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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Brioude à Clémensat
        Dates extrêmes : 1662/1789

          • 1 C 2052     Corps de ville, assemblées
            Présentation du contenu :

            Lettre du second commis consul de la ville, du 10 mars 1748, communiquant à l'intendant un projet de placet au roi pour l'obtention d'un corps de ville ; - procès-verbal d'assemblée des habitants, du 7 août 1748, étudiant les moyens à prendre pour que les assemblées de ville soient à l'avenir "plus libres, plus tranquilles et moins longues" ; lettre de M. de Saint-Georges, 10 mars 1748, se plaignant d'avoir été insulté dans l'assemblée de ville du 19 février ; - lettre de l'intendant à M. de Mombriset, subdélégué, du 14 janvier 1749, l'informant que le roi l'a nommé commissaire pour assister aux assemblées des habitants de Brioude ; - copie d'ordonnance du roi, du 10 janvier 1749, pour la tenue des assemblées ; le sieur de Mombriset est nommé commissaire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 septembre 1751, ordonnant l'exécution dans la ville de Brioude des édits de décembre 1706 et novembre 1733, portant création des offices municipaux ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; délibération du 21 janvier 1758 par laquelle de Chapitre reconnait l'établissement du corps de ville ; - plaintes de M. Vital Croze de Mombriset, lieutenant au bailliage et comté de Brioude et d'Antoine Bertier, procureur d'office audit bailliage, au sujet des abus qui règnent dans les assemblées de ville, 1758. - Mémoire des habitants de la ville de Brioude tendant à l'établissement d'un corps de ville, en exécution de l'article 10 de l'édit du mois d'août 1764 ; - avis de M. de Ballainvilliers, intendant, sur le mémoire adressé au contrôleur général le 6 novembre 1764 ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, nommé premier échevin dans l'assemblée des notables du 23 juin 1765 ; - lettre de M. Dejax, proposé au roi pour la place de maire ; lettre de MM. Croze et Martinon Dentiliat, proposés en même temps, priant l'intendant de recommander au roi pour la mairie de Brioude M. Dejax ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 10 juillet 1765, demandant l'avis de M. de Ballainvilliers ; lettre du même du 8 août, annonçant que le roi a fait choix de M. Martinon Dentiliat, avocat ; - lettre de remerciements de ce dernier. - Correspondance de MM. Langlois, intendant des Finances et des officiers municipaux de Brioude, 1767, au sujet des difficultés soulevées par le Chapitre relativement à la nomination des notables. - Contestation entre le Chapitre et les habitants au sujet de l'établissement du corps de ville, 1767 ; - pièces de procédure ; - procès-verbaux de délibérations ; - lettres des maires et échevins à l'intendant ; - copie des provisions de M. Belamy-Dubreuil pour maire de la ville de Brioude, du 20 septembre 1769.

            Dates extrêmes : 1748-1769
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 402.


            • 62 Fi 402     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm
              1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1751
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2052.


          • 1 C 2053     Personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du M. Rochette, du 28 mars 1737, adressant à l'intendant une requête du clerc de ville et proposant d'accorder une ordonnance de 30 livres ; - correspondance de l'intendant avec M. Belamy au sujet de l'indemnité accordée aux médecins des pauvres de la ville de Brioude ; ordonnances de l'intendant ; - correspondance relative aux gages à accorder à la sage-femme, 1752 ; - lettre de l'intendant aux consuls de Brioude, 1755, au sujet de gages que ceux-ci proposaient de donner au sieur Guiton, chirurgien-accoucheur et des gages de la sage-femme.

            Dates extrêmes : 1736-1755
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 2054     Travaux communaux : voirie et urbanisme ; fortifications ; églises et presbytères ; boucherie.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Dodun, de l'intendant et de M. Dupuy, 1726, au sujet de la démolition projetée par la ville de deux petites maisons situées entre la rue de la Castellerie-Vieille et la rue de la Boucherie ; - requête des habitants du faubourg de Saint-Prejeix, exposant que la grande porte de la Fenerye s'est en partie écroulée ; correspondance de l'intendant avec M. Rochette, subdélégué, 1731 ; - lettre de M. Rochette, du 8 décembre 1737, au sujet du délibératoire qu'ont pris les habitants pour la démolition de toutes les portes de ville qui menacent ruine, notamment celle du Postel ou Fenerye, celle de la Chevrerie, celle de Seguret et celle de Saint-Pierre ; - lettre des consuls, du 14 juin 1739, au sujet du placard qu'ont fait afficher les trésoriers de France pour la vente de toutes les maisons et fonds situés sur les fossés et remparts ; - ordonnance de l'intendant, du 7 décembre 1740, ordonnant l'imposition d'une somme de 100 livres restée due sur les 1 275 livres qu'ont coûté les réparations faites à l'église Saint-Jean ; - correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset, subdélégué, 1748, au sujet d'une requête du curé de Saint-Jean qui demande à prendre, pour une réparation dans la sacristie de son église, les pierres provenant des murs de l'ancienne église Saint-Geneix ; - lettre de M. de Mombriset, du 20 juin 1751, adressant à l'intendant un état des réparations à faire à l'église de Saint-Prejeix ; - impostion pour la refonte d'une cloche de l'église Notre-Dame, 1756 ; correspondance de l'intendant, de MM. de Mombriset et Tartel ; - requête de Philibert Demurs, tailleur d'habits, se plaignant que la ville veuille démolir sa maison pour agrandir une place, sans lui en payer un prix convenable, 1767 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1770, autorisant l'imposition d'une somme de 600 livres destinée au curement des fossés et au pavage, réparations du pavé, 1772 ; lettre de M. Gueyffier, subdélégué ; lettre de l'abbé de Massals, chanoine-comte de Brioude, remerciant l'intendant de la somme qu'il a accordée pour cet objet ; - lettre de Mme du Bos, supérieure de la Visitation, du 26 mars 1772, protestant contre la construction projetée d'une promenade sous les murs du couvent ; requête de J.-B. Pouchon, lieutenant au bailliage de la ville et comté de Brioude, au sujet d'un jardin potager que lui enlèverait le projet ci-dessus ; - projet de translation des boucheries ; - arrêt du Conseil, du 14 février 1786, qui autorise l'adjudication des réparations à faire au presbytère de la paroisse de Saint-Prejeix (et ordonne sur celle de Saint-Gervais-sous-Meymont l'imposition d'une somme de 1 588 livres 14 sols 8 deniers pour frais d'arpentement).

            Dates extrêmes : 1726-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier.

          • 1 C 2055     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de Brioude, du 1er février 1733, décidant de faire opposition à la requête adressée par le Chapitre à Sa Majesté, pour obtenir des lettres patentes de confirmation de leur prétendu privilège "dans lesquelles ils prétendent de faire insérer que les gradués n'auront aucun droit d'expectative sur les prébandes que ledit Chapitre prétend ne pouvoir être possédées que par des nobles" ; lettre du sieur Lemond, syndic des habitants ; - l'intendant communique la délibération au Chapitre ; - lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt et comte de Brioude, remerciant l'intendant ; - lettre de l'intendant du 24 mars 1733 informant M. Lemond qu'il refuse d'homologuer la délibération, l'affaire des gradués n'ayant rien de commun avec les intérêts de la ville. - Contestation entre le Chapitre et les habitants au sujet de la perception des dîmes, 1747 ; - délibérations ; correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset ; - extrait d'une transaction de 1539. - Correspondance de l'intendant et du subdélégué, 1750, au sujet de sommes dues au sieur Philibert pour avoir procédé à la vérification des bornes de la dîmerie de Brioude. - Lettres de MM. Dejax et Croze, des 11 et 20 mai 1751, au sujet de la résolution qu'ont pris les habitants de supplier Sa Majesté de ne point permettre la suppresion des dix canonicats sacerdotaux et des dix demi-prébendes que le Chapitre sollicite ; mémoire à ce sujet. - Délibération de la ville et lettre de l'abbé de Laurie, doyen, comte de Brioude, 1752, au sujet du nettoyage de la ville et d'une contestation relative à un chemin entre la ville et le Chapitre ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, syndic de la ville, du 31 janvier 1765, au sujet d'un arrêt du Parlement du 6 septembre 1764, qui fait défense à MM. du Chapitre en particulier de prendre la qualité de comte et de timbrer leurs armes de la couronne comtale en vertu de la seule qualité de chanoines de Brioude ; - rôle de répartition de la somme de 1 695 livres 19 sols 8 deniers imposée sur tous les habitants de Brioude en vertu de l'arrêt du Conseil du 7 août 1765, pour le montant des frais auxquels les habitants ont été condamnés, par arrêt du Parlement du 6 septembre 1764, envers le chapitre.

            Dates extrêmes : 1733-1766
            Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 1 cahier de 28 feuillets.

          • 1 C 2056     Supression du droit de leyde.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé contre des marchands qui avaient vendu du blé en dehors du marché, 1694 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bragelongne. - Correspondance de l'intendant avec M. Croze, avocat, au sujet de la leyde perçue par le chapitre ; - lettre de M. Gueyffier, subdélégué, du 2 juin 1771, informant l'intendant des efforts qu'il a faits pour concilier les habitants et le chapitre au sujet de la leyde ; - lettre de l'abbé de Nozières se plaignant de la délibération qu'ont prise les habitants pour parvenir à la suppression de la leyde ; - requête adressée au roi par les habitants ; - le droit de leyde ayant été supprimé par arrêt du Conseil du 10 juillet 1771, les habitants demandent par une nouvelle requête que, pour fixer l'indemnité due au chapitre, il ne soit pas tenu compte des baux dernièrement passés pour la perception du droit, à cause des abus qui se sont glissés dans la perception du blé ; - transaction du 29 octobre 1491 entre le chapitre de Brioude et les habitants de la même ville au sujet du droit de leyde ; - lettre de M. Gueyffier, du 18 juillet 1771, au sujet des mesures à prendre pour assurer à l'avenir l'entretien de la halle et l'établissement de la pancarte ; - lettre de M. de Nozières proposant au nom du chapitre un arrangement pour l'indemnité qui est due à ce dernier de la suppression de la leyde ; - lettres, délibération et mémoire des habitants de Brioude, remerciant l'intendant et le priant de favoriser les moyens d'éviter une imposition sur la ville ; - lettres et mémoires relatifs à la suppression des petites leydes ; - bordereau du prix des grains, de 1731 à 1770, au marché de Brioude ; - lettre des habitants de Brioude, du 17 novembre 1771, recommandant à M. de Chazerat, intendant, la requête au sujet des petites leydes, qu'ils avaient adressée à M. de Montyon ; - lettre de M. Terray, du 11 février 1772, invitant l'intendant à s'occuper de l'affaire de la leyde de Brioude, afin d'en terminer au plus tôt ; - nouveau mémoire des habitants estimant la somme due au chapitre pour suppression de la leyde à 7 720 livres ; - mémoire adressé par le chapitre à l'abbé Terray, contrôleur général des Finances ; ils demandent à être reçus opposants à l'arrêt du Conseil du 13 juillet 1771 ; - mémoire de M. Tixier et lettre de l'intendant au contrôleur général en réponse à la nouvelle requête du chapitre ; - lettre de M. Terray, du 30 novembre 1773, demandant à nouveau l'avis de l'intendant sur la suppression du droit de leyde ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et les comtes de Brioude ; ceux-ci persistent à demander le rétablissement de la leyde ; - avis de M. Gueyffier, du 2 janvier 1774, réfutant les moyens proposés par le chapitre et rappelant les motifs qui ont dicté l'arrêt de suppression ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 21 janvier 1774 ; la suppression de la leyde de Brioude ne peut porter préjudice qu'à de petits marchés très voisins et il y a un intérêt de premier ordre à ce que le principal marché de l'élection soit bien approvisionné ; les habitants de Brioude protestent contre le rétablissement du droit ; - lettre de l'abbé de Bressolles, prévôt du chapitre, de l'abbé de Laurie, doyen et de l'abbé de Massals, syndic, du 26 septembre 1776, recommandant à l'intendant la cause du chapitre.

            Dates extrêmes : 1694-1776
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 2057     Divers (droits d'usage, banvin, contentieux, voirie, archives).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Rochette, 1731, au sujet des pacages réservés à porter regain ; - lettre de M. de Mombriset, 1745, au sujet d'une mutinerie des bouchers relativement au pacage ; - requête des boulangers de Brioude demandant que le droit de cuisson du pain soit fixé à 6 deniers pour livre au lieu de 4 ; délibération de la ville ; correspondance de l'intendant avec M. Bertier, procureur d'office au bailliage de Brioude, 1759 ; - correspondance au sujet de l'enlèvement des boues, 1758 ; - analyse d'une délibération du 31 juillet 1763, relative au ban des vendanges ; - lettre de M. Croze, syndic des habitants de Brioude, du 4 mars 1751, demandant la protection de l'intendant au sujet du vol qui a été fait de leurs archives.

            Dates extrêmes : 1731-1759
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 2058     Octrois et revenus patrimoniaux ; finances communales.
            Présentation du contenu :

            Certificats des commis de la ville de Brioude, 1692, attestant que la ville n'a aucuns deniers d'octroi ni patrimoniaux et que les charges y sont réglées par arrêt du Conseil du 5 juillet 1672 ; - états produits en exécution de l'édit de mai 1765 ; délibération des notables, des 12 décembre 1765 et jours suivants, décidant de demander que la somme imposée pour deniers d'octroi soit portée à 3 620 livres afin de relever plusieurs crédits qui ont paru insuffisants ; pour parvenir au remboursement des dettes, ils proposent l'établissement d'un droit d'entrée sur les vins étrangers. - Augmentation d'octroi : requêtes des habitants demandant un supplément d'octroi, 1768 ; copie de l'arrêt du 5 juillet 1672, qui fixe les charges de la ville ; état des dettes ; délibérations ; correspondance de l'intendant, du subdélégué et des officiers municipaux ; lettre de M. d'Invau, du 10 mai 1769, autorisant l'intendant à donner ordre aux dépenses exceptionnelles qui sembleront indispensables ; lettre de M. Langlois, du 11 février 1770, informant M. de Montyon qu'il a été rendu un arrêt du Conseil ordonnant l'imposition sur les habitants de Brioude d'une somme de 600 livres outre et en sus de celle de 1 748 livres 7 sols qui s'impose annuellement depuis 1672 ; copie de l'arrêt du 30 janvier 1770 ; rôle de répartition de l'imposition de 600 livres. - Requête du sieur Martinon Dintiliat, ancien maire de la ville de Brioude, 1770, demandant à être indemnisé des dépenses qu'il a faites pour la ville de 1766 à 1768 ; ordonnance de 373 livres en sa faveur.

            Dates extrêmes : 1672-1770
            Importance matérielle : 58 pièces, papier dont 2 cahiers de 42 feuillets.

          • 1 C 2059     Finances communales : liquidation des dettes.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1672, pour la liquidation des dettes de la ville de Brioude ; l'arrêt fixe en même temps les charges ordinaires de la ville (deux copies) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 novembre 1679, ordonnant que l'arrêt de 1672 sera exécuté suivant sa forme, et, en conséquence, que la somme de 2 511 livres léguée à l'Hôtel-Dieu de Brioude par Robert et Ignace Bellet sera payée, mais en quatre années à partir de 1680, au lieu de 12 portées par ledit arrêt de 1672 ; - certificat de publication à Brioude de l'ordonnance de M. d'Ormesson, 1700, relative aux dettes des communautés.

            Dates extrêmes : 1672-1700
            Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 2 cahiers de 16 feuillets.

          • 1 C 2060     Comptabilité : reddition et apurement des comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dupuy, du 31 mai 1727, au sujet des comptes des octrois de 1719 à 1727 ; - correspondance de l'intendant, de M. Rochette, subdélégué, de M. Dupuy et des consuls de Brioude, au sujet de la nomination d'un receveur des octrois ; - ordonnance de l'intendant, du 4 décembre 1731, commettant le sieur Pourchon pour faire gratuitement les fonctions de receveur des deniers d'octrois et patrimoniaux de la ville de Brioude ; - ordonnance de M. Rossignol, du 28 novembre 1737, enjoignant aux consuls de 1720 et années suivantes jusques et compris 1737, de rendre compte de la dépense et recette par eux faite des deniers d'octroi imposés en vertu de l'arrêt de 1672 ; - ordonnances de l'intendant ; correspondance de MM. de Mombriset et Dalbine au sujet de la gestion du sieur Ravoux, ancien receveur des octrois, 1742-1743 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 28 décembre 1740, enjoignant au receveur des octrois et aux consuls de 1720 à 1740 de rendre compte de leur gestion ; correspondance à ce sujet du sieur Pouchon, receveur des octrois depuis 1731, de MM. Dupuy et de Mombriset ; - pièces relatives à la créance du sieur Grandin, procureur au Parlement sur la ville de Brioude, 1754-1758 ; - lettre du sieur Pouchon, 1763, annonçant à M. Aubier de la Montille, directeur des octrois de la province, qu'il lui adressera prochainement les comptes de ceux de Brioude ; - lettres des officiers municipaux au sujet des comptes de 1764 et 1765.

            Dates extrêmes : 1727-1768
            Importance matérielle : 105 pièces, papier.

          • 1 C 2061     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1662 à 1693.
            Présentation du contenu :

            Dépenses d'Antoine Ronghat, premier consul de 1662 ; - compte rendu par-devant Antoine Bonel, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Valence, commissaire subdélégué par M. Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, par MM. Robert Croze, sieur de Mombriset, Antoine Mosnier, Pierre Chirat et Pierre Plaix, commis de la ville de Brioude en 1673, de l'emploi fait par eux de sommes destinées aux créanciers de la ville ; inventaire des quittances qu'ils ont retirées desdits créanciers ; - le même compte rendu par les commis pour les années suivantes ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1684, ordonnant que les sommes dont les consuls sont redevables soient mises ès mains de M. Pierre Guiton pour être distribuées par lui ; - ordonnances de M. de Berulle relatives aux comptes, 1683 ; - compte rendu à Jean Pouchon, avocat en Parlement, Jean Clerguet, Claude Dupuy, notaires royaux, et Jean Croze, procureur ès cour, commissaires nommés par les habitants pour procéder à l'audition dudit compte rendu par Jean-Marie et Jacques Pagès, commis pour 1693, à MM. Julien Benezet et François Villecourtz, commis pour 1694.

            Dates extrêmes : 1662-1699
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2062     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1705 à 1729.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les commis consuls de 1720 ; - mémoire des réparations faites ou à faire dans la ville de Brioude, dressé par le sieur Le Comte en 1721 ; - compte rendu pour les années 1725 à 1727, arrêté par l'intendant le 29 juillet 1728 ; - compte de 1728 rendu par Antoine Ravoux ; correspondance de l'intendant et du sieur Ravoux ; - compte rendu pour 1729 par les héritiers du sieur Ravoux ; état des dépenses faites par les consuls de ladite année.

            Dates extrêmes : 1705-1743
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2063     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1731 à 1742.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Pouchon, receveur des octrois, et arrêtés par l'intendant de 1743 à 1746.

            Dates extrêmes : 1731-1746
            Importance matérielle : 3 pièces parchemin, 73 pièces, papier.

          • 1 C 2064     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1743 à 1751.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Pouchon et arrêtés par l'intendant en 1753.

            Dates extrêmes : 1743-1753
            Importance matérielle : 48 pièces parchemin, 90 pièces, papier.

          • 1 C 2065     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1752 à 1770.
            Présentation du contenu :

            Les comptes de 1752 à 1756, rendus par le sieur Pouchon, receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1758 ; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1758 ; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1763 ; - les comptes des années 1760 et suivantes manquent ; - compte rendu à MM. les maire, échevins et corps commun des habitants de Brioude, par Antoine Martinon, bourgeois, nommé receveur-syndic de ladite ville par l'assemblée des notables du 10 novembre 1765, au lieu et place de défunt Jean Langlois qui l'avait été par l'assemblée du 26 juin 1765 ; le compte est rendu pour 1766 et le rendant compte y emploie le reliquat des comptes du sieur Pouchon de 1761 à 1765 ; - comptes rendus par le même pour 1767 et 1768 ; - correspondance relative aux comptes de 1770.

            Dates extrêmes : 1743-1753
            Importance matérielle : 35 pièces parchemin, 50 pièces, papier.