[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

      •    Courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et des boissons
        Dates extrêmes : 1704/1774

        •    Etats et rôles, comptabilité
          Dates extrêmes : 1705/1723

          • 1 C 4820     1705-1717 .
            Présentation du contenu :

            Extrait d'un rôle de répartition fait par l'intendant le 4 octobre 1705, en exécution de l'arrêt du Conseil du 10 juin 1704, sur les taillables de la ville de Clermont pour leur part des 15 000 livres imposées pour la suppression des inspecteurs aux boucheries, créés par édit de février 1704 ; - rôle de la somme à laquelle les ecclésiastiques, bénéficiers, communautés séculières et régulières de la ville de Clermont ont été cotisés pour leur part des 100 000 livres imposées sur la province d'Auvergne pour la réunion des offices d'inspecteurs aux boucheries, ordonnée par arrêt du 10 juin 1704, arrêté le 20 août 1706 ; - assiette de l'imposition faite le 20 novembre 1706 de la part que l'élection de Clermont doit porter de l'imposition ordonnée par arrêt du Conseil de juillet 1706, pour la suppression des droits à percevoir sur les vins et autres boissons ; - états des impositions faites avec la taille de 1706 et 1707 dans plusieurs paroisses à cause des offices de courtiers commissionnaires de vins ; - quittances délivrées par le trésorier des revenus casuels aux receveurs des tailles de la généralité de Riom des sommes versées par les maires, jurats, consuls et habitants des villes et communautés, pour la prorogation de jouissance des droits attribués aux offices d'inspecteurs de boissons, 1717.

            Dates extrêmes : 1705-1717
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 4822     Etats des gentilshommes et privilégiés, des ecclésiastiques et communautés.
            Présentation du contenu :

            Etats fournis par les subdélégués pour l'exécution de l'arrêt du 22 décembre 1722.

            Dates extrêmes : 1723
            Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 1 cachet.