Vous êtes ici : Qui sommes-nous ? > [Ne] suivez [plus] le chantier !

[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Recouvrement des impositions
      Dates extrêmes : 1649/1790

      •    Instructions
        • 1 C 3881     1685-1720
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juin 1685, qui annule un arrêt de la Cour des aides de Clermont ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant d'Auvergne, du 27 octobre 1694, enjoignant aux commis et préposés pour la levée des deniers de Sa Majesté de constituer un procureur dans les contraintes et autres actes qu'ils font contre les redevables (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 30 décembre 1695, enjoignant aux consuls et collecteurs de ladite année d'établir qu'ils ont fait aux redevables le remboursement du cinquième de l'ustensile imposé en 1695 placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1706, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les deniers de la taille sera continuée en 1707 (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième au lieu des sieurs Gouyon, des Fages et Bonneau ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1719, qui remet aux sujets du Roi les restes des impositions de toute nature antérieures à la présente année, 1719 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 29 avril 1720, ordonnant le paiement immédiat de ce qui reste dû des impositions de 1719 et 1720 (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 12 novembre 1720, au sujet des frais de garnison, la taxe d'un garnisaire est fixée à 25 sols par jour (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1685-1720
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 580 à 582.


          • 62 Fi 580     [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnace de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm
            2 vues - [1716 /02/08] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l\'ordonnace de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1716
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


          • 62 Fi 581     [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé présentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm
            1 vue - [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé présentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


          • 62 Fi 582     [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées présentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm
            2 vues - [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d\'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées présentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


        • 1 C 3882     1723-1725
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 27 février 1723, invitant l'intendant à lui adresser régulièrement les états mensuels du recouvrement de la capitation de la noblesse ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 3 mai 1723, ordonnant que sur les rôles de chaque paroisse les receveurs des tailles feront eux-mêmes ou feront faire dans leurs bureaux le dépouillement des cotes en retard, pour contraindre les redevables au paiement en la manière ordinaire (placard, P. Boutaudon) ; correspondance relative aux avances faites par des collecteurs sur les années antérieures à 1719, 1723-1724 ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé, sieur de La Grandville, intendant d'Auvergne, du 2 février 1724, recevant les sieurs Vassadel et Favard, échevins de Clermont, opposants à son ordonnance du 7 septembre 1733, et en conséquence les déchargeant de toute reddition de compte, attendu qu'ils ne reçoivent aucun rôle et que ce sont les collecteurs qui dans cette ville font les levées de deniers ; ordonnant aux collecteurs de 1694 à 1699 de présenter leurs comptes (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant portant règlement pour le recouvrement des tailles dans la généralité de Riom, du 10 mai 1724 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de l'intendant adressant l'ordonnance ci-dessus en projet au contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances, sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits trois deniers se trouveront monter (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 21 janvier 1725, adressant à l'intendant d'Auvergne des ordonnances prises par M. d'Angervilliers, intendant de Paris, pour accélérer le recouvrement des impositions ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Dodun, du 4 mai 1725, appelant l'attention de l'intendant sur les retards du recouvrement ; - lettre du même, du 12 septembre 1725, rappelant qu'il n'a point donné de nouveaux ordres pour hâter la rentrée des impositions, à cause des appréhensions que faisait naître le mauvais temps ; - lettre du même, du 27 septembre 1725, au sujet des retards dans le recouvrement de la capitation de la noblesse et des privilégiés ; - lettre du même, du 10 octobre 1725, invitant l'intendant à lui transmettre les états trimestriels du recouvrement fournis par les receveurs des tailles ; - lettre de M. Dodun, du 11 octobre 1725, adressant à l'intendant un état de comparaison du produit des impositions pendant le mois d'août 1725 et le mois d'août 1722 ; - lettre du même, du 9 novembre 1725, au sujet du mauvais état du recouvrement dans l'élection d'Issoire ; réponse de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 583 et 584.


          • 62 Fi 583     [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm
            1 vue - [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d\'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3882.


          • 62 Fi 584     [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous présentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collègues, / Échevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n'avoir esté chargez d'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm
            1 vue - [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous présentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collègues, / Échevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n\'avoir esté chargez d\'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l\'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3882.


        • 1 C 3883     1726-1729
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 1er mars 1726, invitant l'intendant à lui envoyer bien exactement à leur date les états trimestriels du recouvrement fourni par les receveurs des tailles ; - lettre du même, du 10 mai, au sujet de la situation de l'élection d'Issoire ; - lettre du même, du 17 mai 1726, sur les retards du recouvrements ; - correspondance relative aux états de recouvrement, 1726 ; - lettre de M. Le Peletier, du 23 novembre 1726, invitant l'intendant à faire mettre en règle le recouvrement de la capitation de la noblesse qui est le plus arriéré de tous ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1726, qui commet Jean-Baptiste Hermant pour l'exécution de l'édit d'octobre 1726, qui établit les receveurs des tailles des vingt généralités des pays d'élection dans le jouissance de deux demi-deniers de taxation et des droits de quittance (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Le Peletier avec l'intendant, 1727, au sujet du retard des recouvrements dans la province d'Auvergne ; - lettre de M. Le Peletier, du 14 juin 1727, au sujet des placets que lui adressent les collecteurs qui se sont trouvés en avance au jour de la publication de l'arrêt de remise du 21 décembre 1719 ; - lettre de l'intendant, du 25 juillet 1727, adressant un état des restes dus de la taille, de la capitation et des autres impositions de la généralité depuis 1719 ; - lettre de M. Le Peletier, du 6 septembre 1727, communiquant à l'intendant une lettre du sieur Bronsac, commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour ; - lettre du même, du 28 novembre 1727, approuvant la recommandation que l'intendant a faite aux receveurs des élections d'Aurillac et de Mauriac ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 décembre 1727, demandant s'il était permis aux receveurs des tailles de prendre un droit de 6 deniers pour chaque récépissé qu'ils donnent aux consuls ; lettres des receveurs à ce sujet ; - lettre de M. Le Peletier, du 6 février 1728, au sujet des frais excessifs de contrainte que font certains receveurs ; - état des receveurs de la généralité de Riom qui, ayant achevé de remplir leurs traités de 1727 au 1er juillet 1728, ont mérité les gratifications à eux promises ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du contrôleur général ; - lettre de M. Le Peletier, du 12 février 1729, rappelant à l'intendant l'exécution de la déclaration du Roi, du 7 février 1708, contre les consuls rétentionnaires ; - lettre du même sur les retards du recouvrement en 1729 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1729, ordonnant que les fermiers, économes, receveurs et régisseurs des biens des gentilshommes et privilégiés, ne pourront payer les prix de leurs fermes, ni le montant de leurs recettes ou régies, qu'il ne leur soit justifié du paiement de la capitation desdits gentilshommes privilégiés (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1726-1729

        • 1 C 3884     1730-1738
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 5 novembre 1730, aux "commissaires pour le dépouillement des paroisses arriérées", au sujet des recherches qu'ils devront faire dans l'élection d'Issoire ; lettres du même à plusieurs subdélégués, sur le même sujet ; - lettre de M. Tartel de Lamothe, du 5 janvier 1731, exposant que l'usage où sont les consuls de fournir aux receveurs une copie de leur rôle sur papier timbré ne facilite pas le travail du receveur, parce qu'ils envoient des copies confuses et extrêmement serrées ; - avis des subdélégués sur la somme à laquelle il convient de fixer la taxe des bestiaux saisis, 1731 ; - lettre de l'intendant, du 5 décembre 1731, informant les receveurs des tailles des intentions du contrôleur général au sujet des poursuites ; - lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, accusant réception de l'ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1732, qui défend les compensations de taille entre les consuls ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, insistant pour recevoir exactement les états de recouvrement ; - copie d'une lettre de M. Orry, du 20 octobre 1734, invitant l'intendant à ajouter dans les états de recouvrement qu'il lui adresse une colonne pour l'imposition du dixième ; - lettre du même, du 29 octobre 1734, invitant M. Trudaine à veiller que les receveurs des tailles n'imputent pas sur les autres impositions les recettes qu'ils font sur le dixième ; - lettres de M. d'Ormesson, 1735, rappelant à l'intendant l'envoi des états de recette ; lettres de M. Orry, même sujet ; - lettre de M. Orry, du 4 mai 1735, au sujet des états de recouvrement du dixième ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 26 avril 1736, défendant aux consuls de se servir de brouillards ou feuilles volantes pour faire la levée des impositions (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, du 9 novembre 1737, annonçant que les consuls ont reçu avec reconnaissance la permission que leur accorde l'intendant de ne faire faire qu'en papier non marqué les copies de rôles qu'ils doivent fournir aux receveurs ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 5 octobre 1738, ordonnant "que la vendange qui sera saisie par les consuls sur les contribuables aux tailles, faute de payement de leurs impositions, sera conduite directement à la place publique du lieu où sera faite la saisie, pour y être vendue en la manière ordinaire" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1730-1738
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 585 et 586.


          • 62 Fi 585     [1736 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) faisons très-expresses défenses / aux Consuls des Paroisses de cette Generalité de se servir de / brouillard ou feüilles volantes pour faire la levée des sommes / imposées (...). / (...) de recevoir aucun paye-/-ment des Redevables, sans être munis de leurs Rolles (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41 cm
            1 vue - [1736 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) faisons très-expresses défenses / aux Consuls des Paroisses de cette Generalité de se servir de / brouillard ou feüilles volantes pour faire la levée des sommes / imposées (...). / (...) de recevoir aucun paye-/-ment des Redevables, sans être munis de leurs Rolles (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1736
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3884.


          • 62 Fi 586     [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm
            2 vues - [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3884.


        • 1 C 3885     1744-1749
          Présentation du contenu :

          Mémoire que présentent les receveurs des tailles de la généralité de Riom à l'intendant, à l'occasion de la lettre qu'il leur a écrite le 15 juin 1744 ; - mémoire des receveurs généraux d'Auvergne, 1745, représentant à l'intendant que ceux qui sont porteurs d'ordonnances de décharges les gardent souvent plusieurs mois avant de les présenter aux receveurs, ce qui occasionne des poursuites inutiles et retarde la reddition des comptes ; - correspondance de l'intendant et des receveurs des tailles et mémoires au sujet des taxations des cotes d'office, 1746-1750 ; - lettre de M. Douet, curé-promoteur à Vic, du 21 mars 1749, au sujet de "la difficulté que plusieurs confesseurs font d'absoudre les particuliers qui n'ont pas payé assez de taille avant le tarif".

          Dates extrêmes : 1744-1749

        • 1 C 3886     1750-1759
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et des receveurs des tailles, 1750, au sujet des frais de recouvrement ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant touchant les abus pratiqués par les consuls de plusieurs paroisses à l'égard des frais de contrainte ou de garnison, 1751 ; - lettre de l'intendant aux collecteurs et commissaires des rôles, 1752, au sujet des états de non-valeurs que présentent des collecteurs à la fin de chaque exercice ; - lettre de M. Tartel, receveur à Brioude, du 3 août 1752, demandant comment il faut résoudre la difficulté qui se présente lorsqu'un redevable est en reste sur les impositions de plusieurs années et que les consuls de ces différentes années saisissent à la fois la récolte de l'année courante ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1754, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 8 juillet 1754, pour avoir été rendu en matière de recouvrement de la capitation et autres impositions, au préjudice des décisions du Conseil qui en ont attribué la connaissance à l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Cambefort de Mazic, procureur du Roi en l'élection d'Aurillac, demandant des instructions sur la jouissance des biens abandonnés et sur le paiement des impositions mises sur lesdits biens ; - correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, avec l'intendant au sujet des rôles des vingtièmes, 1759.

          Dates extrêmes : 1750-1759
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 587.


          • 62 Fi 587     [1754 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui casse un Arrêt de la cour des Aydes de Clermont-Ferrand, (...) pour avoir / été rendu en matiere de recouvrement de la Capitation & autres Impositions, au préjudice des / décisions du conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1754 /09/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui casse un Arrêt de la cour des Aydes de Clermont-Ferrand, (...) pour avoir / été rendu en matiere de recouvrement de la Capitation & autres Impositions, au préjudice des / décisions du conseil (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3886.


        • 1 C 3887     1760-1762
          Présentation du contenu :

          Mémoire anonyme adressé au contrôleur général au sujet des abus que commettent dans la province d'Auvergne les porteurs de contraintes, correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson avec l'intendant ; - lettre de M. Bertin, du 25 novembre 1761, invitant M. de Ballainvilliers à adresser tous les états de recouvrement à M. d'Ormesson ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 12 août 1761, au sujet d'une déclaration du Roi que l'intendant doit lui envoyer ; - lettre de l'intendant aux subdélégués, décembre 1761, au sujet des abus qui se commettent de la part des clercs aux tailles et porteurs de contrainte employés aux recouvrements ; lettre à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 5 mars 1762, défendant à tous sergens, huissiers et autres employés au recouvrement d'exiger ni de recevoir aucuns droits ou deniers des collecteurs ou habitants (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire adressé à l'intendant par MM. Tartel et Belamy d'Oradour se plaignant que l'arrêt en question gênera le recouvrement ; - ordonnances imprimées relatives à la solde des chefs de garnison, signées de l'intendant et des officiers des élections, 1762 (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1760-1762
          Documents séparés :

          8 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 588 à 595.


          • 62 Fi 588     [1762 /03/05] Arrest / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) / Notredite Cour, (...) / (...) ordonne que les Edits & Déclarations / (...) seront éxécutés selon leur forme et teneur (...) / fait défenses à tous Sergens, Huissiers (...) / (...) d'éxiger (...) / aucuns droits ou deniers des Collecteurs & Habitans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1762 /03/05] Arrest / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) / Notredite Cour, (...) / (...) ordonne que les Edits & Déclarations / (...) seront éxécutés selon leur forme et teneur (...) / fait défenses à tous Sergens, Huissiers (...) / (...) d\'éxiger (...) / aucuns droits ou deniers des Collecteurs & Habitans (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 589     [1762 /11/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Clermont-Ferrand. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /11/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Clermont-Ferrand. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 590     [1762 /11/09] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Riom. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /11/09] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Riom. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 591     [1762 /11/04] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Issoire. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /11/04] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d\'Issoire. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 592     [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Brioude. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Brioude. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 593     [1762 /10/18] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Saint-Flour. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /10/18] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Saint-Flour. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 594     [1762 /10/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Aurillac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /10/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d\'Aurillac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 595     [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Bureau de Mauriac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Bureau de Mauriac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


        • 1 C 3888     1763
          Présentation du contenu :

          Requête de M. Bouchard à l'intendant au sujet des frais de garnisons ; - mémoire "sur la question de sçavoir si MM. les intendants du ressort de la cour des aides de Clermont-Ferrand sont autorisés à continuer de faire droit et de prononcer par deffaut et contradictoirement sur des saisies-arrêts, saisies de fruits ou autres mobiliaires, faites à la requête des receveurs des tailles et autres chargés des recouvrements des vingtièmes des seigneuries et domaines et des héritages détachés" ; - lettre à ce sujet de M. de Ballainvilliers à M. d'Ormesson, 1763 ; - lettre de M. Landry, du 26 février 1763, sur les difficultés d'exécution du nouveau règlement ; - commissions pour la taxe des bulletins de garnisons ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Vigier, receveur des tailles, à Mauriac ; - ordonnances relatives aux garnisons, signées de l'intendant et des officiers des élections, 1763 (placards, L.-P. Boutaudon) ; - modèles des imprimés relatifs au recouvrement employés dans la généralité de Paris, 1763.

          Dates extrêmes : 1763
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 596.


          • 62 Fi 596     [1763 /11/22] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Ordonnons que dans les Paroisses composées de cent Cottes & / au dessous, lorsqu'il y aura lieu à envoyer Garnison, les Rece-/-veurs des Tailles employeront seulement un Homme sans Chef / ou avec un Chef, s'il est nécessaire, & que dans celles compo-/-sées de plus de cent Cottes, ils ne pourront envoyer qu'un Chef / & deux Hommes de Garnison (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 49 x 41 cm
            1 vue - [1763 /11/22] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Ordonnons que dans les Paroisses composées de cent Cottes & / au dessous, lorsqu\'il y aura lieu à envoyer Garnison, les Rece-/-veurs des Tailles employeront seulement un Homme sans Chef / ou avec un Chef, s\'il est nécessaire, & que dans celles compo-/-sées de plus de cent Cottes, ils ne pourront envoyer qu\'un Chef / & deux Hommes de Garnison (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 49 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3888.


        • 1 C 3889     1764-1770
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Teilhot, du 21 avril 1764, affirmant qu'il a toujours fait viser ses contraintes par le subdélégué ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juillet 1764, qui, en interprétant les déclarations des 13 avril 1761, 12 avril et 12 septembre 1762 et 3 janvier 1764, explique quelles sont les natures de contraintes et poursuites, tant des receveurs des tailles que des collecteurs que Sa Majesté a entendu exempter des droits de contrôle, papier marqué et petit scel (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 30 août 1764, réclamant les états des restes à recouvrer sur les vingtièmes de 1762 et des années antérieures ; - mémoire adressé à l'intendant par MM. Teilhot et Colin, receveurs des tailles à Riom, sur différents abus qui résultent dans le recouvrement de la déclaration de 1762, 1764 ; - copie d'une sentence de l'élection de Clermont-Ferrand, du 21 janvier 1765, faisant défense à tous collecteurs de retenir en leurs mains aucune portion des deniers royaux, qu'ils devront porter exactement mois par mois au bureau de la recette ; lettre de M. Weleat demandant à l'intendant de faire afficher cette sentence surtout dans les paroisses de la montagne ; - mémoire adressé au Conseil par le sieur Teilhot, receveur des tailles ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre M. d'Ormesson, l'intendant et les officiers de l'élection de Riom, 1766-1767 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 juillet 1766, demandant à l'intendant de lui adresser un projet d'arrêt pour la réimposition des sommes dues par les paroisses de Montceaux et Bussières ; - lettre de M. Tournadre, du 21 octobre 1768, sur la question de savoir si, en matière de taille, l'appel doit suspendre l'exécution de la sentence ; - correspondance de l'intendant avec M. Belamy d'Oradour au sujet des états de recouvrement demandés aux receveurs des tailles par le bureau des finances de Riom, 1769-1770.

          Dates extrêmes : 1764-1770

        • 1 C 3890     1770-1777
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé au contrôleur général par M. Chasteau, de Bort, 1770, au sujet des abus qui se pratiquent journellement dans le recouvrement des tailles ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 octobre 1772, au sujet des états de recouvrements ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de Turgot, du 6 décembre 1775, rappelant à M. de Chazerat qu'il doit se faire rendre compte, chaque mois, de la situation du recouvrement dans sa généralité ; - modèles d'états, correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. d'Ormesson, du 9 février 1776, accusant réception de l'état de situation de la généralité de Riom ; - lettre du même, du 29 février 1776, faisant connaître à M. de Chazerat qu'il n'est pas possible d'avoir égard aux représentations de M. de Viry, receveur des tailles, au sujet des dispositions de l'édit d'août dernier concernant les recettes des impositions ; - lettre de Turgot, du 11 mai 1776, remarquant que le montant des impositions ordinaires, annoncé par l'état de situation de la généralité de Riom, est moins fort de 40 000 livres que celui porté par la soumission du receveur général ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de Necker, du 28 août 1777, au sujet des états de recouvrement et de la résidence des receveurs des tailles.

          Dates extrêmes : 1770-1777

        • 1 C 3891     1778-1787
          Présentation du contenu :

          Lettre de Necker, du 12 mars 1778, invitant M. de Chazerat à surveiller tout particulièrement le recouvrement et à tâcher d'en diminuer les frais ; lettre à ce sujet de l'intendant aux receveurs des tailles ; - lettre du même, du 29 avril 1779, au sujet des représentations de M. de Villarceaux, receveur des finances de la généralité de Riom, qui se plaint de l'inexactitude des receveurs des impositions de l'Auvergne à remplir leurs traités ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; états de situation des receveurs vis-à-vis de la recette générale ; mémoires des receveurs sur les difficultés du recouvrement en Auvergne ; - lettre du même, du 14 décembre 1780, sur le même sujet ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; lettre de l'intendant au directeur général, du 12 février 1781 ; - lettre de M. Colin, receveur des tailles à Riom, du 18 novembre 1786, annonçant que les officiers de l'élection viennent de lui faire remettre des exemplaires d'une déclaration du Roi du 18 avril 1786 et de lettres-patentes du 8 juillet suivant, en conséquence desquelles ils le préviennent qu'à l'avenir ils ne reconnaîtront plus les huissiers-clercs aux tailles reçus et assermentés en leur juridiction, comme ayant droit de faire aucun acte judiciaire pour raison de recouvrement ; - lettres patentes du Roi, du 8 juillet 1786, qui autorisent les chefs de garnison de la province d'Auvergne à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables à défaut du payement de leurs impositions (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - mémoire de M. Colin sur la déclaration et les lettres patentes ci-dessus mentionnées ; correspondance de l'intendant avec M. de Bry, élu à Riom, 1786.

          Dates extrêmes : 1778-1787

        • 1 C 3892     1788-1790
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1788, concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, et les poursuites en matière criminelle relatives au recouvrement des impositions (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1788, concernant les contestations relatives à la collecte et les règles générales de la perception (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages) ; - le même (placard, A. Delcros) ; - lettres patentes du Roi, du 3 février 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements des impositions de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1788-1790
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 597 et 598.


          • 62 Fi 597     [1788 /06/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les Greffes des Tribunaux d'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, / relatives au recouvrement des Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 60 x 45 cm
            1 vue - [1788 /06/28] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Concernant les Greffes des Tribunaux d\'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, / relatives au recouvrement des Impositions (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 60 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3892.


          • 62 Fi 598     [1788 /08/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les contestations relatives à la Collecte, & les Règles générales de la Perception (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 87 x 62 cm
            2 vues - [1788 /08/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Concernant les contestations relatives à la Collecte, & les Règles générales de la Perception (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 87 x 62 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3892.


        • 1 C 3893     Instructions non datées
          Présentation du contenu :

          Mémoire du sieur Busche au sujet du serment prêté en la chambre du Conseil de l'élection par les clercs aux tailles et chefs de garnison ; - mémoire sur les arrérages dus par la province d'Auvergne depuis l'année 1706 ; - mémoire des receveurs des tailles de Riom sur les causes du retard des recouvrements ; - plusieurs mémoires anonymes relatifs au recouvrement [.

          Dates extrêmes : Sans date

      •    Etats
        Dates extrêmes : 1683/1788

      •    Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1649/1789

        • 1 C 3894     1649-1686 .
          Présentation du contenu :

          Sentence de l'élection de Brioude, du 29 décembre 1649, déclarant nulles les saisies faites sur Claude Bayol, de Saint-Cirgues, par les collecteurs de la même paroisse ; - arrérages de taille dus par les villages de la paroisse d'Ambert l'année 1680 ; - requête adressée à M. Bonel, avocat en Parlement et subdélégué, par laquelle E. Barthélemy et Pierre Chassignard exposent que leur collègue Pierre Constant, consul avec eux de la ville de Blesle l'an 1658, s'était chargé de faire seul la levée des deniers imposés ; pièces relatives à cette affaire, 1683 ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 26 août 1684, ordonnant que les arrêts du Conseil des 10 octobre 1672 et 14 mars 1676 et l'ordonnance du sieur de La Berchère, intendant, du 11 mai dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur, nonobstant l'arrêt de la Cour des aides de Clermont du 26 juin dernier ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, par Gilbert Savignat et Pierre Ribbes, deux des consuls de la ville de Saint-Amant l'année 1684 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 11 mars 1685, portant que les deniers imposés au rôle des tailles de La Chaise-Dieu ladite année, seront portés à la recette pour être moins imposés en 1686 ; - avis de Pierre de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 25 septembre 1686, sur la requête présentée par Maturin de Gouesnel, tant pour lui que pour ses associés propriétaires des offices de receveurs anciens et alternatifs des tailles de l'élection de Clermont.

          Dates extrêmes : 1649-1686
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 3895     1650-1695 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de Nay, 1687, contre Barthélemy Eyraud, sieur de Chaumarez ; - requête adressée à l'intendant par Jean Ranglareix, de la paroisse du Vernet, collecteur en 1681 ; pièces relatives à cette affaire, 1650-1692 ; - requête de Jean Goniche, consul l'année 1691 de la Varenne de Chaméane, demandant à être déchargé de la commission de gardien des fruits saisis sur Antoine Faugères ; - procédure à raison de saisie pour défaut de payement de la cote d'office de Pierre Bresson, métayer du domaine de Bellevue, à Clerlande, appartenant à M. Ligier de Lalande, conseiller-avocat du Roi au présidial de Riom, 1694-1695.

          Dates extrêmes : 1650-1695
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 82 pièces, papier.

        • 1 C 3896     1697-1706 .
          Présentation du contenu :

          Information faite par François Romanet, châtelain de Beauvoir-Echassières, juge commis en cette partie et subdélégué par l'intendant, à la requête de Claude Deschaumes, huissier chargé du recouvrement des taxes pour la capitation et extinction des offices du ban, 1697 ; - information faite par Joseph Planat, bailli d'Olliergues, subdélégué par l'intendant à la requête de Jean Pourrat et Jean Redon, syndics de la capitation l'année 1696 de la paroisse de La Chapelle-Agnon ; - information faite par Pierre Chamboyssier, bailli et juge de la comté d'Auvergne, commis par l'intendant sur la requête de François Laville, docteur en médecine à Vic-le-Comte, syndic l'année 1697 pour la levée des deniers de la capitation ; - information faite par Antoine Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la Haute-Auvergne, subdélégué de M. d'Ormesson, intendant d'Auvergne, contre les consuls d'Arpajon à la requête du sieur Chacheré, commis à la recette des tailles, 1704 ; - requête de Simon et Jean-Baptiste Besseyre, consuls de Viverols l'année 1705, exposant que Jacques Rigodon et Jacques Cornet, leurs collègues, ayant quitté le pays, leurs femmes se sont emparées de leurs biens ; ils demandent que lesdites femmes soient déclarées responsables des sommes contenues aux rôles dont leurs maris avaient dû faire le recouvrement ; pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1697-1706
          Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • 1 C 3897     1706-1719 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'Amable Bravard, marchand de la ville d'Arlanc, contre les consuls de l'année 1708 pour raison des cens de son domaine de Dore ; - procès-verbal dressé par Gilbert de Laval, sieur de La Crène, subdélégué, de l'état du recouvrement d'Antoine Grobost, collecteur de La Crouzille, au moment de sa mort, 1715.

          Dates extrêmes : 1706-1719
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 3898     1723-1728 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls d'Aurillac de l'année 1723 exposant qu'ayant apporté au bureau de la recette une somme de 1 780 livres, le commis a refusé d'en donner quittance ; information faite à ce sujet par Etienne de Lolier, président en l'élection d'Aurillac ; - ordonnance de l'intendant, du 28 avril 1724, au sujet des cotes faites sur Gaspard-Joseph de Boschatel, premier président au présidial d'Aurillac, dans les rôles de Thiezac et de Vezac, et des saisies faites sur lui en conséquence ; - difficultés du recouvrement dans la paroisse de Chomelis : lettre à ce sujet de M. Calemard du Mont à M. Mahias, receveur des tailles, du 29 décembre 1727 ; requêtes des consuls ; lettres à ce sujet de M. Talemandier, subdélégué, 1728 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 avril 1728, adressant à l'intendant une lettre du sieur de Saint-Just et un mémoire contre le sieur de Mombriset, commis à la recette des tailles de l'élection de Brioude ; - mémoire de MM. Belamy et de Mombriset, receveurs des tailles à Brioude, se plaignant d'un arrêt rendu contre eux par la Cour des aides de Clermont ; - correspondance relative aux arrérages de la subvention de Clermont, 1723-1727 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1723-1728
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 81 pièces, papier.

        • 1 C 3899     1730-1736 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative au retard des recouvrements dans les paroisses de Chomelis, Saint-Just-près-Chomelis, Felines et Saint-Paulien, 1731 ; mémoire et analyse de pièces relatives à la situation de J. Dufour et à la créance de M. de Chabron sur la ville de Saint-Paulien, 1736 ; - correspondance de MM. de Saint-Just et Foacier de La Coudre avec l'intendant, au sujet des débets de la paroisse de Saint-Just sur les impositions de 1729 et des années suivantes ; - mémoire du sieur Galien se plaignant que M. de Mombriset, receveur des tailles de l'élection de Brioude, l'ait fait condamner, par contrainte solidaire, lui et cinq autres habitants de Saint-Paulien, à payer 2 218 livres dues à la recette des tailles par Jean Dufour et ses consorts, consuls de ladite collecte en 1726 ; réponse de M. de Mombriset, du 17 novembre 1731 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Beaulieu, de Mombriset et Couguet, 1731, au sujet des restes à recouvrer des impositions de plusieurs années depuis 1723, dans plusieurs paroisses de l'élection de Brioude ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 5 septembre 1731, demandant à l'intendant ce qu'il doit faire à l'égard du sieur Brunel, consul de Saint-Privat en 1728, et rétentionnaire ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Rochette, Laneufville et de l'intendant d'Auvergne, 1731, au sujet d'un déserteur du régiment Dauphin qui répand dans plusieurs paroisses de l'élection de Brioude le bruit que le Roy remet une partie des impositions de 1728 et 1729 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1730-1736
          Importance matérielle : 110 pièces, papier.

        • 1 C 3900     1730-1736 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Belamy, receveur à Brioude, du 10 août 1731, informant l'intendant qu'un des consuls de la paroisse de Cerzat se plaint d'avoir été cruellement battu par Baltasar Vialle, seigneur du Chambon, auquel il réclamait le paiement de ses impositions ; - lettre du sieur Antignac au sujet des frais excessifs qu'on fait à la paroisse d'Anzat-le-Luguet à l'occasion du recouvrement ; réponse de M. Lenormant, 1731 ; - correspondance de MM. Belamy et Beaubreuil au sujet d'une rixe survenue à l'occasion d'une garnison dans la paroisse de Nay, 1731 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Belamy et le chevalier de Canillac au sujet d'un procès entre les habitants de Nozerolles et les sieurs Dumont de Rochemur, 1731-1732 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1730-1736
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier.

        • 1 C 3901     1731-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Tartel, de Lamothe, receveur à Clermont, du 22 janvier 1731, expliquant de quelle manière il en use à l'égard des garnisons qu'il envoie dans les paroisses ; - lettre de M. Dauphin, du 20 avril 1731 se plaignant des exécutions violentes que font faire les receveurs dans les paroisses voisines de Tauves ; - requête des habitants d'Anzat-le-Luguet se plaignant des frais excessifs que leur font les receveurs des tailles, 1731 ; - lettre de M. du Lac, curé de Saint Romain de Valenchères, du 11 août 1731, exposant qu'André Ferri jeune, du village de Besset, qui paye une cote de 150 livres de taille, s'imagine être diminué de plus de moitié en laissant ses terres en friche ; - correspondance de M. Georges de Montcloux avec M. Lenormant et avec l'intendant au sujet des exécutions faites dans la subdélégation de Montaigut, 1731 ; - lettre de M. Belamy, receveur à Brioude, du 27 décembre 1731, se plaignant que les officiers de l'élection ont décerné un exécutoire contre lui à l'occasion d'un procès fait à un consul rétentionnaire.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 143 pièces, papier.

        • 1 C 3902     1732-1736 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Foacier de La Coudre, receveur à Saint-Flour, du 5 mars 1732, informant l'intendant des nouvelles mesures qu'il a prises pour hâter le recouvrement ; - traité entre le sieur P. Rouquier, dit Mercier, marchand de la paroisse de Narnhac, d'une part, et Jean Bory et Jean Vidal, marchands de la même paroisse d'autre, par lesquels Bory et Vidal s'engagent envers ledit Rouquier et ses collègues, consuls de Narnhac l'an 1732, à faire cette année-là le département et la levée des impôts royaux ; - lettres de l'intendant, 1732, à M. Cellin et aux consuls d'Issoire qui abusent souvent de la préférence qu'ils ont sur les fruits des contribuables pour saisir toute la récolte des taillables ; - contestation entre M. de Vergezac, sieur des Granges, et les consuls de Saint-Georges-d'Aurac, 1732-1733 ; - plaintes des consuls de Gelles de 1732 contre l'un d'eux ; information faite à ce sujet par Joseph Ribeyre, subdélégué de Rochefort ; - plaintes contre les consuls de Randan de l'année 1732 accusés d'exactions : information par Pierre Bidon, lieutenant en la justice de Randan, commis par l'intendant ; correspondance de MM. Urion, subdélégué à Riom ; Besson, receveur ; Guérinon, curé de Randan ; de la duchesse de Lauzun, 1733-1734 ; - plaintes du sieur de Vinolz, consul de Chomelis, l'année 1732, contre M. de Saint-Just, au sujet de la cote de l'abbé Faure et d'une censive sur les habitants de Chomelis ; - correspondance relative aux difficultés du recouvrement à Chomelis, 1733-1734 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1732-1736
          Importance matérielle : 128 pièces, papier.

        • 1 C 3903     1733-1737 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Aulterroche, du 17 septembre 1734, informant l'intendant que certains consuls ont saisi et fait vendre les outils de manouvriers qui ne payaient pas leurs impositions ; - plaintes de François Blanc, consul de La Franchise, l'année 1733, contre M. Georges de Montcloux, qu'il accuse d'avoir fait une répartition injuste dans le rôle de ladite collecte, 1733-1734 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1733-1737
          Importance matérielle : 91 pièces, papier.

        • 1 C 3904     1734-1740 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sereys, datée de Réals le 28 février 1734, demandant l'autorisation de payer les impositions de son domaine de Terreneyre directement au receveur des tailles, afin de n'avoir pas affaire aux consuls d'Orbeil ; - correspondance de MM. Noël et Marcotte avec l'intendant au sujet de l'abonnement fait pour la paroisse de Chalus ; - correspondance de M. Bourdillon avec l'intendant au sujet des plaintes contre le sieur Giron, consul de Maringues en 1734, accusé de malversations ; - requête de Claude Pruneyre, marchand, habitant à Brassaget, paroisse de Brassac, réclamant le remboursement des dépenses qu'il a été obligé de faire comme gardien d'un bateau saisi sur le sieur Etienne Salon, charpentier à bateaux, par les consuls de Brassac de l'année 1734 ; - contestation entre MM. de Saint-Just et Belamy au sujet du paiement des impositions de M. de Saint-Just à la recette des tailles, 1736 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Rodde-Chalaniat ; Urion, subdélégué à Riom ; Etienne-François Dutour, receveur des tailles à Riom, au sujet des sommes dont les consuls d'Anzat-le-Luguet de 1734 s'étaient trouvés retentionnaires, 1738 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1734-1740
          Importance matérielle : 159 pièces, papier.

        • 1 C 3905     1734-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Mme d'Aubusson du Puy-Saint-Gulmier, demandant à l'intendant d'arrêter les poursuites que fait contre elle le receveur des tailles, 1735 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Lenormant et du Jouhannel, au sujet de la confection des rôles et du recouvrement dans la ville de Riom, 1735 ; - requête de Bertrand et Guillaume Obrier, père et fils, et de Mathieu Borne, consuls d'Issoire, l'année 1735, contre plusieurs redevables qui les ont insultés et menacés au cours de leur recouvrement ; information faite par Thomas Aulterroche, subdélégué d'Issoire ; - plaintes du sieur Lenormant, receveur des tailles, au sujet de rébellions dans plusieurs paroisses à l'occasion du recouvrement, 1735-1736 ; - rébellion contre les consuls de Chomelis de l'année 1735, 1735-1736 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1734-1739
          Importance matérielle : 152 pièces, papier.

        • 1 C 3906     1736-1740 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des consuls de Mauriac, 1736, contre MM. de Vigier, receveur des tailles, et Delaporte, subdélégué ; - lettre de M. Belamy, du 16 août 1736, sur les difficultés du recouvrement ; - lettre-circulaire de l'intendant, du 11 août 1736, au sujet des non-valeurs sur les rôles du dixième (héritages détachés) ; - lettre de M. de Saint-Just, 1736, recommandant à l'intendant la requête de M. de Gouay qui demande à payer directement ses impositions entre les mains du receveur des tailles ; - lettre de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, du 1er novembre 1736, au sujet du recouvrement ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Bouillé, Rochette, Belamy, au sujet de la garnison envoyée par ce dernier à M. de Bouillé, pour n'avoir pas payé son dixième de 1736 ; déclarations des garnisaires, 1738 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1736-1740
          Importance matérielle : 128 pièces, papier.

        • 1 C 3907     1736-1739 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Jacques Guitard, maréchal, et d'Antoine Guitard, son fils, premier consul de Monton, l'année 1737, se plaignant des vexations que leur suscite le sieur Ussel, notaire royal, procureur d'office et fermier de la terre de Monton ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec Mme de Pons de Tane, 1737 ; - lettres de Mme de Chabannès-Pramen recommandant à l'intendant un consul emprisonné à la requête du receveur des tailles, 1737 ; - plainte des consuls de Perpezat de l'année 1737 contre les sieurs de Bomparent qui ont maltraité l'un d'eux, 1738 ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges, son subdélégué à Montaigut, au sujet du recouvrement dans la paroisse de Virlet-la-Communiale, 1738 ; - rébellion contre un clerc des tailles au village de Graffaudeix, paroisse de Compains, 1738 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1736-1739
          Importance matérielle : 97 pièces, papier.

        • 1 C 3908     1737-1740 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, le 23 août 1738, au sujet du visa des contraintes ; - enquête par M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, sur les plaintes de quelques habitants de Ludesse contre les consuls du même lieu, 1738 ; - lettre de M. de Feliquier, du 23 mars 1738, au sujet d'une saisie faite de l'autorité du sieur Fraissy, consul d'Aurillac, pour une cote qui ne regarde pas M. de Feliquier ; avis de M. Lasvernhes ; - correspondance de MM. Lenormant et de Merville, 1739, au sujet des 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs de Thiers pour l'année 1738 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1737-1740
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 3909     1738-1744 .
          Présentation du contenu :

          Etats de non-valeurs sur les rôles de 1739, présentés par les consuls de plusieurs paroisses ; - lettre de M. de Merville, du 26 février 1739, se plaignant que M. Lenormant ait établi garnison sur les collecteurs de Thiers de ladite année pour n'avoir pas fini leur rôle ; - lettres de M. de Merville au sujet d'une saisie faite par les collecteurs de Thiers de l'année 1739 sur le sieur Rapin, 1740-1744 ; - requête de Mme de La Rochelambert, à l'effet d'obtenir surséance pour le paiement de ses impositions de 1739 et 1740.

          Dates extrêmes : 1738-1744
          Importance matérielle : 103 pièces, papier.

        • 1 C 3910     1740-1742 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de M. Thomas et de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, au sujet d'une requête présentée par le sieur Chambaud, soldat invalide, de la paroisse de Reilhac, se plaignant d'une saisie pratiquée sur les biens de son beau-père, 1740 ; - plaintes contre les consuls de Coudes-Montpeyroux accusés de concussions et de malversations : information par MM. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, et de Mauriac, receveur des tailles, 1740-1742 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1740-1742
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

        • 1 C 3911     1740-1750 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Lenormant et Dutour, receveurs des tailles, et de Merville, subdélégué, au sujet des difficultés du recouvrement dans la ville de Thiers, 1741 ; - avis de M. Urion, subdélégué, sur une requête des consuls de Riom de l'année 1741 ; - ordonnances de l'intendant relatives aux saisies-arrêts ; - etc.

          Dates extrêmes : 1740-1750
          Importance matérielle : 104 pièces, papier.

        • 1 C 3912     1742-1747 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, se plaignant que la confection des rôles tarifés retarde le recouvrement, 1742 ; - plaintes de M. de Merville, subdélégué à Thiers, contre M. Courtade, chanoine de la même ville, qui soulève le peuple pour s'opposer au recouvrement ; lettre de l'intendant à M. Courtade, 1742 ; - observations sur la situation de la paroisse des Martres-sur-Morge en 1742 ; - ordonnance de l'intendant, du 17 avril 1742, enjoignant aux consuls d'Issoire de se conformer à l'arrêt du Conseil du 5 avril 1687, et en conséquence de n'imposer pour leur droit de collecte que 6 deniers pour livre ; - etc.

          Dates extrêmes : 1742-1747
          Importance matérielle : 103 pièces, papier.

        • 1 C 3913     1743-1749 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Curton, de Madic, le 1er octobre 1743, au sujet des poursuites que fait contre lui M. Libois, receveur des tailles ; - lettres de M. Dorinière l'aîné, receveur des tailles, et des consuls d'Aurillac qui demandent un abonnement, 1743 ; - lettre du même, 1743, au sujet des difficultés qu'il rencontre pour lever à La Roquebrou le dixième d'industrie ; - mémoire de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1743, au sujet d'un procès entre les consuls de La Baillie-Grangèse et le sieur Guillet, gardien d'une vache saisie, d'une part, et le sieur Raymond, d'autre part ; - etc.

          Dates extrêmes : 1743-1749
          Importance matérielle : 96 pièces, papier.

        • 1 C 3914     1743-1749 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, proposant à l'intendant des mesures pour que le revenu des biens abandonnés, que font cultiver les consuls, ne profite auxdits consuls que jusqu'à concurrence des impositions, 1744 ; - ordonnance de l'intendant, du 6 mars 1744, permettant aux consuls de Saint-Nectaire de se mettre en possession des biens que le prieur du Chambon laisse en friche, en se conformant aux instructions prises par le mandement des tailles ; - émeute dans le village de Morange, paroisse de Mazeyrat, à l'occasion d'une exécution de bestiaux, 1745 ; - lettres de M. Malouet au sujet d'une garnison que le receveur des tailles a établie chez lui ; - etc.

          Dates extrêmes : 1743-1749
          Importance matérielle : 133 pièces, papier.

        • 1 C 3915     1744-1752 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 28 novembre 1744, invitant les consuls de Boudes de l'année 1745 et leurs successeurs à faire endosser les sommes qu'ils recevront des contribuables par le sieur Fabre, curé de ladite paroisse, afin d'éviter les malversations ; - lettre de M. Delolm de Lalaubye, du 24 avril 1745, au sujet des biens laissés sans culture ; - plaintes de M. Lenormant, receveur, sur le retard de la confection des rôles, et, par suite du recouvrement dans la ville de Thiers, 1745 ; - plaintes des consuls de Perrier, de l'année 1745, contre le sieur Grelliche, receveur à Issoire, au sujet de garnisons envoyées par ce dernier à Perrier ; - lettre de M. Lenormant adressant à l'intendant deux procès-verbaux de rébellion contre ses huissiers aux tailles, l'une dans la paroisse de Bulhon par Mme de Vendègre, l'autre dans la paroisse de Moureuille, 1746 ; - lettre de Mme Dulac-Vertamy au sujet de sa capitation des années 1745, 1747 et 1749 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1744-1752
          Importance matérielle : 144 pièces, papier.

        • 1 C 3916     1746-1752 .
          Présentation du contenu :

          Etats des cotes irrécouvrables, dans plusieurs paroisses, sur les impositions de l'année 1746 ; - plainte du sieur Francon, consul l'année 1746 de la paroisse Saint-Georges-ès-Allier, contre le curé dudit lieu ; - plaintes de plusieurs habitants de la paroisse d'Ars contre Jean Buoillet, consul de ladite paroisse l'année 1746, qu'ils accusent de n'avoir pas endossé des sommes données pour paiement de la taille, 1747 ; - affaire du sieur Daureilhe, emprisonné par ordre de l'intendant pour s'être comporté avec brutalité envers la femme d'un consul d'Issoire, de l'année 1746, 1748 ; - contestation entre le sieur Guillomet, commis à la recette des tailles et les consuls d'Aurillac de l'année 1746, 1748 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1746-1752
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 142 pièces, papier.

        • 1 C 3917     1747-1753 .
          Présentation du contenu :

          Contestation entre Mme de La Rochelambert et les consuls de Manglieu de 1747 ; - plaintes du sieur Grelliche, receveur à Issoire, au sujet d'une rébellion qu'il prétend être survenue à Arlanc à l'occasion du recouvrement, 1747 ; - état des cotes inexigibles, de la paroisse de La Mothe, 1747 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Montchal et Tartel, 1748 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1747-1753
          Importance matérielle : 126 pièces, papier.

        • 1 C 3918     1748-1754 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de la ville de Riom et collecteurs du Marais et Mozat de ladite ville pour l'année 1748, au sujet des non-valeurs de leurs rôles ; - plaintes des consuls de Saint-Amant-Tallende, 1748, et du syndic chargé du recouvrement de la taxe des arts et métiers, au sujet d'une rébellion survenue contre eux dans ladite ville ; - rébellion contre les consuls de Saint-Priest-Bramefant, 1750 ; - correspondance de MM. Couguet et de Mombriset, 1751, au sujet des malversations imputées aux consuls d'Auteyrat, 1748 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1748-1754
          Importance matérielle : 144 pièces, papier.

        • 1 C 3919     1749-1756 .
          Présentation du contenu :

          Information par Pierre Urion, subdélégué de l'intendant, contre le nommé Renglaret, accusé d'avoir injurié et maltraité un consul, 1749 ; - plainte du sieur Richard, ancien maître d'école à La Chaise-Dieu, à l'occasion d'une saisie faite sur lui par les consuls de La Chaise-Dieu de 1749 et 1750 ; - correspondance de MM. Lenormant et de Merville au sujet des retards du recouvrement dans la ville de Thiers, 1749-1750 ; - plaintes contre Antoine Lagarde, consul rétentionnaire de Léotoing, année 1749, 1751.

          Dates extrêmes : 1749-1756
          Importance matérielle : 148 pièces, papier.

        • 1 C 3920     1749-1759 .
          Présentation du contenu :

          Etat des non-valeurs dans les rôles de Riom de l'année 1750 ; requête des consuls à ce sujet ; - requête des consuls de Vic-le-Comte de l'année 1751 demandant la préférence sur des saisies de fruits exécutées à la requête des consuls de 1750 ; - plaintes des consuls de Saint-Germain-l'Herm, année 1750, contre le receveur des tailles ; - ordonnance de l'intendant, commettant les receveurs des tailles pour recevoir de M. de Saint-Germain les impositions relatives à la directe de La Roue qu'il possède dans le bourg de Saint-Anthème, années 1750-1751 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1749-1759
          Importance matérielle : 186 pièces, papier.

        • 1 C 3921     1751-1754 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Lenormant, receveur à Riom, du 5 février 1751, se justifiant auprès de l'intendant des plaintes portées contre lui par les collecteurs de Thiers ; - lettre de l'intendant à M. Madur, du 7 mai 1751, au sujet d'une saisie de bestiaux arants ; - mémoire sur une saisie de bestiaux de labour à Cebazat, 1751-1752 ; - état des non-valeurs du rôle de la ville de Riom, année 1751 ; requête des consuls à ce sujet ; - etc.

          Dates extrêmes : 1751-1754
          Importance matérielle : 141 pièces, papier .

        • 1 C 3922     1752-1756 .
          Présentation du contenu :

          Etat des cotes irrecouvrables l'année 1752 dans la paroisse de Saint-Ilpize ; - ordonnances de l'intendant, 1752-1756, au sujet des saisies-arrêts pratiquées en 1752 par les collecteurs de plusieurs paroisses ; - etc.

          Dates extrêmes : 1752-1756
          Importance matérielle : 84 pièces, papier.

        • 1 C 3923     1753-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pagès de Vixouses, subdélégué à Aurillac, 1753, au sujet des plaintes des consuls de Maurs ; - contestation entre Guillaume Torrent, marchand de Thiers, et les consuls de ladite ville de l'année 1753, au sujet d'une saisie ; - poursuites contre le sieur Espagnon, consul rétentionnaire d'Issoire l'année 1753, 1755-1759 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1753-1759
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 3924     1754-1756 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. d'Orcet, du 27 novembre 1754, demandant pour quel motif les officiers de la justice d'Orcet ont mis en prison la veuve Pascal ; - lettres de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des frais de recouvrement ; - etc.

          Dates extrêmes : 1754-1756
          Importance matérielle : 88 pièces, papier.

        • 1 C 3925     1755-1758 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des consuls de Bicon de 1755, au sujet des voies de fait qu'ils ont éprouvé de la part de Claude Duché, dit Pointu, hôte du logis de Saint-Claude à Aigueperse ; - lettre de M. de La Volpilière, de Volpilière le 25 août 1755, demandant d'être autorisé à payer ses impositions au receveur des tailles pour éviter les impolitesses des consuls ; - lettres de M. Tartel au sujet d'une requête adressée contre lui à l'intendant par des habitants de Saint-Ilpize, 1755 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1755-1758
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 3926     1756-1758 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Chapsal, receveur des tailles à Riom, du 28 juin 1756, au sujet des plaintes de quelques paroisses de l'élection de Riom ; - lettre de Mme Gain de Chalus, à Combraille, le 4 octobre 1756, se plaignant qu'un huissier aux tailles de Clermont soit venu exécuter un de ses métayers à Saint-Etienne-des-Champs ; - lettre de M. de Vichy, datée de Varvasse, le 13 juillet 1757, au sujet d'une saisie faite sur un journalier de Chanonat par les consuls de cette paroisse, de l'année 1756 ; - rébellion contre le sieur Bonneton, l'un des consuls de Riom l'année 1756 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1756-1758
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.

        • 1 C 3927     1687-1761 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Portaly, capitaine de cavalerie, au sujet de l'achat qu'il avait fait de foin et paille saisis sur un particulier de Bonneval et que le receveur des tailles a fait enlever sous prétexte du recouvrement ; - lettre de M. de La Roche-Lambert signalant à l'intendant les agissements de François Montbessoux le jeune, collecteur de Manglieu, l'année 1757, qui exige arbitrairement des frais de garnison ; mémoire à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - lettre de l'intendant à M. Lafont, juillet 1759, au sujet des frais induement répétés sur les habitants d'Issoire par les consuls de 1757 ; mémoires relatifs à cette affaire ; extraits des rôles de la ville d'Issoire, de 1706 à 1735 ; - mémoire de M. Lafont sur une contestation entre deux consuls d'Issoire de l'année 1757 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1687-1761
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 3928     1758-1765 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur une contestation entre les consuls d'Espalem, de l'année 1758, et le sieur Dalbine, marchand à Brioude ; - lettre de M. de Ballainvilliers, du 27 juillet 1759, à M. Chapsal, receveur des tailles à Riom, au sujet d'une plainte contre le sieur Dupuy, clerc des tailles ; - lettre de l'intendant à M. Landry, receveur général des tailles, du 7 août 1758, lui exposant la misère des habitants de la montagne, surtout du côté du Mont-Dore et de Rochefort ; - requête de François de Saint-Julien, écuyer, habitant du bourg de Randan, au sujet d'une cote faite induement sur lui dans le rôle de Pragoulins, et des insultes qu'il a reçues du sieur Barrier, consul de cette collecte en 1758 ; lettre à ce sujet de M. de La Crène, 1759 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1758-1765
          Importance matérielle : 130 pièces, papier.

        • 1 C 3929     1759-1761 .
          Présentation du contenu :

          Avis de M. Tournadre, 1761, sur la contestation qui s'est élevée entre M. le comte de Tana et les consuls de Champeix de 1759 ; - correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Estienne et de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet de biens abandonnés que le sieur Mesure, consul de Bourg-Lastic en 1759, avait affermés pour s'assurer le paiement des impositions mises sur lesdits biens ; - contestation au sujet d'une main-levée accordée par l'élection de Saint-Flour, 1760 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 157 pièces, papier.

1 2  > 2 pages

Voir par page :10 20 50 100