Notice descriptive
- Fonds du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (Fonds 03)
- Civil
- Procédure
- Dossiers de procédure
- Année 1996 (année échantillon)
- 2e chambre (divorce, séparation, liquidation, partage...)
- Année 1996 (année échantillon)
- Dossiers de procédure
- Procédure
- Civil
1696 W 161 Dossiers n° 186-196.
Dates extrêmes : 1996
Premiere année communicable :
2072
Délai :
75