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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Amortissement et franc-fief
      Dates extrêmes : 1689/1789

      •    Contentieux
        Dates extrêmes : 1690/1789

        •    Francs-fiefs
          Dates extrêmes : 1718/1788

          • 1 C 4988     A.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 8 octobre 1740, condamnant les enfants ou héritiers du sieur Albo de Chanat à payer 1 500 livres pour le droit de franc-fief de la terre et seigneurie de Chanat ; autre ordonnance du 4 novembre 1741, fixant à 1 000 livres le droit de franc-fief dû par lesdits héritiers pour la jouissance de ladite terre de Chanat ; - ordonnance du 29 septembre 1742, déchargeant Pierre Amariton du Bost du droit de franc-fief pour la terre et seigneurie des Quaires, par lui acquise du sieur comte de Vernassal ; - ordonnances, 1736-1740, relatives aux droits de franc-fief réclamés aux sieurs Andraud pour les fiefs de Parpaleix et Chanterelle ; - ordonnance du 2 mars 1743, déchargeant Bertrand Ardenne du paiement de 400 livres pour le droit de franc-fief d'un héritage noble appelé La Garde, situé aux environs de Marcenat ; - ordonnance du 25 avril 1738, condamnant la veuve Artaud à payer le droit de franc-fief pour le fief de Piessac qu'elle possède dans la paroisse d'Ambert ; - ordonnance du 3 novembre 1736, déchargeant Pierre Audigier, capitaine major de milice bourgeoise de Clermont, de la somme qui lui est demandée pour droit de franc-fief comme propriétaire de plusieurs biens nobles dans la paroisse de Plauzat ; - ordonnance du 6 septembre 1733, condamnant Pierre Aujollet, marchand à Saint-Flour, à payer 230 livres pour le droit de franc-fief de la justice et des cens et rentes nobles acquis par lui, en 1732, de Jean-Antoine de La Rochefoucauld de Saint-Ilpize sur les habitants de Chambernon ; - etc.

            Dates extrêmes : 1730-1787
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 4989     Ba-Ber.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 25 juin 1737, condamnant François Baget, élu à Brioude, à payer le droit de franc-fief pour le domaine de La Guillaumie, par lui acquis d'Alexandre et de Marie-Antoinette de Lespinasse ; - requête de Jacques Basset, greffier en chef au bailliage de Salers, au sujet du droit qui lui est demandé pour une maison et une écurie qu'il a acquises de M. Dalnoncourt, conseiller au Parlement de Metz, 1785 ; - ordonnance du 20 décembre 1787, déchargeant François-Paul de Baudières, seigneur d'Entraigues et de Boissac, de la contrainte décernée contre lui pour paiement d'un droit de franc-fief ; - ordonnance du 8 octobre 1740, modérant le droit de franc-fief dû par la veuve et les enfants de Guillaume Benoît, bourgeois d'Allanche, pour la part qui leur est échue dans le fief du Baladour, aux appartenances d'Allanche ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1788
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 4990     Bes-Bu.
            Présentation du contenu :

            Requête de François Bonnet, procureur d'office de Vernols, au sujet d'un droit de franc-fief qu'on lui réclame pour des cens et rentes sur les héritages qu'il possède à Fortuniers, 1775 ; - requête de François Bouchy de La Besseyre, bourgeois de la paroisse de Trizac, au sujet du droit de franc-fief qu'on lui réclame pour la jouissance de son domaine noble de La Garde, 1787 ; - requête de Marc-Antoine Boyer, curé de Saint-Avit, demandant, en ladite qualité, à être déchargé du droit de franc-fief qui lui est demandé pour l'acquisition qu'il a faite de la directe du village de Bombartier, dans ladite paroisse de Saint-Avit, 1773 ; - ordonnance du 4 décembre 1738, sur la contestation relative au droit de franc-fief entre Etienne Joly et les acquéreurs des mines de charbon de Brassac ; - ordonnance du 12 janvier 1787, qui condamne Claude-Ignace Brugière de Barante, conseiller au présidial de Riom et trésorier de France, à payer le droit de franc-fief pour sa jouissance de la seigneurie de Barante depuis la mort de son père jusqu'à sa réception au bureau des finances ; - etc.

            Dates extrêmes : 1735-1788
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 4991     Ca-Ch.
            Présentation du contenu :

            Requête de Marie Maistre, veuve d'Antoine Carle, et de Jean-Baptiste Maistre, au sujet du droit de franc-fief qu'on leur demande pour le domaine de Poulargues, paroisse de Saint-Sauveur, acquis par eux de Bertrand de La Salle, 1786 ; - requête de J.-B. Chauchat, avocat en Parlement, résidant à Langeac, au sujet du droit de franc-fief qu'on lui réclame pour sa directe de Saint-Martin, 1786 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 4992     Ci-Cu.
            Présentation du contenu :

            Requête de Thècle-Cécile Verdier de Pagnat, épouse de Michel Cohade, habitante de Clermont-Ferrand, au sujet du droit de franc-fief qui lui est réclamé pour partie des fiefs des Aunats et de Gioux, 1787 ; - ordonnance du 17 juin 1735, condamnant Claude Corre à payer 72 livres 10 sols pour le franc-fief du fief de La Mothe-Chantoin à lui délaissé par son père ; - etc.

            Dates extrêmes : 1735-1787
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 4993     D-E.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 29 septembre 1742, fixant le droit de franc-fief que payera le sieur Dauphin pour jouir du fief des Chomettes pendant 20 années à partir de 1739 ; - ordonnance du 8 octobre 1740, condamnant Pierre Delaire, conseiller honoraire au présidial de Clermont, à payer le droit de franc-fief pour le four banal de Chauriat ; - ordonnance du 28 février 1737, modérant le droit de franc-fief dû par Jean Deval de Guimont pour les terres de Guimont et Giraudel, dans la paroisse de Landogne, à lui échues par le décès de son père ; - ordonnance du 3 juillet 1738, condamnant Pierre Douhet de La Fontête à payer le droit de franc-fief pour les fiefs de Monneyroux et de Villefavant ; - ordonnance du 7 février 1744, au sujet de la contrainte décernée contre Jean Dufaud, à cause de la seigneurie de Saint-Santin et autres rentes nobles et droits seigneuriaux ; - ordonnances, 1735-1736, sur la requête des sieurs Dumas et Talon, qui demandent à être dispensés du droit de franc-fief pour 42 oeuvres de vignes par eux acquises près de Bourrassol, 1740 ; - ordonnance du 21 avril 1736, déchargeant Jean Espinasse, receveur des tailles à Clermont, du droit réclamé pour le fief de Beyssat, près Maringues.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 56 pièces, papier.

          • 1 C 4994     F.
            Présentation du contenu :

            Requête de Jean-Antoine Fayon, notaire royal et procureur d'office au bailliage des Martres-de-Veyre, exposant qu'il a acheté du sieur de Bourdeille de Couzance un domaine situé à Collanges, pour lequel on lui demande un droit de franc-fief , 1786 ; - ordonnance du 10 août 1742, condamnant Antoine Fouillet, bourgeois de Paris, à payer le droit de franc-fief de la part de jouissance de la terre de Chariol dont a bénéficié l'oncle dudit Fouillet pendant 8 années ; - ordonnances, 1736-1737, condamnant Jeanne Artaud, veuve Freteyre, à payer le droit de franc-fief des cens et rentes de La Murette, à elle échus par le décès du sieur Artaud, son frère ; - etc.

            Dates extrêmes : 1733-1787
            Importance matérielle : 55 pièces, papier.

          • 1 C 4995     G-J.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Gros, de Maringues, 1752-1753, au sujet du droit de franc-fief de la terre de La Deyte que son père avait acquise, en 1722, de Mlle d'Apchon et revendue en 1724 à M. Grellet, de Saint-Germain-l'Herm ; - requête d'Etienne Habriac, bourgeois de Clermont, au sujet du droit qui lui est demandé pour une maison, sise rue de Rabanesse et acquise par son père en 1769, 1786.

            Dates extrêmes : 1730-1787
            Importance matérielle : 41 pièces, papier.

          • 1 C 4996     L.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 6 mars 1741, permettant de mettre à exécution la contrainte décernée contre André de La Ronade, lieutenant général au bailliage de Salers, si ce dernier n'a pas justifié dans un mois de ses titres de noblesse ; - requête de Louis-Joseph Lavigne, conseiller du Roi et son procureur en la maîtrise des eaux et forêts de Riom, au sujet du droit qu'on lui demande pour avoir pris par bail à rente foncière et non rachetable la dîme que les religieux de Montpeyroux possèdent dans la paroisse de Joze, 1787 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 4997     M-O.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 15 novembre 1735, enjoignant au sieur Marcland de rapporter dans quinzaine des titres en bonne forme établissant que les cens et redevances, dont il est en possession à La Chappelle-Geneste et dans les environs, ont été établis sur des héritages qui avaient été tenus par ses auteurs en franc-alleu roturier, sinon il sera tenu d'en payer le franc-fief ; - ordonnance du 15 septembre 1736, condamnant Jean-François Micolon, d'Ambert, à payer le droit de franc-fief du domaine de Grivel, situé dans la paroisse de Saint-Martin-des-Olmes ; - mémoire du directeur des domaines sur un droit de franc-fief réclamé au sieur Nempde du Poyet, contrôleur des actes de Brioude, pour la directe du Poyet dont ledit Nempde a hérité à la mort de son oncle, 1786 ; - ordonnance du 7 juillet 1736, modérant le droit de franc-fief dû par Jacques de Nevrezé, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, pour la directe qu'il possède dans les lieux de Lezoux et de Saint-Jean-d'Heurs.

            Dates extrêmes : 1733-1788
            Importance matérielle : 69 pièces, papier.

          • 1 C 4998     P.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 10 décembre 1734, déboutant Et. Joly de la contrainte décernée par lui contre Luc Pallot pour droit de franc-fief du domaine de Chez-Chalvon ; - ordonnance du 11 janvier 1743, condamnant les sieurs Peghoux à payer le droit de franc-fief de la terre de Merdogne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er décembre 1739, qui déboute le sieur de Planhol de sa demande en restitution d'une somme payée pour droit de franc-fief à cause de l'acquisition de la terre de Salezuit (Paris, Claude Girard, in-4°, 4 pages) ; - requête de Louis de Gay de Planhol ; - requête de Pierre Pommier, marchand à Pleaux, au sujet du droit de franc-fief demandé pour un domaine situé à Nébouzat, acquis par lui de M. de Commarque, le 2 mai 1767.

            Dates extrêmes : 1731-1786
            Importance matérielle : 44 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 4999     R-S.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 27 avril 1736, condamnant Gilbert Rochefort, marchand à Montaigut, à payer le droit de franc-fief de la terre des Ronchaux, située dans la paroisse de Saint-Eloy ; - ordonnance du 8 octobre 1736, déchargeant Jacques Sabatier, marchand, demeurant à Lachaud, du franc-fief qui lui était réclamé comme propriétaire d'un domaine appelé La Fouliouze ; - requête d'Antoine Salvaige de Seilhot, lieutenant du Roi de la ville de Salers, demeurant à Fontanges, demandant décharge de la contrainte décernée contre lui pour le droit de franc-fief du domaine noble de La Persoire, 1787 ; - ordonnance du 25 juin 1737, liquidant le droit de franc-fief demandé aux sieurs Seguin frères, demeurant à Brassaget, pour le fief du Passage qui leur a été donné par Antoinette de l'Espinasse ; - etc.

            Dates extrêmes : 1718-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 67 pièces, papier.

          • 1 C 5000     T-Y.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Ternier de Cournon au sujet du droit de franc-fief qui lui est demandé pour la part dont il jouit dans la seigneurie de Cournon, 1742 ; - ordonnance du 10 décembre 1734, condamnant E. Trottier à payer au sieur Joly le droit qui lui est demandé pour le fief de Lavort ; - requête d'André Vimal du Bouchet, écuyer, conseiller secrétaire du Roi à la chancellerie près le parlement de Roussillon, au sujet du droit de franc-fief qu'on lui demande pour la seigneurie du Bouchet, qu'il a acquise en 1776, 1786 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.