Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que celui du 24 mars 1707 sera exécuté selon sa forme et teneur, en conséquence que les adjudicataires généraux de la fourniture des étapes et des étapiers particuliers seront exempts, pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape seulement, de tous les droits des octrois des villes, comme aussi de tous droits de péages, leudes et autres semblables appartenant à des seigneurs particuliers (15 décembre 1708) ; - édit du Roi portant suppression des droits de deux deniers pour livre attribués aux commissaires généraux, trésoriers de France, vérificateurs des étapes, et aux auditeurs-rapporteurs des comptes desdites étapes (juillet 1716) (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - projets d'arrêts pour la régie des étapes de la généralité de Riom (1716 et 1717) ; - ordonnance de M. Brunet d'Evry, intendant, rendue en conséquence de l'ordonnance du Roi du 15 avril 1718, et taxant les vivres et denrées qui seront fournis dans les lieux de passage aux troupes (1720) (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui accorde trois mois de délai aux entrepreneurs des vivres et fourrages, pour faire juger les contestations d'entre eux, leurs sous-entrepreneurs et leurs créanciers (2 août 1723) (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance du Roi portant rétablissement et nouveaux règlements sur les étapes (13 juillet 1727) (placard, Paris, impr. royale) ; - lettre de M. d'Angervilliers invitant l'intendant à faire fournir au prix réglé le nombre de voitures demandé par les officiers qui commandent les troupes de passage, sans s'assujettir aux règlements de 1716 et 1718 (15 septembre 1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'adjudication du prix des rations, tant de bouche que de fourrage qui doivent être fournies aux troupes pendant l'année prochaine 1729 (10 octobre 1728) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).
