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Le fonds est composé d’états de sections, de matrices des propriétés bâties et non bâties, et de plans aquarellés.
Chaque commune est décrite, sauf exception, à partir d'un plan d'assemblage, qui répartit sa surface en sections, puis par plans parcellaires détaillés. Quelques autres plans proviennent des atlas cantonaux qui avaient été réalisés en complément.
Publiable sur internet
Fixées par les lois et règlements en vigueur
Réalisé avec Ligeo Archives