Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
-----------------
Vous êtes ici : Rechercher > Consulter les inventaires > État général des fonds
Cessions de terrains, indemnités et constructions.
Élargissement des rues, expropriations, rectification des travaux.
Élargissement des rues et routes.
Traversée (fontaines, conduites d'eau, trottoires...).
Cessions et ventes de terrains, indemnités et réparations.
Acquisitions, cessions de terrains, projets, entretien.
Rectification, cessions et ventes de terrains, indemnités, élargissement.
Cessions de terrains, alignements, réparations et constructions.
Cessions et ventes de terrains, alignements, adjudications, constructions de ponts.
Cessions et ventes de terrains, alignements, construction d'un pont.
Actes de vente, rectifications, constructions, registre d'enquête administrative.
Actes de vente, rectifications, constructions.
Actes de vente, rectifications, réadjudications.
Cessions et ventes de terrains, indemnités, réclamations, alignement.
Cessions et ventes de terrains, expropriations, construction d'un pont, alignement.
Réalisé avec Ligeo Archives