Présentation du contenu : Procès-verbal d'assemblée des habitants, du 14 mars 1700, pour l'exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 février relative aux biens et dettes des communautés ; - vente par Jean Veghant, boulanger, 1739, au corps commun de Billom, d'un petit vacant au quartier du Cibony ; - vente par A. Noilas et D. Romeuf, 1754, au corps commun de Billom, d'une maison qui a été démolie pour agrandir le pont du marché au chanvre. - Fossés de la ville : ordonnance de M. Trudaine, du 23 août 1733, enjoignant aux consuls de fournir dans huitaine un état de l'étendue, situation et qualité des fossés de ladite ville ; - mémoire et état des personnes qui jouissent des fossés de la ville ; - ordonnance de l'intendant, du 6 juillet 1746, enjoignant aux détenteurs des fossés de la ville de payer les arrérages de rentes qu'ils doivent au corps commun et de justifier des titres en vertu desquels ils possèdent ; ordonnant en outre que les droits de barre seront perçus conformément au tarif (placard, P. Boutaudon) ; - délibération du 6 septembre 1750, par laquelle les habitants décident d'ouvrir les fossés de la ville pour y établir les marchés des bestiaux, des blés et du bois ; - lettre à ce sujet de M. Morin, archiprêtre de Billom ; mémoire de M. Chabrol ; - correspondance de M. de Saint-Florentin, de l'intendant et de M. de La Gardette, 1769, au sujet d'une lettre du sieur Lastéras de Sauvat, qui proteste contre le changement qu'on veut faire de l'emplacement des marchés de Billom ; - mémoire, à ce sujet, des officiers municipaux ; - délibération du 19 août 1769, soumise à l'approbation de l'intendant : les habitants demandent que les comptes ne soient pas soumis à la Cour des Comptes et invoquent un arrêt du Conseil de 1608 qui les en avait dispensés ; ils demandent à continuer de les rendre par devant l'intendant ; ils décident d'aliéner le bâtiment des casernes qui tombe en ruines ; correspondance ; mémoire des officiers municipaux en réponse aux observations de l'intendant ; lettres de M. Perron, maire. - Correspondance au sujet d'une délibération du 9 juin 1781, par laquelle les habitants de Billom décident d'affermer pour 9 années une partie de leurs communaux, afin de subvenir à diverses réparations urgentes ; - requête présentée à l'intendant par les administrateurs du collège protestant contre cette délibération comme propriétaires des domaines de Marsillac, des Rochettes hautes et basses, et de la Prade, et de fonds dépendant de la paroisse de Tinlhat ; - avis de M. de La Gardette-Desgiraux, subdélégué ; - baux à ferme de partie des communaux. - Lettre de M. Huguet, maire de Billom, du 6 juillet 1786, au sujet de la résolution qu'ont prise les habitants de défricher le tiers de leurs communaux pour augmenter les revenus de la ville ; - correspondance à ce sujet du baron de Breteuil, de M. Delessart, du subdélégué ; - mémoire de M. Huguet, servant de réponse aux moyens employés par quelques particuliers pour motiver leur opposition à l'arrêt du Conseil qui permet pendant neuf ans le défrichement du tiers des communaux de la ville de Billom. - Requête des habitants de Billom, 1788, demandant l'autorisation d'aliéner les parties du terrain de l'ancien jardin de l'hôpital qui ont été concédées à la ville, ainsi que l'emplacement des anciennes casernes du pont de la Gravière ; - avis favorable du subdélégué.
