Présentation du contenu : Mémoire de M. Trudaine, intendant, 1732, sur un projet de règlement à faire pour les assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. Dufour de Villeneuve, datée de Paris le 3 juin 1732. adressant de la part de son père à l'intendant un mémoire d'observations sur les assemblées de l'hôtel de ville de Clermont ; - observations de M. Dufour, lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand ; - mémoire du même M. Dufour, sur la question de savoir si le lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand est recevable à demander de présider aux assemblées du corps commun de la ville ; - requête (non signée ni datée) du lieutenant général demandant à être maintenu dans son droit de siéger aux assemblées de ville immédiatement après les échevins en charge ; - mémoires de M. Dufour, procureur du roi au présidial de Clermont, relatifs aux assemblées de la ville de Clermont ; - lettre de M. Lebret, datée d'Aix, le 29 février 1732, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à Paris, lui adressant un exemplaire du règlement de la ville de Marseille ; - lettre d'envoi à M. Dufour de Villeneuve, lieutenant général, des renseignements relatifs à l'hôtel de ville de Montauban ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, du 9 avril 1732, adressant à M. Trudaine les règlements relatifs aux municipalités dans la province de Languedoc ; - lettre de M. Missilian, président et juge mage en la sénéchaussée et siège présidial de Montpellier, du 13 mars 1732, adressant à M. Dufour de Villeneuve des éclaircissements sur le droit qu'il a de présider aux assemblées de l'hôtel de ville ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1701, qui défend aux gouverneurs d'assister aux assemblées des hôtels de ville et de s'immiscer dans les élections consulaires et autres affaires des communautés ; - copie de la déclaration du roi, du 6 avril 1717, servant de règlement sur les appellations qui seront interjettées des élections consulaires et sur le payement des condamnations des dépens qui seront ordonnées contre les consuls et délibérants des communautés de la province de Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1721, concernant l'assistance des curés aux assemblées générales et conseils politiques des communautés (impr. sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1721, qui nomme le conseil politique de la ville de Nîmes (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1722, qui casse un arrêt du parlement de Toulouse et ordonne l'exécution des ordonnances du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, au sujet de l'élection consulaire de la ville de Rabastens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1723, qui évoque l'instance introduite au parlement de Toulouse par les syndiqués de la ville de Chalabre, autorise l'ordonnance rendue par M. de Bernage, et confirme l'élection consulaire faite en conséquence et la nomination du conseil politique ; - extrait des règlements observés dans les villes et lieux de la province de Languedoc au sujet des conseils et assemblées des communautés.
