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État général des fonds

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Tribunaux de commerce

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Inventaire

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  •    Tribunal de commerce d'Issoire
    Dates extrêmes : 1806/1956

    •    Contentieux général
      Dates extrêmes : 1806/1956

      •    Faillites et liquidations judiciaires
        Présentation du contenu :

        Contenu : état des créances, inventaire, rapport du syndic, procès-verbal concordataire, copie du jugement déclaratif.

        Classement à la date du jugement déclaratif d'ouverture de la procédure.

        Dates extrêmes : 1882/1939

        •    Dossiers individuels
          Dates extrêmes : 1882/1939

          • U 26779     1882-1919
            Présentation du contenu :

            Salarnier Pierre Clément aîné, conducteur de voitures publiques à Ardes (11 août 1882) ;

            Salarnier Joseph jeune, conducteur de voitures publiques à Ardes (11 août 1882) ;

            Guinet Frédérique, distillateur liquoriste à Issoire (5 janvier 1894) ;

            Guillaumont Jules, escompteur banquier à Ardes (27 mai 1898) ;

            Tartière Blaise, marchand colporteur à Espinchal (8 août 1902) ;

            Fournier-Journiac Jacques, marchand de toiles à Espinchal (12 juin 1903) ;

            Lafont Jean, minotier à Saint-Rémy-de-Chargnat (31 mars 1904) ;

            Guimoyat Ferdinand, négociant en grains à Saint-Germain-Lembron (15 avril 1904) ;

            Pierre Léon et Sabattier Françoise-Félicie, marchands de toiles à Besse (21 juin 1907) ;

            Thonnat Jean, passementier à Brassac-les-Mines (5 juillet 1907) ;

            Vaisson née Pradier Marie, débitante à Saint-Sauves (31 mai 1907) ;

            Marcombe Pierre, marchand de bois à Nadeille commune de Saint-Genès-Champespe (7 mai 1909) ;

            Etienne Antoine dit Raymond, marchand de toiles à Picherande (26 août 1910) ;

            Martin Louis, industriel au Montel commune d'Avèze (30 décembre 1910) ;

            Roche Alexis, marchand de bois à Singles (6 octobre 1911) ;

            Picq-Bassin François, marchand de vins à Brassac-les-Mines (15 décembre 1911) ;

            Redon Jules, marchand de toiles à Espinchal (1er mars 1912) ;

            James-Jallat, tapissier à Issoire (7 juin 1912) ;

            Denis Louis, cafetier à Issoire (21 juin 1912) ;

            Fontalive Ernest, marchand-forain à Issoire (12 juillet 1912) ;

            Magaud-Espéron Gilbert, marchand de vins et menuisier à Brassac-les-Mines (17 février 1913) ;

            Pomel-Marcepoil Simon, négociant à Sauxillanges (21 mars 1913) ;

            Tartière Octave, marchand de toiles à Besse (6 juin 1913) ;

            Desserre Jean, négociant à Compains (18 juin 1913) ;

            Guittard-Bernard Jacques, négociant à Picherande (20 juin 1913) ;

            Faye Joseph, débitant à Issoire (14 novembre 1913) ;

            Rossignol Antony, entrepreneur de transports à Sauxillanges (15 novembre 1913) ;

            Dufraise Stéphane, marchand de bois à Issoire (30 janvier 1914) ;

            Maucourt Denis, forgeron à Redonde commune de Brenat (10 avril 1914) ;

            Mouly Jacques Léon, débitant à Egliseneuve-d'Entraigues (1er mai 1914) ;

            Feneyrol Etienne et Martin Céline, gérants d'une succursale des Etablissements Economats du Centre à Issoire (règlement transactionnel 15 avril 1919).

            Dates extrêmes : 1882-1919

          • U 26780     1920-1925
            Présentation du contenu :

            Ratail née Charbonnel Rosine, négociante à Egliseneuve-d'Entraigues (5 mars 1920) ;

            Fouilhoux née Genestier Anna, bijoutière à Issoire (22 octobre 1920) ;

            Riomet Alphonse, restaurateur à Issoire (6 novembre 1920) ;

            Pradier Jean, produits du sol à Flat (31 décembre 1920) ;

            G. Degoy et Cie, dénomination Société des Mines de la Burande, règlement transactionnel (30 décembre 1921), faillite (12 décembre 1921) ;

            Zaragoz, négociant en primeurs à Brassac-les-Mines (10 mars 1922) ;

            Grimard, négociant à Issoire (2 mars 1923) ;

            Suchaire Pierre, de Lajausse commune de Saint-Genès-Champespe (13 avril 1923) ;

            Fougère Pierre, négociant en chaussures à Issoire (27 avril 1923) ;

            Bertoni Joseph, marchand-forain à Issoire (21 décembre 1923) ;

            Collange Gaston, fabricant de pantoufles à Issoire (15 février 1924) ;

            Rigoulet Valentin, marchand de bois à Auzat-sur-Allier (7 mars 1924) ;

            Bertoni Paul, marchand-forain à Issoire (1925) ;

            Cournil Joseph, vitrier à Issoire (1925).

            Dates extrêmes : 1920-1925

          • U 26781     1925-1929
            Présentation du contenu :

            Ostier, mécanicien et négociant en machines agricoles à Champeix (16 janvier 1925) ;

            Bardotti Dominique, négociant en bonneterie à Issoire (28 août 1925) ;

            Société Vialette et Tiberville, traitement des déchets de caoutchouc et composée au Moulin de Barrière à Issoire (4 décembre 1925) ;

            Mingonnet Auguste, entrepreneur de travaux publics à Gennelières commune de Dauzat-sur-Vodable (11 décembre 1925) ;

            Zamarouga née Bertoni Amélie, marchande-foraine à Issoire (30 juillet 1926) ;

            Thomas Alexis, négociant en liquide à Saint-Germain-Lembron (21 janvier 1927) ;

            Crosmarie Anaïs, débitante à Issoire (11 février 1927) ;

            Mina-Parrain Rodolphe, entrepreneur de maçonnerie à Chidrac (18 février 1927) ;

            Passemard Amable, négociant en bois à Issoire (28 octobre 1927) ;

            Moscatelli Emile, négociant en bonneterie à Champeix (6 janvier 1928) ;

            Brunet Antoine, maître-d'hôtel à Saint-Germain-Lembron (6 avril 1928) ;

            Lazzarini Pierre, négociant en bonneterie à Perrier (7 avril 1928) ;

            Theillet Joseph, tuilier briquetier au Breuil-sur-Couze (18 mai 1928) ;

            Noailhat Blaise, fabricant de chaux à Ludesse (28 octobre 1927) ;

            Guillot Jeanne-Joséphine, négociante en modes à Saint-Nectaire (13 janvier 1928) ;

            Sauvat Claude, épicier à Avèze (3 décembre 1928) ;

            Champeix-Girard, marchand de toiles à Saint-Pierre-Colamine (15 février 1929) ;

            Picard Albert, négociant en toiles à Auzolles commune de Larodde (8 mars 1929) ;

            Beynier Noël, entrepreneur de travaux publics à Ardes-sur-Couze (22 mars 1929) ;

            Veyrières Jean Eugène, industriel bottier à Issoire (31 mai 1929) ;

            Lenègre Antoine, négociant à Egliseneuve-d'Entraigues (31 mai 1929) ;

            Bardotti Antoine, marchand forain à Issoire (19 juillet 1929) ;

            Robert Louis, boucher à Issoire (26 juillet 1929) ;

            Roux-Andraud, négociant à Picherande (4 octobre 1929) ;

            Imbert Octave, voiturier et débitant à Saurier (15 novembre 1929) ;

            Ondet Pierre, entrepreneur de transports à la Casbat commune de Saint-Genès-Champespe (15 novembre 1929) ;

            Bertoni Valentin, marchand-forain à Issoire (6 décembre 1929).

            Dates extrêmes : 1925-1929

          • U 26782     1930-1934
            Présentation du contenu :

            Kiener Fernand, sculpteur et fabricant de meubles à Issoire (7 février 1930) ;

            Dumas-Grenier Ferdinand, négociant à Brassac-les-Mines (4 juin 1930) ;

            Senéquier Louis, chapelier à Issoire (13 juin 1930) ;

            Vallon Auguste, marchand de toiles à Compains (17 octobre 1930) ;

            Danglard Jean, scierie mécanique (7 novembre 1930) ;

            Vallon Félix, marchand de toiles à La Godivelle (20 février 1931) ;

            Gaudry Clément, carrossier à Issoire (20 février 1931) ;

            Tonson père, peintre à Brassac-les-Mines (27 mars 1931) ;

            Pauthon Antoine, marchand de toiles à Espinchal (27 mars 1931) ;

            Farge Pierre, fabricant de fromages à Aulnat commune de Bagnols (27 mars 1931) ;

            Jarrige Paul, négociant en chaussures et toiles à Issoire (28 août 1931) ;

            Chevalier Marie, négociante à Brassac-les-Mines (30 octobre 1931) ;

            Jarrier Marcel, industriel (effilochage teinture nappage garnettage blanchissage classage carbonisage) à La Treille commune d'Issoire (29 janvier 1932) ;

            Anglade Jean, cafetier-restaurateur à Issoire (7 mars 1932) ;

            Poussardin Lucien, marchand de primeurs à Issoire (29 avril 1932) ;

            Mancini Louis, mercier à Issoire (12 août 1932) ;

            Marion Joseph, négociant en toiles à Pissol commune de Latour-d'Auvergne (26 août 1932) ;

            Chalier née Coupas Marie, négociante à Issoire (27 septembre 1932) ;

            Chanet Jules, négociant à Saurier (16 décembre 1932) ;

            Duvert Roger, négociant en confections à Perrier (6 janvier 1933) ;

            Montel Antoine, négociant à Besse (20 janvier 1933) ;

            Londant Jean, garagiste à Saint-nectaire (24 février 1933) ;

            Blanc François, entrepreneur à Beauvezeix commune de Coudes (7 avril 1933) ;

            Duché Marcel, marchand de toiles à La Godivelle (14 avril 1933) ;

            Barbat Jean, négociant en toiles à Espinchal (2 juin 1933) ;

            Gallo Pierre, garagiste à Latour-d'Auvergne (23 juin 1933) ;

            Escande Elie, cycles Titania à Issoire (30 juin 1933) ;

            Augier André, alimentation au Breuil (13 ocotbre 1933) ;

            Chavaroux René, mécanicien-électricien à Saint-Sauves (1er décembre 1933) ;

            Gay Jacques, marchand de toiles à Saint-Donnat (1er décembre 1933) ;

            Feras Louis, électricien à Saint-Germain-Lembron (22 décembre 1933) ;

            Dissard René, négociant en bestiaux au Vernet-la-Varenne (22 décembre 1933) ;

            Boubon Maxime, négociant à Lamontgie (5 janvier 1934) ;

            Martin Pierre Joseph dit Régis, négociant en fourrages à Saint-Germain-Lembron (2 février 1934)

            Belmont Jean, sabotier à Issoire (4 mai 1934) ;

            Chandezon François, négociant à Serre-Bas commune de Besse (8 juin 1934) ;

            Clamadieu Urbain, négociant à Saint-Sauves (12 octobre 1934) ;

            Giboulot Lucien, mécanicien-garagiste à Murols (19 octobre 1934) ;

            Feuillade Marius, entrepreneur de transports à Issoire (9 novembre 1934).

            Dates extrêmes : 1930-1934

          • U 26783     1935-1939
            Présentation du contenu :

            Maurice Auguste, entrepreneur de transports à Issoire (21 janvier 1935) ;

            Colin Marius, épicier à Coudes (19 avril 1935) ;

            Brest Antoine, marchand en confections à Bogon commune d'Egliseneuve-d'Entraigues (19 avril 1935) ;

            Boyer, négociant en chiffons à Issoire (26 août 1935) ;

            Chabrillat Jules, boulanger à Issoire (20 décembre 1935) ;

            Auzat Jean, mécanicien à Saint-Germain-Lembron (11 janvier 1936) ;

            Bonhoure Alfred, fabricant de chaussures à Issoire (3 avril 1936) ;

            Mas-Ossedat, négociant à Saint-Sauves (8 mai 1936) ;

            Nivot Louis, négociant à Issoire (17 juillet 1936) ;

            Chabaud Théodore, marchand de toiles à Espinchal (11 juin 1937) ;

            Manfredi Renaldo, bonneterie confections à Issoire (1er octobre 1937) ;

            Bargheon Alfred, hôtelier à Issoire (7 janvier 1938) ;

            Beaugier & Sécuteur, entrepreneurs de travaux publics (25 mars 1938) ;

            Mottet Antoine, boulanger à Ardes-sur-Couze (3 juin 1938) ;

            Planeix Théodore, entrepreneur de battage et sciage à Boissière commune de Saint-Nectaire (20 janvier 1939) ;

            Baldi Aldino, marchand forain à Saint-Germain-Lembron (27 janvier 1939) ;

            Mounaud née Verny Anne-Marie, hôtel-restaurant à Latour-d'Auvergne (12 avril 1939) ;

            Marion Jean Joseph, épicier à Latour-d'Auvergne (26 avril 1939).

            Dates extrêmes : 1935-1939
            Premiere année communicable :

            2015

            Délai :

            75