Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 décembre 1708, acceptant les offres que font les habitants de la généralité de Riom pour être maintenus dans l'exemption du droit de franc-fief ; - rôle des sommes que devront payer les ecclésiastiques, communautés séculières et régulières et autres gens de mainmorte de la généralité de Riom, pour les droits d'amortissement et de nouvel acquêt, en exécution de l'édit de mai 1708 et de la déclaration du 28 juillet suivant, 1709 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 septembre 1716, ordonnant que le garde du trésor royal expédiera des quittances à la décharge des receveurs des tailles de la généralité de Châlons, pour les droits de nouvel acquêt que les communautés de cette généralité ont payé pour leurs usages ; - états de ce qui reste dû en Auvergne des droits d'amortissement et de franc-fief en 1716 ; correspondance à ce sujet, projet d'arrêt ; - correspondance, requêtes, mémoires au sujet du recouvrement par le sieur Lemercier des droits d'amortissement et de franc-fief, 1721-1726 ; - correspondance de M. Dodun avec l'intendant, 1723-1726, au sujet de la prétention des habitants roturiers d'Aurillac qui possèdent des fiefs d'être exempts du droit de franc-fief ; - lettre de M. Dodun, du 11 janvier 1724, rappelant à l'intendant qu'un arrêt du 4 avril 1719 défend qu'il soit fait des abonnements pour les droits de franc-fief et nouvel acquêt ; - lettre de M. Dodun, du 19 septembre 1725, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 17 août, qui ordonne l'imposition du droit dû par les communautés laïques à cause de leurs usages ; - lettre du même, du 30 septembre 1725, invitant l'intendant à faire l'imposition, pour l'année 1726, des 2 sols pour livre des droits d'amortissement, francs-fiefs et usages en faveur de l'ordre militaire de Saint-Louis ; - état des sommes imposées dans la généralité de Riom pour le droit de nouvel acquêt et les 2 sols pour livre de 1722 à 1726 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Cramau ; - lettre de M. Dodun, du 26 mars 1726, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 5 février, concernant le recouvrement des droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts ; - lettre de M. de La Houssaye, du 25 septembre 1727, au sujet des poursuites que les fermiers des amortissements ont donné ordre à leur directeur de faire contre les hôpitaux, Hôtels-Dieu et autres établissements de charité, pour le paiement du droit d'amortissement ; - lettre de M. Orry, du 11 septembre 1731, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 2 du même mois, qui subroge J.-B. Hermant aux lieu et place de J. Thomas pour le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief, nouveaux acquêts et usages ; - relevé de l'état envoyé par l'intendant de la généralité de Riom, le 21 avril 1732, des articles appartenant aux traités et employés dans les contraintes décernées par les fermiers des amortissements et francs-fiefs ; - lettres de M. Sadourny, 1738, au sujet des frais qui se font pour le recouvrement des francs-fiefs ; - lettre de l'intendant à M. Libois, du 21 août 1751, au sujet de la demande que fait M. Serin de Jussy, receveur des domaines de ce département, pour obtenir le paiement des 2 sols pour livre attribués à son office sur les droits d'amortissement et franc-fief ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne l'imposition par augmentation, pendant 10 années à compter du 1er mars 1760, d'un sol pour livre sur le principal des droits de nouvel acquêt dus par les communautés laïques à cause de leurs usages ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1765, qui ordonne l'imposition d'un nouveau sou pour livre, pendant sept années à compter du 1er janvier 1764, sur le principal des droits de nouvel acquêt dus par les communautés laïques du royaume pour les droits d'usage dont elles jouissent (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état des droits d'amortissement et de franc-fief qui ont été payés pendant l'année 1775.
