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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Contrôle des actes, insinuation, centième denier
      Dates extrêmes : 1666/1790

      •    Affaires contentieuses
        Dates extrêmes : 1666/1790

        •    Contraventions commises par des notaires ou des huissiers
          Dates extrêmes : 1695/1790

          • 1 C 4943     Allanche - Chaudesaigues.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Jean Belloc, notaire à Allanche, au sujet du procès-verbal rapporté contre lui pour n'avoir pas soumis au contrôle une quittance dont il a délivré expédition, 1787 ; - ordonnance du 10 mai 1736, condamnant Ceisson, huissier à Ardes, à une amende de 20 livres pour avoir donné un exploit en vertu d'un acte non contrôlé ; - ordonnance du 18 décembre 1735, condamnant à 6 livres d'amende le sieur Vidalenc, huissier à Cezens, pour un exploit apporté au contrôle après les trois jours de sa date ; - poursuites contre François Balit, notaire à Champagnac (Cantal), pour avoir soustrait 63 actes à la formalité du contrôle, 1787 ; - requête de Pierre Roussille, notaire à Chaudesaigues, s'opposant à l'exécution du procès-verbal rapporté contre lui et Gabriel Lhuillier, écuyer, résidant à Montferrand, pour avoir estimé au-dessous de leur valeur les biens immeubles qu'ils ont échangés, 1790.

            Dates extrêmes : 1728-1790
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 4944     Clermont - Mauriac.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Gabriel Goigoux, notaire à Clermont et de la communauté des notaires de la ville, au sujet de la saisie faite sur le sieur Goigoux à l'occasion du contrat de mariage d'Antoine Bonnard, 1771 ; - ordonnance du 27 septembre 1735, qui condamne le sieur Brunel, juge de Cournon et les sieurs Landan, greffier, et Chabal, procureur de la même justice, chacun à 10 livres d'amende à cause d'une sentence portant émancipation, en vertu de laquelle on a présenté requête et obtenu main levée avant que ladite sentence ait été insinuée ; - poursuites contre Claude-Mathieu Fougerouse, notaire à La Chapelle-Agnon et lieutenant de la justice d'Olliergues, pour avoir refusé au vérificateur des domaines la communication d'une liasse de ses minutes et pour avoir discontinué de porter sur son répertoire les actes qu'il a reçus depuis l'année 1782, 1790 ; - ordonnance du 30 août 1733, condamnant Pierre Morin, greffier en chef au bailliage des comté d'Aubijoux, baronnie du Luguet et Pouzol, résidant à Marcenat, à 400 livres d'amende pour avoir fait un inventaire en sa qualité de juge sans l'avoir fait contrôler dans la quinzaine.

            Dates extrêmes : 1695-1789
            Importance matérielle : 67 pièces, papier.

          • 1 C 4945     Montaigut - Ruines.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 16 septembre 1724, condamnant Guillaume Jeudy, notaire à Nohanent, à 200 livres d'amende pour n'avoir pas signé un contrat de mariage avec les parties lors de la passation dudit contrat, à 200 livres pour ne l'avoir pas fait contrôler dans la quinzaine, et à 300 livres pour n'avoir pas fait insinuer les dispositions y contenues ; - ordonnance du 30 septembre 1735, condamnant Mathieu Peyron, notaire à Riom, à 200 livres d'amende pour avoir écrit de sa main une cession sous seing privé consentie par Quintien Gomichon au profit d'Antoine Murol.

            Dates extrêmes : 1712-1788
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 4946     Saint-Alyre - Vodable.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Vidal Charbonnières, notaire royal à Saint-Paulien, au sujet des poursuites exercées contre lui sous prétexte qu'il a changé la date de 21 contrats ou quittances, 1732 ; - ordonnance du 9 avril 1735, condamnant le sieur Cousserand, notaire à Vic-le-Comte, à payer les droits de contrôle d'une adjudication de bois de haute futaie.

            Dates extrêmes : 1706-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 48 pièces, papier.

          • 1 C 4947     Supplément.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 7 décembre 1737, sur l'appel d'autre ordonnance qui condamnait le sieur Geille, huissier, en 300 livres d'amende et 24 sols pour la restitution du droit de contrôle d'une promesse sous seing privé ; - ordonnance du 14 avril 1738, déchargeant le sieur Magnon, ancien notaire, de l'amende encourue pour un acte non insinué ni contrôlé trouvé parmi ses minutes ; - correspondance de l'intendant de Moulins avec celui d'Auvergne, 1744, au sujet des plaintes qu'a formées le fermier des domaines de la généralité de Moulins contre plusieurs notaires du Bourbonnais qui ont été porter les droits de plusieurs actes au fermier des domaines de la généralité de Riom.

            Dates extrêmes : 1736-1744
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.