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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Travaux publics
    •    Cours d'eau
      Dates extrêmes : 1694/1790

      •    Instructions, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1694/1790

        • 1 C 6859     1694-1721 .
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi par lequel Sa Majesté confirme et maintient ses sujets dans la possession de prendre des eaux des rivières navigables et non navigables, ruisseaux, sources, fontaines pour l'arrosement de leurs héritages, en payant les sommes portées par ledit édit (octobre 1694) (Clermont, Damien Boujon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi pour le rétablissement et augmentation du commerce et de la navigation de la Loire et autres fleuves y affluant (24 avril 1703) (Orléans, Jean Rouzeau-Montaut, in-4°, 7 pages). - Lettre de M. Pintart aux subdélégués leur réclamant l'état des rivières de leur département capables de porter bateau (24 décembre 1720) ; réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1694-1721
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (4 impr.).

        • 1 C 6860     1723-1782
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dubois au sujet des plaintes qui lui sont revenues sur ce que les mariniers et voituriers endommagent souvent les ouvrages exécutés dans les rivières (7 août 1723) ; - lettre de M. Trudaine demandant à l'intendant si les droits de boîte, accordés aux marchands qui fréquentent la rivière de Loire afin de subvenir au balisage de cette rivière et dont ils demandent la prorogation, présentent quelque utilité pour la généralité de Riom (13 novembre 1757) ; correspondance à ce sujet des subdélégués et de quelques marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier ; réponse de l'intendant à M. Trudaine (février 1758) ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant l'établissement de l'association des marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier et autres y affluentes (29 août 1764) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes qui ordonnent la suppression des droits de boîte qui se percevaient sur la rivière de Loire, et qui confirment l'association des marchands fréquentant ladite rivière de Loire et autres y affluentes (29 août et 23 novembre 1764). Arrêt du Conseil d'Etat portant homologation et confirmation de la délibération prise par le bureau des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres y affluentes, sur la forme à suivre pour la nomination des personnes qui doivent composer ledit bureau (28 mai 1765) (Orléans, Jean Rouzeau-Montaut, in-4°, 18 pages) ; - édit du Roi, donné à Versailles en décembre 1772, portant suppression de la compagnie des marchands fréquentant les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux intendants et commissaires départis la connaissance de tout ce qui intéresse le balisage et nettoiement des rivières de Loire et Allier et autres y affluentes (24 avril 1773) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, de Regemortes et de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare, et autres rivières et canaux navigables du royaume (22 novembre 1775) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables (24 juin 1777) ; suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (placard, Riom, Martin Degoutte) ; - envoi de cet arrêt aux subdélégués ; accusés de réception.

          Dates extrêmes : 1723-1782
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1217.


          • 62 Fi 1217     [1777 /06/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant réglement pour la navigation de la riviere de Marne & autres rivieres & canaux navigables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Riom, Martin Degoutte, 1777 - 61 x 46cm
            1 vue - [1777 /06/24] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / portant réglement pour la navigation de la riviere de Marne & autres rivieres & canaux navigables (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Riom, Martin Degoutte, 1777 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6860.


        • 1 C 6861     1783 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Joly de Fleury adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un projet de règlement pour les turcies et levées (25 février 1783) ; - projet de règlement joint à la lettre précédente ; - observations de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, sur le projet de règlement (7 avril 1783) ; - réponse de l'intendant à M. de La Millière reproduisant presque mot pour mot le mémoire de M. Lafont de Saint-Marts (28 avril 1783).

          Dates extrêmes : 1783
          Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 1 cahier de 21 feuillets.

        • 1 C 6862     1783 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement général pour la navigation de la Loire et des rivières y affluentes (23 juillet 1783) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 22 pages). L'arrêt reproduit, avec quelques modifications, le projet de règlement ci-dessus ; - lettres d'envoi dudit arrêt.

          Dates extrêmes : 1783
          Importance matérielle : 3 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 6863     1783-1784 .
          Présentation du contenu :

          Estimation de la dépense à faire dans la province d'Auvergne pour les réparations des ouvrages détruits ou endommagés par l'inondation du 6 mars 1783 ; état des dommages causés sur les différentes routes de la généralité par la fonte des neiges et les débordements de 1783 et 1784 ; correspondance à ce sujet de MM. de La Millière et Pitot avec l'intendant ; - lettre de M. de Calonne au sujet des plantations ou atterrissements formés tant au-dessus qu'au-dessous des ponts et qui font obstacle lors des crues (17 avril 1784) ; réponse de M. Chazerat.

          Dates extrêmes : 1783-1784
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 6864     1783-1784 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Normand, ingénieur en chef des turcies et levées, annonçant qu'il a donné des ordres pour faire commencer à Brioude le balisage de l'Allier (22 juillet 1783) ; - lettre du même informant M. de Chazerat qu'il fait commencer à Vieille-Brioude et non à Brassac le balisage de l'Auvergne (11 juin 1784) ; - procès-verbal de balisage de la rivière d'Allier, de Vieille-Brioude à Puy-Guillaume, dressé par Toussaint Martin, inspecteur des turcies et levées des rivières de Loire et d'Allier au département au-dessus d'Orléans, relevant jour par jour, du 17 au 26 juin 1784, les travaux à faire dans le lit et sur les bords de ladite rivière ; - procès-verbal de balisage de la Dore, par le même (26-29 juin 1784) ; - mémoire du sieur Martin sur le balisage de la rivière de Dore (6 juillet 1784) ; avis de M. Normand ; - états, dressés par T. Martin, des digues et des bacs établis sur les rivières d'Allier et de Dore ; - lettre de M. Normand adressant à l'intendant les procès-verbaux du sieur Martin, et le priant de lui dire s'il est satisfait de l'équipe de baliseurs qui opère en Auvergne (Nevers, 14 septembre 1784).

          Dates extrêmes : 1783-1784
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 6865     1783-1784 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire présenté au Conseil par M. Ponneau de La Chauvinière sur la possibilité de rendre flottables les rivières de Dore, de Serre et d'Alagnon ; - correspondance relative à cette affaire entre MM. Ponneau de La Chauvinière, de Bonnaire de Forges, et l'intendant (1784).

          Dates extrêmes : 1783-1784
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 6866     1788-1790 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de La Millière informant l'intendant que M. Aubry vient d'être nommé pour remplacer feu M. Bouchet en qualité d'inspecteur général des turcies et levées (14 mars 1788) ; - arrêt du Parlement qui reçoit l'intervention des habitants de Verrières, Antony et du sieur Vitalis, fait défenses au sieur de Fer, se disant entrepreneur du canal de l'Yvette, ainsi qu'à tous ses ouvriers de continuer leurs travaux (7 février 1789) (Paris, N.H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 9 juillet 1768 et que l'ordonnance, rendue le 19 janvier 1789 par les officiers de police de la ville de Lyon, au sujet des marchandises sauvées des eaux ou trouvées sur les rivages du fleuve du Rhône et de la rivière de Saône, sera exécutée par provision (20 février 1789) (Paris, N.H. Nyon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant l'entreprise des travaux des rivières de l'Yvette et de la Bièvre, par le sieur Defer (11 avril 1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - lettre de M. Lambert avisant M. de Saint-Marts, subdélégué général, que les fonds des turcies et levées ne pourront être appliqués qu'aux dépenses courantes (30 janvier 1790).

          Dates extrêmes : 1788-1790
          Importance matérielle : 8 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 6867     1788-1790 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur une inondation survenue à Tours en 1755 ; lettre d'envoi de ce mémoire par M. Lasvernhes ; - lettres de M. de Magnanville, intendant de Tours, au sujet des débordements de la Loire (janvier-février 1756) ; M. de La Michodière répond qu'il n'attribue pas ces crues d'eau aux neiges tombées dans les montagnes, mais aux pluies qui n'ont pas cessé depuis le mois d'octobre ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant la navigation de la Loire (27 septembre 1782) (Paris, impr. Royale, in-4°, 3 pages) [6 pièces, papier (1 impr.) ].

          Dates extrêmes : 1788-1790

        • 1 C 6915     1777-1779  : recensement des obstacles à la navigation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la remise par les propriétaires dénommés, ès mains du sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gords ou pêcheries sur et au long des rivières navigables, etc. (5 août 1777) (placard, Clermont-Ferrand, P. Viallannes) ; - lettre de Necker invitant l'intendant, pour assurer l'exécution de l'arrêt du 5 août 1777, à lui faire connaître le nombre des moulins, pertuis, vannes, etc., existant dans la généralité de Riom, les rivières sur lesquelles ils sont établis, les noms de ceux à qui ils appartiennent, leur revenu annuel, les charges d'entretien et autres dont chaque propriétaire est tenu, enfin ceux de ces ouvrages qui peuvent nuire à la navigation (4 février 1778) ; états fournis par les subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant les péages établis sur les grandes routes et sur les rivières navigables (15 août 1779) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; lettres d'envoi, certificats de publication.

          Dates extrêmes : 1777-1779
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1246.


          • 62 Fi 1246     [1777 /08/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la remise par les Propriétaires y dénommés,ès mains du sieur / Dupont, Greffier de la Commission des péages, des Titres des moulins, pertuis, / vannes, écluses (...) sur & au long des / Rivieres navigables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Viallannes, [1777] - 50 x 38cm
            1 vue - [1777 /08/05] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne la remise par les Propriétaires y dénommés,ès mains du sieur / Dupont, Greffier de la Commission des péages, des Titres des moulins, pertuis, / vannes, écluses (...) sur & au long des / Rivieres navigables (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Viallannes, [1777] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6915.


      •    Dossiers par rivière ou ruisseau
        Dates extrêmes : 1700/1788

        • 1 C 6868     1711 .
          Présentation du contenu :

          Assiettes, par élections, de l'imposition de 25 600 livres ordonnée sur la province d'Auvergne pour les travaux à faire dans la rivière d'Allier afin de retirer les débris du pont de Moulins.

          Dates extrêmes : 1711
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 6869     1717-1784
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Tissonnières exposant que la rivière d'Allier passait autrefois au pied du tertre où se trouvent l'église, le presbytère et les maisons de leur paroisse, et qu'un ravin creusé par la rivière met ces bâtiments en danger ; - mémoire pour les habitants de Mezel au sujet d'un différend qu'ils ont avec ceux de Cournon sur la propriété d'une île formée en 1710 par le partage de la rivière d'Allier en deux bras ; ordonnance de l'intendant ordonnant que la digue construite par le sieur Ternier sera détruite aux frais de celui-ci par 60 soldats du régiment de Médoc (15 septembre 1717) ; lettres relatives au logement des soldats ; lettre de M. Favard enjoignant aux habitants de Cournon de cesser les travaux qu'ils ont commencés sur la rivière d'Allier (27 août 1717) ; - ordonnance de l'intendant autorisant le syndic de Mirefleurs à commander les habitants pour la construction d'une pélière (22 mars 1767) ; - plaintes de marchands sur la gêne que cause au commerce la digue construite par le prince de Bouillon, près de Mirefleurs ; plan de la prairie de Lavort-de-Boulogne ; lettres de l'intendant à ce sujet à MM. Audigier et Mantaigue ; réponse de M. Mantaigue (1730) ; - requête des habitants de Mirefleurs exposant que le duc de Bouillon est propriétaire d'une vaste prairie appellée la Vort de Boulogne, dans les appartenances dudit Mirefleur, qui s'est formée aux dépens des terres des particuliers de Mirefleur, et qu'il a entrepris de détourner le cours de l'Allier (1783) ; ils ont adressé une plainte au procureur général du Parlement, mais sans succès et ne comptent plus que sur la justice de l'intendant ; - plainte contre des particuliers se disant entrepreneurs du balisage qui ont coupé des arbres dans un pré appartenant aux bénédictins d'Issoire sur le bord de l'Allier ; lettre à ce sujet de M. Lafont (1741) ; - procès-verbal dressé par T. Martin, inspecteur des turcies et levées, constatant que, dans le rocher appelé le Saut-du-Loup, il existait un sentier servant de passage aux mariniers, lequel a été coupé à plomb sur 10 pieds de hauteur par des habitants d'Auzat (2 juin 1784) ; lettre de M. Normand, ingénieur en chef des turcies et levées, demandant que le chemin soit rétabli aux frais desdits particuliers ; - procès-verbal dressé par T. Martin, constatant l'état du port de Brassac et signalant les travaux entrepris par M. de Brassac dans la rivière d'Allier, lesquels travaux peuvent porter préjudice à la navigation (21 juin 1784) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Brassac qui est invité à suspendre les travaux en question.

          Dates extrêmes : 1717-1784
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 80. 1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1218.


          • 22 Fi 80     Plan de la prairie de la Vort-de-Bologne pour fair voir l'utilité d'une nouvelle digue qu'on a construit sur la rivière d'Allier [...]. [ 1730 ]. Ech. non indiquée. Croquis à l'encre sur papier. 30 x 46 cm.
            1 vue - Plan de la prairie de la Vort-de-Bologne pour fair voir l\'utilité d\'une nouvelle digue qu\'on a construit sur la rivière d\'Allier [...]. [ 1730 ]. Ech. non indiquée. Croquis à l\'encre sur papier. 30 x 46 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6869.


          • 62 Fi 1218     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) le Roy (...) / (...) maintient le sieur Duc de Bouillon dans le droit de tenir / un Bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Broflat ou de Mirefleur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) le Roy (...) / (...) maintient le sieur Duc de Bouillon dans le droit de tenir / un Bac sur la rivière d\'Allier, au lieu de Broflat ou de Mirefleur (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6869.


        •    Allier
          Dates extrêmes : 1700/1784

          • 1 C 6870     Environs de Brioude.
            Présentation du contenu :

            Requête des habitants de Cohade et de Voliandres, de la paroisse de Saint-Ferréol, demandant l'exécution des travaux nécessaires pour préserver leurs terres qu'un bras de la rivière d'Allier couvre en partie ; ordonnance de l'intendant commettant le sieur de Vic pour dresser procès-verbal estimatif des travaux en question (11 novembre 1724) ; - procès-verbal dressé en conséquence, par Joseph de Vic, ingénieur en chef des fortifications au département de Soissonnais, capitaine au régiment de Champagne, commis par arrêt du Conseil du 23 mai 1784 pour les ouvrages extraordinaires des ponts et chaussées en Auvergne (6 décembre 1724 et jours suivants) ; - plan joint au rapport ci-dessus ; - lettre de l'intendant demandant l'autorisation d'imposer la dépense des travaux en question soit sur l'élection de Brioude, soit sur la généralité (27 mars 1725) ; - requête des habitants de Saint-Ferréol au sujet d'une chaussée qu'ils veulent faire pour se préserver des débordements de l'Allier ; lettres de M. Rochette (1730) ; - lettres de M. de Gizaguet relatives aux inondations dans les paroisses de Saint-Ferréol et de Cougeac (1732-1733) ; - requêtes des habitants de Saint-Ferréol au sujet des inondations de l'Allier (1735-1745) ; - contestation entre le chapitre de Brioude et les paroisses de La Mothe et de Cougeac au sujet d'une digue que le chapitre fait construire pour défendre sa vigerie des débordements de l'Allier ; le chapitre demande que la ville de Brioude et les habitants de Cohade fassent une partie des frais de ladite digue ; délibérations de la ville de Brioude à ce sujet, elle refuse d'intervenir (1750) ; rapport de M. Dijon, ingénieur ; lettre de l'intendant (10 juin 1750) ; - secours demandé par le chapitre de Brioude pour rétablir une digue qui sert à l'exploitation de ses moulins (1758) ; refusé.

            Dates extrêmes : 1724-1758
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 81.


            • 22 Fi 81     Plan du territoire de Saint-Ferréol Vergonjon sur lequel la rivière d'Alier fait des dégats avec les projets des ouvrages qu'il convient d'y faire pour y remédier [...] de Vic, [ingénieur en chef des fortifications et Saladin, dessinateur]. [décembre 1724 ]. Ech. 0,6 cm par toise et 2,8 cm pour 100 toises. Coul. sur papier. 33 x 108 cm.
              1 vue - Plan du territoire de Saint-Ferréol Vergonjon sur lequel la rivière d\'Alier fait des dégats avec les projets des ouvrages qu\'il convient d\'y faire pour y remédier [...] de Vic, [ingénieur en chef des fortifications et Saladin, dessinateur]. [décembre 1724 ]. Ech. 0,6 cm par toise et 2,8 cm pour 100 toises. Coul. sur papier. 33 x 108 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6870.


          • 1 C 6871     Environs de Brioude
            Présentation du contenu :

            Requêtes des boulangers de Brioude exposant que, par suite des débordements de l'Allier, ils n'ont pu pendant longtemps utiliser les moulins et qu'ils ont été obligés d'aller moudre à Lempdes, à Auzon, au Babory ; ils demandent, en conséquence, l'autorisation d'augmenter le prix du pain ; avis de M. de Mombriset (1745) ; - lettre du vicomte de Montchal au sujet des dégâts causés dans la plaine de La Mothe par l'Allier (5 octobre 1767) ; avis de M. Dijon, ingénieur, reconnaissant l'intérêt qu'ont les habitants de Cougeac à se défendre de la rivière qui, après l'inondation de novembre 1766, s'est creusé un nouveau lit du côté de leur village ; mémoire relatif à cette affaire et au paiement demandé par les entrepreneurs qui ont fait les réparations des clochers de Saint-Just et de Saint-Gerons ; lettre à ce sujet de M. de Montchal à l'intendant (27 janvier 1768) ; - lettre du vicomte de Montchal exposant que l'Allier menace la plaine de La Motte (15 janvier 1772) ; l'intendant promet d'envoyer un ingénieur examiner ce qu'il y aurait à faire ; lettres à ce sujet de M. Gueyffier ; - procès-verbal dressé, par Toussaint Martin, de l'état de la digue appartenant au chapitre de Brioude, au-dessous du pont de La Bajasse, et des obstacles qu'elle apporte au flottage sur l'Allier (18 juin 1784) ; - procès-verbal dressé, par Toussaint Martin, de l'état d'une digue située au-dessus du port de Cougeac et appartenant au vicomte de Montchal (21 juin 1784) ; - lettre de M. de Mombriset au sujet des plaintes des voituriers par eau sur l'Allier à qui le fermier de Saint-Ilpize refuse le passage (1757) ; - procès-verbal dressé, par Jean Madaule, architecte et entrepreneur des ouvrages du Roi dans la province d'Auvergne, des dégâts causés par l'Allier au bourg des Chazes et des travaux de défense qu'il faudrait faire audit lieu ; - lettre de Mme de Montgon, abbesse des Chazes, demandant que des travaux soient faits pour défendre leur maison des inondations de l'Allier (1733) ; lettre de la même demandant de la poudre à canon pour les réparations qu'elle fait faire à ladite rivière (1742).

            Dates extrêmes : 1728-1784
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 293.


            • 22 Fi 293     [Plan des dégâts occasionnés par la rivière d'Allier au bourg des Chazes (Sainte Marie-des-Chazes ?)]. Jean Madaule, architecte et entrepreneur des ouvrages du Roi. Ech. 1,8 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 57 x 43 cm
              1 vue - [Plan des dégâts occasionnés par la rivière d\'Allier au bourg des Chazes (Sainte Marie-des-Chazes ?)]. Jean Madaule, architecte et entrepreneur des ouvrages du Roi. Ech. 1,8 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 57 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [1728]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6871.


          • 1 C 6872     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, au sujet d'un mémoire par lequel les marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier se plaignent que le marquis de Pont du Château a fait construire dans l'Allier, pour faciliter la pêche du saumon, une digue qui leur cause un tort considérable, tant par les accidents qui s'y produisent que par les droits exorbitants exigés pour le passage (4 avril 1730) ; l'intendant est invité à vérifier si cette digue est nécessaire, si elle est construite de façon à livrer un passage sûr et commode, enfin si le marquis de Pont du Château a remis ses titres à la commission établie pour vérifier la légitimité des droits de péages ; - lettre du même sur le même sujet : il demande à l'intendant son rapport (27 avril 1730) ; - rapport d'Henri-Isaac Favard, subdélégué, sur la digue de Pont-du-Château ; - réponses de M. Trudaine, la 1ère (Montigny, 17 avril 1730), la seconde (Clermont, 1er novembre de la même année). La suppression de cette digue favoriserait le commerce, mais il faudrait indemniser M. de Pont du Château dont le droit est fondé sur les titres les plus authentiques et qui tire 2 ou 3 000 livres du seul droit de péage ; - nouveau mémoire pour Denis Michel de Montboissier-Beaufort-Canillac contre les marchands fréquentant la rivière de Loire et autres y affluentes, par M. Godefroy, avocat (Vve Knapen, 1731, in-folio, 19 pages).

            Dates extrêmes : 1730-1731
            Importance matérielle : 7 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 6873     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Copie des lettres écrites par MM. de Nointel et Boucher, anciens intendants d'Auvergne, au marquis de Pont du Château, au sujet des dangers que la pélière fait courir aux bateaux qui y passent (1732) ; copie d'une lettre sur le même sujet de M. de La Grandville, intendant de Lille, au contrôleur général (12 juillet 1732) ; - réponse du marquis de Pont du Château aux objections contenues dans la requête des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres y affluentes, par Me Godefroy, avocat, signifiée le 17 novembre 1732 (Paris, Vve Knapen, in-folio, 18 pages) ; - mémoire anonyme sur la même contestation ; - délibérations de plusieurs paroisses exposant que la digue est nécessaire pour faire marcher des moulins dont ils ne peuvent se passer ; lettre de l'intendant à ce sujet (3 décembre 1732) ; réponse du contrôleur général (8 décembre 1732) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le marquis de Pont du Château dans la propriété de la digue ou pélière construite au-dessous de la ville du Pont-du-Château, et dans le droit de percevoir 30 sols sur chaque bateau passant par l'ouverture de cette digue (27 janvier 1733) ; il ordonne encore que l'écluse devra être ouverte à la première réquisition des bateliers, et que devis sera dressé des ouvrages nécessaires au-dessous de la digue (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - copie d'une lettre du contrôleur général à M. de Regemorte et de la réponse de celui-ci ; lettres de M. de Regemorte à M. Trudaine ; - procès-verbal de la visite faite par M. de Regemorte à Pont-du-Château, le 22 juillet 1733, et devis des travaux proposés ; - lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Gaumont (16 août 1733) ; - copie des lettres échangées entre M. de Regemorte et le contrôleur général (octobre 1733) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'exécution de l'arrêt du 27 janvier 1733 (27 avril 1734) ; - lettre de M. Orry au sujet d'une requête des marchands fréquentant la rivière de Loire, qui demandent l'autorisation de saisir les revenus de la terre du Pont-du-Château, afin de contraindre le seigneur à exécuter les travaux prescrits par l'arrêt du Conseil (20 septembre 1734) ; - protestation d'un batelier relatif à la perte de deux bateaux (1735) ; - correspondance relative à l'inexécution des arrêts du Conseil, ordonnance de l'intendant à ce sujet (1736) ; - lettre de M. de Pont du Château informant l'intendant qu'il a présenté une requête au Roi pour demander une visite du nouveau canal ouvert dans sa pélière (11 mai 1737) ; - mémoire anonyme sur les inconvénients de la pélière (27 juin 1737).

            Dates extrêmes : 1732-1737
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 6874     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant une nouvelle visite des lieux par le sieur de Regemorte pour dresser un nouveau plan et devis des ouvrages qui seront jugés nécessaires pour rendre le passage de l'ouverture de la digue plus sûr pour la navigation (15 avril 1738) ; correspondance ; exploits de signification dudit arrêt ; - lettres des marchands fréquentant la rivière de Loire à l'intendant ; nomination par lesdits marchands d'un délégué pour assister à la visite ordonnée par l'arrêt du Conseil ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de la proposition faite par le marquis de Pont du Château de consigner le montant des réparations dont il est chargé (16 mai 1738) ; - - procès-verbaux dressés par M. de Regemorte et par l'intendant de la visite faite le 15 juillet 1738 à la pélière de Pont-du-Château ; lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de cette visite (21 juillet 1738) ; - lettre de l'intendant au contrôleur général d'où il appert que rien encore n'est décidé en décembre 1740.

            Dates extrêmes : 1738-1740
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier dont 2 cahiers de 29 feuillets.

          • 1 C 6875     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la digue qui barre la rivière d'Allier au Pont-du-Château ; l'auteur, anonyme, refait l'historique de la question. Le mémoire conclut à supprimer la digue et indique les moyens de le faire sans nuire au moulin.

            Dates extrêmes : [1725]-[1750]
            Importance matérielle : cahier, in-folio, papier, de 21 feuillets.

          • 1 C 6876     Pélière de Pont-du-Château
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat commettant le sieur Dijon, ingénieur, pour dresser les plan et devis d'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du-Château, et ordonnant que l'adjudication des ouvrages soit faite par l'intendant ; ces bâtis seront exécutés aux frais du seigneur ; d'autres ouvrages à faire dans le lit de l'Allier, en aval de la digue, sont aux frais des marchands fréquentant la rivière de Loire (28 mars 1741) ; - plans et devis dressés par le sieur Dijon ; - affiche impr. annonçant l'adjudication ; - adjudication des ouvrages qui sont à la charge de M. de Pont du Château, passée le 31 mai 1741 ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général relative aux travaux adjugés le 31 mai et à la répartition de la dépense entre les marchands et M. de Pont du Château ; - lettre de M. Orry invitant l'intendant à faire saisir les revenus de la terre de Pont-du-Château, puisque les 4 000 livres consignées par M. de Pont du Château ne suffiront pas à payer les travaux qui sont à sa charge (26 juin 1741) ; ordonnance rendue en conséquence par M. Rossignol, intendant ; - lettre de M. Orry au sujet des oppositions formées par plusieurs paroisses à l'exécution de l'arrêt du 28 mars (3 juillet 1741) ; réponse de l'intendant ; - lettres de M. de Pont du Château ; - lettres de l'intendant adressant au contrôleur général un mémoire qui fait connaître pour quelles raisons les marchands fréquentant les rivières de Loire et d'Allier doivent contribuer aux travaux (10 juillet 1741) ; - lettre de M. Orry invitant l'intendant à faire hâter les travaux (12 juillet).

            Dates extrêmes : 1738-1740
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 82 et 83. 1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1219.


            • 22 Fi 82     [Plan d'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du Château. Dijon, ingénieur. 1741 ]. Ech. 7,7 cm par toise. Coul. sur papier. 56 x 80 cm.
              1 vue - [Plan d\'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du Château. Dijon, ingénieur. 1741 ]. Ech. 7,7 cm par toise. Coul. sur papier. 56 x 80 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6876.


            • 22 Fi 83     [Plan d'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du Château. Dijon, ingénieur. 1741 ]. Ech. 7,7 cm par toise. Coul. sur papier. 56 x 80 cm.
              1 vue - [Plan d\'un bâtis double à faire pour le passage des bateaux dans la digue de Pont-du Château. Dijon, ingénieur. 1741 ]. Ech. 7,7 cm par toise. Coul. sur papier. 56 x 80 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6876.


            • 62 Fi 1219     [1741 /05/16] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous (...) à l'adjudication au rabais des / Ouvrages à faire (...) / à la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont-Ferrand (2), Issoire (3), Pont du Château (4)].
              5 vues - [1741 /05/16] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous (...) à l\'adjudication au rabais des / Ouvrages à faire (...) / à la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont-Ferrand (2), Issoire (3), Pont du Château (4)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6876.


          • 1 C 6877     Pélière de Pont-du-Château
            Présentation du contenu :

            Devis des ouvrages à faire dans le lit de la rivière au-dessous de la digue de Pont-du-Château, dressés par M. Dijon, ingénieur ; affiche impr. annonçant l'adjudication des travaux ; procès-verbal d'adjudication (28 août 1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui déboute M. du Pont du Château et les communautés de la ville de Pont-du-Château et des lieux circonvoisins des oppositions par eux formées à l'arrêt du 28 mars précédent (25 juillet 1741) ; - mémoire présenté par les marchands fréquentant la rivière de Loire, pour établir qu'ils n'ont pas à contribuer à la construction du bâtardeau de Pont-du-Château ni à l'escarpement des rochers qui se trouvent entre les deux bâtis ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine (août 1741) ; - procès-verbaux de réception des travaux ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, enjoignant aux fermiers ou régisseurs, entre les mains desquels ont été saisis les revenus de la terre de Pont-du-Château, de remettre lesdits revenus au sieur Jaffeux, établi séquestre par l'intendant (13 septembre 1741) ; états des revenus de ladite terre fournis par le sieur Jaffeux ; - mémoire des chanoines de Notre-Dame de Pont-du-Château, demandant à être payés par préférence de ce qui leur est dû sur les revenus saisis de la terre de Pont-du-Château ; correspondance à ce sujet du contrôleur général et de l'intendant (septembre 1741) ; - lettre de l'intendant informant M. Trudaine que le passage du pertuis de Pont-du-Château vient d'être ouvert et que les bateaux peuvent désormais y passer sans danger (3 octobre 1741) ; - pièces de dépenses ; ordonnances de l'intendant pour le paiement ; correspondance à ce sujet (1741-1742).

            Dates extrêmes : 1741-1742
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1223 et 1227.


            • 62 Fi 1223     [1741 /08/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant Nous (...) / (...) à l'adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour l'escarpement des rochers qui se trouvent dans le lit / de la riviere d'Allier au dessous de la digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 50 x 39cm. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Pont du Château (3), Riom (4)].
              6 vues - [1741 /08/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant Nous (...) / (...) à l\'adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour l\'escarpement des rochers qui se trouvent dans le lit / de la riviere d\'Allier au dessous de la digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 50 x 39cm. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Pont du Château (3), Riom (4)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6877.


            • 62 Fi 1227     [1746/05/02] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous, (...) à l'adjudication au rabais des / [Mention manuscrite : réparations à faire à] / la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm
              1 vue - [1746/05/02] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procedé pardevant / Nous, (...) à l\'adjudication au rabais des / [Mention manuscrite : réparations à faire à] / la Digue du Pont du Château, suivant le Devis qui en a été dressé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1741
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6877.


          • 1 C 6878     Pélière de Pont-du-Château
            Présentation du contenu :

            Mémoire anonyme sur les rivières de l'Auvergne, et en particulier sur la digue de Pont-du-Château (s.d., postérieur à 1741) ; - légères réparations à la digue (1744-1745) ; - devis des réparations à faire en 1746 ; correspondance de l'intendant, de M. de Canillac-Pont-du-Château, de M. Jaffeux ; le sieur Raimbaux, entrepreneur, est autorisé à saisir les revenus de la terre de Pont-du-Château pour ce qui lui est dû à l'occasion desdits travaux ; - nouvelles réparations (1751-1756).

            Dates extrêmes : 1742-1756
            Documents séparés :

            1 affiche conservée souis la cote 62 Fi 1228.


            • 62 Fi 1228     [1756 /08/21] De par le Roy, / et Monseigneur l'Intendant / de la province d'Auvergne. / (...) il sera / procédé pardevant Nous, (...) / (...) à l'Adjudica-/-tion des Ouvrages à faire pour les réparations / des Bâtis & Charpente servant de passage aux / Bateaux par la Digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39cm. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Pont du Château (2)].
              3 vues - [1756 /08/21] De par le Roy, / et Monseigneur l\'Intendant / de la province d\'Auvergne. / (...) il sera / procédé pardevant Nous, (...) / (...) à l\'Adjudica-/-tion des Ouvrages à faire pour les réparations / des Bâtis & Charpente servant de passage aux / Bateaux par la Digue du Pont du Château (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39cm. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Pont du Château (2)].- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1756
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6878.


          • 1 C 6879     Pélière de Pont-du-Château.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à l'intendant par Philippe-Claude de Montboissier-Beaufort-Canillac, comte de Montboissier, lieutenant général des armées du Roi, au sujet de la destruction de sa digue de Pont-du-Château et des dommages causés à celle de Dallet par la débâcle des glaces des 15 au 18 février 1766 ; il demande un commissaire pour évaluer le dommage ; l'intendant commet Germain Raimbaux, entrepreneur des ponts et chaussées, et Beauzire Barbin, lieutenant en l'élection de Clermont ; - procès-verbal du sieur Barbin, évaluant les dégâts causés dans les prairies et plantations de la terre de Pont-du-Château ; - procès-verbal des dégâts causés aux pélières de Pont-du-Château et de Dallet, dressé par Guillaume Duclos, architecte et élève des ponts et chaussées ; - lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (27 février 1766) ; - lettre de M. Trudaine annonçant que M. de Regemorte se rendra à Clermont pour examiner avec M. Dijon les ouvrages du Pont-du-Château (26 mars 1766) ; - mémoire sur les indemnités qu'il convient d'accorder à M. de Pont du Château, adressé par l'intendant au contrôleur général ; - mémoire sur la proposition faite par M. de Regemorte, à la demande du comte de Montboissier, d'encastrer la digue dans les arrière-becs du pont ; lettre à ce sujet de M. Dijon ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Trudaine (14 août 1766) ; nouvelles observations de l'intendant qui ne partage pas les opinions de M. Dijon ; - envoi des plan et devis (août-septembre 1767) ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Montyon, intendant, une requête du comte de Montboissier (10 juin 1768) ; réponse de M. de Montyon (21 juin 1768) ; - lettre de M. d'Ormesson sur l'exécution de l'arrêt du 27 juin (4 juillet 1768) ; l'imposition sera faite au marc la livre de la capitation ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine (juillet 1768) ; - demande par M. de Montboissier d'une certaine quantité de poudre de guerre pour les travaux de sa digue (1770) ; - correspondance de M. de Montboissier avec l'intendant (1770-1771) ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Chazerat une requête par laquelle le marquis de Gironde demande que l'écluse soit rétablie dans le même état où elle était avant sa nouvelle construction (18 août 1775) ; - requête de Jean Feuillant, négociant, au sujet d'un accident survenu à l'écluse de Pont-du-Château (1776).

            Dates extrêmes : 1766-1776
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 7693     Pélière de Pont-du-Château (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-18. Lettre de l'intendant annonçant à M. de Montboissier qu'il est disposé à lui faire payer des acomptes sur les ouvrages de la pélière (29 janvier 1770) ; lettre de M. de Regemortes déclarant qu'il ne peut donner de certificats pour des travaux qu'il n'a pas vus (Montargis, 22 février 1770) ; état de dépenses certifié par l'intendant du comte de Montboissier (12 février) ; ordonnance de l'intendant commettant le sieur du Boulay, sous-inspecteur, pour faire l'examen desdits ouvrages (27 février 1770) ; procès-verbal dressé par le sieur du Boulay (11 mars) ; correspondance de l'intendant et du comte de Montboissier ; ordonnance de l'intendant sur le receveur général des finances pour le paiement de 8 000 livres à M. de Montboissier (27 mars 1770) ; lettre de M. Rocher (4 avril) ; certificat par M. Mauricet des dépenses faites au 1er janvier 1771 ; ordonnance de l'intendant. - 19-20. Copie de l'arrêt du Conseil qui accepte les offres de M. de Montboissier pour les réparations de la digue de Pont-du-Château (27 juin 1768) ; lettre d'envoi par M. Lambert à M. Landry (7 mai 1772).

            Dates extrêmes : 1768-1772
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 6992     Transport de la houille sur l'Allier
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général au sujet d'une requête par laquelle les intéressés aux mines de Fins en Bourbonnais dénoncent les obstacles que constituent pour le transport du charbon les peslières, vannes et pertuis qui se trouvent sur la rivière d'Allier (5 février 1742) ; - pièces produites à l'appui de la requête : ordonnances du prévôt des marchands de Paris, du 30 juin 1700, en faveur de Maurice Beyssac et Denis Couturier, marchands de bois forains de la province d'Auvergne et, du 28 mai 1740, en faveur de François Desglaire et consorts, marchands de bois à Auzat-sur-Allier ; déclaration du Roi servant de nouveau règlement pour la navigation de la rivière de Loire (24 avril 1703) (placard, Nantes, M. Verger, 1735) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués (1742) ; état des pélières, vannes et pertuis qui sont sur l'Allier entre Langeac et Brioude ; procès-verbal de visite par le sieur Lescure, sous-ingénieur ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, prescrivant l'établissement de pertuis dans les pélières de La Bajasse, de Vieille-Brioude, et de Chilhac (10 juin 1742).

            Dates extrêmes : 1700-1742
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1342.


        •    Dordogne (et ses affluents)
          Dates extrêmes : 1705/1782

          • 1 C 6895     Rivières de Dordogne, de Trentaine et de Rue.
            Présentation du contenu :

            Copie d'une lettre de M. de Pontchartrain, invitant le Père Sébastien Truchet à examiner le projet formé par le sieur Bridou de Belleville et sa compagnie de fournir des mâts pour les vaisseaux du Roi et de les faire conduire des forêts d'Auvergne jusqu'à destination par les rivières de Rue et de Dordogne (11 février 1705) ; procès-verbal de la visite faite par le P. Truchet dans les forêts de la Haute-Auvergne (18 juillet 1705) ; mémoires des travaux à faire pour rendre navigables les rivières de Trentaine, de Rue et de Dordogne ; procès-verbal de la visite faite dans les mêmes forêts par Hélie et Dumolin, maîtres charpentiers constructeurs et mâteurs des vaisseaux du Roi à Brest et à Rochefort (Condat-en-Feniers, 7 juin 1705) ; - mémoires (du Père Truchet ?) sur les ouvrages à faire pour rendre flottables les rivières de Trentaine, de Rue et de Dordogne ; - divers mémoires anonymes et sans date sur le projet ci-dessus ; - "réflexions à faire sur l'entreprise proposée de la Rue et de la Dordogne" ;

            - mémoire du sieur Bourgeois sur la valeur des forêts de sapin aux environs du Cantal (25 mars 1705) ; - lettre de M. Milanges sur la visite du Père Truchet (24 avril 1705) ; - mémoires de M. Saladin, ingénieur du Roi ; - rapport de M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, présenté le 10 juin 1706, en exécution de l'arrêt du Conseil du 29 mars 1706 ; - arrêt du Conseil permettant au sieur de Belleville et à ses associés de rendre, à leurs frais et dépens, navigables ou flottables les rivières de Trentaine, de Dordogne et de Rue (28 novembre 1706). A la suite, ordonnance de M. Le Blanc (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages).

            Dates extrêmes : 1705-1706
            Importance matérielle : 35 pièces, papier, dont 1 impr. et 2 cahiers de 36 feuillets.

          • 1 C 6896     Rivières de Dordogne, de Trentaine et de Rue.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. d'Orsay, intendant de Limoges (1714) ; - procès-verbal dressé par Pierre-Paul de Labat, ingénieur ordinaire du Roi dans la généralité de Riom, des travaux faits dans lesdites rivières par le sieur de Belleville et ses associés (3 avril 1715) ; - procès-verbal dressé par Jean-Ignace de Mallessaigne, receveur général du domaine de la généralité de Riom et subdélégué de l'intendant, des travaux qu'a fait exécuter le sieur de Belleville et de l'essai de flottage réalisé depuis Bort jusqu'au lieu appelé Pechoire (6 mai 1715) ; - procès-verbal dressé par le même d'un nouvel essai de flottage tenté par le sieur de Belleville ; - procès-verbal dressé par M. de Nointel, intendant d'Auvergne, en exécution de l'arrêt du Conseil, du 5 septembre 1714, rendu sur l'opposition formée par le sieur de Belleville et ses associés à l'arrêt du Conseil du 12 février 1714, qui résiliait le bail à eux fait pour raison de la fourniture des mâts (18 juin 1715). L'intendant reproduit les mémoires de MM. Labat et de Mallessaigne ; - lettre de M. de Mallessaigne (1716).

            Dates extrêmes : 1714-1716
            Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont 1 cahier de 19 feuillets.

          • 1 C 6897     Rivières de Dordogne, de Trentaine et de Rue
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant adressant à M. de Maurepas un mémoire de M. de Vic qui se propose de faire conduire des mâts de la haute Auvergne, par la Dordogne, jusqu'à Rochefort (26 septembre 1726) ; - projet d'arrêt en faveur de M. de Brancas avec les observations de l'intendant ; observations de MM. de Vic, de Baudry et de Barante ; lettres de M. de Brancas (1726-1727) ; - plaintes de M. de Vic au sujet de l'entreprise de particuliers qui ont coupé un des mâts envoyés par ledit de Vic à Rochefort (1727) ; - lettre de M. de Baudry demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle le marquis de Brancas demande que l'arrêt du 28 septembre 1706, accordé au sieur de Belleville, soit déclaré exécutoire à son profit, et que les ordonnances des Eaux et Forêts et les arrêts rendus en conséquence soient pareillement exécutés tant pour ce qui regarde la coupe des sapins et bois de construction que pour les moulins, pêcheries, etc., qui empêchent le flottage sur la Dordogne (25 février 1728) ; - avis de l'intendant et lettre à ce sujet (21 juin 1728) ; - état de la dépense pour faire flotter le merrain de Bort à Espointou, certifié par des marchands de Bort, d'Argentat et de La Rochelle ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le flottage de la rivière de Dordogne (31 août 1728) (Paris, Alexis Mesnier, in-4°, 14 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, par provision, pour indemniser les entrepreneurs du flottage de la rivière de Dordogne, il leur sera permis, du jour de la publication du présent arrêt, de lever à leur profit sur les bois, marchandises ou denrées que l'on fera flotter ou voiturer sur ladite rivière, les droits y mentionnés (21 décembre 1728) (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Baudry demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle le marquis de Brancas demande d'être subrogé, au lieu et place du nommé Pierre Roche, à l'adjudication qui a été faite à celui-ci d'une forêt appelée La Bessade-Basse ou de Miremont (10 novembre 1728) ; correspondance à ce sujet ; procès-verbal de l'arrivée à Bergerac de bateaux chargés de merrain (décembre 1729) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits accordés par le tarif porté en l'arrêt du 21 décembre 1728 seront payés aux entrepreneurs du flottage de la rivière de Dordogne (20 décembre 1729) (Paris, Alexis Mesnier, in-4°, 4 pages) ; - procès-verbal dressé par M. de Mallessaigne, de l'essai de navigation tenté par M. de Vic sur la Dordogne (30 décembre 1729) ; - certificat des maîtres de bateaux de Bergerac attestant que les rochers de Pilles sur la Dordogne ont été détruits (18 janvier 1730).

            Dates extrêmes : 1726-1730
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1232.


            • 62 Fi 1232     [1728/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que par provision, pour indemniser les Entrepreneurs du Flottage / de la Riviere de Dordogne, il leur sera permis, (...) / (...) de lever à leur profit sur les Bois, Marchandises (...) / que l'on fera flotter ou voiturer sur lad. Riviere, les Droits y mentionnez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729 ] - 48 x 36cm
              1 vue - [1728/12/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que par provision, pour indemniser les Entrepreneurs du Flottage / de la Riviere de Dordogne, il leur sera permis, (...) / (...) de lever à leur profit sur les Bois, Marchandises (...) / que l\'on fera flotter ou voiturer sur lad. Riviere, les Droits y mentionnez (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729 ] - 48 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1729
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 6897.


          • 1 C 6898     Rivières de Dordogne, de Trentaine et de Rue.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête du marquis de Brancas et sur l'opposition formée par les marchands des villes de Bort, Argentat, Beaulieu, Souliac et autres, qui ordonne de dresser procès-verbal des dires et réquisitions des parties et de l'état des travaux qui ont été faits sur la Dordogne (12 septembre 1730). A la suite, requête du marquis de Brancas priant l'intendant d'accepter la commission à lui adressée (Clermont, P. Boutaudon, in-fol., 4 pages) ; - lettre à ce sujet de M. de Brancas-Cereste à M. Trudaine (23 septembre 1730) ; - correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, intendant d'Auvergne, de Tourny, intendant de Limoges, et de Vic (1730) ; - lettre du duc de Bouillon priant l'intendant de favoriser l'entreprise de M. de Brancas (5 avril 1731) ; - procès-verbal de M. de Mallessaigne, subdélégué, assisté de François Odde, praticien de la ville de Bort, sur l'état des travaux exécutés sur la rivière de Dordogne (mai-juin 1730) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Mallessaigne ; - enquête faite par M. de Mazeyrat, subdélégué de l'intendant de Limoges au département de Bort, établissant que les travaux faits sur la Dordogne en ont rendu la navigation facile et sûre (1730).

            Dates extrêmes : 1730-1731
            Importance matérielle : 18 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 6899     Rivières de Dordogne, de Trentaine et de Rue.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, adressant à M. de Tourny, intendant de Limoges, une première ébauche d'avis sur la navigation de la Dordogne (21 juillet 1731) ; lettres à ce sujet de M. de Vic, chargé de porter à Limoges le projet d'avis de M. Trudaine ; réponse de M. de Tourny (Angoulême, 14 novembre 1731) ; - lettre de M. de Tourny adressant son avis à M. Trudaine (10 décembre 1731) ; - lettres de MM. de Vic et de Saint-Clair, écuyer, conseiller au présidial et sénéchal de Sarlat ; - correspondance de l'intendant d'Auvergne avec M. Boucher, intendant de Bordeaux (1731-1732) ; - mémoire sur le tarif proposé pour la navigation de la Dordogne par les intendants d'Auvergne et de Limousin ; autre mémoire par lequel M. de Brancas demande qu'il y ait aussi des droits imposés sur le flottage (1731-1732) ; - état des pièces jointes à la lettre écrite au contrôleur général par M. Trudaine en lui envoyant son avis sur le tarif des droits à percevoir sur les marchandises qui se transporteront par la Dordogne (7 mai 1732) ; - correspondance de MM. de Brancas et Trudaine au sujet de l'avis que ce dernier devait fournir.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 6900     Rivières de Dordogne, de Trentaine et de Rue.
            Présentation du contenu :

            Projets du mémoire que doit fournir M. Trudaine, intendant d'Auvergne, sur la navigation de la Dordogne, en exécution de l'arrêt du Conseil du 12 septembre 1730 (21 juillet 1731) ; ces projets sont les uns écrits de la main de M. Trudaine, les autres corrigés par lui ; ils contiennent un historique de l'affaire, un tableau des droits à percevoir, et les motifs qui ont servi à établir le chiffre des droits en question ; - mémoire anonyme sur la navigation de la Dordogne (s.d.) ; - lettre de l'abbé de Crécy au sujet des moyens à prendre pour procurer le débit des bois appartenant à son abbaye de Feniers (1753).

            Dates extrêmes : 1732
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

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