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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Quezac à Saint-Avit
        Dates extrêmes : 1615/1790

            • 1 C 2552     Finances : dettes de la ville.
              Présentation du contenu :

              Etat de vérification des dettes de la ville de Riom, par les présidents et trésoriers généraux de France au bureau des Finances de la généralité de Riom, 4 mars 1650 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1650, ordonnant que la somme de 130 697 livres 7 sols 4 deniers à laquelle ont été liquidées les dettes de la ville de Riom, sera imposée en douze années sur les habitants de ladite ville ; - autre arrêt du Conseil, du 19 août 1650, ordonnant, sur la requête des habitants, que l'imposition sera faite en seize années au lieu de douze ; - nouvel état de vérification des dettes de la ville de Riom, dressé par le bureau des Finances le 24 octobre 1653 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1653, permettant aux habitants de Riom de faire imposer sur eux les intérêts des sommes par eux empruntées depuis 1651 pour les nécessités de la guerre ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juin 1668, ordonnant que les créanciers de la ville de Riom, pour dettes contractées depuis 1653, représenteront par devant le sieur de Fortia, dans un mois, les contrats, obligations et autres pièces justificatives de leurs créances, pour vérification ; - ordonnance de J.-B. Desmaretz de Vaubourg, commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de Riom et province d'Auvergne, du 2 décembre 1687, pour la vérification des dettes de la ville de Riom (placard sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 avril 1689, pour la liquidation des dettes de Riom, conformément à la vérification qui en a été faite par M. Desmaretz de Vaubourg ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 février 1690, ordonnant de surseoir, pour 1690, à l'imposition de 3 933 livres 10 sols qui devait être faite par capitation pour l'acquittement des dettes et d'imposer seulement 1 857 livres 3 sols pour le paiement des intérêts d'une année ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1691 ; analogue au précédent ; - mémoire sur les arrêts du Conseil d'Etat, relatifs aux dettes de la ville de Riom (s.d., postérieur à 1721) ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 décembre 1734, enjoignant aux créanciers de la ville de Riom de représenter par devant lui les titres de leurs créances.

              Dates extrêmes : 1650-1721
              Importance matérielle : 20 pièces, papier.

            • 1 C 2553     Finances : dettes de la ville.
              Présentation du contenu :

              Créance du sieur Assollent de La Font, trésorier de France, 1738 ; - requêtes de François Barrel, sieur de Montauban, à MM. de Berulle et de Vaubourg, intendants au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par le sieur Boyer, 1685 à 1693 environ ; - créance du sieur Bernard de La Gravière, trésorier de France, 1687-1688 ; - requêtes des Bernardines de Clermont, s.d. et 1751 ; - lettres de M. de Barante, 1733, au sujet des réclamations de la demoiselle Blanchier d'Ennezat contre les consuls de Riom, 1707 ; - requêtes et mémoire pour Guy Bouchard, sieur de Florat, au sujet de 3 000 livres qui lui sont dues par la ville de Riom, suivant obligation consentie par ladite ville en 1660 au sieur Bouchard, conseiller au présidial de Clermont, 1731-1736 ; pièces produites par le sieur Bouchard, 1660-1691 ; - lettre de M. de La Roche-Vernassal, 1735, recommandant à M. Rossignol la demande de M. Boyer de Ruvière au sujet d'une créance sur la ville de Riom ; - lettre de M. Touttée, 1737, sur le même sujet ; - lettre de M. Archon, 1700, au sujet de la créance des Carmes déchaussés de la ville de Riom ; - lettre de M. de Combes, 1749, au sujet d'une rente de 500 livres qui lui est due sur la ville ; - lettre de M. Barentin, au sujet du sieur Costerauste, créancier de la ville de Riom, 1700 ; - créance Gebelin : requêtes de Françoise et Gabrielle Gebelin ; - lettres de M. Urion, 1738 ; - requête par François de Girard, héritier de Pierre de Girard, écuyer, au sujet de 3 000 livres prêtées en 1649 par Pierre de Girard à la ville de Riom ; - requêtes adressée à Mgr de Vaubourg par les directeurs de l'ancien Hôtel-Dieu de Riom, au sujet des rentes dues par la ville à l'Hôtel-Dieu, vers 1688 ; - requête de Claude de La Rochelambert, 1737, au sujet de sa créance sur l'hôtel de ville de Riom ; ordonnance de M. Rossignol ; - requête de Jean Lolier, conseiller du roi honoraire en la Cour des Aides, au sujet de 3 500 livres prêtées par lui, en 1661, à la ville de Riom, vers 1688 ; - requête de Claude Nodières, femme de Guillaume Fauvellet, sieur de Villemont, au sujet de sa créance contre les consuls de 1654 ; - créance des religieuses de Notre-Dame de Riom : copies des titres ; requêtes ; correspondance, 1669-1738 ; - créance de Frétat : requête par Marie Rochette, demoiselle, veuve de Pierre de Frétat, écuyer, conseiller au présidial de Clermont ; requête de Catherine de Frétat, demoiselle, fille de défunt Jacques de Frétat, écuyer, conseiller au présidial de Clermont, 1734 ; requête de Jacques de Frétat, écuyer, père et tuteur de ses enfants, iceux héritiers de Catherine Guerry, veuve Girard de Labournat, 1734 ; - créance de la fabrique de Saint-Amable à elle cédée par P. Titasson ; requête des marguilliers vers 1688 ; - créance Soubrany : constitution d'une pension de 150 livres par Jacques Soubrany, conseiller au présidial de Riom, en faveur de Jacques Soubrany, religieux novice en l'abbaye de La Chaise-Dieu, 30 janvier 1643 ; sentence d'ordre pour la distribution des deniers provenant de la vente de l'office de trésorier général de France à Riom, de portion de la seigneurie du Cheix, du domaine de Persignat et d'une maison située dans Riom, le tout saisi sur François Soubrany, à la requête de Louis de Frétat, receveur général des Finances en la généralité de Riom, 28 septembre 1660 ; sentence de la Cour des Aides de Clermont, du 26 juin 1669, pour le paiement de 1 500 livres pour lesquelles Jacques Soubrany, aumônier d'Ebreuil, a été colloqué dans la sentence précédente ; requêtes de Jacques Soubrany, demandant le paiement des 1 500 livres ; arrêt du Conseil du 18 février 1688 au profit de dom Jacques Soubrany ; - contrats de constitution de rentes au profit des religieuses de la Visitation de Riom, 1654-1658 ; - requêtes et lettres de soeur Louise de La Roche-Aymon, supérieure de la Visitation, 1737, demandant le paiement des sommes qui leur sont dues par la ville.

              Dates extrêmes : 1643-1751
              Importance matérielle : 86 pièces, papier.

            • 1 C 2555     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Extraits des titres touchant les octrois de Riom et autres droits qui s'y lèvent ; les titres analysés ou mentionnés dans cet inventaire vont de 1325 à 1711 ; - extrait des lettres patentes accordées par le roi Charles IV, en mai 1325, aux habitants de Riom ; - copies des lettres patentes d'Henri III, du 8 avril 1580 ; requête adressée au Conseil du roi par les consuls de Riom, demandant que l'arrêt rendu le 27 novembre 1638, pour la ville de Clermont, soit rendu commun avec celle de Riom, et qu'en conséquence le rôle des deniers communs de cette dernière ville comprenne tous les habitants privilégiés ou non ; arrêt du Conseil, du 19 août 1645, accordé aux habitants de Riom conformément à leur requête ; - copie des lettres patentes de juillet 1688, confirmant les précédentes ; arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1753, permettant l'imposition des sommes destinées à payer les dettes de la ville ; - rôle où sont cotisés les maisons et autres édifices de ceux qui ne sont habitants ni compris aux rôles des tailles et autres deniers imposés sur les habitants de la ville de Riom, 1777 ; - notes informes relatives aux impositions de 1689 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 mars 1692, ordonnant l'imposition des gages du procureur du roi et du secrétaire de la ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre 1695, ordonnant l'imposition de la somme de 520 livres par an pour les gages de l'office de maire ; - rôle de l'imposition, en 1720, d'une somme de 13 369 livres 4 deniers sur tous les habitants de la ville de Riom, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, plus les sommes à payer pour droits de levée, revenant le tout à 14 433 livres 14 sols 8 deniers ; - rôle d'imposition sur les maisons des forains pour 1720.

              Dates extrêmes : 1688-1721
              Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 1 cahier de 62 feuillets.

            • 1 C 2556     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1721 ; - rôle d'imposition des sommes à payer pour les travaux de conduite des fontaines par les propriétaires riverains, depuis la fontaine des Lignes jusqu'à celle de Mozac, 1725 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1725, ordonnant que les lettres patentes obtenues par l'Hôtel-Dieu de Riom seront exécutées selon leur forme et teneur, et qu'en conséquence, il sera imposé chaque année à partir de 1726, la somme de 400 livres pour subvenir à l'insuffisance de la dotation et revenus de l'Hôtel-Dieu ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1732 ; - requête des consuls de Riom de 1734, exposant que les patrimoniaux de la ville de Riom ne produisent annuellement qu'une somme tout à fait insuffisante pour acquitter les charges indispensables de la ville et demandant l'imposition de 10 000 livres ; mémoire relatif à cette requête ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 19 septembre 1735, ordonnant l'imposition de 10 000 livres ; - lettre de M. Boyer de Ruvière, du 4 août 1735, demandant à l'intendant de rendre exécutoire le rôle des deniers communs de 1718.

              Dates extrêmes : 1722-1735
              Importance matérielle : 21 pièces, papier dont 1 cahier de 26 feuillets.

            • 1 C 2557     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle d'imposition sur les maisons des forains en 1736 ; - lettre de M. Valeix, 1737, au sujet du rôle de la ville de Riom ; - rôle des bâtiments étrangers, 1739 ; - mémoire sur les charges et revenus de la ville de Riom en 1742 ; - correspondance et mémoires relatifs aux charges et revenus en 1744 ; - correspondance de l'intendant, de MM. Malouet et Urion, 1751, relativement à la confection des rôles des deniers communs et des bâtiments étrangers, aux réclamations de particuliers inscrits dans les rôles ; - mémoire rédigé pour M. de Moras dans les bureaux de l'intendance indiquant d'après quels principes les intendants ont pu rendre exécutoires les rôles des deniers communs de la ville de Riom ; - rôle des deniers communs pour 1753 ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1753.

              Dates extrêmes : 1736-1754
              Importance matérielle : 29 pièces, papier dont 1 cahier de 150 feuillets.

            • 1 C 2558     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Second rôle pour la ville de Riom contenant l'imposition qui doit être faite en 1754 sur tous les habitants de la ville et ceux des faubourgs et du marais de Riom ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1754, 119 livres ; - requêtes de plusieurs particuliers inscrits dans ce dernier rôle.

              Dates extrêmes : 1754-1755
              Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 1 cahier de 143 feuillets.

            • 1 C 2559     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôles d'imposition des deniers communs pour 1755 et 1756 ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1755 et 1756.

              Dates extrêmes : 1755-1757
              Importance matérielle : 8 pièces, papier dont 2 cahiers de 85 et 164 feuillets.

            • 1 C 2560     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôles d'imposition pour 1757, par quartiers ; - rôle des bâtiments étrangers.

              Dates extrêmes : 1757-1759
              Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 5 cahiers de 162 feuillets.

            • 1 C 2561     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1758 ; - rôle des bâtiments étrangers ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1758-1759
              Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cahier de 187 feuillets.

            • 1 C 2562     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1759 ; - rôle des bâtiments étrangers ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1759-1760
              Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cahier de 85 feuillets.

            • 1 C 2563     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 23 janvier 1765, invitant l'intendant à continuer l'imposition faite jusque-là sur la ville de Riom pour l'acquittement de ses charges ; - réponse de l'intendant ; - lettre de M. de L'Averdy, du 20 février 1765, sur le même sujet ; - mémoire sur le projet d'imposition des deniers communs pour 1765 ; - mémoire relatif à une délibération de l'assemblée des notables de Riom, adressée par M. Langlois à l'intendant ; - lettre de M. de Ballainvilliers, s'excusant d'avoir apporté aucune négligence dans cette affaire ; - projet de lettres patentes pour l'administration économique de la ville de Riom ; - lettre de l'intendant à M. Langlois, du 22 novembre 1765, contenant des observations sur le projet en question ; - lettre de M. de L'Averdy, du 8 décembre 1765, sur le même sujet.

              Dates extrêmes : 1765
              Importance matérielle : 21 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

            • 1 C 2564     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Mémoire pour les présidents, trésoriers de France de la généralité de Riom, pour établir qu'ils ne sont sujets à aucune imposition pour raison des deniers communs et charges de la ville de Riom, 1765 ; - lettre de M. Chabrol, juillet 1767, au sujet de l'exemption prétendue par le bureau des Finances ; - lettre de M. de Langlois, du 9 juillet 1767, approuvant l'arrangement proposé par M. de Chabrol et invitant l'intendant à favoriser cette conclusion ; - lettre de M. de Courteille, du 10 novembre 1766, demandant à l'intendant son avis sur la plainte des agents généraux du clergé de France ; ces derniers exposent, que, en violation des privilèges du clergé, les officiers municipaux de Riom ont compris, dans le rôle qu'ils ont arrêté pour l'imposition d'une somme de 15 000 livres, tous les ecclésiastiques résidant en cette ville et les maisons religieuses en corps ; - requête du sieur Bertin, doyen des médecins de Riom, 1766, demandant pour lui et ses confrères la modération à 3 livres de leur taxe, qui leur a été promise à cause du service gratuit qu'ils font à l'Hôtel-Dieu ; - mémoire pour les nobles habitant Riom contre les officiers municipaux qui prétendent les inscrire dans le rôle des deniers communs ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendnat par M. de Courteille, le 14 novembre 1766 ; - requête des officiers et cavaliers de la maréchaussée de Riom, se plaignant d'avoir été imposés aux rôles des deniers communs, dont ils doivent être exemptés en vertu d'une déclaration du 6 mai 1692 ; correspondance à ce sujet, 1766 ; - requêtes et lettres des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, et des officiers de l'élection de la même ville, demandant à être compris dans un rôle distinct de celui des autres habitants pour l'imposition des deniers communs, 1767 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 24 juin 1767, au sujet de toutes les réclamations qui précèdent ; - lettre de M. Langlois, du 27 juillet 1767, au sujet d'un mémoire des avocats de Riom, contenant des observations importantes sur l'imposition des deniers communs, ordonnée par les lettres patentes de janvier 1766 ; - extraits du rôle des deniers communs de la ville de Riom pour 1765 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1767, ordonnant que l'imposition de 15 000 livres, que les maires et échevins de la ville de Riom étaient autorisés par les lettres patentes, du 3 janvier 1766, à faire chaque année sur tous les habitants de ladite ville, faubourgs et banlieue d'icelle, sera faite sur les ecclésiastiques, les nobles, les trésoriers de France et généralement sur tous les autres habitants de ladite ville, privilégiés ou non privilégiés, tant pour 1765 que pour les subséquentes (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

              Dates extrêmes : 1765-1767
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 35 pièces, papier.

            • 1 C 2565     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Notes, mémoires, etc..., fournis à M. de Montyon, intendant, sur les charges et revenus de la ville de Riom et l'imposition des deniers communs, 1768 ; - observations sur les lettres patentes portant règlement pour l'administration de la ville de Riom ; - lettres de l'intendant, exposant à M. Langlois les difficultés qu'il voit à l'exécution de l'arrêt du 24 août 1768 et demandant que le rôle des deniers communs soit fait non par lui, mais bien par les officiers municipaux de Riom ; - lettres de M. de Montyon aux officiers municipaux de Riom les invitant à poursuivre l'exécution des lettres patentes de 1766, dont les dispositions sont restées jusque-là sans effet ; - mémoires adressés à l'intendant par les officiers municipaux de Riom sur la situation des affaires de la ville de Riom, sur l'imposition des deniers communs, etc... ; - plaintes des sieurs du Clozel et Geslin au sujet de leur inscription dans le rôle des deniers communs ; - lettre de l'intendant, du 14 juin 1768, demandant à M. Langlois révocation de l'arrêt du 24 août 1767 ; un nouvel arrêt autorise les officiers municipaux à procéder à la confection du rôle ; - nouveau mémoire por les nobles qui habitent la ville de Riom, adressé à l'intendant par Mme du Pouget de Ligondès ; réponse de M. d'Invau, contrôleur général, du 10 novembre 1768.

              Dates extrêmes : 1768
              Importance matérielle : 36 pièces, papier.

            • 1 C 2566     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1784, cassant deux arrêts du Parlement rendus en faveur du bureau des Finances de Riom, et ordonnant que les officiers dudit bureau seront tenus de verser incessamment et sans délai ès mains du receveur de ladite ville, la somme de 700 livres pour laquelle ils sont portés dans chacun des rôles des années 1777 à 1783, et de continuer à payer pour les années à venir l'imposition qui sera faite sur eux par le rôle des deniers communs ; - lettre d'envoi par M. Delessart ; - lettre du même, du 31 mars 1785, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 1er mars 1785, qui confirme le précédent.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.