Présentation du contenu : En raison des mentions relevant du secret médical, les registres matricules du recrutement sont soumis au délai défini à l'article L. 213 -2, 2e du code du patrimoine soit 120 ans à compter de la date de naissance de l'interessé (25 ans à la date du décès de l'interressé si celle-ci est connue).
L'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication du 20 décembre 2012 institue une dérogation générale pour la consultation des registres matricules des classes ayant servi durant la Première Guerre mondiale et non encore librement communicables. Sont concernées les classes jusqu'à l'année 1921.
La consultation s'effectue pour les classes de recrutement jusqu'en 1921 sous forme numérique en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales.
Les registres matricules des classes 1941 à 1948 seront conservés définitivement au Service historique de la défense à Pau (note du 20 janvier 2017 (DGP/SIAF/2017/001) du Directeur des Archives de France).