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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        •    Marque des étoffes, gardes-jurés
          Dates extrêmes : 1686/1790

          •    Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1686/1788

            • 1 C 633     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettres des subdélégués et des juges de police contenant accusé de réception de différents arrêts concernant la marque des étoffes et des toiles, et l'établissement des bureaux de marque ; - certificats de publication et d'affiche.

              Dates extrêmes : 1781

            • 1 C 634     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 28 juin 1781, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juillet 1781, qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain le délai, accordé par l'arrêt du 19 mars, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, impr. du Roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1781, qui ordonne que les coupons d'étoffe et toiles de six aunes et au-dessous pourront circuler et être exposés en vente sans être revêtus de marques (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - état des lieux où il sera nécessaire d'établir des commis à la marque, attendu qu'il n'y a pas un nombre suffisant de marchands pour l'élection des gardes-jurés, avec les noms des personnes que l'inspecteur des manufactures propose pour desservir ces bureaux ; - lettre de l'intendant aux officiers municipaux des villes désignées dans les états ci-dessus, les invitant à se procurer un local pour y établir un bureau de marque ; - réponses des villes d'Aurillac, Brioude, Issoire, Maringues, Maurs, Pleaux, Riom et Tauves ; - lettre de l'intendant à M. le marquis de Ségur, pour lui demander si les commis à la marque pourront jouir du privilège d'exemption de la milice.

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 164 et 165.


              • 62 Fi 164     [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d'État / du roi, / Qui détermine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d\'État / du roi, / Qui détermine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l\'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 634.


              • 62 Fi 165     [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l'application d'une marque de grace aux / Étoffes qui, (...) n'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm
                1 vue - [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l\'application d\'une marque de grace aux / Étoffes qui, (...) n\'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 634.


            • 1 C 635     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran fils, intendant du commerce, demandant à M. de Chazerat de lui envoyer un état des traitements qu'il conviendrait d'assigner aux commis à la marque ; - lettre de M. Joly de Fleury, informant l'intendant que le droit d'un sol par empreinte, prescrit par les lettres patentes du 1er juin 1780, ne doit pas être perçu sur les plombs de teinture apposés par les teinturiers eux-mêmes ; correspondance de l'intendant et de l'inspecteur des manufactures avec les subdélégués pour les mettre en garde contre cette fausse interprétation des règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs intendants et commissaires départis de la généralité le compte des recettes qu'ils auront faites, tant du produit du droit de marque, que des amendes et confiscations ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres des juges de police annonçant qu'ils ont fait procéder à la nomination de gardes-jurés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1781, révoquant celui du 25 juillet dernier qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlements (Paris, imp. royale, in-4°, 30 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1781, qui ordonne que le droit d'un sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, contrôleur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet des comptes à rendre par les gardes-jurés ou les préposés à la desserte des bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 166 à 169.


              • 62 Fi 166     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l'apposition d'une marque de grace sur les Étoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l\'apposition d\'une marque de grace sur les Étoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 167     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm
                1 vue - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu\'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 168     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l\'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 169     [1781/12/22] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / qui ordonne que le droit d' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781/12/22] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / qui ordonne que le droit d\' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1782
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


            • 1 C 636     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Gineste, juge de Pleaux, annonçant que les gardes-jurés qu'il a nommés d'office ne veulent pas remplir leurs fonctions ; avis de M. Jubié ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, informant M. de Montaran, intendant du commerce, que les marchands et artisans dans différents endroits de sa généralité ayant refusé de s'assembler pour nommer des gardes-jurés il en a fait nommer d'office par les juges des lieux ; ceux-ci refusent de remplir leurs fonctions ; il demande l'autorisation de les y contraindre sous peine d'amende ; - M. Joly de Fleury, contrôleur général, l'autorise à rendre des ordonnances pour les y contraindre ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 28 février 1782, qui confirme la nomination, faite d'office par le juge de la ville de Pleaux, des sieurs Baile et Vaissier pour gardes-jurés des marchands de la même ville, et qui nomme d'office Gilbert Pipet pour garde-juré des marchands de la ville de Besse (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et Jubié au sujet de la répugnance que montrent les gardes-jurés de Clermont, d'Ambert et d'autres lieux à remplir leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 170.


              • 62 Fi 170     [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm
                2 vues - [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d\'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d\'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1782
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 636.


            • 1 C 637     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative aux commissions délivrées aux préposés des bureaux de marque : Baldran à Chaudesaigues ; Vaissade à Saint-Urcize ; Sugier à Vic-le-Comte ; Polmier à Blesle ; Servant-Damourette à Langeac ; Fougerouse à Olliergues ; de Neuville fils à Pontaumur ; Bardon à Cunlhat ; Clavières père à Pierrefort ; Desprat à Vic-en-Carladès ; - M. Joly de Fleury fixe leurs appointements d'après les propositions de l'intendant ; - notes et lettres de M. Jubié, concernant l'achat des poinçons et registres destinés aux bureaux de marque ; concernant les pépinières ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes seront contremarqués dans les bureaux de visite et marque ; - mémoire de M. Jubié sur le projet de réunir plusieurs bureaux sous la direction d'un même préposé ; - requête de fabricants de toiles, demeurant à Saint-Gervais, demandant l'autorisation d'apposer eux-mêmes à leurs étoffes les plombs prescrits par les règlements ; - lettre de M. Joly de Fleury, autorisant l'intendant à accorder l'exemption de collecte aux gardes-jurés en exercice ; - placards pour les bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 171.


            • 1 C 638     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat et des subdélégués relative à l'inexécution des règlements sur la marque ; les fabricants d'Auvergne résistent sous prétexte que les fabricants du Languedoc et autres provinces voisines n'y ont pas encore été assujettis ; - états des lieux où il est nécessaire d'établir des commis à la marque pour desservir les bureaux à la place des gardes-jurés qui refusent de faire le service, avec les noms des commis désignés et en surcharge la date de la commission qui leur a été donnée par l'intendant ou le ministre ; - M. de Montaran demande qu'on fixe les appointements des commis ; M. Jubié répond qu'on ne peut les fixer avant de connaître les recettes des différents bureaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1783, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir : l'un au chef de ladite pièce et l'autre à l'extrémité ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1783
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 172.


              • 62 Fi 172     [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque Pièce d'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef / de ladite Piéce, & l'autre à l'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera apposé sur chaque Pièce d\'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l\'un au chef / de ladite Piéce, & l\'autre à l\'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 638.


            • 1 C 639     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur les appointements à donner aux commis à la marque ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les gardes-jurés et les autres préposés aux bureaux de visite et de marque à dresser eux-mêmes, sur papier non timbré et sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements du 15 janvier 1784 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1784
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 173.


              • 62 Fi 173     [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Réglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d\' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Réglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 639.


            • 1 C 640     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, invitant M. de Chazerat à exiger que les comptes arriérés des bureaux de marque soient liquidés au plus tôt ; - lettre de M. Jubié demandant à l'intendant de donner ordre aux gardes-jurés de l'accompagner dans ses visites ainsi que l'exigent les règlements ; - états des comptes du droit de marque à envoyer à M. de Montaran ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1785, qui prescrit la forme et le diamètre des plombs dont il sera fait usage pour marquer les draps et autres étoffes de laine ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1785
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 174.


              • 62 Fi 174     [1785/12/07] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamètre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Étoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm
                1 vue - [1785/12/07] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamètre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Étoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l\'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 640.


            • 1 C 641     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 1786, qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1786, qui ordonne que celui du 7 décembre 1785 n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain, fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperies seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1786, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article 11 de l'arrêt du 7 décembre dernier pour les étoffes de fabrication libre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1786, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devaient en avoir 15, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi ; accusés de réception.

              Dates extrêmes : 1786
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 175 à 178.


              • 62 Fi 175     [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Décembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l\'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Décembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 176     [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d'État / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm
                1 vue - [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d\'État / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n\'aura son exécution qu\'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 177     [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l'article 2 de l'arrêt du 7 Décembre dernier, pour / les Étoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l\'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l\'article 2 de l\'arrêt du 7 Décembre dernier, pour / les Étoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 178     [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu\'il ne sera perçu qu\'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


            • 1 C 642     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Journal de la tournée générale du sieur Jubié, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne pour l'exécution des règlements ; - lettres de M. Jubié, adressant à l'intendant les états et mémoires ci-dessus ; annonçant la réception des neuf presses et des plombs nécessaires pour la manutention des neuf bureaux que le Conseil a jugé à propos de conserver en Auvergne.

              Dates extrêmes : 1786

            • 1 C 643     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Chazerat, Jubié et de Montaran, au sujet des appointements qu'il convient de donner aux préposés des bureaux de marque ; - lettre de M. de Calonne, du 8 mars 1787, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui, reprenant lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780, fait défense aux marchands et négociants de mettre sur les toiles aucune autre marque que celle des fabricants ; - état des préposés à la marque dans la généralité de Riom.

              Dates extrêmes : 1787-1788

            • 1 C 7523     Instructions, correspondance (supplément)
              Présentation du contenu :

              1-3. Requête de Jean Col, teinturier de Romanange, et de Guinod-Lathelise, teinturier de Montbrun, se plaignant que les sieurs Rivet et Robin, du lieu d'Apchon, soi-disant garde et juge des manufactures, les insultent tous les jours en faisant saisir, sans aucun droit, les étoffes des particuliers qu'on leur a données à teindre ; pièces jointes à ladite requête (1690). - 4-6. Requête et lettre de Joseph Bardon, bailli de Montboissier et Cunlhat, et commis à la marque des étoffes, au sujet de ses comptes ; lettre de M. de Chazerat (1783-1784).

              Dates extrêmes : 1690-1784

          •    Affaires particulières (classées par bureau)
            Dates extrêmes : 1780/1790

            • 1 C 644     Bureau d'Ambert
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ponchon, notaire royal, commis à la marque des camelots au bureau d'Ambert avant 1781, demandant une indemnité pour les plombs qu'il a fournis ; - lettres de M. Bravard, bailli d'Ambert, annonçant qu'il a été obligé de différer l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1780, en ce qui concerne la nomination des gardes-jurés, étant obligé préalablement de faire fabriquer les nouveaux plombs à Lyon ou à Saint-Etienne ; il demande aussi s'il est chargé de choisir un local pour le bureau de marque, ou si c'est au corps de ville à en désigner un ; enfin si les étamines à pavillon sont assujetties à la marque ; - contestation entre M. Bravard, l'assemblée de la ville d'Ambert et les gardes-jurés des marchands et fabricants, au sujet du bureau de marque ; délibératoires du corps de ville acceptant la proposition du sieur Ponchon, qui offre de conserver provisoirement le bureau de marque dans sa maison ; mémoire de M. Jubié ; lettres de M. Bravard qui se plaint en outre que deux des gardes-jurés n'ont pas voulu signer le procès-verbal de leur élection.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 645     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Bravard, bailli d'Ambert, exposant que les gardes-jurés ont pris un commis pour remplir en leur lieu et place les fonctions dont ils sont chargés ; ils ont choisi le sieur Ponchon, qui exerce en leur nom depuis le 1er février 1781 et continue à se servir des anciens poinçons, quoique les nouveaux lui aient été remis ; - lettre de MM. Sauret et David, gardes-jurés, adressant à l'intendant le compte du produit de la marque au bureau d'Ambert ; - mémoire de M. Bravard sur les comptes du sieur Ponchon, commis à la marque ; nombre de pièces marquées pendant différentes années, de 1724 à 1782, soit de la marque première, soit de la seconde ; - lettres et mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'établissement du bureau de marque et du compte-rendu par les gardes-jurés et sur les irrégularités qu'il a relevées dans les comptes des gardes-jurés ; - procès-verbal d'enquête dressé par M. Bravard sur ces irrégularités ; - minute par M. Jubié d'une lettre que devra adresser l'intendant au contrôleur général et contenant un précis de toutes les difficultés qu'a suscitées l'établissement d'un bureau de marque à Ambert ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, approuvant le choix d'une chambre à l'Hôtel-Dieu pour l'établissement du bureau de marque ; le sieur Ponchon devra cesser toute espèce de fonction, les gardes-jurés devant être seuls responsables de la manutention du bureau ; les gardes-jurés devront fournir un nouveau compte pour remplacer celui qu'ils ont donné et dont les irrégularités ont été reconnues ; - protestation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre le projet d'établir le bureau de marque dans une salle de cette maison ; - M. de Chazerat envoie à M. Joly de Fleury une lettre de menaces écrite par le sieur Ponchon à M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il rappelle que le zèle du sieur Jubié lui a fait bien des ennemis ; il demande une punition pour le sieur Ponchon ; - requête du sieur Sauret demandant une diminution de taille et l'exemption du consulat pour 1783 ; - bail à loyer d'une salle pour l'établissement du bureau de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 646     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Commission en faveur du sieur Joseph-Marin Brugeron fils pour desservir le bureau de marque à la place du sieur Peschier-Dulin, garde-juré ; - correspondance à ce sujet de MM. l'intendant, Jubié, Tardif-Saint-Pardoux, du sieur Brugeron qui accepte ; - ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Peschier-Dulin de verser entre les mains du sieur Lambert la somme de 93 livres 16 sols, produit du droit de marque ; - procès-verbal de prestation de serment par le sieur Brugeron en présence de M. Bravard, bailli d'Ambert ; - résiliation du bail à loyer du local qu'occupait le bureau de marque ; réclamation du sieur Monteilhet, propriétaire, demandant remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'aménagement du bureau ; - lettres du sieur Brugeron réclamant ses appointements qui n'ont pas encore été fixés, et demandant d'être déchargé du consulat.

              Dates extrêmes : 1783-1784
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 647     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Requête des marchands de toiles et d'étoffes de la ville d'Arlanc demandant l'établissement d'un bureau de marque à Arlanc ; avis favorable de M. Tardif-Saint-Pardoux ; - lettre du sieur Bardonnaud, de Clermont, à M. de Saint-Mart, subdélégué général de l'intendance, au sujet de camelots d'Ambert qui ont été saisis à la douane de Lyon pour avoir été trouvés sans marque ; - lettre de M. de Tolozan à M. de Chazerat au sujet de l'infidélité du préposé au bureau de marque d'Ambert, qui marque les étoffes de son département avec d'autres plombs que ceux fournis par l'administration ; - copie de la lettre de M. Roland de la Platière, inspecteur des manufactures de Lyon ; - M. Tardif-Saint-Pardoux propose, pour remplacer le sieur Brugeron, les sieurs Mathieu et Claude Pougheon frères ; le sieur Brugeron donne sa démission ; - M. de Chazerat informe M. Tolozan, le 18 décembre 1789, qu'il lui semble inutile de nommer quelqu'un à la place du sieur Brugeron, le droit de marque n'étant plus perçu depuis que les cahiers des députés à l'Assemblée nationale en ont demandé la suppression.

              Dates extrêmes : 1786-1790
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 plomb.

            • 1 C 648     Bureau d'Ambert : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par les gardes-jurés ou par le préposé au bureau de marque ; - correspondance de MM. de Chazerat ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Tardif-Saint-Pardoux ; Brugeron fils, préposé à la marque ; - requêtes des marchands pris en contravention ; - ordonnances de l'intendant portant confiscation des pièces saisies, amendes, modération d'amendes, etc... ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 9 décembre 1783, contre divers particuliers pour contravention au droit de marque (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 179.


              • 62 Fi 179     [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm
                1 vue - [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 648.


            • 1 C 7719     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Echantillons de serge et de laine saisis chez Pirel et Malmenaide-Imarigeon, fabricants à Ambert, suivant procès-verbal du 10 septembre 1785 (voir ce procès-verbal et pièces annexes, 1 C 648, n° 32-36).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 8 échantillons collés sur une feuille de papier et 3 échantillons séparés.

            • 1 C 649     Bureau d'Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des sieurs Milhaud et Laborie, comme gardes-jurés des marchands et fabricants d'Aurillac, dressé le 5 janvier 1781 par François-Xavier Pagès, conseiller du roi et lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - procès-verbal de l'élection des gardes-jurés, faite le 29 décembre 1781 par les sergers et teinturiers d'Aurillac, en présence de M. Guillaume Lacarrière de Latour, lieutenant général, seul commissaire enquêteur et examinateur au bailliage d'Auvergne ; - procès-verbal d'élection de gardes-jurés par les tisserands, du 31 décembre 1781, dressé par M. Guillaume Lacarrière de Latour ; - prestation de serment des gardes-jurés ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés d'Aurillac les registres et poinçons destinés au bureau de marque ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, demandant quels appointements il convient d'accorder au sieur Garnier, préposé au bureau de Vic, que M. de Chazerat a chargé (1784) de desservir le bureau d'Aurillac à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 650     Bureau d'Aurillac : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisies ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; requêtes de marchands pris en contravention ; ordonnances de l'intendant, portant confiscations, amendes, modérations d'amendes, etc....

              Dates extrêmes : 1785-1787
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 180.


              • 62 Fi 180     [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui ordonne l\'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l\'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1785
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 650.


            • 1 C 651     Bureau de Besse.
              Présentation du contenu :

              Déclaration des marchands de Besse portant que le sieur Gilbert Pipet refuse d'accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre d'envoi de cette déclaration par M. Godivel, subdélégué ; - procès-verbal d'assemblée des tisserands de Besse, nommant gardes-jurés les sieurs Maisonneuve et Montabru ; - ordonnance de l'intendant confirmant la nomination du sieur Pipet comme garde-juré des marchands, malgré l'opposition faite par celui-ci ; - inventaire des pièces concernant la nomination des gardes-jurés.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 652     Bureau de Billom.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué, annonçant qu'il a fait remettre aux gardes-jurés les registres destinés au bureau de marque ; - correspondance de l'intendant, du subdélégué et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, relativement aux infidélités que commettent les gardes-jurés dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal d'inspection du sieur Jubié, établissant que les sieurs Barry et Laurençon ne portent pas sur leurs comptes toutes les pièces qu'ils marquent ; - M. de Montaran invite l'intendant à remplacer les gardes-jurés par un préposé à la marque ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 22 septembre, portant commission en faveur du sieur Robert-Roche Petit, pour desservir le bureau de marque au lieu et place des gardes-jurés susnommés ; - lettre du sieur Petit demandant devant qui il doit prêter serment ; on lui répond que c'est devant le juge de police.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 653     Bureau de Billom : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux du préposé au bureau de marque portant saisie de différentes pièces d'étoffes, toiles, boulongeon, toiles de coton, toiles d'Orange, serge blanche vulgairement appelée redin, sur divers particuliers ; - requêtes de marchands pris en contravention ; - avis du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, et de M. Delagardette, subdélégué à Billom, sur lesdites requêtes ; - significations des procès-verbaux et assignations ; - ordonnances de l'intendant portant confiscations de pièces saisies, amendes de 6 à 25 livres ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre de M. Salnier, curé de Ravel, demandant mainlevée d'une saisie faite sur Marguerite Pacalet ; - lettre du même contenant des menaces à l'adresse du sieur Petit, préposé au bureau de marque ; - lettre de Marguerite Pacalet demandant à faire entendre des témoins contre le sieur Petit.

              Dates extrêmes : 1784-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 181.


              • 62 Fi 181     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d\'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d\'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 653.


            • 1 C 654     Bureau de Blesle.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Pomier remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque de Blesle.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 655     Bureau de Bort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Yvernat, préposé, relative aux dépenses de bureau ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat si c'est l'intendant de Limoges ou celui d'Auvergne qu'il conviendrait de charger de l'établissement à Bort d'un bureau de marque ; - M. de Chazerat demande à son subdélégué si l'intendant de Limoges a déjà procédé à l'établissement du bureau ; M. Chasteau répond que rien n'a été fait encore ; il conviendrait qu'il n'y eût à Bort qu'un seul bureau pour les deux généralités ; - lettre de M. de Chazerat en réponse à celle de M. de Montaran ; il l'informe que l'intendant de Limoges vient de préposer le sieur Yvernat au bureau de marque établi à Bort pour les étoffes du Limousin ; il propose de le charger aussi de marquer les étoffes qui se fabriquent en Auvergne ; - lettre du sieur Yvernat, demandant que la province d'Auvergne contribue pour sa part aux frais de manutention du bureau où l'on marque les étoffes et toiles des deux généralités.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 656     Bureau de Brioude.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Mosnier, préposé au bureau de marque, annonçant qu'il a reçu la mécanique et les coins destinés à ce bureau ; il annonce aussi que les cadissiers font tous leurs efforts pour se soustraire à l'exécution des règlements ; - procès-verbaux de contraventions ; requête des contrevenants ; ordonnance de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 657     Bureau de La Chaise-Dieu.
              Présentation du contenu :

              Lettre de Jourde, préposé au bureau, et état des pièces marquées.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 658     Bureau de Chaudesaigues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Baldran, annonçant qu'il a reçu la commission du Conseil ; - requête du sieur Baldran, exposant qu'il a été préposé à la desserte du bureau de marque le 18 février 1782, aux appointements de 300 livres, qu'il est resté en fonctions du 9 avril au 19 juillet 1782, et demandant que les 144 livres 13 sols, qui restent du produit, tous frais payés, lui soient alloués pour ses appointements ; il demande également une réduction sur ses impositions ; - correspondance de M. de Montaran, intendant du commerce ; de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'inexécution des règlements concernant la marque dans la haute Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec M. Jubié, au sujet du successeur à donner à M. Baldran, commis à la marque, qui vient d'acheter une charge de greffier à Saint-Flour (1786) ; - mémoire adressé à l'intendant par les habitants de Chaudesaigues ; ils exposent que la fabrique de cadis a pris naissance dans le Gévaudan et s'est répandue de là en Auvergne, les règlements faits d'abord pour le Gévaudan ont été dans la suite étendus à l'Auvergne (1708-1726) ; le commis de Chaudesaigues chargé seulement d'inspecter les cadis a voulu après 1780 les assujettir à la marque provisoire et aux plombs ordonnés par les règlements de 1779-1780 ; les suppliants prétendent que les cadis doivent faire exception comme étant petites étoffes communes dispensées de la marque par l'article 12 des lettres patentes du 4 juin 1780 ; la sévérité du commis de Chaudesaigues ruinera leurs marchés au profit de ceux du Gévaudan ; - avis de M. Jubié sur la précédente requête ; M. Jubié est d'avis qu'on établisse plutôt des bureaux de marque dans le Gévaudan ; - lettre du sieur Reymond Roux demandant une diminution de taille ; - requête du sieur François Dapsol, graveur à Riom, réclamant la somme de 14 livres pour la fabrication des coins destinés au bureau de Chaudesaigues.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 659     Bureau de Chaudesaigues : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Contestations entre le sieur Baldran, préposé à la marque, et les sieurs Jalbert et Barlier, négociants à Chaudesaigues ; - procès-verbaux de saisie de pièces de cadis non revêtues de la marque ; - correspondance de MM. de Montaran fils, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; des sieurs Jalbert et Barlier ; - ces derniers sont condamnés à payer le droit de marque malgré leurs protestations ; - contraventions aux règlements sur la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 660     Bureau de Clermont.
              Présentation du contenu :

              Difficultés pour le choix du local destiné au bureau de marque ; mémoires de M. Jubié : à la suite des règlements de 1669, la ville avait fourni le bureau ; les derniers règlements lui imposent encore la même charge ; mais il n'y a pas de local possible à l'hôtel de ville ; - ordonnance de police concernant l'établissement d'un bureau et nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Clermont-Ferrand, du 25 juin 1781 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chamerlat, lieutenant-général de police, adressant à l'intendant l'ordonnance ci-dessus et lui annonçant que les tisserands et sergers, les teinturiers et les marchands ont nommé des gardes-jurés ; - lettre du sieur Jubié demandant une taxe pour les honoraires du sieur Maynard, commissaire de police, qui a maintenu l'ordre dans le bureau de marque pendant la foire de mai ; - ordonnance de paiement en faveur du sieur Maynard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 12 août 1782, nommant le sieur Antoine Brutel, pour desservir le bureau de marque au lieu des gardes-jurés qui ne s'en occupaient pas ; - requête des gardes-jurés des tisserands et sergers demandant une indemnité pour leurs déplacements ; - nomination du sieur Fontfreyde fils en qualité de préposé au bureau de marque, le 31 janvier 1783 ; - procès-verbal de prestation de serment en 1784 par les gardes-jurés des marchands ; - état de dépenses faites par le sieur Jury, garde-magasin des effets du roi, pour réparations au bureau de marque ; ordonnance de paiement en faveur du sieur Jury ; - lettre du sieur Jubié, en date du 28 mars 1786, annonçant que le sieur Fontfreyde ne remplit plus ses fonctions et proposant pour le remplacer le sieur Antoine Morge ; - lettres du sieur Fontfreyde, adressant sa démission, puis la retirant ; - lettre du sieur Chollet, demandant d'être nommé à ce poste.

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 661     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie ; requêtes de divers contrevenants ; avis de l'inspecteur des manufactures ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1783-1785
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

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