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État général des fonds

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Série E - Office notarial de Clermont-Ferrand X (CLÉREL DE TOCQUEVILLE)

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    • Contexte
    • Modalités d'entrée

      5 E 27 1-227 : dépôt par Me Fouillade, notaire à Clermont-Ferrand, le 19 mars 1968, complété par le versement du 17 juin 1980.

      5 E 124 1-88 : versement par Me de Tocqueville, notaire à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2007.

      5 E 155 1-150 : versement par Me de Tocqueville, notaire à Clermont-Ferrand, le 26 juin 2013.

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Clermont-Ferrand : Boutal, Louis (1808-1830). Labrosse, Pierre Jérôme (1839-1865). Tixier, Benoît Hippolyte (1830-1839). Saralier de Benac, Michel Léon (1866-1886). Munsch, Gustave Adolphe (1886-1897). Demnard, Claude Edmond Achille (1897-1923). Godin, Paul (1923-1929). Gaillard, Pierre Antoine Félix (1929-1941).

    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur.