Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
-----------------
Vous êtes ici : Rechercher > Consulter les inventaires > État général des fonds
Les dossiers de détenus ont été en grande partie dépouillés nominativement par les Archives départementales.
Conformément aux règles de diffusion des données à caractère personnel relatives à une condamnation pénale, ces informations n'apparaissent pas dans l'inventaire accessible sur le site internet des Archives départementales.
Il s'agit du dossier du suivi social et psychologique du détenu ainsi que sa préparation à la sortie.
Jusqu'au 31 décembre 2013, ils font l'objet d'une série séparée du dossier pénal. A compter du 1er janvier 2014, le dossier PEP est intégré au dossier pénal du détenu.
2126
120 ans (secret médical)
Réalisé avec Ligeo Archives