famille Chauchat (1647-1694) (pièce 4, 3 pages écrites d'une même main et plusieurs encres). - Quittance à son père signée 'De Montgon abbesse des Chases' (Haute-Loire, commune de Saint-Julien-des-Chazes) (22 janvier 1721) (pièce 5). - Interrogatoire d'un contrebandier de la compagnie de Mandrin en la chambre criminelle de la sénéchaussée de Riom (15 novembre 1754) (pièce 6). - Affiche relative à l''Ordre de la procession des captifs rachetés au royaume d'Alger en 1750 par les Chanoines Réguliers de l'Ordre de la Sainte Trinité, dits Mathurin, qui se fit le Vendredy 11 décembre 1750' avec la 'liste des esclaves rachetez au royaume d'Alger, par les RR.PP. Alexandre La Manière, Jean Montour et Michel Gairoard, chanoines réguliers de l'Ordre de la Sainte Trinité Rédemption des Captifs'. A Clermont-Ferrand, imprimeur P. Boutaudon, [1750] (pièce 7, sous la cote 65 Fi 1). - Accord entre Guillaume Sadourny et François Bertrand de Pardijoux au sujet de l'exploitation des mines de charbon de Selle ou de la Roche (5 septembre 1786) (pièce 8). - Note concernant des prophéties 'apportées en France par un jésuite en 1731 et trouvées dans les papiers de M. de Souillac, évêque de Lodève' (fin XVIIIe s.) (pièce 9). - Recette médicinale (XVIIIe s.) (pièce 10). - 'Catalogue de livres à vendre au rabais'. Origine non identifiée (fin XVIIIe s.) (pièce 11). - Pancarte du conseigle pour les années (marché non identifié) 1(776-1789) (pièce 12). - Lettres adressées à la famille de Sereys (10 mars 1701 - 2 mai 1773 ; cachets de cire) (pièces 13-17). - Note sur la famille Bence-Delafond (v. 1840) (pièce 18). - Epigramme de Piron contre Voltaire. - Tableau des contribuables de la commune de Mirefleurs pour 1814 (pièce 20). - 'Etat de la dépense du repas donné à l'occasion de l'avènement au trône de Louis XVIII et du retour de l'auguste famille des Bourbons, le 24 May 1814', aux Martres-de-Veyre (pièce 21). - Statuts de l'association intitulée 'Pacte d'union et d'association entre les habitants du département du Puy-de-Dôme' pour assurer l'expulsion perpétuelle de la branche aînée des Bourbons (23 mars 1831 ; circulaire lithogr.) (pièce 22). - Affiche donnant la composition du ministère du 12 mai 1848 (pièce 23, sous la cote 65 Fi 2). - Mémoire signé P. Bravard-Veyrières, adressé au ministre de l'Instruction publique sur la question : 'Doit-on écrire et parler en latin dans les concours ouverts devant les Facultés de Droit ? ', 28 janvier 1837) (pièce 24). - 'Catalogue des graines potagères, de fourrages et de fleurs qui se trouvent chez Marin et Jaloustre, maison du Poids-de-Ville, à Clermont-Ferrand' à l'enseigne 'Au bon jardinier' (v . 1840 ; impr., 2 p.) (pièce 25)

                          Dates extrêmes : 1576-1848
                          Importance matérielle : 25 pièces.

                    •     Pierre Antoine Fayon, prêtre
                      • 29 F art. 101     Vicaire de la vicairie de Gouttenoutouze dans l'église d'Egliseneuve-des-Liards.
                        Présentation du contenu :

                        Procès contre Louis Batier et Antoine Fayon en paiement de cens dus à ladite vicairie.

                        Dates extrêmes : 1687-1790
                        Importance matérielle : 42 pièces.

                      • 29 F art. 102     Succession
                        Présentation du contenu :

                        Pièces relatives à sa succession et à la fondation par lui de l'hospice de Chaudesaigues (Cantal). Testament de Jean Pouget en faveur de Pierre-Antoine Fayon, son beau-frère

                        Dates extrêmes : 1769-1815
                        Importance matérielle : 9 pièces.

                      •     Autres
                      •     Familles alliées
                      Voir par page :10 20 50 100