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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

      •    Offices municipaux
        Dates extrêmes : 1690/1783

        •    Etats et rôles
          Dates extrêmes : 1704/1749

          • 1 C 4799     Etats d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Etats contenant les noms des ecclésiastiques, gentilshommes et privilégiés des villes de la généralité de Riom où il y avait des offices municipaux, avec l'indication de leurs facultés et des sommes que l'intendant juge qu'ils pourraient supporter dans l'imposition à faire pour les arrérages des gages des offices municipaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général et les subdélégués ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, au sujet des représentations qu'il a reçues des agents généraux du clergé, relativement à l'imposition faite sur les ecclésiastiques pour la subsistance des pauvres des hôpitaux et le paiement des gages des offices municipaux.

            Dates extrêmes : 1725-1726
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 4808     Etats d'imposition et de recouvrement.
            Présentation du contenu :

            Etat du recouvrement de la finance des offices de lieutenants de maires et assesseurs créés par édit de mai 1702, et de premier et troisième consul créés par édit de janvier 1704, dans la généralité de Riom ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires ou titulaires des offices des hôtels de ville pour la réunion à leurs dits offices de ceux de contrôleurs des greffes, désunis par la déclaration d'octobre 1706 et des offices de conseillers du Roi, contrôleurs des greffes des hôtels de ville, etc., créés par édit de janvier 1704 ; - imposition d'une somme de 2 310 livres plus les deux sols pour livre ordonnée par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, sur les contribuables aux tailles d'Ambert, Saint-Amant, Ardes et Besse, pour la réunion à leurs communautés des fonctions de contrôleurs des greffes de leurs hôtels de ville, 1713 ; - états et rôles de répartition par le même intendant de la somme de 18 000 livres, ordonnée être imposée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 sur tous les habitants de Clermont, ecclésiastiques, gentilshommes, exempts et non exempts, pour la suppression de l'office de contrôleur des octrois de ladite ville, crée par édit de janvier 1707 ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être payées, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 28 avril 1711, par les particuliers et communautés de la généralité de Riom nommées pour la réunion des offices d'échevins et consuls alternatifs et mi-triennaux créés par édit de mars 1709 ; - états, par élections, des paroisses dans lesquelles les offices de syndics et de greffiers des rôles ont été réunis et des sommes qui ont été imposées chaque année, de 1705 à 1714, pour les gages desdits offices dans chaque paroisse ; - état auquel se trouve le recouvrement de la finance des offices de contrôleurs des octrois, réunis à la ville et communauté de Clermont-Ferrand, au 20 février 1714 ; - état auquel se trouve dans la généralité de Riom, au 20 février 1714, le recouvrement du supplément de finance attribué aux syndics et greffiers des rôles de deux années de leurs gages, en exécution de l'édit d'août 1713.

            Dates extrêmes : 1704-1714
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 4810     Etats d'offices créés, rétablis, supprimés.
            Présentation du contenu :

            Etats des offices municipaux créés et rétablis par édit d'août 1722 ; - états des lieux où il y a des hôtels de ville et des sommes qui leur ont été demandées ; - état des offices municipaux scellés indiquant pour chacun d'eux la date du sceau ; - état des offices créés et rétablis par édit d'août 1722, dans la généralité d'Auvergne, qui ont été scellés ou pour lesquels il a été fait des soumissions jusqu'à ce jour 16 février 1724 ; - état des offices municipaux de la ville de Clermont ; - états des paroisses omises et qu'il faudra comprendre dans les rôles de supplément ; - état des noms des syndics de chacune des paroisses de l'élection de Clermont ; - état récapitulatif des offices créés par l'édit d'août 1722, indiquant : les lieux où l'on veut établir des officiers municipaux et des états-majors, les fonds demandés aux villes pour les gages des officiers, le nombre des feux de chaque lieu, le chiffre de la taille, le détail des revenus patrimoniaux, des octrois et des charges, l'indication des lieux où il y a des hôtels de ville, le chiffre de ce que chaque lieu peut supporter, d'après l'estimation de l'intendant, les moyens que celui-ci propose pour procurer les fonds, enfin l'énumération des offices vendus [.

            Dates extrêmes : 1722-1724
            Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

          • 1 C 4811     Rôles d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Rôles des sommes que le Roi ordonne être payées pour les offices de gouverneurs, lieutenants du Roi et majors des villes closes, de maires anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux, de lieutenants de maires, d'assesseurs, d'échevins anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux, d'avocats du Roi et procureurs du Roi des hôtels de ville, de contrôleurs anciens mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des hôtels de ville, de secrétaires-greffiers, de syndics, de greffiers des rôles de tailles, de gardes-archives, concierges, héraults, etc., créés et rétablis par édit d'août 1722 (rôles distincts pour chaque catégorie d'offices).

            Dates extrêmes : 1722
            Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 4 cahiers de 55 feuillets.

          • 1 C 4812     Etats de gages, rôles d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Etats des gages des offices municipaux créés par édit d'août 1722 et de la moitié desdits gages réservés aux hôpitaux ; états d'imposition, rôles de répartition, etc., de 1723 à 1749.

            Dates extrêmes : 1723-1749
            Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.