Présentation du contenu : Notamment : ordonnance du 3 mai 1738, condamnant les Ursulines d'Ambert à payer 91 livres 4 sols pour le supplément d'insinuation d'une quittance d'indemnité passée entre elles et le sieur Delaire ; - requête de Benoît Flat, notaire à Ardes, demandant restitution des droits perçus pour le contrôle de 16 exploits, attendu que ces exploits avaient été délivrés dans l'intérêt des habitants d'Anzat-le-Luguet pour faits de collecte, 1790 ; - requête des bouchers d'Aurillac au sujet des droits de contrôle qui leur sont demandés pour les baux des boucheries de carême, 1774 ; - ordonnance du 2 mars 1743, qui condamne les curé, prêtres et communauté de Notre-Dame d'Aurillac à payer les droits dus pour le testament de Louis-Joseph Daguson, bourgeois, sieur de Sedeyrac ; - ordonnance du 12 mai 1738, décidant que les religieuses de la Visitation de Billom payeront les droits d'insinuation pour différents contrats d'ingrès ; - ordonnance du 13 février 1735, condamnant les intéressés dans les mines de Brassac à payer le 100e denier des biens qui leur ont été abandonnés par acte du 19 avril 1732 ; - requête des chanoines de Brioude, au sujet des baux et affermes de leurs revenus, 1694 ; - requête des oratoriens de Clermont, demandant réduction de sommes qui leur sont réclamées pour droit d'insinuation à l'occasion du legs qui leur a été fait par Mlle Périer, 1733 ; - poursuites contre le curé de Crestes pour n'avoir point passé devant notaires les baux des revenus de son bénéfice, 1770.
