Inventaire

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     Protection sociale

  Dates extrêmes : 1963-2002

  
  
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       Affiliations
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         Dossiers individuels d'affiliation des actifs en 2002

      Présentation du contenu :

      Dossiers numérisés : classement par commune et ordre alphabétique des demandeurs.

      Chaque CD contient un index avec numéro du lot CD, date de gravage (an, mois, jour), référence du numéro de dossier, codification de l'opération (3233 = affiliation à la MSA), numéro d'affiliation sécurité sociale du demandeur.

      
      
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        1722 W 154     Communes de résidence : Sugères, Thiolières, Tours-sur-Meymont, Trézioux, Usson, Valcivières, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes-sur-Usson, Vernet-la-Varenne (Le), Vertolaye, Vic-le-Comte, Viverols, Vollore-Montagne, Vollore-Ville, Yronde-et-Buron.

        Dates extrêmes : 1975-2002

        Documents de substitution :

        CD créé le 5 mars 2002 : 542 fichiers, 342 Mo. 540 fichiers Images format TIF, résolution 300 x 300 ppp et 2 fichiers format TXT.

        Premiere année communicable :

        2053

        Délai :

        50

        
        
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     Exploitants et entrepreneurs

  Dates extrêmes : 1964-2000

  
  
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       Déclarations trimestrielles d'emploi de main-d'oeuvre non salariée

    Présentation du contenu :

    Seules les déclarations effectuées les années en zéro ont été conservées aux Archives départementales.

    
    
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         2000 Année
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           2ème trimestre
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          2450 W 90     Vernines à Yronde-et-Buron ; départements extérieurs.

          Dates extrêmes : 2000

          Premiere année communicable :

          2051

          Délai :

          50

          
          
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           4ème trimestre
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          2450 W 104     Saint-Clément-de-Régnat à Yronde-et-Buron ; autres départements.

          Dates extrêmes : 2000

          Premiere année communicable :

          2051

          Délai :

          50