Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1720, concernant la banque et la Compagnie des Indes ; suivi de l'ordonnance de Claude Boucher, intendant de justice, police et finance en la généralité de Riom et province d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1720, portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 14 juin 1723, par lequel Sa Majesté a révoqué les permissions ci-devant accordées aux négociants du royaume de faire passer à Cadix, à Gènes, à Livourne et à Naples directement des îles françaises de l'Amérique des marchandises du crû de ces îles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1723, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunts de la Compagnie des Indes de 520 et 52 louis d'argent, échus au 29 novembre 1721, et ceux de 36 louis et demi d'argent, échus le 10 janvier 1772, seront tenus de les remettre dans le 1er octobre prochain pour tout délai, au garde du trésor royal en exercice, à l'effet d'être lesdits billets par lui convertis en quittances de finance portant intérêt à 2 %, faute de quoi et ledit délai expiré, lesdits billets demeureront nuls et de nulle valeur (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'une déclaration du roi, du 16 août 1723, par laquelle Sa Majesté fait défenses à tous ses sujets de s'intéresser directement ni indirectement sous leurs noms ou sous d'autres, en quelque manière que ce soit dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 22 août 1723, qui ordonne qu'il sera expédié par le garde du trésor royal en exercice des quittances portant intérêt au denier cinquante au profit des porteurs des billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes, et que les intérêts à 4 % desdits billets jusqu'à leur échéance seront joints aux capitaux desdites quittances portant intérêt à 2 %, pour l'emploi en être fait dans les états des finances des vingt généralités des pays d'élections, au choix des propriétaires ; - lettre d'envoi de trois arrêts du Conseil concernant l'exploitation du privilège exclusif de la vente du tabac par la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi, le 5 septembre 1723, de quatre arrêts concernant la Compagnie des Indes : le premier règle la forme de son administration ; le second indique une assemblée pour l'élection de 8 syndics ; le troisième regarde le privilège exclusif de la vente du café que le roi accorde à cette compagnie ; et le quatrième est pour l'aliénation à son profit de la vente exclusive du tabac dans tout le royaume ; - lettre d'envoi, le 1er octobre 1723, d'un arrêt du Conseil pour établir en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris un dépôt volontaire des actions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1723, qui proroge jusqu'au 1er novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrêt du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant intérêt au denier 50 ou pour acquisition de rentes viagères sur les tailles créées par édit du mois de juillet 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1723, pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du café sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au 1er novembre 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de la déclaration du roi du 10 octobre 1723, qui règle la manière dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 30 novembre 1723, qui ordonne que les grosses quantités de café que les marchands et autres peuvent avoir déclaré avoir en leur possession dans la première quinzaine du même mois, seront remis dans les magasins de la Compagnie des Indes en attendant qu'ils aient pu les vendre de gré à gré à la Compagnie ; - lettre d'envoi, le 27 décembre 1723, d'un arrêt du Conseil qui en faveur des particuliers permet à Pierre Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes exploite le privilège du café, d'en vendre par onces et demi-onces.
