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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Police administrative
      Dates extrêmes : 1685/1789

        • 1 C 1747     Réglementation, instructions. Affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier 1724, qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin, et qui leur fait défense de donner à boire et à manger après huit heures du soir, en hiver, et après dix heures du soir, en été ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Saint-Just, du 4 août 1733, demandant qu'il soit défendu aux habitants de Saint-Just de tenir cabaret ; - ordonnance des officiers, juges, magistrats en la sénéchaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom, du 20 juillet 1747, défendant aux hôteliers et cabaretiers de donner à boire aux soldats hollandais, prisonniers de guerre, pendant le service divin et après l'heure de la retraite (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - plainte du sieur Reboul, procureur fiscal à Langeac, 1751, contre un cabaretier de cette ville ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant, du 27 décembre 1751, relative aux "hostes et cabaretiers, marchands, artisans et cavaliers en quartier dans la généralité" ; - plaintes du curé de Langeac, 1754, contre des cabaretiers de cette ville qui donnent à boire à crédit aux paysans de la campagne et s'emparent ensuite de leurs récoltes ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 21 février 1763, relative aux bulletins des voyageurs que devront fournir les aubergistes et cabaretiers ; - ordonnance de Louis-Anne Reboul, lieutenant-général civil de police en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, du 21 février 1763, concernant les auberges, chambres garnies, ceux qui tiennent pensionnaires et autres personnes qui logent des étrangers (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - extrait des registres du greffe de la chambre de police de la ville de Riom, du 24 novembre 1764, concernant les hôteliers, cabaretiers et aubergistes (placard, Riom, René Candèze) ; - sentence de police qui condamne le nommé Barghaud, cabaretier, en l'amende de 10 livres pour n'avoir pas tenu un registre exact des étrangers qui logent chez lui (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1724-1775
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 370 à 374.


          • 62 Fi 370     [1724 /01/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet a tous Cabaretiers / de vendre vin à toutes heures, exepté pendant le Service Divin ; / Et qui leur fait deffenses de donner à boire & à manger après huit / heures du soir en hyver, & après dix (...) en esté (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31cm
            1 vue  - [1724 /01/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui permet a tous Cabaretiers / de vendre vin à toutes heures, exepté pendant le Service Divin ; / Et qui leur fait deffenses de donner à boire & à manger après huit / heures du soir en hyver, & après dix (...) en esté (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


          • 62 Fi 371     [1747 /07/20] De par le Roy. / Et de l'ordonnance de Messieurs les / (...) Juges de Police de la Ville / de Riom. / (...) il est fait dé-/-fences à tous habitans, & par exprès aux Hôteliers & / Cabartiers (...) de donner à boire aux soldats / Hollandois prisonniers de Guerre, pendant le service divin (...). Riom, François Gonin, 1747 - 46 x 30cm
            1 vue  - [1747 /07/20] De par le Roy. / Et de l\'ordonnance de Messieurs les / (...) Juges de Police de la Ville / de Riom. / (...) il est fait dé-/-fences à tous habitans, & par exprès aux Hôteliers & / Cabartiers (...) de donner à boire aux soldats / Hollandois prisonniers de Guerre, pendant le service divin (...). Riom, François Gonin, 1747 - 46 x 30cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


          • 62 Fi 372     [1763 /02/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant. / Tous Aubergistes, Traiteurs & Cabaretiers seront tenus / de s'informer des Voyageurs qu'ils recevront chez eux, de / leurs nom, profession & demeure ordinaire (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 50 x 38cm
            1 vue  - [1763 /02/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant. / Tous Aubergistes, Traiteurs & Cabaretiers seront tenus / de s\'informer des Voyageurs qu\'ils recevront chez eux, de / leurs nom, profession & demeure ordinaire (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


          • 62 Fi 373     [1763 /02/21] De par le Roi. / Ordonnance / de police, / Rendue par Monsieur Louis-Anne Reboul, (...) / Lieutenant Général (...). / Concernant les Auberges, Chambres garnies, ceux qui tiennent Pensionnaires, & autres Personnes qui / logent des Etrangers (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 58 x 40cm
            1 vue  - [1763 /02/21] De par le Roi. / Ordonnance / de police, / Rendue par Monsieur Louis-Anne Reboul, (...) / Lieutenant Général (...). / Concernant les Auberges, Chambres garnies, ceux qui tiennent Pensionnaires, & autres Personnes qui / logent des Etrangers (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 58 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


          • 62 Fi 374     [1764 /11/24] De par le Roi. / Extrait des registres / du greffe de la Chambre / De Police de la Ville de Riom. (...) faisons itératives défenses à tous Cabartiers, Aubergistes, & / Hôteliers (...) de donner à boire ou à manger aux Bourgeois / pendant le service Divin des jours de Dimanche & Fête (...). Riom, René Candeze, [1764] - 49 x 37cm
            1 vue  - [1764 /11/24] De par le Roi. / Extrait des registres / du greffe de la Chambre / De Police de la Ville de Riom. (...) faisons itératives défenses à tous Cabartiers, Aubergistes, & / Hôteliers (...) de donner à boire ou à manger aux Bourgeois / pendant le service Divin des jours de Dimanche & Fête (...). Riom, René Candeze, [1764] - 49 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1764
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


        • 1 C 7575     Affaires particulières
          Présentation du contenu :

          1. Requête du procureur fiscal et du curé de Cébazat signalant à l'intendant les contraventions commises par plusieurs cabaretiers de Cébazat qui donnent à boire pendant les offices divins et après 3 heures du soir, s.d..

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]