État général des fonds

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Tribunaux de commerce

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Inventaire

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    •    Organisation de la juridiction
      Dates extrêmes : 1806/1940

    •    Contentieux général
      Dates extrêmes : 1810/1965

      •    Dépôts et enregistrements
        Dates extrêmes : 1810/1941

        •    Enregistrement des actes du greffe
          Dates extrêmes : 1822/1940

        •    Actes de société
          Dates extrêmes : 1828/1941

          • U 27664     Actes déposés de 1828 à 1879
            Présentation du contenu :

            Brosson frères et compagnie (1828-1831) ;

            Antoine Berthier et compagnie puis Chaptuzat ainé, Berthier et compagnie, exploitation des mines de plomb argentifère et d'antimoine aux environs de Courgoul et Saurier commune de riom (1834) ;

            Duché Dumay et Boyer, opérations de banque, Riom (1835) ;

            Sauré ainé et fils, négociants, Riom (1837) ;

            Rigaud-Thiallier, restaurateur, Riom (1838) ;

            Alphonse Pallu et compagnie, exploitation des mines de plomb argentifère de Pontgibaud, Paris et Pontgibaud (1838-1853) ;

            Battu et compagnie, exploitation d'une mine de houille au domaine de Virlet, Montaigut (1838) ;

            Phelp et Faÿnot, puis Frédéric Flot[t]ard et Phelp, exploitation de l'usine de Montpensier et ses dépendances pour la fabrication d'articles de tannerie, corroyerie, chamoiserie, exploitation d'une scierie et d'une briqueterie, Randan (1840) ;

            Rambourg frères, exploitation des mines de houille à Saint-Eloy-les-Mines (1840) ;

            Mondutaigny et compagnie, puis Chervet et compagnie, exploitation de la fromagerie Salinas, Pontgibaud (1840) ;

            Jules Barse et compagnie, exploitation des produits des sources minérales et thermales de Châtel-Guyon, Riom (1842) ;

            Cuzin et Marchet, marchands de nouveautés, soieries et toiles, Riom (1842) ;

            Dumoulin frères, opérations de banque, Riom (1844) ;

            Edouard Albert et compagnie, exploitation d'une filature mécanique de chanvre et de lin, Saint-Martin-les-Riom (1846) ;

            Rochon et Clémentel, fabrication de vermicelle et de semoule, Riom (1846) ;

            Boyer et Petitet, placements d'argent et emprunts, Menat (1846) ;

            Massif et Petit, marchands de nouveautés, Riom (1849-1853) ;

            Louis Lebaudy et compagnie, maillage et peignage de chanvre, fabrication de fil de chanvre et de lin, Saint-Martin-les-Riom (1852-1853) ;

            Mallet et compagnie, exploitation d'une usine à vermicelles, pâtes et semoule, moulin de Montrozier commune de Riom (1852-1853) ;

            Husson, Brière et compagnie, puis Brière et compagnie, exploitation d'une filature de chanvre et de lin, Saint-Martin-les-Riom (1855-1859) ;

            Drudin et Genillier, commerce de la chaussure pour hommes et femmes tels que bottines, souliers et socques, Riom (1855) ;

            De Benoît et compagnie, filature et cardage de la laine, fabrication du lin, Solagnat commune de Maringues (1855) ;

            Bayle et Costel, entreprise de plâtrerie-peinture, Riom (1856) ;

            Eugène Lafontaine, Bonieux frères, commerce de cuirs et maroquinerie, Riom et Paris (1859-1861) ;

            Parat et Morand, exploitation d'une librairie, Riom (1859) ;

            Drudin et compagnie, fabricants de chaussures, Riom (1859) ;

            Dumoulin et Barrière-Chatin, commerce et fabrication des cuirs, Riom (1863).

            Dates extrêmes : 1828-1863

          • U 27089     Actes déposés en 1880.
            Présentation du contenu :

            Compagnie des Forges de Chatillon-Commentry, industrie de la métallurgie, Paris : statuts, assemblée générale, déclaration de souscription (1880-1930).

            Dates extrêmes : 1880-1930

          • U 27090     Actes déposés de 1898 à 1910.
            Présentation du contenu :

            Société des Pompes Funèbres Générales, entreprise générale de convois et transports funèbres, Paris : assemblées générales, augmentation de capital (1898-1932) ;

            Barbecot et Balthazard, commerce de mode, Aigueperse : statuts (1907) ;

            L'Electricité du Plateau Central, Saint-Eloy-les-Mines : assemblée générale (1909) ;

            La Limagne, société coopérative de consommation, Riom : statuts (1909) ;

            Etablissements Riegel et Bérioux, vente de voitures de luxe et carrosserie, Clermont-Ferrand : assemblées générales (1909-1910) ;

            Société générale commerciale des eaux minérales du bassin de Vichy, exploitation des sources, Paris : déclaration de souscription, acte d'apport, dissolution (1909-1929) ;

            Société Immobilière du Nouveau Châtelguyon, transactions immobilières, Châtelguyon : statuts, assemblée générale (1910-1924) ;

            Edmond Petit et compagnie, ancienne maison J. Voiret aîné fils et compagnie, Menat : modifications (1910-1919) ;

            Ducros, Dufal et Berthon, exploitation de bois et scierie mécanique, Le Theix commune de Saint-Eloy-les-Mines : statuts, modifications (1910) ;

            Société nouvelle des mines du bassin de Saint-Eloy-les-Mines, compagnie d'études et de recherches des mines, Saint-Etienne (Loire) : statuts (1910) ;

            Société d'exploitation du Casino de Châtelguyon, Paris : statuts, modifications (1910-1931).

            Dates extrêmes : 1898-1932

          • U 27091     Actes déposés de 1912 à 1917.
            Présentation du contenu :

            Pradel et Coton, exploitation d'un commerce de mercerie et bazar, Montaigut-en-Combraille : statuts (1912) ;

            Etablissements thermaux de Châteauneuf-les-Bains, Paris : assemblées générales (1912) ;

            Société des mines de la Bouble, Lyon : assemblées générales (1913-1924) ;

            L'Urbaine Alimentaire, anciens établissements et caves Ménial, commerce de vins et fabrication de produits d'alimentation, Clermont-Ferrand : statuts, assemblées générales (1913) ;

            Docteur Guilloz et compagnie, exploitation d'eaux minérales, Châtelguyon : statuts (1913) ;

            Etablissements L. Aubignat, Pouzadoux et compagnie, fabrication de verroterie, des fournitures pour l'industrie textile et de la couronne mortuaire, Riom : dissolution (1913) ;

            Fargheon et Magnon, exploitation d'une coutellerie, Châtelguyon : dissolution (1913) ;

            Usines Georges Foucault et Schweitzer, fabrication et vente de salaisons et charcuterie, Paris : statuts (1913) ;

            Compagnie thermale de Châtelguyon, Anciens Etablissements Miraton, exploitation de la source et vente des eaux minérales et produits dérivés, Châtelguyon : statuts, souscriptions de versement, assemblée générale (1914-1931) ;

            Gorce et Favier, commerce de draperie et nouveautés, Pionsat : statuts (1914) ;

            Loisel, Bertucat et Geille, exploitation forestière (Bois de la Faye, Bois de Pionsat et Grands-Bois), Pionsat : statuts (1916) ;

            Persignat et compagnie, société des chaux hydrauliques de Mirefleurs, Riom : statuts, dissolution (1917-1918) ;

            Electro-métallurgie d'Auvergne, exploitation des produits électro-métallurgiques et production d'énergie électrique, Lyon (Rhône) : déclaration de souscription et assemblée générale (1917-1920).

            Dates extrêmes : 1912-1931

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