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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

      •    Courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et des boissons
        Dates extrêmes : 1704/1774

        •    Abonnement du clergé d'Auvergne
          Dates extrêmes : 1728/1743

          • 1 C 4824     1731-1732 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 28 février 1731, au sujet du refus que fait le clergé d'Auvergne de payer sa quote-part de l'abonnement ; - réponse de l'intendant , du 13 mars ; - lettre de Massillon (autographe), du 16 mars, annonçant à l'intendant qu'il écrit au cardinal de Fleury et au contrôleur général sur les nouveaux droits qu'on demande au clergé d'Auvergne ; - lettre du même, sur le même sujet (autographe) ; - lettre de M. Orry, du 20 avril 1731, au sujet de la prétention du diocèse de Saint-Flour d'être exempt de l'abonnement ; - réponse de M. Trudaine, du 4 mai 1731 ; - lettres de MM. Orry et Trudaine, et mémoire de ce dernier sur le même sujet, mai 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat , du 11 septembre 1731, ordonnant que, par provision et en attendant qu'il y ait été pourvu dans la forme ordinaire par l'assemblée générale du clergé, il sera dressé par les évêques de Clermont et de Saint-Flour et par leurs bureaux diocésains un rôle sur tous les ecclésiastiques, bénéficiers et communautés desdits diocèses de la somme de 63 655 livres 10 sols, 8 deniers pour ce qui est dû par ledit clergé du 1er avril 1722 au 30 septembre 1731 pour sa quote-part de l'abonnement ; - correspondance de MM. de Baudry, Lemercier et Audembron avec l'intendant, 1731, au sujet d'un sieur Dupuy, ci-devant directeur de la sous-ferme des droits d'inspecteurs aux boucheries ; - lettre de Massillon (autographe) adressant à l'intendant, copie d'une lettre qu'il écrit au cardinal de Fleury relativement à l'abonnement des courtiers-jaugeurs ; - copie de la lettre de Massillon au cardinal de Fleury, du 9 novembre 1731 ; - lettre de M. Orry, du 22 décembre 1731, invitant l'intendant à s'occuper activement de l'affaire de l'abonnement du clergé ; réponse de l'intendant, du 31 décembre 1731.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 4825     1728-1732 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de Massillon (autographe), du 25 janvier, au sujet de la conversation que M. Trudaine doit avoir à propos de l'abonnement avec M. Orry, de l'union projetée de l'abbaye d'Ebreuil au grand séminaire de Clermont, des prétendus miracles de Saint-Médard, etc. ; - lettre du même (autographe), antérieure au 15 février 1732, adressant à l'intendant copie de celle qu'il écrit à M. Orry ; - copie d'une lettre de Massillon à M. Orry, au sujet de l'abonnement ; - lettre du même (autographe), du 23 février, annonçant à M. Trudaine qu'il va essayer de faire, suivant le conseil de l'intendant, double imposition cette année ; - lettres des députés de la chambre ecclésiastique de Clermont, du 27 février 1732, et mémoire sur la répartition faite par M. de La Grandville entre les diocèses de Clermont et de Saint-Flour ; réponse de M. Trudaine, du 5 mars 1732 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 23 février 1732, annonçant à M. Trudaine qu'il est prêt à imposer la taxe annuelle ; - certificat des commissaires députés et syndic du bureau des décimes du diocèse de Clermont attestant de l'exécution de l'arrêt du Conseil du 11 septembre 1731 ; - lettre de M. Orry, du 15 octobre 1732, au sujet des nouveaux mémoires de l'évêque de Saint-Flour ; - lettre du contrôleur général, du 12 novembre, invitant l'intendant à ne pas remettre à l'année suivante l'imposition de l'abonnement et de la faire avec celle de la capitation ; états de répartition de la somme due pour l'abonnement par le clergé d'Auvergne entre les diocèses de Clermont et de Saint-Flour, dressés par MM. de La Grandville et Trudaine, 1728-1732.

            Dates extrêmes : 1728-1732
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 4826     1733-1743 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, du 20 janvier 1733, sur l'avis que lui a donné M. Trudaine de l'intention des évêques de n'imposer que l'année courante de l'abonnement pour 1733 ; - mémoire du diocèse de Clermont, décembre 1733, pour être présenté à Nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France qui sera tenue l'année présente 1734 (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine aux évêques de Clermont et de Saint-Flour, du 20 juillet 1734, au sujet des retards que souffre encore l'affaire des courtiers-jaugeurs ; lettre du même, même date, à M. Sadourny l'invitant à prendre en secret des renseignements à ce sujet ; - réponse de M. Sadourny, du 23 juillet 1734 ; - réponse de l'évêque de Saint-Flour, du 28 juillet 1734 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1738, ordonnant que les abonnements faits aux différentes provinces pour y tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs et inspecteurs des boucheries et des boissons, seront continués pendant six années commençant au 1er octobre 1738 ; - lettres de M. de Beaulieu, 1743, au sujet d'une somme due à Mme Megret par le clergé de Saint-Flour, pour reste de l'abonnement des courtiers-jaugeurs jusques et compris 1733 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1743, qui continue pendant six années à commencer du 1er octobre 1744, les abonnements ci-devant faits dans plusieurs généralités du royaume pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs et de ceux d'inspecteurs aux boucheries et boissons (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) [.

            Dates extrêmes : 1733-1743
            Importance matérielle : 20 pièces, papier (4 impr.).