Présentation du contenu : Procédure pour l'installation de MM. de Malet et Bonnefons, chargés par le fermier des domaines de la régie des greffes d'Aurillac dépendant du domaine royal, à la place de Jean Lavigne, révoqué ; bail d'arrière-ferme par J.-B. Jeuardat, directeur général de la ferme de M. Sautereau, fermier des domaines de la généralité de Riom, à Jacques Manhes et Jean de Vezolles, praticiens, des émoluments et droits des greffes civil et criminel du bailliage et siège présidial d'Aurillac, 1691 ; - contestation entre les officiers du présidial de Riom et Mlles de Bardonville, adjudicataires des greffes de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, au sujet des émoluments et droits de ces greffes, 1689-1692 ; - édit du Roi, avril 1695, portant établissement d'offices de greffiers en chef en chacune des cours et juridictions royales dont les greffes appartiennent au Roi ; - reçu par Jean Pasquier, directeur de l'aliénation des domaines du Roi, des sommes dues par Marie Durand, veuve de Martial de Grandsaigne, et par François Vigier, engagistes des greffes des présentations du présidial, sénéchaussée et élection de Clermont, pour l'acquisition des droits de présentations desdits greffes, 1698 ; - édit du Roi, décembre 1699, portant suppression des offices de greffiers en chef (Paris, Fréd. Léonard, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, octobre 1704, qui attribue aux engagistes des greffes les droits attribués aux greffiers des affirmations de voyages créés par édit d'août 1669, et aux engagistes des greffes des présentations celles des demandeurs rétablis par édit d'avril 1695, et l'augmentation de celles des défendeurs, ordonnée par la déclaration du 12 juillet suivant (veuve J. Grou, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1704, qui ordonne qu'il sera, à la diligence du sieur de La Cour de Beauval, arrêté des rôles au Conseil pour la finance qui doit être payée par les engagistes des greffes pour l'attribution des droits des greffes d'affirmations de voyages, et par ceux des présentations pour l'attribution des droits des présentations des demandeurs et de l'augmentation de celles des défendeurs (Fréd. Léonard, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 25 août 1705, concernant les greffes des présentations et affirmations de voyages ; - requête de Pierre Cipière, engagiste du greffe des présentations du bailliage et siège présidial d'Aurillac au sujet de ses privilèges, 1707 ; - bail des droits et émoluments des greffes, contrôle des affirmations, présentations, défauts et congés, consenti à Antoine Achard, bourgeois de Clermont, par Pierre de Malet, fondé de procuration de Claude Lhéritier, fermier général des droits et émoluments des greffes réunis au domaine du Roi, pour 9 années, à partir du 1er octobre 1708 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1711, qui subroge M. Pierre Voreille, bourgeois de Paris, aux lieu et place de Charles de La Cour de Beauval, pour faire le recouvrement de la finance qui doit être payée par les engagistes des greffes en exécution de l'édit d'octobre 1704 (sans nom d'impr. in-4°, 4 pages).
