Tri, évaluation et sort final : : La circulaire du 10 février 1994 prévoyait, pour les dossiers de procédure en matière civile, la conservation des dossiers produits les années en 6, ainsi qu'un tri sélectif. Les années 1966, 1976, 1986 et 1996 ont été ainsi conservées intégralement.
La circulaire du 10 septembre 2003 a ensuite prévu qu'un tri par échantillon serait effectué, dont le taux est fonction du nombre de dossiers traités par le tribunal.
La circulaire du 30 juin 2009 préconise l'élimination, sauf si l'intérêt historique le justifie, de l'ensemble des dossiers de procédures Néanmoins, les Archives départementales du Puy-de-Dôme ont souhaité continuer à prélever un échantillon de ceux-ci.
Pour les dossiers des années 1997 à 2004, l'échantillonnage appliqué est à la fois basé sur un tri mécanique (1 dossier sur 20 : on retient les numéros de dossiers se terminant par le même chiffre que l’année et dont l’avant dernier chiffre est impair ex pour 2003 / 13, 33, 53, 73, 93) et un tri sélectif des dossiers significatifs.
A partir des dossiers de l'année 2005, le tri mécanique est abandonné au profit d'un unique échantillonnage sélectif basé sur les critères suivants :
- dossiers ayant fait l’objet d’une couverture médiatique importante
- dossiers ayant fait jurisprudence
- dossiers représentant la prise en compte d’une évolution sociale (demande de garde d'enfant des grands-parents, harcèlement moral…)
