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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    Clermont-Ferrand
        Dates extrêmes : 1618/1788

        •    Octrois (droits d'entrée)
          Dates extrêmes : 1691/1774

          • 1 C 2188     Octrois (droits d'entrée) : bail Messance
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1691, ordonnant qu'il sera levé à l'avenir un droit d'entrée sur le vin, la vendange et le bétail qui entreront dans la ville de Clermont, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, Clermont) ; - affiches annonçant l'adjudication (placard, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1691, approuvant l'adjudication faite au sieur Messance, bourgeois de Clermont, pour six années, de la perception des droits en question moyennant la somme de 27 000 livres pour la première année et de 45 000 pour chacune des cinq autres ; - ordonnance de l'intendant, du 28 octobre 1692, fixant le droit d'entrée sur les saumes de vendange portées sur des chars ou à dos de cheval ; - requête de Martial Messance, fermier des droits d'entrée, demandant à l'intendant d'ordonner certaines mesures propres à faciliter la perception ; - affiche annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont, octobre-novembre 1694 (placard, sans nom d'impr.).

            Dates extrêmes : 1691-1694
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 410 à 412.


            • 62 Fi 410     [1691 /10/06] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. Sa Magesté (...) ordonne qu'à l'avenir (...) / (...) il sera levé sur le vin entrant dans ladite ville de Clermont & dans les Faux-Bourgs ; (...) trente sols par poinçon de vin du cru (...). / (...) sur le Betail / (...) sera levé (...) sur chaque boeuf ou vaches quatre livres, sur chaque veaux dix sols, (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 49 x 39cm
              1 vue  - [1691 /10/06] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d\'Estat. Sa Magesté (...) ordonne qu\'à l\'avenir (...) / (...) il sera levé sur le vin entrant dans ladite ville de Clermont & dans les Faux-Bourgs ; (...) trente sols par poinçon de vin du cru (...). / (...) sur le Betail / (...) sera levé (...) sur chaque boeuf ou vaches quatre livres, sur chaque veaux dix sols, (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 49 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1691
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


            • 62 Fi 411     [1691 /10/31] [1691/11/13] De par le Roy. / Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départy (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé au plus offrant & der-/-nier encherisseur, (...) / (...) à l'adjudication pour six années con-/-secutives (...) des Droits qui seront levez sur / le Vin (...) les Vendanges (...) / (...) le Bétail (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 36 x 25cm. [2 exemplaires].
              2 vues  - [1691 /10/31] [1691/11/13] De par le Roy. / Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départy (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé au plus offrant & der-/-nier encherisseur, (...) / (...) à l\'adjudication pour six années con-/-secutives (...) des Droits qui seront levez sur / le Vin (...) les Vendanges (...) / (...) le Bétail (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1691 - 36 x 25cm. [2 exemplaires].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1691
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


            • 62 Fi 412     [1694 /10/06] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Monseigneur de Maupeou (...) / (...) Commissaire départi (...). / On fait sçavoir à tous (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé au Bail & Adjudication de la / Ferme des Droits d'Entrées (...). S.l., s.n., 1694 - 46 x 36cm. [10 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Montferrand (2), Clermont (3), Clermont (4), Riom (5), Montferrand (6), Clermont (7), Clermont (8), Riom (9), Montferrand (10)].
              10 vues  - [1694 /10/06] De par le Roy / et de l\'ordonnance / de Monseigneur de Maupeou (...) / (...) Commissaire départi (...). / On fait sçavoir à tous (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé au Bail & Adjudication de la / Ferme des Droits d\'Entrées (...). S.l., s.n., 1694 - 46 x 36cm. [10 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Montferrand (2), Clermont (3), Clermont (4), Riom (5), Montferrand (6), Clermont (7), Clermont (8), Riom (9), Montferrand (10)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1694
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2188.


          • 1 C 2189     Octrois (droits d'entrée) : bail Lécuyer
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil, du 23 novembre 1700, modifiant en quelques parties celui du 6 octobre 1691, fixant le tarif du droit d'entrée et déterminant la destination du produit ; - procès-verbal d'adjudication du droit d'entrée à partir de 1701, au profit d'Antoine Joly, bourgeois de Clermont, pour six années, moyennant une somme de 36 500 livres pour chacune des six années ; - arrêt du Conseil, du 8 mars 1701, approuvant l'adjudication et ordonnant que les contestations qui pourraient survenir au sujet de la perception desdits droits seront jugées par le sieur commissaire départi pendant la première année du bail qui a été fait au sieur Lécuyer ; - signification par le sieur Lécuyer aux échevins de Clermont de l'offre qu'il fait de résilier le bail qui lui a été consenti et sur lequel il a perdu considérablement dès la première année ; - requête du sieur Lécuyer au contrôleur général demandant la résiliation de son bail ou une diminution correspondant à la perte qu'il subit ; - requête adressée à M. Le Blanc, intendant, par le sieur Lécuyer lui signifiant l'abandon qu'il fait de la ferme ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juin 1705, ordonnant que le vin du cru des habitants paiera dorénavant 30 sols au lieu de 20 ; la ville fait oppostion audit arrêt ; - autre arrêt du Conseil, du 12 décembre 1705, adjugeant au sieur Lhopital la ferme des octrois de ladite ville, au prix de 36 000 livres par an pendant 6 années à partir du 1er janvier 1706 ; le sieur Lhopital pourra se désister des trois dernières années en prévenant 6 mois à l'avance ; il est accordé au sieur Lécuyer une indemnité de 6 000 livres ; - requête adressée au Conseil par le sieur Lécuyer : il s'oppose à l'exécution de l'arrêt, l'indemnité de 6 000 livres étant insuffisante ; - comptes et états de recettes fournis par le sieur Lécuyer à l'appui de ses réclamations.

            Dates extrêmes : 1700-1706
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 413.


            • 62 Fi 413     [1705 /06/09] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) ordonne que le Vin du Crû des Bourgeois & Habitans de la Ville de Clermont, entrant dans lad. Ville (...) / payera (...) / trente sols par poinson au lieu de vingt (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., 1705 - 47 x 37cm
              1 vue  - [1705 /06/09] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d\'Estat. / (...) ordonne que le Vin du Crû des Bourgeois & Habitans de la Ville de Clermont, entrant dans lad. Ville (...) / payera (...) / trente sols par poinson au lieu de vingt (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. S.l., s.n., 1705 - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1705
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2189.


          • 1 C 2190     Octrois (droits d'entrée) : bail Lhopital
            Présentation du contenu :

            Soumission de H. Denis Briand, 23 septembre 1705, de prendre le bail aux mêmes conditions que le sieur Lécuyer trouve insuffisantes ; - copie de l'arrêt du 12 décembre 1705 relatif au bail Lhopital et à l'indemnité de 6 000 livres accordée au sieur Lécuyer ; copie d'ordonnance de l'intendant sur ledit arrêt ; - compte que rend Etienne Bergounioux, échevin perpétuel de la paroisse de Saint-Pierre de Clermont, à M. Le Blanc, intendant, de la recette et dépense par lui faite au sujet des entrées du bureau de Saint-Pierre depuis le 14 octobre 1705 jusqu'au 31 décembre suivant ; état du produit du bureau du Cerf pour la même période ; id. de la porte de Champet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1707, ordonnant l'exécution des arrêts des 6 octobre 1691, 14 septembre 1694, 23 novembre 1700 et 12 septembre 1795 et contenant règlement pour les octrois et les comptes de la ville de Clermont ; - affiche annonçant, pour le 27 septembre 1710, l'adjudication de la ferme des droits d'entrée de la ville de Clermont ; suit le tarif des droits d'entrée (placard) ; - procès-verbal d'adjudication au profit du sieur François Baudonnat, et pour neuf années à compter du 1er octobre 1710, de la ferme des droits d'entrée de la ville et faubourgs de Clermont et de Saint-Alyre, ensemble des deux sols pour livre qui se perçoivent sur lesdits droits, moyennant la somme de 40 000 livres pour chacune desdites neuf années ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1710, approuvant la régie qui a été faite des droits d'entrée de Clermont depuis le 1er janvier 1709 jusqu'au 1er octobre 1710, permettant de faire lever le dixième d'augmentation de tous lesdits droits pendant 10 ans seulement, approuvant la levée qui a été faite du dixième en question depuis la suppression de l'office de contrôleur des octrois de la ville, ordonnée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 ; - états des bestiaux à cornes qui sont entrés dans la ville de Clermont en 1715 et 1716 et qui ont été visités par les commissaires de santé ; - ordonnance de L. Claude Bechameil, intendant, du 5 septembre 1716, acceptant les offres du sieur Redon, sieur de Ternant, de continuer la levée des droits d'entrée de Clermont à la place du sieur Briant, son neveu, qui a été constitué prisonnier et emmené à Paris.

            Dates extrêmes : 1705-1716
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 414.


            • 62 Fi 414     [1710 /09/23] De par le Roy. / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...). / (...) il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel (...) / (...) à la publication de la Ferme des Droits d' Entrée (...) / (...) sur le Vin, Bestiaux, / & le Foin (...). S.l., s.n., 1705 - 60 x 45cm
              1 vue  - [1710 /09/23] De par le Roy. / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...). / (...) il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel (...) / (...) à la publication de la Ferme des Droits d\' Entrée (...) / (...) sur le Vin, Bestiaux, / & le Foin (...). S.l., s.n., 1705 - 60 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1710
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2190.


          • 1 C 2191     Octrois (droits d'entrée) : bail Lemercier et bail Breteau
            Présentation du contenu :

            Compte du sieur Lemercier, fermier des droits d'entrée de la ville de Clermont-Ferrand, pour l'année qui a commencé le 1er octobre 1723 et fini le dernier septembre 1724 ; pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par le même de 1724 à 1725 et pièces justificatives ; requêtes adressées à l'intendant par le sieur Lemercier en 1728 ; - affiches annonçant l'adjudication des droits d'entrée pour six ou neuf années à partir du 1er octobre 1728 (placard impr.) ; - délibération de l'assemblée générale de la ville, du 28 décembre 1727, donnant pouvoir aux échevins de procéder à un nouveau bail des droits d'entrée ; - délibération du Conseil de ville, du 29 décembre 1727, sur les exemptions que des droits d'entrée justifieront ; - bail d'adjudication, le 15 juin 1728, de la ferme des entrées de Clermont-Ferrand, pour neuf années à commencer du 1er octobre suivant, en faveur du sieur Claude Breteau, agent des fermes du roi, pour le prix de 37 450 livres par an et le sol pour livre ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1728, qui confirme le bail d'adjudication fait au sieur Breteau ; - correspondance à ce sujet avec M. de La Houssaye ; - réclamation du sieur Breteau, 1734.

            Dates extrêmes : 1724-1734
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 415.


            • 62 Fi 415     [1728 ] De par le Roy, / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons qu'il sera / procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel au nouveau Bail & Adjudication desdits droits d'entrée & deux sols pour livre d'iceux après trois Publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1728 - 52 x 39cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Issoire (2) quatrième publication, Clermont (3) quatrième publication, Clermont (4) cinquième publication, Clermont (5) dernière publication].
              6 vues  - [1728 ] De par le Roy, / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons qu\'il sera / procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel au nouveau Bail & Adjudication desdits droits d\'entrée & deux sols pour livre d\'iceux après trois Publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1728 - 52 x 39cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Issoire (2) quatrième publication, Clermont (3) quatrième publication, Clermont (4) cinquième publication, Clermont (5) dernière publication].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1728
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2191.


          • 1 C 2192     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand
            Présentation du contenu :

            Affiches, du 30 mars 1737, annonçant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de Clermont (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête des habitants de Clermont et particulièrement des faubourgs se plaignant à l'intendant que les fermiers des droits d'entrée aient changé le système de perception des droits sur les vins, ce qui cause souvent un dommage considérable aux propriétaires ; enfin les commis sont accompagnés d'échantilleurs dont ils font payer le salaire aux particuliers visités ; les habitants demandent que des bureaux soient établis au moment des vendanges à l'entrée des faubourgs comme à l'entrée de la ville ; l'intendant refuse d'accorder leur demande, 2 juillet 1737 ; - procès-verbal d'adjudication pour neuf années des droits d'entrée de la ville au profit du sieur Leclerc, pour le prix de 45 500 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de la caution du sieur Leclerc ; - ordonnance de l'élection générale du Bas-Auvergne à Clermont-Ferrand, du 29 novembre 1737, enjoignant au nouveau fermier des droits d'entrée ou à son directeur de justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de nouveaux règlements (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, au sujet d'une requête des sieurs Lallemand et Leclerc, sollicitant "l'évocation au Conseil d'une demande formée le 9 décembre 1737 devant les élus de Clermont, par le sieur Croisier, l'un des échevins, qui prétend que Montferrand quoyque réuni à Clermont ne fait point partie du bail de Leclerc, et demande cependant par provision que l'adjudication qui luy a été faite le 4 juillet précédent soit homologuée" ; mémoires en réponse à celui du sieur Leclerc ; - avis de l'intendant ; - arrêt du Conseil, du 16 septembre 1738, qui déboute le fermier des octrois de la ville de Clermont de sa prétention de percevoir des droits dans la partie de Montferrand.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 416 et 417.


            • 62 Fi 416     [1737 /03/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons, qu'il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel / au nouveau Bail & Adjudication desdits Droits d'Entrée & des deux sols pour livre d'iceux après trois publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1737 - 59 x 45cm. [7 exemplaires, portant les certificats de publication : Issoire (1) première publication, Maringues (2) première publication, Maringues (3) seconde publication, Issoire (4) seconde publication, Riom (5) seconde publication, Riom (6) troisième et dernière publication, Issoire (7) troisième et dernière publication].
              7 vues  - [1737 /03/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons, qu\'il sera procedé pardevant Nous en nôtre Hôtel / au nouveau Bail & Adjudication desdits Droits d\'Entrée & des deux sols pour livre d\'iceux après trois publica-/-tions (...) / (...) sur les Vins, Bestiaux, & Foins (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1737 - 59 x 45cm. [7 exemplaires, portant les certificats de publication : Issoire (1) première publication, Maringues (2) première publication, Maringues (3) seconde publication, Issoire (4) seconde publication, Riom (5) seconde publication, Riom (6) troisième et dernière publication, Issoire (7) troisième et dernière publication].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2192.


            • 62 Fi 417     [1737 /11/29] De par le Roy. / Extrait des registres / de l'Election Generale du Bas Auvergne / (...) le nouveau Fermier / des Droits d'Entrées, ou son Directeur, seront assignez pardevant Nous (...) / (...) pour justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de / nouveaux Reglemens (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 50 x 39cm
              1 vue  - [1737 /11/29] De par le Roy. / Extrait des registres / de l\'Election Generale du Bas Auvergne / (...) le nouveau Fermier / des Droits d\'Entrées, ou son Directeur, seront assignez pardevant Nous (...) / (...) pour justifier des titres en vertu desquels ils ont entrepris de faire de / nouveaux Reglemens (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2192.


          • 1 C 2193     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, du 6 août 1741, exposant au contrôleur général l'embarras dans lequel se trouvent les échevins de Clermont pour le paiement de ce qu'ils doivent au roi, par suite de l'irrégularité des fermiers des entrées à verser entre les mains du receveur de la ville les sommes dont ils sont redevables ; - requêtes de Tixier, Bailliard et Pascal, échevins, au contrôleur général, sur le même sujet ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Houssaye, août-septembre 1741 ; - états des charges et revenus de la ville en 1741 ; - états des paiements faits par le sieur Lallemand, les lettres de l'intendant qui accompagnent ces états indiquent que les paiements en question sont toujours aussi insuffisants ; - lettre de M. de La Houssaye, du 9 octobre 1741, transmettant à l'intendant les observations du contrôleur général sur une requête du sieur Lallemand, ce dernier se plaignait d'ordonnances de l'intendant que le contrôleur général trouve extrêmement dures ; - lettres de l'intendant, octobre-décembre 1741, adressant des états de la situation du fermier ; la correspondance avec M. de La Houssaye continue en 1742 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 septembre 1742, à M. Rossignol, au sujet d'un mémoire adressé au Conseil par les échevins de Clermont, lesquels étant poursuivis par voie de garnison pour les impositions de 1741 et 1742, demandent à exercer les mêmes poursuites contre le fermier des entrées ; l'intendant en écrit à M. de La Houssaye.

            Dates extrêmes : 1741-1742
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 2194     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. de La Houssaye, adressées à M. Rossignol, intendant, alors à Paris, au sujet de l'affaire du sieur Lallemand, mars-avril 1743 ; - lettre de M. Chabrol, du 30 avril 1783, priant l'intendant d'obtenir un ordre du contrôleur général pour faire arrêter le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Housssaye au sujet des retards que le fermier met dans ses paiements ; états de situation en mai, en juillet, etc. ; - état dressé par le sieur Chavagnac, des vins trouvés dans les faubourgs de la ville de Clermont, de la récolte de 1742 ; - requêtes de divers particuliers contre le sieur Lallemand ; - correspondance de l'intendant, de M. Tournadre, subdélégué, de M. de La Houssaye, au sujet de l'arrêt du 30 avril 1743, qui commet le sieur Tournadre pour dresser un procès-verbal des dires des échevins et du sieur Lallemand dans la contestation qui existe entre eux relativement aux droits d'entrée.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 42 pièces, papier dont 2 cahiers de 37 feuillets.

          • 1 C 2195     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé par M. Tournadre, en exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1743, des demandes, dires et prétentions des parties dans les contestations pendantes au Conseil entre les sieurs Leclerc et Lallemand, d'une part, et les échevins de Clermont ; le chapitre cathédral, les officiers de l'élection, les religieux Carmes anciens, et les jurés jaugeurs et échantilleurs de la même ville ; ce procès-verbal, clos le 24 septembre 1743, contient les demandes des fermiers et les moyens sur lesquels ils fondent leurs prétentions, les réponses de la ville et l'avis de M. Tournadre ; - pièces relatives au procès-verbal ci-dessus analysé ; avis de l'intendant sur les requêtes du fermier.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 27 feuillets.

          • 1 C 2196     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand (émeute à Clermont)
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général, du 29 septembre 1743, invitant l'intendant à rendre une ordonnance dont il lui envoie le modèle, afin d'éviter les contestations que pourrait faire naître la perception des droits lors des vendanges prochaines ; l'ordonnance jointe à cette lettre accorde, par provision, au fermier ses demandes relatives à la contenue des bacholles, et aux petits vins ; à la suite de la lettre, note de la main de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 4 octobre 1743, faisant observer que le projet d'ordonnance est contraire aux droits bien reconnus des habitants ; - nouvelle lettre du contrôleur général, du 12 octobre 1743, invitant l'intendant à ne pas tarder à rendre l'ordonnance en question ; il a examiné le procès-verbal de M. Tournadre et l'avis de l'intendant et reste persuadé que le fermier a raison sur les deux points visés dans le projet d'ordonnance ; - nouvelles représentations de l'intendant qui envoie à M. Orry un mémoire de M. Dufour pour la ville contre le fermier ; - mémoire de M. Dufour ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Houssaye ; - ordonnance de M. Rossignol, du 18 octobre 1743, conforme au projet adressé par M. Orry (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général, du 21 octobre 1743, déclarant que toutes les représentations des habitants de Clermont ne le feront point changer d'avis soit sur la bachollée, soit sur le petit vin ; - lettre de l'intendant, du 21 octobre 1743, informant le contrôleur général que, le 19 dudit mois, au moment où il se préparait à faire afficher l'ordonnance, il apprit qu'une sédition s'était élevée dans la ville et que le fermier était assiégé dans son auberge ; il a chargé le procureur du roy de faire une enquête sur les fauteurs de l'émeute, et les coupables seront punis ; - correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Florentin, de M. Dufour de Villeneuve, de M. Orry, contrôleur général ; - lettre du contrôleur général, du 1er novembre 1743, annonçant que M. de Villeneuve, lieutenant de police de Clermont, va retourner dans cette ville et qu'il expliquera à l'intendant ce qu'il convient de faire relativement à la ferme des octrois ; - lettre de M. Rossignol, du 11 novembre 1743, à M. Boudray, pour se justifier des mauvaises impressions que le contrôleur général paraît avoir reçues de sa conduite dans l'affaire du sieur Lallemand ; - procédure faite par le lieutenant criminel de Clermont-Ferrand au sujet de l'émeute arrivée les 18 et 19 octobre ; - lettre de l'intendant, du 20 avril 1744, adressant au contrôleur général un imprimé du jugement qu'il a rendu, le 18 du même mois, en conséquence de l'arrêt d'attribution qui lui avait été adressé, contre les coupables.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 418.


            • 62 Fi 418     [1743 /10/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Droits seront / perçûs sur les Vendanges aux Entrées de la Ville de Clermont (...) / (...) ordonnons pareillement, (...) que les Droits / seront perçûs sur les Vins, sans déduction de la lie, & sans distinction (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm
              1 vue  - [1743 /10/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Droits seront / perçûs sur les Vendanges aux Entrées de la Ville de Clermont (...) / (...) ordonnons pareillement, (...) que les Droits / seront perçûs sur les Vins, sans déduction de la lie, & sans distinction (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2196.


          • 1 C 2197     Octrois (droits d'entrée) : bail Leclerc et Lallemand, bail Moret
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1743, ordonnant la résiliation du bail consenti le 4 juillet 1737 au sieur Leclerc, à condition qu'il sera indemnisé par la ville des pertes qu'il justifiera avoir faites pendant son exploitation (in-folio, sans nom d'impr., 4 pages) ; - le même en placard (Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - projet de règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont ; au bas les soumissions de plusieurs habitants s'engageant à prendre la ferme sur le même pied que le sieur Leclerc, plus un pot de vin de 6 000 livres ; - mémoires et correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, M. de La Houssaye et M. Dufour de Villeneuve, au sujet de l'indemnité due au sieur Lallemand ; - affiches annonçant l'adjudication ; - adjudication des droits d'entrée pour 12 années au profit du sieur Blaise Moret, marchand de Clermont, moyennant la redevance annuelle de 47 775 livres et un pot de vin de 7 400 livres ; - ordonnances de l'intendant enjoignant à Lallemand de produire les pièces nécessaires pour établir l'indemnité à laquelle il a droit ; lettre du sieur Lallemand ; mémoire relatif à l'indemnité qu'il prétend ; - lettre de l'intendant, du 24 février 1744, informant le contrôleur général que Lallemand se refuse à fournir les pièces nécessaires pour établir les pertes faites par lui dans sa ferme ; - nouvelle correspondance, en juillet 1744, entre le sieur Lallemand et l'intendant ; ce dernier attend toujours que Lallemand ait fourni les pièces demandées.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 419 et 420.


            • 62 Fi 419     [1743 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat. / extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) ordonne que l'Adjudication de la Ferme des droits d'Entrées (...) faite en fa-/-veur de Leclere (...) demeurera nulle & résoluë (...). Fait défenses (...) aux Fermiers de perçevoir aucuns droits sur les vins et les denrées qui / entreront dans (...) Montferrand (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 83 x 59cm
              1 vue  - [1743 /12/17] Arrest / du conseil d\'Estat. / extrait des registres du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) ordonne que l\'Adjudication de la Ferme des droits d\'Entrées (...) faite en fa-/-veur de Leclere (...) demeurera nulle & résoluë (...). Fait défenses (...) aux Fermiers de perçevoir aucuns droits sur les vins et les denrées qui / entreront dans (...) Montferrand (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 83 x 59cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2197.


            • 62 Fi 420     [1743 /12/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / il sera, en presence des Echevins / de (...) Clermont, procedé pardevant Nous (...) / (...) à la première Publication / de la Ferme des Droits d'Entrée de cette dite ville (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 55 x 45cm
              2 vues  - [1743 /12/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / il sera, en presence des Echevins / de (...) Clermont, procedé pardevant Nous (...) / (...) à la première Publication / de la Ferme des Droits d\'Entrée de cette dite ville (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 55 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2197.


          • 1 C 2198     Octrois (droits d'entrée) : bail Moret
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 7 août 1744, rendue sur la requête de Blaise Moret, adjudicataire des droits d'entrée de la ville, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743, enjoignant aux habitants de faire mesurer et échantiller les bacholles dont ils comptent se servir (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de La Houssaye, du 12 avril 1745, adressant à M. Rossignol un mémoire des fermiers qui demandent la résiliation de leur bail ou la réduction de la ferme à 42 000 livres ; - envoi d'un arrêt qui rend aux élus de Clermont la connaissance des contestations relatives à la ferme des droits d'entrée, à l'exception de l'affaire de la ville contre l'ancien fermier qui reste attribuée à l'intendant, sauf appel au Conseil, 1746 ; - requête du fermier demandant de nouveau, en 1749, la résiliation de son bail ou la réduction du prix de la ferme ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. Rossignol ; précis des délibérations de la ville ; observations de M. Rossignol ; la ville, qui a examiné avec soin les livres de recette, convient que la ferme actuelle ne peut se soutenir, et, sur l'avis de commissaires nommés par elle, propose une diminution de 3 775 livres sur le prix du bail, la réduction des privilèges qui ferait pour le fermier un objet de 500 livres, enfin quelques changements sur les termes de paiements ; le fermier accepte ces conditions que M. Rossignol juge avantageuses pour la ville ; projet d'arrêt en conséquence.

            Dates extrêmes : 1744-1750
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 421.


            • 62 Fi 421     [1744 ] A Monseigneur / Monseigneur l'Intendant / de la province d'Auvergne. / (...) Blaise Moret, / Adjudicataire des Droits d'Entrée & Octrois de cette / ville de Clermont : / (...) les Bacholées & autres vaisseaux / servant au transport des vendanges, seront échantillez gratis & / marquez aux Armes de la Ville (...). / (...) l'Adjudicataire sera tenu de (...) / (...) perçevoir & faire perçevoir les Droits suivant le tarif & / nouveau reglement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 61 x 46cm
              1 vue  - [1744 ] A Monseigneur / Monseigneur l\'Intendant / de la province d\'Auvergne. / (...) Blaise Moret, / Adjudicataire des Droits d\'Entrée & Octrois de cette / ville de Clermont : / (...) les Bacholées & autres vaisseaux / servant au transport des vendanges, seront échantillez gratis & / marquez aux Armes de la Ville (...). / (...) l\'Adjudicataire sera tenu de (...) / (...) perçevoir & faire perçevoir les Droits suivant le tarif & / nouveau reglement (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1744 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2198.


          • 1 C 2199     Octrois (droits d'entrée) : bail Arbillion
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Courteille, du 9 septembre 1754, informant M. de La Michodière qu'il a fait signer au contrôleur général l'arrêt qui proroge pour 9 années en faveur de la ville de Clermont les droits d'entrée dont cette ville jouit et qui ordonne diverses mesures propres à faciliter la perception et à éviter la fraude ; - affiches annonçant l'adjudication (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal d'adjudication, le 8 décembre 1754, de la ferme des droits d'entrée à partir de 1756, au profit de Denis Arbillion, négociant à Clermont, moyennant la somme de 48 100 livres par an, et une somme de 6 000 livres une fois payées pour le pot de vin ; - mémoire sur les inconvénients qui peuvent résulter de la nouvelle forme de régie des droits d'entrée par rapport aux barrières permanentes, présenté par Denis Arbillion, fermier, et Gros et Lagat ses cautions ; cette requête est communiquée aux échevins d'honneur de la ville et, sur leur réponse défavorable, M. de La Michodière ordonne, le 7 septembre 1755, que la suspension des barrières accordée pour l'année 1756 sera prorogée pour les années 1757 et 1758 ; - nouvelle lettre des sieurs Lagat et Charles Gros, du 22 novembre 1757, protestant encore contre le projet d'établissement des barrières permanentes ; - mémoire relatif à une requête des fermiers, 1762, demandant que les échevins soient tenus de fournir aux fermiers aux frais de la ville les logements nécessaires pour la perception des droits.

            Dates extrêmes : 1754-1762
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 422.


            • 62 Fi 422     [1754 /10/15] De par le Roy. / Jean-François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé pardevant Nous en notre Hôtel, / (...) à / la premiere publication de la Ferme des droits d'Entrée de cette / ville pour neuf années consécutives qui prendront leur com-/-mencement au premier Janvier 1756 (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 105 x 60cm
              1 vue  - [1754 /10/15] De par le Roy. / Jean-François de Lamichodiere, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera (...) / (...) procédé pardevant Nous en notre Hôtel, / (...) à / la premiere publication de la Ferme des droits d\'Entrée de cette / ville pour neuf années consécutives qui prendront leur com-/-mencement au premier Janvier 1756 (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 105 x 60cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2199.


          • 1 C 2200     Octrois (droits d'entrée) : bail de Viallanes, Lagat et Rongier.
            Présentation du contenu :

            Requête des fermiers, décembre 1769, demandant la résiliation de leur bail et un dédommagement pour les pertes qu'ils ont éprouvées depuis 1765 et qu'ils évaluent à 42 000 livres ; - états de situation de la ferme des octrois ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les fermiers et avec M. Terray ; - lettres du maire et des échevins de Clermont faisant remarquer que les fermiers se sont interdit, par leur bail même, de demander la résiliation du traité et que la ville a grand besoin de tous ses revenus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1771, renvoyant par devers l'intendant les contestations entre la ville et les fermiers ; - mémoires et lettres pour la ville et pour les fermiers ; - mémoire pour Priest Lagat et Antoine Rongier, négociants, fermiers des octrois de la ville de Clermont-Ferrand, demandeurs, contre les officiers municipaux de la même ville, défendeurs (Clermont-Ferrand, P. Viallanes, 1772, in-4°, 17 pages) ; - lettre des échevins, mars 1773, indiquant qu'ils ont terminé par un compromis leurs contestations contre les fermiers.

            Dates extrêmes : 1769-1773
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

          • 1 C 2201     Octrois (droits d'entrée) : barrières, bureaux.
            Présentation du contenu :

            Correspondance entre MM. de Boulongne et de Chazerat, 1773, au sujet de la décision prise par la ville de rendre permanentes les barrières qu'ils avaient été autorisés à établir par l'arrêt du Conseil du 27 août 1754 ; ils demandent aussi la permission d'aliéner quelques bâtiments devenus inutiles ; - mémoire relatif à ce projet ; - estimation des bâtiments à aliéner ; - mémoire des frais de régie à faire pour la perception des droits d'octrois de la ville de Clermont en barrières permanentes ; - projet de règlement pour la régie des octrois de la ville de Clermont-Ferrand à partir du 1er juillet 1774 ; - mémoire adressé à l'intendant touchant la régie et l'établissement des droits d'entrée à Clermont (non daté et anonyme) : établissement des barrières et des bureaux ; le receveur général aura droit d'inspection sur tous les employés ; il tiendra un registre sur lequel il portera le produit des droits et rendra compte à la fin de chaque année ; - autre mémoire, anonyme et sans date, sur les droits d'entrée.

            Dates extrêmes : 1773-1774
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2202     Octrois (droits d'entrée) : tarifs, privilèges, contraventions
            Présentation du contenu :

            Projet d'un règlement pour les droits d'entrée de la ville de Clermont (impr. s.d., in-fol., 3 pages) ; - tarif pour la vendange du cru et foraine, suivant l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1743 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance, délibérations, etc., relatives aux droits d'entrée ; requête des Cordeliers de Clermont, 1732 ; requête de Fr. de Langeac, abbesse de Sainte-Claire, 1744 ; - contraventions : correspondance, exploits, ordonnances de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1692-1764
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 423 et 424.


            • 62 Fi 423     [1743 ] Deniers d'Octrois. / De par le Roy. / Tarif des droits d'entrée / de la Ville & Banlieuë de Clermont-Ferrand, pour / la Vendange de Crû, & Foraine, (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm
              1 vue  - [1743 ] Deniers d\'Octrois. / De par le Roy. / Tarif des droits d\'entrée / de la Ville & Banlieuë de Clermont-Ferrand, pour / la Vendange de Crû, & Foraine, (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1743
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2202.


            • 62 Fi 424     [1744 ] Tarif / des droits d'entrée de cette ville de Clermont / & Faux-bourgs d'icelle, & de Saint Allyre, conformément à l'Arrêt (...) / (...) & à l'Adjudication (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 50 x 33cm
              1 vue  - [1744 ] Tarif / des droits d\'entrée de cette ville de Clermont / & Faux-bourgs d\'icelle, & de Saint Allyre, conformément à l\'Arrêt (...) / (...) & à l\'Adjudication (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 50 x 33cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2202.