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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Amortissement et franc-fief
      Dates extrêmes : 1689/1789

          • 1 C 4977     A.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 23 septembre 1743, déchargeant l'église d'Albepierre des droits à elle réclamés pour les biens qui lui ont été légués par Jeanne Soubrier, femme de G. Borel ; - ordonnance du 25 septembre 1739, qui condamne les prêtres de Saint-Jean d'Ambert à payer le droit d'amortissement au cinquième des rentes nobles et de la directe acquises par eux du marquis de Rochebaron ; - requête des habitants d'Aurillac au sujet des contraintes décernées contre eux, 1786 ; - mémoire pour les vassaux de l'abbaye et habitants de la ville d'Aurillac concernant le recouvrement du droit de franc-fief, 1737 ; - lettres et requête de soeur de Neufville, supérieure de la Visitation d'Aurillac, au sujet des droits demandés à sa communauté, 1741-1742 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1788
            Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          • 1 C 4978     B.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 6 décembre 1738, qui condamne les curé, prêtres et luminiers de Saint-Loup de Billom à payer le droit d'amortissement du legs à eux fait par M. Jean Guérin, archiprêtre et curé dudit Saint-Loup ; - requête du curé de Bongheat au sujet des droits d'amortissement qui lui sont réclamés pour un legs fait à son église par Mme Du Prat, 1745 ; - ordonnance du 22 novembre 1743, condamnant le chapitre de Brioude à payer les droits d'amortissement des legs à eux faits par Jean-Claude Ducros et par François-Hugues de Collanges ; - ordonnance du 18 janvier 1744, déchargeant les chanoines du prieuré Saint-Vincent de Brioude des droits de nouvel acquêt qui leur sont demandés à cause de la donation à eux faite par demoiselle Jacquette Marret ; - etc.

            Dates extrêmes : 1726-1789
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 4979     Ce-Ch.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 28 mai 1732, condamnant les curé et prêtres de Chaliers à payer les 100 livres et deux sols pour livre pour droit d'amortissement d'une rente de 30 livres à eux léguée par le sieur d'Apcher ; - ordonnance du 24 août 1738, déchargeant les soeurs de Saint-Joseph de Champeix du droit d'amortissement qui leur était demandé pour une rente foncière donnée par le sieur Donat de Tuelle ; - lettre de l'évêque du Puy, 1739, en faveur des soeurs de Chomelis ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1789
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 4980     Clermont.
            Présentation du contenu :

            Requête du chapitre cathédral de Clermont au sujet d'une somme qui leur est réclamée pour le droit d'amortissement de la bibliothèque que leur a léguée Massillon ; - ordonnance du 8 octobre 1740, condamnant les prieurs et chanoines réguliers de Saint-André-lès-Clermont à payer le droit d'amortissement de la concession à eux faite d'un pouce et un quart de pouce d'eau morte, par la communauté de Chamalières ; - etc.

            Dates extrêmes : 1690-1789
            Importance matérielle : 62 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 4981     Co-I.
            Présentation du contenu :

            Lettres de l'abbé de La Serée, prieur de Cunlhat, au sujet du droit d'amortissement qu'on lui réclame pour certaines petites terres et prés, qui lui sont tombées en mainmorte par le décès de son oncle, prieur de Cunlhat, 1733 ; - ordonnance du 5 avril 1735, condamnant les religieuses d'Esteil à payer au sieur Courtin l'amortissement au cinquième du domaine par elles retiré féodalement sur Mathieu Gimel ; - requête d'Etienne Mourgues, prêtre et curé de Faverolles, 1731 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1788

          • 1 C 4982     L.
            Présentation du contenu :

            Requête des religieuses de Notre-Dame de Langeac exposant qu'elles ont acquis une maison attenante à leur monastère, afin d'en faire des classes pour l'instruction des jeunes filles de la ville ; elles demandent à être déchargées du droit d'amortissement de ladite acquisition, 1733 ; - lettre de la soeur Anne de la Trinité, prieure de Sainte-Catherine de Langeac, informant l'intendant qu'elle a fait sa déclaration d'avoir payé l'amortissement des acquisitions faites par ledit couvent avant l'année 1641 ; - lettre de D. Bouche, prieur de La Voute, 1734, au sujet de 1 600 livres que lui demande M. Houllier pour des édifices construits dans les dépendances de leur maison, 1735 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1744
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 4983     M.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 20 juin 1738, condamnant les religieuses de Saint-Dominique de Mauriac à payer le droit d'amortissement de la fondation faite par Michel Gaston de La Vialle ; - ordonnance du 30 novembre 1738, condamnant les habitants de Mezel à payer 1 000 livres pour droit d'amortissement du four banal dont ils sont propriétaires ; - etc.

            Dates extrêmes : 1692-1787
            Importance matérielle : 49 pièces, papier.

          • 1 C 4984     N-Ra.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 25 juin 1737, qui liquide et modère le droit d'amortissement tant des fonds légués à la cure de Peslières par le sieur Bardel, curé, que de ceux cédés par les habitants de ladite paroisse, pour servir d'emplacement au presbytère ; - ordonnance du 2 mars 1743, déchargeant les filles dévotes de Sainte-Agnès de Polminhac du droit d'amortissement à elles réclamé pour la maison et le jardin qu'elles ont acquis audit Polminhac ; - ordonnance du 16 septembre 1738, condamnant le chapitre du Pont-du-Château à payer le droit d'amortissement des 15 livres de rente de la fondation faite dans leur église par le marquis de Canilhac ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1743
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 4985     Riom.
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour le chapitre du Marthuret au sujet d'un droit d'amortissement qui leur est demandé, 1757 ; - ordonnance du 30 mars 1738, liquidant les droits d'amortissement dus au sieur Joly, pour raison de diverses fondations : 300 livres pour la fondation au profit des soeurs de Saint-Lazare de Riom, et le surplus pour celles faites au profit des Pères de l'Oratoire ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant ; Urion, subdélégué ; Sauvageon et des fermiers au sujet du droit d'amortissement réclamé à la ville de Riom pour la maison qu'elle a acquise le 1er juillet 1721 ; ordonnance du 14 juin 1735, modérant ledit droit ; - etc.

            Dates extrêmes : 1691-1780
            Importance matérielle : 70 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 4986     S.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 15 septembre 1736, condamnant les curé et prêtres de Saint-Etienne-Cantalès à payer 100 livres pour droit d'amortissement d'une somme léguée par Michel Marcenat, ancien curé, pour fondation perpétuelle d'une mission ; - lettres de M. Darche, du P. Talian, recteur du collège des Jésuites de Saint-Flour, et de l'évêque de la même ville au sujet d'un droit d'amortissement réclamé audit collège, 1737 ; ordonnance du 17 novembre 1786, condamnant la confrérie des pénitents blancs de Saint-Urcize à payer le droit d'amortissement d'un legs fait à leur église par Jean Vigouroux ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1786
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 4987     T-Y.
            Présentation du contenu :

            Requête des religieux de l'étroite observance de Saint-Etienne-de-Grandmont, établis à Thiers, à qui l'on demande un droit d'amortissement pour les travaux de transfert de leur réfectoire, 1769 ; - ordonnance du 3 décembre 1735, sur la requête des curé et marguilliers de Saint-Pierre de Vic-le-Comte pour le droit d'amortissement d'un bâtiment joignant l'église, construit à neuf depuis douze années au profit de la marguillerie par feu Guillaume Bonnet, curé dudit Saint-Pierre ; - ordonnance du 15 septembre 1739, condamnant la confrérie des pénitents blancs de Viverols au paiement d'un droit d'amortissement à cause d'une somme de 100 livres à eux léguée ; - ordonnance du 16 septembre 1738, déchargeant les filles de Saint-Joseph de Vollore, des droits d'amortissement qui leur sont demandés pour une donation ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1769
            Importance matérielle : 62 pièces, papier.

          • 1 C 7668     Supplément.
            Présentation du contenu :

            1. Lettre de l'abbé de Chambonas, chanoine de Brioude, remerciant l'intendant d'avoir suspendu son jugement sur les droits d'amortissement qu'on prétend exiger du chapitre, 1731. - 2-5. Lettre de Marguerite Périer relatives au droit d'amortissement réclamé au curé de Cournon pour la fondation, 1732. - 6. Lettre de Mme de Bansac au sujet du droit d'amortissement demandé aux religieuses de Saint-Joseph de Brioude, 1735. - 7. Lettre du curé de Siaugues au sujet du droit d'amortissement d'une fondation faite en son église par M. de Saint-Clément, 1741. - 8. Requête des chanoines du chapitre cathédral de Clermont au sujet d'une contrainte décernée contre le sous-fermier des domaines pour une somme qu'on leur réclame pour droit d'amortissement du don que l'évêque Massillon leur a fait de sa bibliothèque, 1782.

            Dates extrêmes : 1731-1782
            Importance matérielle : 8 pièces, papier.