Notice descriptive

  • Fonds du bureau du contrôle des actes de Pont-du-Château (Fonds 50273)
    • Registres des formalités
      • Contrôle des actes des notaires : actes civils publics

15 C 4248     13 août 1767-18 juin 1768

Dates extrêmes : 13 août 1767-18 juin 1768