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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Monnaies, postes
    Dates extrêmes : 1655/1790

        • 1 C 5111     1687-1720
          Présentation du contenu :

          Certificat de publication à Issoire de l'arrêt du Conseil, du 20 octobre 1687, donné pour la réduction des louis d'or, écus d'or et pistoles d'Espagne ; - certificat de publication à Saint-Germain-Lembron de la déclaration du Roi, du 10 décembre 1689, concernant l'augmentation du prix des espèces d'or et d'argent ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 août 1692, qui proroge jusqu'au dernier jour de septembre prochain le cours des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières sur le pied porté par l'arrêt du 22 juillet dernier (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Vezin, de Saint-Flour, décembre 1692, au sujet de la prorogation des monnaies ; - ordonnance de l'intendant, du 29 mai 1693, ordonnant que les monnaies auront cours pendant le mois de juin sur le même pied que pendant le mois de mai ; - certificat de publication à Saint-Flour de l'arrêt du Conseil, du 4 août 1693, concernant l'augmentation des monnaies ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1693, pour l'exécution de l'édit de septembre touchant la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent et la réformation des anciennes (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 avril 1710, qui ordonne que jusqu'au 1er juin prochain, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication et leurs diminutions et les pièces de 4 livres de Flandre seront reçus pour la même valeur qu'elles le sont présentement (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1713, qui règle les diminutions sur les espèces (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 février 1714, concernant les menues espèces (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 décembre 1719, portant diminution sur les louis d'or et sur les écus (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1720, qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces à proportion de 900 livres le marc d'or et de 60 livres le marc d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 janvier 1720, pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent, et qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le royaume (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 février 1720, concernant les monnaies (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 février 1720, qui règle le prix et le cours des espèces (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 avril 1720, pour prévenir les difficultés qui se présentent entre les collecteurs, receveurs et autres préposés aux recouvrements des tailles et autres impositions à l'occasion des diminutions d'espèces (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1720, concernant les monnaies (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 novembre 1720, pour faire recevoir la partie des anciennes espèces qui doivent être réformées dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté et par les collecteurs des tailles sur le même pied qu'elles le sont aux monnaies (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 novembre 1720, portant diminution des espèces de cuivre et de billon (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1687-1720
          Documents séparés :

          12 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 856 à 867.


          • 62 Fi 856     [1693/12/22] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Sa Majesté (...) / (...) ordonne qu'a l'avenir (...) / (...) les Especes d'Or & d'Argent fabriquées ou reformées en execution des / Edits (...) auront cours & seront exposées dans le public sur le pied porté par l'Arrest du premier du present mois de De-/-cembre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : Certificat de publication à Riom]. S.l., s.n., [1694 ] - 46 x 36cm
            1 vue  - [1693/12/22] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...). Sa Majesté (...) / (...) ordonne qu\'a l\'avenir (...) / (...) les Especes d\'Or & d\'Argent fabriquées ou reformées en execution des / Edits (...) auront cours & seront exposées dans le public sur le pied porté par l\'Arrest du premier du present mois de De-/-cembre (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : Certificat de publication à Riom]. S.l., s.n., [1694 ] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1694
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 857     [1710 /04/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que (...) les Louis d'Or, Pistoles d'Espagne & Leopolds d'Or de / Lorraine, les Louis d'Argent ou Ecus de l'ancienne fabrication, & leurs diminutions, (...) / (...) seront reçûës dans les bureaux de recettes des Deniers de Sa Majesté (...) / (...) pour la même valeur qu'elles le sont presente-/-ment (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1710] - 46 x 36cm
            1 vue  - [1710 /04/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que (...) les Louis d\'Or, Pistoles d\'Espagne & Leopolds d\'Or de / Lorraine, les Louis d\'Argent ou Ecus de l\'ancienne fabrication, & leurs diminutions, (...) / (...) seront reçûës dans les bureaux de recettes des Deniers de Sa Majesté (...) / (...) pour la même valeur qu\'elles le sont presente-/-ment (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1710] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1710
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 858     [1714 /02/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les menues espèces (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1714] - 47 x 35cm
            1 vue  - [1714 /02/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / concernant les menues espèces (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1714] - 47 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1714
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 859     [1719 /12/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution / sur les Louis d'Or, et sur les Ecus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719] - 52 x 40cm
            1 vue  - [1719 /12/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / portant diminution / sur les Louis d\'Or, et sur les Ecus (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719] - 52 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1719
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 860     [1720 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces, / à proportion de neuf cens livres le Marc d'Or, & de soixante livres le Marc d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 37cm
            1 vue  - [1720 /01/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces, / à proportion de neuf cens livres le Marc d\'Or, & de soixante livres le Marc d\'Argent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 861     [1720 /01/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / pour la diminution des especes / & matieres d'Or & d'Argent, et qui ordonne que les Billets de la Banque auront / cours dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 37cm
            1 vue  - [1720 /01/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / pour la diminution des especes / & matieres d\'Or & d\'Argent, et qui ordonne que les Billets de la Banque auront / cours dans tout le Royaume (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 862     [1720 /02/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 52 x 40cm
            1 vue  - [1720 /02/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / concernant les monnoyes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 52 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 863     [1720 /02/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui regle le prix et le cours des especes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 51 x 37cm
            1 vue  - [1720 /02/25] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui regle le prix et le cours des especes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 51 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 864     [1720 /10/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm
            1 vue  - [1720 /10/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Concernant les monnoyes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 865     [1720 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy. / Pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent estre reformées / dans tous les Bureaux de Recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des Tailles, / sur le même pied qu'elles le sont au Monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm
            1 vue  - [1720 /11/08] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy. / Pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent estre reformées / dans tous les Bureaux de Recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des Tailles, / sur le même pied qu\'elles le sont au Monnoyes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 866     [1720 /11/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant diminution des especes de Cuivre & de Billon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 34cm
            2 vues  - [1720 /11/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Portant diminution des especes de Cuivre & de Billon (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 34cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


          • 62 Fi 867     [1723 /07/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution sur les Louis d'Or / fabriquez ou reformez en execution de l'Edit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm
            2 vues  - [1723 /07/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / portant diminution sur les Louis d\'Or / fabriquez ou reformez en execution de l\'Edit (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5111.


        • 1 C 5112     1723-1724
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juillet 1723, portant diminution sur les louis d'or fabriqués ou réformés en exécution de l'édit de septembre 1720 et sur les sols de 25 deniers, etc. (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - mémoire servant d'instruction de ce qui doit être fait par les intendants ou leurs subdélégués en exécution de l'arrêt ci-dessus (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du Roi, août 1723, concernant les monnaies (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1723, qui ordonne que les espèces à réformer et matières d'or et d'argent à convertir, qui seront remises aux changeurs établis dans les villes et bourgs du royaume où il n'y a point d'hôtel de monnaie, avec un huitième en certificats de liquidation, seront par eux reçues suivant l'arrêt du 21 juillet dernier, et la valeur payée en total ainsi que dans les hôtels des monnaies (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 août 1723, concernant les espèces d'or (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - mémoire de ce qui doit être fait par MM. les intendants ou leurs subdélégués, en exécution de l'arrêt du Conseil du 5 août 1723 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 21 septembre 1723, invitant l'intendant à remettre au change de la monnaie tous les louis d'or à réformer à mesure que le directeur en pourra rendre de neufs ; - lettre du même, du 11 octobre 1723, au sujet des représentations qu'ont faites les fermiers du contrôle des actes sur l'inexécution de l'arrêt du Conseil du 5 août ; - lettre du même, du 12 octobre 1723, au sujet du manque de fonds de la monnaie de Riom et du retardement qui en résulte dans le recouvrement des impositions ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 10 novembre 1723, qui condamne le nommé Denon en 500 livres d'amende pour contravention aux arrêts relatifs à la diminution des espèces ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 novembre 1723, qui proroge le cours des espèces d'argent fabriquées en exécution de l'édit de mai 1718 (placard, P. Boutaudon) ; - lettres de M. Dodun et de l'intendant, décembre 1723, au sujet des difficultés qu'amène le décri des anciennes pièces dans le recouvrement des impositions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 février 1724, qui fixe le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 février 1724, portant diminution sur les espèces d'or et d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dodun, du 23 février 1724, au sujet de l'avis qu'on lui a donné que des étrangers se disposent à contrefaire les louis de la dernière empreinte ; lettre de M. Sadourny au sujet de louis faux présentés à la recette par les consuls de Carlat ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mars 1724, qui règle le prix des espèces et matières d'or et d'argent et celui des espèces de cuivre et de billon (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1724, portant diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - arrêts du Conseil d'Etat, septembre 1724, condamnant des receveurs des tailles qui se sont trouvés en avance lors des procès-verbaux dressés en exécution des arrêts portant diminution des espèces (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un édit de septembre 1724, qui ordonne une fabrication de nouvelles espèces d'argent ; lettre de M. Dodun, du 30 novembre 1724, invitant l'intendant à faire recevoir jusqu'à nouvel ordre dans les bureaux de recette de Sa Majesté en paiement des impositions les anciennes espèces sur le pied fixé par le tarif arrêté en la cour des monnaies le 30 septembre dernier.

          Dates extrêmes : 1723-1724
          Documents séparés :

          8 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 868 à 875.


          • 62 Fi 868     [1723 /08/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Especes à reformer, & Matieres d'Or & d'Argent à convertir, qui seront / remises aux Changeurs establis dans les Villes & Bourgs du Royaume où il n'y a point d'Hôtel de / Monnoye (...) seront par eux reçeûës (...) / (...) et la valeur payée en total, ainsi que dans les Hôtels des Monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm
            2 vues  - [1723 /08/02] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Especes à reformer, & Matieres d\'Or & d\'Argent à convertir, qui seront / remises aux Changeurs establis dans les Villes & Bourgs du Royaume où il n\'y a point d\'Hôtel de / Monnoye (...) seront par eux reçeûës (...) / (...) et la valeur payée en total, ainsi que dans les Hôtels des Monnoyes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5112.


          • 62 Fi 869     [1723 /08/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les espèces d'or (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 52 x 40cm
            1 vue  - [1723 /08/05] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / concernant les espèces d\'or (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 52 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5112.


          • 62 Fi 870     [1723 /11/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge le cours des espèces d'argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm
            1 vue  - [1723 /11/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui proroge le cours des espèces d\'argent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5112.


          • 62 Fi 871     [1724 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe le prix des anciennes espèces / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm
            1 vue  - [1724 /02/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui fixe le prix des anciennes espèces / & Matieres d\'Or & d\'Argent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5112.


          • 62 Fi 872     [1724 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution sur les espèces / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37cm
            1 vue  - [1724 /02/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / portant diminution sur les espèces / & Matieres d\'Or & d\'Argent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5112.


          • 62 Fi 873     [1724 /03/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, /qui regle le prix des especes / & Matieres d'Or & d'Argent, & celuy des especes de Cuivre & de Billon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm
            1 vue  - [1724 /03/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, /qui regle le prix des especes / & Matieres d\'Or & d\'Argent, & celuy des especes de Cuivre & de Billon (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5112.


          • 62 Fi 874     [1724 /09/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant diminution sur les especes / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm
            1 vue  - [1724 /09/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Portant diminution sur les especes / & Matieres d\'Or & d\'Argent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5112.


          • 62 Fi 875     [1724 /09/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui condamne le sieur Robin Receveur des Tailles de l'Election d'Issoudun, / (...) le destituë de son Office, & le declare incapable d'en exercer de semblables à l'avenir (...). / Arrest du conseil d' Estat du Roy, / qui condamne le sieur Boucher Receveur des Tailles de l'Election du Mans (...) / (...) le destituë de son Of-/-fice, & le declare incapable d'en exercer de semblables à l'avenir. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 52 x 41cm
            1 vue  - [1724 /09/19] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui condamne le sieur Robin Receveur des Tailles de l\'Election d\'Issoudun, / (...) le destituë de son Office, & le declare incapable d\'en exercer de semblables à l\'avenir (...). / Arrest du conseil d\' Estat du Roy, / qui condamne le sieur Boucher Receveur des Tailles de l\'Election du Mans (...) / (...) le destituë de son Of-/-fice, & le declare incapable d\'en exercer de semblables à l\'avenir. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 52 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5112.


        • 1 C 5113     1724
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 4 avril 1724, relative aux changements que les diminutions des monnaies amènent dans le prix des marchandises et des journées d'ouvriers ; - réponse de l'intendant, du 10 avril ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués ; - lettre du même, du 24 avril 1724, informant M. Dodun qu'il a grand'peine à rassurer le public sur la crainte d'une nouvelle diminution des espèces ; - lettre de M. Dodun, du 2 mai 1724, au sujet des bruits répandus dans le public d'une nouvelle diminution des espèces ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; - lettre de M. Dodun, du 8 mai 1724, au sujet du complot formé par plusieurs des marchands forains, qui amènent des boeufs aux marchés de Sceaux et de Poissy, de retarder les envois pour faire monter le prix des bestiaux ; - lettre de l'intendant, du 19 mai, informant M. Dodun qu'à la dernière foire de Clermont les marchandises ont baissé d'un quart environ ; le prix des denrées se maintient très haut ; - lettre du même, du 17 juillet, indiquant que les marchandises n'ont pas baissé comme on aurait dû s'y attendre, les denrées sont plus chères que jamais ; - mémoire de l'intendant sur le prix excessif des journées d'ouvriers ; - lettre de M. Dodun, du 30 juillet 1724, au sujet des bruits de décri que l'on renouvelle de temps en temps et qui donnent prétexte aux marchands de ne point diminuer le prix de leurs marchandises ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués ; - lettre du même, du 27 septembre 1724, invitant l'intendant à continuer ses efforts pour ramener les prix des denrées et marchandises et des journées d'ouvriers à un chiffre raisonnable ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; - lettres de l'intendant à M. Dodun, des 30 octobre et 10 novembre 1724, annonçant qu'il a réussi à obtenir une diminution et qu'avant quinze jours tout sera dans la province sur le même pied qu'en 1714 et 1715 ; - lettre de l'intendant, du 22 novembre 1724, au sujet des diminutions obtenues dans sa généralité ; - lettre de M. Dodun, du 14 décembre 1724, assurant l'intendant que les mêmes ordres ont été donnés dans toutes les provinces ; - lettre du même, des 15 octobre et 25 novembre 1724, invitant l'intendant à faire presser tous les recouvrements à fin de novembre, pour obliger les fermiers et laboureurs de porter leurs denrées au marché afin de procurer la diminution des prix.

          Dates extrêmes : 1724

        • 1 C 5114     1725-1727
          Présentation du contenu :

          Etat des diminutions survenues sur les espèces depuis le 21 juillet 1723 jusqu'au 1er janvier 1725 ; - lettre de M. Dodun, du 4 janvier 1725, invitant l'intendant à informer le public que les anciennes espèces ne seront plus reçues aux bureaux de recette, mais seulement aux monnaies et aux changes ; - lettre du même, du 1er mars 1725, demandant un signalement de toutes les personnes arrêtées pour crime de fausse monnaie ; - lettres d'envoi d'arrêts par lesquels Sa Majesté ordonne que les écus de 10 au marc fabriqués ou réformés en conséquence des édits de mai 1718 et septembre 1720, continueront d'avoir cours jusqu'à la date fixée dans lesdits arrêts, 1725 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1725, qui indique des diminutions sur les espèces et matières d'or et d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance relative aux procès-verbaux de diminutions d'espèces, 1725-1726 ; - édit du Roi, février 1726, contre les faux-monnayeurs et faux-fabricateurs (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - correspondance relative à l'édit de janvier 1726 qui ordonne la fabrication de nouvelles espèces ; - lettre de M. Dodun, du 15 mars 1726, relative à l'exécution des dispositions contenues dans l'article 8 de l'édit de janvier ; - lettre de M. Dodun, du 20 avril 1726, au sujet de la gratification d'un sixième du montant des confiscations accordée aux officiers, ayant apposé ou levé des scellés ; - lettre d'envoi, avril 1726, d'un arrêt qui proroge de deux mois les diminutions ordonnées sur les anciennes espèces et confirme leur décri pour le premier jour de mai ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 mai 1726, pour l'augmentation des espèces et matières d'or et d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt, du 8 juin 1726, portant augmentation sur les espèces de billon ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1726, portant augmentation sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, juillet 1726, d'un arrêt du Conseil portant règlement pour la forme du paiement des lettres de change, billets et dettes de commerce contractés avant les dernières diminutions de monnaie avec stipulation de paiement en espèces ; - lettre d'envoi d'une déclaration du Roi, du 7 juillet 1726, ordonnant, à l'occasion de la dernière augmentation d'espèces, l'exécution des déclarations précédentes qui ont réglé la manière des paiements des lettres et billets de change ou billets payables au porteur ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 4 novembre 1727, qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes et lieux où il n'y a point d'hôtel de monnaie, seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent qui leur seront portées ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 9 décembre 1727, qui ordonne que les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'être reçues dans les bureaux de recettes et aux changes des monnaies, jusqu'au dernier jour de l'année prochaine, sur le pied qu'elles y sont reçues à présent ; - inventaire des lettres de la cour concernant les monnaies, les changeurs, les augmentations et diminutions d'espèces, de 1723 à 1727.

          Dates extrêmes : 1725-1727
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 876 à 878.


          • 62 Fi 876     [1725 /12/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui indique des diminutions sur les especes / & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm
            1 vue  - [1725 /12/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui indique des diminutions sur les especes / & matieres d\'Or & d\'Argent. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5114.


          • 62 Fi 877     [1726 /05/26] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / pour l'augmentation des especes & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 40cm
            1 vue  - [1726 /05/26] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / pour l\'augmentation des especes & matieres d\'Or & d\'Argent. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5114.


          • 62 Fi 878     [1726 /06/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 52 x 40cm
            1 vue  - [1726 /06/15] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d\'Or & d\'Argent. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 52 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5114.


        • 1 C 5115     1728-1789
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et de M. de La Salle, juin 1728, au sujet des pièces de Lorraine qui ont cours dans la ville d'Ambert et dans le voisinage ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 27 juillet 1728, qui défend l'entrée et l'exposition des espèces de billon et de cuivre de Lorraine ou autres fabriques étrangères ; - lettre de M. Le Peletier, du 23 août 1728, invitant l'intendant à tenir la main exactement à ce qu'il soit monnayé des demi-écus, des cinquièmes, dixièmes et vingtièmes jusqu'à concurrence de ce qu'il faut de chacune de ces espèces pour égaler le nombre des écus ci-devant fabriqués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1729, portant règlement sur le prix des espèces de billon (placard, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 31 décembre 1729, ordonnant que ceux qui remettront aux hôtels des monnaies des piastres ou autres matières d'or ou d'argent venant des pays étrangers, jusqu'à concurrence de 10 000 livres, continueront d'être payés jusqu'au 1er juillet prochain des 4 deniers pour livre attribués aux changeurs ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1732, qui proroge jusqu'au dernier décembre 1733 le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - certificats de publication d'un arrêt du Conseil, du 8 décembre 1733, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1736, le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1738, concernant la diminution des sols de billon (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, octobre 1738, portant fabrication des sols de 24 deniers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Mombriset, du 19 août 1753, annonçant à l'intendant que le samedi, jour de marché à Brioude, des nouvelles étant venues de Clermont que les pièces de deux sols ne passaient plus que pour 18 deniers, le commerce se trouva interrompu ; il fit donner ordre de recevoir les sols à leur prix ordinaire ; - ordonnance de l'intendant, du 19 septembre 1754, défendant de refuser en paiement les pièces connues sous le nom de deux sols (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance sur le même sujet de M. de La Michodière, du 8 juillet 1755 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, du 3 juillet 1755, informant l'intendant que les pièces de deux sols sont tombées dans un total discrédit ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 août 1755, qui ordonne qu'à commencer du 1er septembre suivant, il sera payé par les directeurs des monnaies, tant aux changeurs qu'aux commerçants, 8 deniers pour livre au delà du prix fixé par les tarifs sur toutes les espèces et matières d'or et d'argent qu'ils apporteront aux hôtels des monnaies (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 7 octobre 1755, qui permet le commerce et la fonte des matières d'or et d'argent et des espèces étrangères (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. Julhe et Pagès de Vixouzes avec l'intendant, 1756, au sujet des pièces de deux sols ; - arrêt de la cour des monnaies, du 28 avril 1759, qui décrie certaines espèces d'or nommées frédérics (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - certificat de publication d'un arrêt du Conseil, du 6 juillet 1759, qui décrie de tout cours les espèces d'or appelées frédérics ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 janvier 1781, portant défense de délivrer en sacs les pièces de six liards et de deux sous, et qui règle la quantité qui pourra en être donnée dans les paiements (placard, A. Delcros) ; - arrêt de la cour des monnaies, du 6 juillet 1782, qui condamne François Adam à l'amende de 200 livres, pour contravention concernant les pièces de billon de fabrique étrangère (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - arrêt de la cour des monnaies, du 30 septembre 1782, qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt de la cour des monnaies, du 30 septembre 1782, qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or et d'argent ayant cours dans le royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 18 janvier 1786, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis, augmentent le nombre des hôtels des monnaies où il s'en fabriquera de nouveaux (placard, Ant. Delcros) ; - arrêt de la cour des monnaies, du 12 août 1789, qui ordonne l'exécution des lettres-patentes du 1er août 1779, en conséquence ordonne à tous les essayeurs des monnaies et aux jurés gardes de toutes les communautés d'orfèvres du royaume de se pourvoir au dépôt de la Cour des agents et substances nécessaires aux essais (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1728-1789
          Documents séparés :

          10 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 879 à 888.


          • 62 Fi 879     [1729 /11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement sur le prix des especes de Billon. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 49 x 33cm
            1 vue  - [1729 /11/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / portant reglement sur le prix des especes de Billon. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 49 x 33cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 880     [1738 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant la diminution des Sols /de Billon. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm
            1 vue  - [1738 /08/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / concernant la diminution des Sols /de Billon. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 881     [1738 /10] Edit du Roy, / portant fabrication / des Sols de vingt-quatre deniers. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 58 x 45cm
            1 vue  - [1738 /10] Edit du Roy, / portant fabrication / des Sols de vingt-quatre deniers. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 58 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 882     [1754 /09/19] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) Deffendons à toutes personnes / (...) de refuser de recevoir en / payement les pièces connues sous le nom de deux Sols (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm
            1 vue  - [1754 /09/19] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) Deffendons à toutes personnes / (...) de refuser de recevoir en / payement les pièces connues sous le nom de deux Sols (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 883     [1755 /07/08] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) Defendons à toutes personnes / (...) de refuser de recevoir en / payement les pièces connues sous le nom de deux Sols (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 51 x 38cm
            1 vue  - [1755 /07/08] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) Defendons à toutes personnes / (...) de refuser de recevoir en / payement les pièces connues sous le nom de deux Sols (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 884     [1755 /08/25] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) il sera payé par les Directeurs des / Monnoies, tant aux Changeurs qu'aux Commerçans, huit deniers pour livre au-delà du prix / fixé par les Tarifs, sur toutes les espèces & matières d'Or & d'Argent qu'ils apporteront aux / Hôtels des Monnoies, à quelques sommes que puissent monter lesdites espèces & matières (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 41cm
            1 vue  - [1755 /08/25] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roy, / (...) il sera payé par les Directeurs des / Monnoies, tant aux Changeurs qu\'aux Commerçans, huit deniers pour livre au-delà du prix / fixé par les Tarifs, sur toutes les espèces & matières d\'Or & d\'Argent qu\'ils apporteront aux / Hôtels des Monnoies, à quelques sommes que puissent monter lesdites espèces & matières (...). [suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 885     [1755 /10/07] Declaration / du Roy, qui permet le commerce et la fonte des matières d'Or et d'Argent, / & des Espèces étrangères (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 51 x 38cm
            1 vue  - [1755 /10/07] Declaration / du Roy, qui permet le commerce et la fonte des matières d\'Or et d\'Argent, / & des Espèces étrangères (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 886     [1759 /04/28] Arrest / de la cour des monnoies, / qui décrie de tout cours & mise certaines Espèces d'or, nommées Fréderics : fait défenses de les donner, / recevoir & exposer à la pièce (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1759] - 51 x 41cm
            1 vue  - [1759 /04/28] Arrest / de la cour des monnoies, / qui décrie de tout cours & mise certaines Espèces d\'or, nommées Fréderics : fait défenses de les donner, / recevoir & exposer à la pièce (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1759] - 51 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1759
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 887     [1781 /01/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de / Deux sous : Et qui règle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38cm
            1 vue  - [1781 /01/21] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de / Deux sous : Et qui règle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


          • 62 Fi 888     [1786 /01/18] Lettres patentes / du Roi, / qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens Louis ; augmentent le nombre des Hôtels / des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux ; suppriment les Commissions des Changeurs (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 82 x 46cm
            1 vue  - [1786 /01/18] Lettres patentes / du Roi, / qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens Louis ; augmentent le nombre des Hôtels / des Monnoies où il s\'en fabriquera de nouveaux ; suppriment les Commissions des Changeurs (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 82 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5115.


      •    Officiers, hôtels des monnaies
        Dates extrêmes : 1655/1785

        • 1 C 5116     Privilèges des monnayeurs.
          Présentation du contenu :

          Copie de lettres du roi Henri IV, du 12 juillet 1601, portant confirmation des privilèges des officiers et monnayeurs ; copie des lettres de confirmation desdits privilèges, décembre 1648 ; - lettres patentes, mai 1655, confirmant les privilèges des prévôts, ouvriers et monnayeurs de la monnaie de Bordeaux du serment de France (sans nom d'impr., petit in-4°, 3 pages) ; - confirmations des privilèges, franchises, libertés et exemptions des officiers, ouvriers et monnayeurs de la monnaie de Rennes par Louis XIII et Louis XIV, avril 1612, novembre 1662 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 novembre 1713, maintenant Jacques de Bayeux de Basormes, monnayeur de la monnaie de Caen dans les privilèges de son office ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 mars 1714, en faveur des officiers, monnayeurs et ajusteurs de la ville de Reims ; - requête des officiers de la monnaie de Riom demandant à être dispensés de la taxe imposée pour les travaux des fontaines de ladite ville ; lettres de M. Dodun, du 18 avril 1725, invitant l'intendant à leur donner satisfaction, du 2 mai 1725, au sujet de la saisie et exécution des meubles dits officiers ; - lettre de M. Urion, du 1er décembre 1736, au sujet des impositions de Jean Villard, graveur de la monnaie de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1760, et lettres patentes sur icelui qui, en confirmant et interprétant en tant que de besoin les lettres patentes de janvier 1719, ordonnent que les officiers des monnaies, monnayeurs, ajusteurs et tailleresses seront et continueront d'être exempts de toutes impositions pour raison de la taille et de toutes corvées personnelles ou autres (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - lettre de M. Chauvelin, du 12 juillet 1760, au sujet des plaintes que font des officiers des monnaies sur l'inexécution des lettres patentes de février ; - correspondance de l'intendant, de MM. Costes-Dumenil et Gerzat, requêtes, etc., au sujet des privilèges des officiers de la monnaie de Riom, 1760 ; - mémoire de l'intendant sur le même sujet ; - ordonnance de décharge en faveur des officiers et monnayeurs de la monnaie de Riom, du 8 décembre 1760 ; - lettre de l'intendant à M. Legat, directeur de la monnaie de Riom, du 5 février 1763, lui rappelant que les officiers des monnaies ne doivent jouir de l'exemption de taille que pour raison de leur cote personnelle ; - lettre de M. de Ballainvilliers du 9 mai 1765, au sujet des privilèges des officiers des monnaies ; - correspondance de M. Touttée avec l'intendant, 1779, au sujet de la capitation des officiers de la monnaie de Riom.

          Dates extrêmes : 1655-1779
          Importance matérielle : 40 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 5117     Essayeurs.
          Présentation du contenu :

          Rôle de répartition de 1 600 livres et les deux sols pour livre que les orfèvres de la généralité de Riom doivent payer, suivant le rôle arrêté au Conseil le 22 décembre 1705, pour jouir par eux de l'union et incorporation à leur corps de l'office d'essayeurs de tous leurs ouvrages et de 50 livres de gages ; - lettres des subdélégués adressant à l'intendant l'état des orfèvres, 1706.

          Dates extrêmes : 1706
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 5118     Changeurs
          Présentation du contenu :

          Commission délivrée par Pierre Rousseau, commis par le Roi à la régie et direction générale des monnaies, à Pierre Guithon, marchand bourgeois de Brioude, pour établir un bureau de change en ladite ville, 22 mars 1690 ; ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dodun, du 7 juillet 1722, au sujet d'une requête du sieur Girard, changeur à Clermont, qui se plaint d'avoir été compris, dans le rôle des impositions relatives au logement et ustensile des troupes ; - lettre de M. Dodun, du 27 février 1726, invitant l'intendant à donner des commissions de changeurs dans sa généralité, s'il juge qu'ils n'y sont pas assez nombreux, afin que le public puisse aisément changer les anciennes pièces ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Dodun et les subdélégués ; - état des commissions de changeurs expédiées en la généralité de Riom, du 13 mars au 6 avril 1726 ; - correspondance relative aux changeurs dont les noms suivent : Jean et Etienne Vacher, père et fils, à Arlanc ; Cabridens, Lespinats, Rocher, à Aurillac ; Jean Conche à Besse ; Victor Jourdan, à Montferrand ; Jean Greliche, notaire à Pont-du-Château ; Aymard Crotte, à Saint-Flour, etc., 1726-1727 ; - correspondance de l'intendant, 1729, au sujet des ordres donnés par le contrôleur général de révoquer les privilèges des changeurs qui n'ont rien remis depuis plusieurs mois à la monnaie de Riom ; - états de l'or et de l'argent que Antoine et Martial Mallet ont porté à la monnaie de Riom, de 1726 à 1729 ; - lettre de M. Boyer de La Salle, 1729, renvoyant à l'intendant la commission de changeur qui a été retirée au sieur Imbert ; - correspondance de l'intendant avec M. de Sadourny, 1729, au sujet de la suppression proposée du sieur Cabridens, changeur à Aurillac ; - correspondance de M. Le Peletier, de l'intendant et de M. Costes-Dumenil au sujet de la requête du sieur Beaufils, marchand à Saint-Flour, qui demande à être pourvu d'un office de changeur dans les faubourgs de ladite ville, 1729 ; - mémoire relatif à l'exemption d'impositions demandée par le sieur Planche, changeur à Brioude ; - état des changeurs existant dans la généralité de Riom au 1er août 1752 ; - requête de Benoît Chantemerle, fabricant de papier à Ambert, demandant modération de la cote d'office en raison de la charge de changeur qu'il a acquise en 1744 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, concernant les droits des changeurs des monnaies (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1690-1785
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 889 et 890.


          • 62 Fi 889     [1690 /04/17] De par le Roy, / [Transcription de la procuration de Maître Pierre Rousseau Commis à la Direction Générale des monnaies à Maître Pierre Guithon, de la ville de Brioude]. [Extrait d'un arrêt de la cour des monnaies du 20 Février 1690]. (...) Jean-Baptiste Desmaretz (...) / (...) Commissaire Départi (...). / Nous ordonnons, que ledit Guithon établiera (...) en la ville de Brioude un Bureau de Change pour re-/-cevoir & changer, (...) toutes les Matieres d'Or & d'Argent (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1690] - 48 x 36cm
            1 vue  - [1690 /04/17] De par le Roy, / [Transcription de la procuration de Maître Pierre Rousseau Commis à la Direction Générale des monnaies à Maître Pierre Guithon, de la ville de Brioude]. [Extrait d\'un arrêt de la cour des monnaies du 20 Février 1690]. (...) Jean-Baptiste Desmaretz (...) / (...) Commissaire Départi (...). / Nous ordonnons, que ledit Guithon établiera (...) en la ville de Brioude un Bureau de Change pour re-/-cevoir & changer, (...) toutes les Matieres d\'Or & d\'Argent (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1690] - 48 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1690
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5118.


          • 62 Fi 890     [1785 /11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant les droits des Changeurs des Monnoies (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 50 x 38cm
            1 vue  - [1785 /11/10] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / concernant les droits des Changeurs des Monnoies (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5118.


        • 1 C 5119     Marque d'or et d'argent
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1674, ordonnant que le poinçon dont les jurés et gardes des orfèvres marquent leurs ouvrages sera déposé dans une cassette fermant à deux clefs afin que les ouvrages en question soient toujours essayés avant de recevoir le poinçon ; - arrêt de la cour des monnaies, du 7 avril 1677, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus ; - arrêt de la cour des monnaies, du 7 septembre 1677, recevant les maîtres et gardes de l'orfèvrerie et joaillerie de Paris opposants à l'exécution de l'arrêt obtenu par Lucot, le 20 août 1677, et ordonnant que ledit arrêt sera exécuté, mais qu'à l'avenir les registres dudit Lucot seront paraphés par un conseiller de la cour ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1677, ordonnant que les orfèvres, tireurs et batteurs d'or et autres ouvriers porteront aux bureaux établis à cet effet tous leurs ouvrages d'orfèvrerie d'or et d'argent pour y être gravés du nouveau poinçon, conformément à l'arrêt du 30 septembre dernier ; - arrêt de la cour des monnaies, du 28 juillet 1683, homologuant une délibération des maîtres orfèvres de Clermont et ordonnant en conséquence que les jurés et gardes de l'orfèvrerie de ladite ville seront tenus de faire les essais des ouvrages qui leur seront présentés par les orfèvres, sans frais et sans retenir aucune chose de la matière qu'ils auront coupée pour faire les essais ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 septembre 1687, qui permet à Jacques Léger, fermier de la marque sur l'or et l'argent, de faire fabriquer des poinçons pour servir à ladite marque et de contremarquer tous les ouvrages qui se trouveront chez les ouvriers, faire casser les matrices et poinçons de Ridereau, précédent fermier (sans nom d'impr., in-fol., 3 pages) ; - pièces d'une procédure engagée entre Nicolas Hodez, fermier du droit de seigneuriage sur tous les ouvrages d'or et d'argent dans la généralité d'Auvergne, et les orfèvres de Clermont, 1687 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 novembre 1720, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de La Houssaye, 1721, invitant l'intendant à faire annoncer la mise aux enchères de la ferme de la marque d'or et d'argent ; - procès-verbal d'adjudication par M. Bidé de La Grandville, intendant, de la sous-ferme de la marque d'or et d'argent à Jean Labat, le cadet, pour l'espace de six années, 9 juillet 1725 ; - mémoire de l'abbé de Marigny au sujet d'une saisie faite chez un orfèvre de Riom ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Assollent ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juillet 1751, qui, en interprétant en temps que de besoin celui du 1er août 1733, ordonne que les ouvrages d'orfèvrerie d'or et d'argent, fabriqués à Paris et destinés pour les pays étrangers, ne payeront que le tiers des droits de sortie des fermes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - saisie chez le sieur Jaumard, orfèvre à Issoire, 1751 ; - lettre de M. Chauvelin, 1761, adressant à l'intendant les édits, arrêts, etc., qui ordonnent la suppression du droit de marque sur les lingots destinés à être convertis en traits d'argent, la suppression des quatre offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent de la ville de Lyon, enfin la permission de l'entrée dans le royaume des traits d'argent fabriqués dans la principauté de Dombes ; - correspondance de l'intendant et des officiers de la monnaie de Riom, 1768, au sujet de procès-verbaux dressés par ces officiers contre des orfèvres et des couteliers de Moulins ; - procès-verbaux de saisie de pièces d'argenterie chez le sieur Nozerines, orfèvre à Brioude, par Fleury Gombault, capitaine lieutenant en la prévôté générale des monnaies, gendarmerie et maréchaussée de France au département de Lyon ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Mombriset, subdélégué ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 10 juillet 1770 et 19 mars 1771, dont le premier enjoint aux orfèvres de faire, au bureau du fermier, les déclarations et soumissions des menus ouvrages qu'ils entreprendront, et le second déboute les orfèvres de Clermont-Ferrand de leur opposition à l'arrêt du Conseil du 10 juillet 1770 (Paris, P.-G. Simon, et N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages).

          Dates extrêmes : 1674-1768
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 891 et 892.


          • 62 Fi 891     [1720 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet a la Compagnie des Indes / de faire fondre & affiner toutes sortes d' Especes & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm
            1 vue  - [1720 /11/08] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui permet a la Compagnie des Indes / de faire fondre & affiner toutes sortes d\' Especes & Matieres d\'Or & d\'Argent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5119.


          • 62 Fi 892     [1751 /07/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui (...) ordonne que / les Ouvrages d'orfévrerie d'or & d'argent, fabriqués à Paris & destinés pour les Pays / étrangers, ne payeront que le tiers des droits de sortie des Fermes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 52 x 41cm
            1 vue  - [1751 /07/20] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui (...) ordonne que / les Ouvrages d\'orfévrerie d\'or & d\'argent, fabriqués à Paris & destinés pour les Pays / étrangers, ne payeront que le tiers des droits de sortie des Fermes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 52 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5119.


        • 1 C 5120     1693-1743 Hôtel des monnaies de Riom : .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Duboys, du 30 décembre 1693, au sujet de l'installation d'un nouveau balancier ; - procès-verbaux de récolement des outils et du mobilier de la monnaie de Riom, des 27 novembre 1706 et 16 mai 1709 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1710, ordonnant le paiement des travaux faits à la monnaie de Riom ; - correspondance de MM. d'Argenson, de La Houssaye, Le Peletier des Forts, Carraud et de l'intendant au sujet des réparations faites à la monnaie de Riom à la suite de l'incendie du 15 avril 1718 ; devis dressés par Saladin ; - procès-verbal dressé à la monnaie de Riom, le 14 avril 1719, après le décès du sieur Carlet, directeur ; - procès-verbal d'installation du sieur de Saint-Leu, commis à la direction de la monnaie de Riom, 14 avril 1719 ; - ordonnance de l'intendant, du 27 octobre 1719, permettant au sieur Bardeau, directeur et trésorier particulier de la monnaie de Riom, de nommer un portier à ladite monnaie ; - lettre de M. Le Peletier des Forts, du 18 mars 1720, au sujet des augmentations qui pourraient sembler nécessaires à la monnaie de Riom, afin que l'on puisse travailler avec toute la diligence possible à la fabrication des nouvelles espèces d'argent de 30 au marc ; - lettres de l'intendant à M. Dodun, 1723, au sujet du décès du sieur Bardeau ; - lettre de M. Costes-Duménil, 1731, au sujet des gages du portier ; - états de dépenses de la monnaie de Riom, 1733-1743 ; - procès-verbaux dressés à la monnaie de Riom, 1693-1719.

          Dates extrêmes : 1693-1743
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 38 pièces, papier.

        • 1 C 5121     1725-1758 Hôtel des monnaies de Riom : .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Dodun avec l'intendant, 1725-1729, au sujet des fonds remis à la monnaie de Riom, par les changeurs et par les commis à la recette générale des finances, 1725-1729 ; - états, par quinzaines, des espèces et matières remises au change de la monnaie de Riom par les changeurs, de 1726 à 1729 ; - lettre de M. Le Peletier, 1729, invitant l'intendant à veiller sur la conduite du directeur de la monnaie de Riom ; procès-verbal dressé par l'intendant ; - lettre de M. Lenormant, 1758, annonçant qu'il a été nommé pour faire le change général à la monnaie de Riom.

          Dates extrêmes : 1725-1758
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 5122     1714-1717 .
          Présentation du contenu :

          Bordereaux des espèces trouvées dans les caisses des différents comptables de la généralité, 1714-1715 ; - procès-verbaux de saisies des pièces réformées, 1716-1719 ; - ordonnance de Jean-Joseph de Pellas, seigneur de Maillane, commissaire des monnaies, prescrivant le dépôt au greffe de l'intendance d'un balancier servant à la fausse monnaie, remis par Jacques Itier, du lieu du Malzieux ; - procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables, 1717.

          Dates extrêmes : 1714-1717
          Importance matérielle : 117 pièces, papier.

        • 1 C 5123     1718 .
          Présentation du contenu :

          Etats des espèces et matières d'or et d'argent, billets de banque et autres qui se sont trouvés en l'hôtel de la monnaie de Riom, en mars et avril 1718 ; - procès-verbaux des espèces trouvées, en mai-juin 1718, chez les comptables de la généralité (Paye, commis du sieur Olivier, receveur général des taxes de la chambre de justice ; les receveurs des tailles ; les bureaux du contrôle ; les receveurs du domaine ; le commis de l'extraordinaire des guerres, etc.) ; - état des espèces et matières trouvées à la monnaie de Riom, le 28 juillet 1718.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 128 pièces, papier.

        • 1 C 5124     1718 .
          Présentation du contenu :

          Etat des espèces et matières d'or et d'argent trouvées en l'hôtel de la monnaie de Riom, le 31 août 1718 ; - procès-verbaux des espèces trouvées, en août-septembre 1718, dans les bureaux des comptables de la généralité.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 134 pièces, papier.

        • 1 C 5125     1718-1719 .
          Présentation du contenu :

          Lettres d'envoi des procès-verbaux de 1718 ; - extraits des procès-verbaux des espèces qui se sont trouvées au 31 août 1718 dans les caisses des commis des fermes du Roi en la généralité d'Auvergne, par élections ; - états des procès-verbaux remis au greffe de l'intendance ; - état des espèces et matières d'or et d'argent trouvées en l'hôtel de la monnaie de Riom, le 30 novembre 1718.

          Dates extrêmes : 1718-1719
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 5126     1719 , mai.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité de Riom, lors de la diminution survenue sur le louis d'or au 12 mai 1719.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 107 pièces, papier.

        • 1 C 5127     1719 , juillet-décembre.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité en juillet-août, septembre-octobre et décembre 1719.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 117 pièces, papier.

        • 1 C 5128     1720 , janvier.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés en exécution des arrêts du Conseil, des 22 et 28 janvier 1720).

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 134 pièces, papier.

        • 1 C 5129     1720 , mars-avril.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à l'occasion de l'augmentation des espèces, du 5 mars 1720) ; - procès-verbaux dressés chez les comptables à cause de la diminution survenue sur les espèces au 1er avril 1720.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 158 pièces, papier.

        • 1 C 5130     1720 , mai.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à l'occasion de la diminution sur les espèces, du 1er mai 1720) ; - procès-verbaux dressés en conséquence de l'arrêt du 27 mai 1720.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 104 pièces, papier.

        • 1 C 5131     1720 , juillet-octobre.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à l'occasion de la diminution sur les espèces, du 1er juillet 1720) ; - procès-verbaux dressés à l'occasion de l'augmentation des espèces du 30 juillet 1720 ; - quelques procès-verbaux dressés en septembre et octobre 1720.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 197 pièces, papier.

        • 1 C 5132     1721-1723 .
          Présentation du contenu :

          Etat général des diminutions souffertes tant par le commis à la recette générale que par les receveurs des tailles de la généralité, en exécution de l'arrêt du Conseil, du 5 août 1721, portant diminution sur les espèces de cuivre ; - lettre de M. Tassy de Montluc, 1722, au sujet de particuliers accusés de billonnage ; - procès-verbaux des espèces trouvées chez les comptables de la généralité (dressés en exécution des arrêts du Conseil des 21 juillet et 5 août 1723 ; - lettre de M. Dodun, du 18 août 1723, informant l'intendant des mesures prises pour pallier le vide que les louis de fausse fabrique ont causé dans la plupart des caisses ; procès-verbaux dressés chez les comptables en exécution de la lettre ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1721-1723
          Importance matérielle : 169 pièces, papier.

        • 1 C 5133     1723 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées chez les comptables, au 5 décembre 1723 ; - états des diminutions souffertes tant par le commis à la recette générale que par les receveurs des tailles, 1723 ; - état dressé par le contrôleur et receveur général ambulant du contrôle des actes au département de la Haute-Auvergne pour constater la perte causée, dans les bureaux du contrôle, par les diminutions ordonnées par arrêt du 21 juillet et édit d'août 1723 ; - états dressés par le contrôleur et receveur général ambulant du contrôle des actes au département de Clermont, pour constater la perte causée dans les bureaux dudit contrôle par les diminutions ordonnées par l'arrêt de juillet et l'édit d'août 1723.

          Dates extrêmes : 1723
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 5134     1724 , février.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à l'occasion de l'arrêt du 4 février 1724) ; - état général des diminutions souffertes tant par le commis à la recette générale que par les receveurs des tailles de la généralité de Riom de l'exercice impair, en exécution du l'arrêt du 4 février 1724 ; - états des diminutions souffertes, en exécution du même arrêt, dans les bureaux du contrôle et des formules ; - inventaire des matières et pièces d'or et d'argent trouvées dans la caisse de la monnaie de Riom, le 14 février 1724.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 153 pièces, papier.

        • 1 C 5135     1724 , mars-juin.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à l'occasion de la diminution ordonnée par arrêt du 27 mars 1724) ; - état des diminutions d'espèces souffertes dans les bureaux du contrôle, des formules et des greffes ; - état des procès-verbaux dressés dans lesdits bureaux, en conséquence de l'arrêt du 27 mars, et remis au contrôleur ambulant ; - procès-verbal dressé, en juin 1724, dans le bureau des droits réservés d'Aurillac.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 123 pièces, papier

        • 1 C 5136     1724 , septembre.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à l'occasion de la diminution ordonnée par arrêt du 22 septembre 1724) ; - états dressés par les contrôleurs et receveurs généraux ambulants des domaines du Roi et droits joints au sujet des diminutions souffertes dans les bureaux de contrôle, en conséquence de l'arrêt du 22 septembre 1724.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 123 pièces, papier.

        • 1 C 5137     1726 , janvier.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à partir du 1er janvier 1726, en exécution de l'arrêt du Conseil, du 4 décembre 1725).

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 91 pièces, papier.

        • 1 C 5138     1726 , février.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à partir du 1er février 1726, en exécution de l'arrêt du Conseil, du 4 décembre 1725).

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 5139     1726 , mai.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés à l'occasion de l'augmentation ordonnée par arrêt du Conseil du 26 mai 1726).

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 50 pièces, papier.

        • 1 C 5140     1726 , juin.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés en exécution des arrêts du Conseil des 8 et 15 juin 1726).

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 5141     1726-1729 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Dodun, Bidé de La Grandville, Tassy de Montluc, etc., au sujet d'un dépôt de 14 000 livres en vieilles espèces trouvé chez Antoine Bardol, habitant de Saint-Flour, 1726 ; - correspondance de MM. Le Peletier ; Andrieu, changeur pour le Roi à Murat ; Assollent et de l'intendant, au sujet d'anciennes espèces saisies chez différents particuliers, 1727 ; - procès-verbal de l'état de la caisse du sieur Besson, receveur des tailles à Riom, 1727 ; - correspondance de MM. Le Peletier ; Assolent, procureur du Roi de la monnaie de Riom et de l'intendant, au sujet de vieilles espèces saisies chez le greffier de la ville de Maringues, 1728 ; - correspondance de M. Le Peletier, de l'intendant et des subdélégués relative à la circulation de la fausse monnaie et à la poursuite des faux-monnayeurs, 1728-1729.

          Dates extrêmes : 1726-1729
          Importance matérielle : 88 pièces, papier.

        • 1 C 5142     1729-1750 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux des espèces trouvées dans les caisses des comptables de la généralité (dressés en exécution de l'arrêt du Conseil du 28 novembre 1729) ; - lettres des subdélégués, 1730, au sujet d'une visite ordonnée par l'intendant à l'effet de rechercher dans les caisses des comptables les louis de fausse fabrique qui pourraient s'y trouver ; - correspondance relative à des découvertes de fausse monnaie, 1741-1750.

          Dates extrêmes : 1729-1750
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

      •    Instructions, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1681/1790

        • 1 C 5143     1681-1727
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 30 juin 1681, portant confirmation d'exemption de tailles aux maîtres des postes (sans nom d'impr., in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juillet 1681, portant défense aux collecteurs des tailles d'y imposer les maîtres des postes, qu'ils n'ayent auparavant présenté leur requête et les raisons pour lesquelles ils croiront y devoir taxer lesdits maîtres des postes (Paris, veuve Delatour, in-4°, 4 pages) ; - plainte de G. Filère, habitant de La Chapelle-Geneste contre R. Chaudon, commis à l'ordinaire de Brioude, 1690 ; - information au sujet d'un vol commis au préjudice du fermier des postes de la généralité d'Auvergne, 1690 ; - procès-verbal et interrogatoires au sujet d'une lettre de M. Boucher, intendant d'Auvergne, à M. de Torcy, qui a été décachetée à la poste le 12 juillet 1719 ; - lettre de M. Pajot d'Onsenbray, adressant à l'intendant, par ordre du duc d'Orléans, une ordonnance du Roi, du 24 juin 1723, qui permet aux maîtres de postes d'exiger 30 sols par cheval à commencer du 1er juillet de la présente année jusqu'au dernier juin 1724 ; - lettre du duc de Bourbon, du 21 décembre 1723, informant l'intendant que M. d'Onsenbray reste chargé des affaires relatives aux postes ; - lettre de M. Pajot d'Onsenbray, du 6 juin 1724, au sujet de l'ordre donné par l'intendant au sieur Dubreuil, directeur de la poste à Riom, de remettre au subdélégué certaines lettres adressées de Thiers à Toulon et celles qui pourraient venir de Toulon pour Thiers ; l'ordre d'ailleurs n'a pas été exécuté ; - ordonnance du Roi, du 27 juin 1724, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1725 le prix à raison de 30 sols par cheval de brancard et de trait et autres voitures (placard, Paris, Louis-Denis Delatour et Pierre Simon) ; - ordonnance du Roi, du 25 octobre 1724, portant défense de courir la poste en berlines ni en chaises à deux personnes (Paris, Louis-Denis Delatour et Pierre Simon, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Pajot d'Onsenbray, du 7 novembre 1724, au sujet de négligences dans le service de la malle ordinaire d'Auvergne qui va par les postes depuis les Echerolles jusqu'à Clermont ; - ordonnance du Roi, du 18 décembre 1724, qui fixe les chevaux de poste, de brancard et de trait à 25 sols par cheval, à commencer du 1er janvier 1725 jusqu'au 1er juillet suivant (Paris, Louis-Denis Delatour, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance du Roi, du 17 juin 1725, qui fixe le prix qui sera payé pour les chevaux de poste servant aux chaises à deux personnes, aux chaises à une personne seule, aux berlines, aux courriers allant en guide et aux courriers du cabinet ; lettre de M. Dodun, du 15 mars 1726, rappelant à l'intendant que les maréchaussées ne doivent pas arrêter et fouiller en pleine campagne les courriers ordinaires portant ou conduisant les malles des lettres ; - lettre d'envoi d'une déclaration du Roi, 1726, qui défend aux courriers conduisant les malles de se charger dans leurs voyages d'aucunes espèces et matières d'or et d'argent, sous peine des galères ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1727, concernant la franchise des ports de lettres (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre au sujet de cet arrêt du sieur Plombier, directeur des postes à Issoire.

          Dates extrêmes : 1681-1727
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 893.


          • 62 Fi 893     [1724 /06/27] Ordonnance / du Roy, / qui proroge jusqu'au premier Janvier (...) le prix à raison de trente sols par Cheval de Bran-/-card & de Trait & autres Voitures seulement, allant avec permission par la voye des Postes / (...) / Et qui ordonne que les Courriers allant en Guide à Cheval, ne payeront que vingt sols pour chaque cheval (...). Paris, Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, 1724 - 52 x 40cm
            1 vue  - [1724 /06/27] Ordonnance / du Roy, / qui proroge jusqu\'au premier Janvier (...) le prix à raison de trente sols par Cheval de Bran-/-card & de Trait & autres Voitures seulement, allant avec permission par la voye des Postes / (...) / Et qui ordonne que les Courriers allant en Guide à Cheval, ne payeront que vingt sols pour chaque cheval (...). Paris, Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, 1724 - 52 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5143.


        • 1 C 5144     1730-1735
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mai 1730, qui fait défense à tous messagers, muletiers, rouliers, voituriers, marchands et à toutes sortes de personnes de porter tant par eau que par terre aucunes lettres ni paquets de lettres (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance du Roi, du 15 juin 1731, portant qu'à commencer de ce jour jusqu'au 1er juin 1732 les chevaux attelés aux chaises où il n'y aura qu'une personne seule, et les bidets seront payés à raison de 25 sols par cheval par poste, et que ceux des berlines et des chaises à deux personnes seront payés à raison de 40 sols par cheval par poste, non compris les guides des postillons (Paris, L.-D. Delatour, in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt de Brioude, du 25 novembre 1731, priant l'intendant de retenir à la poste plusieurs lettres que M. de La Rocheaymon, comte de Brioude, dont l'esprit paraît affaibli, a écrites au pape, au roi, au cardinal de Fleury, etc. ; - lettres de M. de Vanolles, intendant de Moulins, décembre 1731, au sujet d'un accident arrivé à la malle d'Auvergne ; - ordonnance du Roi, du 9 juin 1732, portant que lorsqu'il y aura des postes vacantes dans les villes, bourgs et villages où il y en a d'établies et qu'il ne se proposera point de sujets pour les remonter, les communautés des lieux en feront le service (Paris, Louis-Denis Delatour, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Pajot d'Onsenbray, du 16 août 1732, rappelant à l'intendant que la capitation des maîtres de poste a été fixée à la somme de 6 livres ; - ordonnance du Roi, du 28 juin 1733, qui fait défense à tous loueurs de chevaux , hôteliers et autres de fournir des chevaux pour aller en poste soit à cheval, en chaises ou autres équipages avec gens pour les guider (Paris, Louis-Denis Delatour, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance du Roi, du 27 novembre 1733, qui enjoint à tous les maîtres de postes des grandes routes de réserver trois chevaux pour chaque courrier conduisant les malles ordinaires, et qui ordonne auxdits courriers d'aller à francs étriers (Paris, L.-D. Delatour, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 septembre 1735, qui ordonne que, lorsqu'il y aura des postes vacantes ou abandonnées et qu'il ne se présentera aucun sujet pour les remonter, le service sera fait par la communauté (Paris, Ph.-D. Pierre, in-4°, 3 pages) ; - le même, précédé des ordonnances de 1725, 1733 et 1735 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1730-1735
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 894 et 895.


          • 62 Fi 894     [1730 /05/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roi, / qui fait défenses à tous Messagers, Muletiers, Rouliers, Voituriers (...) / (...) de porter, tant par eau que par terre, / aucunes Lettres ni paquets de Lettres (...). S.l., s.n., [1730] - 50 x 38cm
            1 vue  - [1730 /05/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roi, / qui fait défenses à tous Messagers, Muletiers, Rouliers, Voituriers (...) / (...) de porter, tant par eau que par terre, / aucunes Lettres ni paquets de Lettres (...). S.l., s.n., [1730] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5144.


          • 62 Fi 895     [1725/06/17] Ordonnance du Roy, / qui fixe le prix qui sera payé pour les Chevaux de Poste (...). / Ordonnance du Roy. / Qui fait défenses à tous Loüeurs de chevaux, Hôteliers & autres, de fournir des chevaux pour aller en poste (...) / (...) sous peine de confiscation des chevaux, (...) d'amende au profit des Maîtres de Postes qui les auront fait saisir (...). / Ordonnance du Roy. / Qui enjoint à tous Bâteliers qui embarqueront quelques personnes que ce soit, arrivant en poste dans les endroits où il y en a d'établies, de payer trois livres au Maître / de la Poste dudit lieu (...). [Suivi d'un arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735 ] - 63 x 51cm
            1 vue  - [1725/06/17] Ordonnance du Roy, / qui fixe le prix qui sera payé pour les Chevaux de Poste (...). / Ordonnance du Roy. / Qui fait défenses à tous Loüeurs de chevaux, Hôteliers & autres, de fournir des chevaux pour aller en poste (...) / (...) sous peine de confiscation des chevaux, (...) d\'amende au profit des Maîtres de Postes qui les auront fait saisir (...). / Ordonnance du Roy. / Qui enjoint à tous Bâteliers qui embarqueront quelques personnes que ce soit, arrivant en poste dans les endroits où il y en a d\'établies, de payer trois livres au Maître / de la Poste dudit lieu (...). [Suivi d\'un arrêt du Conseil d\'état et de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735 ] - 63 x 51cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1735
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5144.


        • 1 C 5145     1741-1759
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dufort, du 29 avril 1741, demandant l'avis de l'intendant sur le projet qu'on a formé de remplacer le privilège d'exemption de taille dont jouissent les maîtres de postes par une indemnité équivalente ; réponse de l'intendant ; - certificat de publication à Clermont d'une ordonnance du Roi portant qu'il ne sera plus payé que 25 sols par chaque cheval de trait attelé à une chaise à une seule personne, 20 sols par bidet et 30 sols par chaque cheval attelé aux berlines ou aux chaises à deux personnes ; - lettre de M. Girault de Mimorin, 1743, annonçant qu'il a fait un paquet exprès pour Fontainebleau des dépêches de l'intendance ; - plaintes de l'intendant au sujet du retard qu'éprouve trop souvent le courrier de Paris, 1746 ; feuille de départ de la malle d'Auvergne de Moulins à Clermont, indiquant les heures de passage à Saint-Pourçain, Gannat, Aigueperse, Riom et Clermont ; - correspondance de l'intendant avec MM. Lafont et Marnat au sujet des retards qu'éprouve le courrier des lettres qui part de Clermont pour Issoire les mercredis et samedis de chaque semaine, 1747 ; - lettre de M. de Bernage de Vaux, intendant de Moulins, du 29 décembre 1747, au sujet des plaintes que font les maîtres de poste de Saint-Pourçain et de Gannat à l'occasion de l'abandon de la poste d'Escolle par le nommé Mestraud ; - lettre de M. de Montmorency, 1750, demandant à l'intendant de faire passer une lettre au chevalier de Valady ; - lettres et mémoire de M. Geoffroy, 1751, sur le service de la poste entre Clermont et Brioude ; - lettre de M. de La Crène, 1753, au sujet d'une réclamation de M. de Ligondès relative au prix d'un cheval de poste ; - lettre de M. de Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, du 2 décembre 1753, au sujet du service des postes dans l'élection ; - ordonnance du Roi, du 10 février 1754, portant qu'à commencer du 1er mars 1754 jusqu'au 30 août suivant il sera payé par toutes sortes de personnes, excepté les courriers du cabinet, 30 sols par poste pour chaque cheval de trait et 25 sols par poste pour chaque bidet ou cheval qui seront montés par les courriers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de l'intendant, du 9 mars 1754, informant MM. de Montluc, de Mombriset, Jouzencie et Lafont de son désir que les lettres, qui lui viennent de la montagne par les courriers des lundis et vendredis de chaque semaine, arrivent à Clermont au plus tard à 5 heures du soir ; lettre à ce sujet du subdélégué de Brioude ; - ordonnance du Roi, du 23 avril 1754, qui renouvelle les règlements faits au sujet de la discipline des postes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre des fermiers généraux des postes, du 22 juillet 1754, rappelant à l'intendant qu'il doit remettre ses dépêches à 11heures à la poste de Clermont, s'il veut qu'elles partent dans la journée ; - lettre de M. d'Argenson, du 10 août 1754, demandant l'avis de l'intendant sur une requête des maîtres de poste dont l'objet est d'obtenir que tous les chevaux indistinctement soient payés 25 sols par chaque poste ; - lettre de M. d'Argenson, du 11 janvier 1756, informant l'intendant qu'il vient de nommer intendants généraux des postes, courriers et relais MM. Jannel et de Montregard, ci-devant contrôleurs généraux des postes ; - correspondance de l'intendant, de M. Thiroux de Montrigard et des subdélégués au sujet des retards qu'éprouve la poste d'Auvergne ; mémoire sur ce sujet, 1756 ; - ordonnance du Roi, du 28 novembre 1756, qui, à commencer du 1er janvier 1757, fixe à 25 sols par poste le prix de tous les chevaux de poste indistinctement (Paris, veuve Delatour, in-4°, 7 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. d'Argenson, de S. Florentin, de La Michodière, intendant d'Auvergne et Bertin, intendant de Lyon, au sujet de la poste de Lyon à Thiers, 1756-1757 ; - lettres de M. Rouillé, 1757-1758, demandant si les raisons qui ont donné lieu d'autoriser certains maîtres de poste à exiger le paiement d'un troisième cheval subsistent encore ; lettres des subdélégués à ce sujet ; réponse de l'intendant ; - lettre de M. Jannel, du 26 juin 1759, répondant à deux mémoires relatifs au service des postes ; - déclaration du Roi, du 8 juillet 1759, portant augmentation du tarif des ports de lettres (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 32 pages).

          Dates extrêmes : 1741-1759
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 896 à 898.


          • 62 Fi 896     [1754 /02/10] Ordonnance du Roy, / (...) il sera payé par toutes sortes de personnes, / excepté les Couriers du Cabinet, trente sols par Poste pour chaque cheval de trait, & vingt cinq sols par Poste pour chaque bidet ou / cheval qui seront montés par les Couriers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 53 x 42cm
            1 vue  - [1754 /02/10] Ordonnance du Roy, / (...) il sera payé par toutes sortes de personnes, / excepté les Couriers du Cabinet, trente sols par Poste pour chaque cheval de trait, & vingt cinq sols par Poste pour chaque bidet ou / cheval qui seront montés par les Couriers (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5145.


          • 62 Fi 897     [1754 /04/23] Ordonnance /du Roy, / qui renouvelle les Règlemens faits au sujet de la discipline des Poste. (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 53 x 42cm
            1 vue  - [1754 /04/23] Ordonnance /du Roy, / qui renouvelle les Règlemens faits au sujet de la discipline des Poste. (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5145.


          • 62 Fi 898     [1756 /11/28] Ordonnance du Roi, / qui (...) fixe (...) le prix de tous les Chevaux de / Poste (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1756 - 71 x 49cm
            1 vue  - [1756 /11/28] Ordonnance du Roi, / qui (...) fixe (...) le prix de tous les Chevaux de / Poste (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1756 - 71 x 49cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1756
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5145.


        • 1 C 5146     1759-1761
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, du 4 juin 1759, informant l'intendant que la déclaration du Roi du 17 avril, relative aux privilégiés, n'a pas inquiété les maîtres de poste et qu'ils continueront leur service comme par le passé ; - lettre de M. Bertin, du 9 juillet 1760, rappelant à l'intendant la lettre de M. de Silhouette, du 19 mai 1759, relative au service des postes, à laquelle il n'a pas encore été répondu ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués ; estimation en argent de ce que valent les privilèges dont jouissent les maîtres de poste ; réponse de l'intendant à M. Bertin ; - lettre du duc de Choiseul, du 10 décembre 1760, demandant à l'intendant de lui adresser un état des maîtres de poste de la généralité de Riom, contenant le nombre des postillons et des chevaux, les avantages et l'utilité de chaque poste, et l'évaluation en argent des privilèges dont jouit chacun des maîtres de poste ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; état d'ensemble résumant les réponses de ces derniers.

          Dates extrêmes : 1759-1761

        • 1 C 5147     1760-1767
          Présentation du contenu :

          Lettre du duc de Choiseul, du 31 août 1760, annonçant qu'il vient d'être appelé à la charge de grand maître et surintendant général des postes et relais de France, vacante par la démission de M. Rouillé ; - correspondance de MM. le duc de Choiseul, Jannel, Lafont, etc., et de l'intendant, 1761, au sujet de la malle des lettres de Saint-Flour, Brioude et Issoire à Clermont, qui a été perdue, et retrouvée aux Martres ; - lettre du duc de Choiseul, du 31 mai 1762, informé que dans quelques généralités la correspondance de l'extraordinaire des guerres, des maréchaussées, des vivres, des étapes, des hôpitaux, celle des receveurs des tailles et de plusieurs autres se fait sous le couvert des intendants, ce qui porte un préjudice énorme au produit de la ferme des postes ; il invite l'intendant à s'opposer à cet abus ; - lettre de M. Bertin, du 22 juillet 1762, annonçant que la correspondance nécessaire pour le service des ponts et chaussées entre les ingénieurs et les employés et entrepreneurs de chaque département continuera à se faire, comme par le passé, sous le couvert des intendants ; - lettre du duc de Choiseul, du 30 août 1762, invitant l'intendant à suspendre l'exécution des ordres contenus dans la lettre du 31 mai, jusqu'à ce que le Roi ait définitivement statué ; - plaintes relatives au service de Moulins à Clermont, 1761 à 1763 ; - lettre de M. Jannel, 1764, au sujet de l'augmentation d'une demie poste accordée l'année précédente sur la distance entre Riom et Clermont ; - correspondance de MM. de Choiseul et Jannel, 1765, au sujet de la franchise des lettres et du contreseing de l'intendant ; - copie d'une lettre des fermiers des postes, du 2 juillet 1765, invitant le sieur Geoffroy, directeur de la poste à Clermont, à taxer à 4 sols toutes les lettres qui partent de cette ville pour Bort, Mauriac, Aurillac et Billom ; lettre à ce sujet de l'intendant au duc de Choiseul ; - lettres du duc de Choiseul et de M. Jannel, 1766, annonçant qu'il est accordé une augmentation d'une demie poste entre Clermont et Pont-du-Château ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1766, qui casse et annule l'arrêt de la cour des aides de la ville de Clermont-Ferrand et fait défense aux messagers particuliers des villes d'Ambert, Aurillac, Mauriac, Billom et autres de se charger de lettres et paquets à peine de 1 500 livres d'amende et confiscation des marchandises (placard, Clermont-Ferrand, P. Viallanes) ; - requête des maire, échevins et habitants de la ville d'Ambert, au sujet du projet d'établissement d'une messagerie royale dans cette ville ; requêtes analogues des villes d'Aurillac, de Billom, de Mauriac ; - mémoire de MM. Dorinière et de Vigier, receveurs des tailles d'Aurillac, Saint-Flour et Mauriac au sujet du remplacement des messagers par un service de postes ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, avril 1766, au sujet du nouvel établissement que se proposent les fermiers des postes ; - lettre des fermiers des postes regrettant que l'on ait eu à se plaindre du sieur Jèze ; réponse de M. de Choiseul à M. de Ballainvilliers, 12 mai 1766 ; - lettres des fermiers des postes, du 7 juillet 1766, au sujet de plaintes des habitants d'Issoire, Brioude et Saint-Flour, sur le retard que souffrait leur correspondance ; - lettre du duc de Choiseul, du 7 décembre 1766, au sujet des plaintes des fermiers des postes qui représentent que le nouveau service leur coûte 3 000 livres par an, et que les anciens messagers leur en ôtent tout le profit en continuant à porter les lettres ; - mémoire sur les inconvénients qui résultent de la substitution des messagers de la poste à ceux qui étaient établis en Auvergne aux gages des communautés ; - mémoire (sans date, mais corrigé de la main de M. de Ballainvilliers) sur le service des postes en Auvergne ; - tableau imprimé des courriers de la poste au départ de Clermont ; - plaintes de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, janvier 1767, sur la manière dont est fait le service de la poste ; - état des maîtres de postes de la généralité de Riom qui ont fait des pertes en grains et en fourrages ; lettre de M. de Choiseul, 27 mars 1767, consultant l'intendant sur les indemnités à accorder ; - contestation entre le fermier des postes et le messager d'Arlanc, sur lequel le contrôleur au bureau de Clermont a fait saisir, le 30 avril 1767, dix-huit lettres missives, un cheval et deux caisses.

          Dates extrêmes : 1760-1767
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 899 et 900.


          • 62 Fi 899     [1766 /07/25] De par le Roi, / extrait des registres / du conseil d'Etat du Roi, / qui casse & annulle l'Arrêt de la Cour des Aides de la Ville de Clermont- / Ferrand, & fait défenses aux Messagers particuliers des Villes d'Ambert, / Aurillac, Mauriac, Billom & autres de se charger de lettres & paquets, / à peine de 1500 liv. d'amende & confiscation des Marchandises (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1766] - 52 x 40cm
            1 vue  - [1766 /07/25] De par le Roi, / extrait des registres / du conseil d\'Etat du Roi, / qui casse & annulle l\'Arrêt de la Cour des Aides de la Ville de Clermont- / Ferrand, & fait défenses aux Messagers particuliers des Villes d\'Ambert, / Aurillac, Mauriac, Billom & autres de se charger de lettres & paquets, / à peine de 1500 liv. d\'amende & confiscation des Marchandises (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1766] - 52 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1766
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5147.


          • 62 Fi 900     [1785 /06/01] Ordonnance / du Roi, / pour proroger (...) l'exécution de son Ordonnance / (...) qui fixe le prix des Chevaux des Postes à 30 sols / au lieu de 25 sols payé précédemment (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm
            1 vue  - [1785 /06/01] Ordonnance / du Roi, / pour proroger (...) l\'exécution de son Ordonnance / (...) qui fixe le prix des Chevaux des Postes à 30 sols / au lieu de 25 sols payé précédemment (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5147.


        • 1 C 5148     1769-1779
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Jannel, du 2 juin 1769, informant l'intendant que le sieur Geoffroy, contrôleur provincial des postes, ayant visité le courrier qui arrivait à Clermont, trouva sur lui des paquets à l'adresse du premier secrétaire de l'intendance que ce courrier devait lui remettre sans les faire passer par le bureau de la poste, ce qui est contre toutes les règles ; - poursuites faites à la requête du sieur Albarède, contrôleur des postes, contre un messager d'Aurillac, qu'il accuse d'avoir porté des lettres, 1769 ; - correspondance et procès-verbaux relatifs à diverses contraventions aux règlements sur les postes, 1769-1772 ; - lettre d'envoi d'un arrêt du conseil, du 15 janvier 1771, sur le contreseing et la franchise du port des lettres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1771, qui fixe à 20 000 livres une fois payées et à 4 000 livres par an le droit du marc d'or dû par les employés des postes, et dispense de faire visiter les commissions (L.-F. Delatour, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de l'intendant avec M. Rigoley d'Ogny, 1772, au sujet de l'heure tardive à laquelle les courriers venant de Moulins arrivent à Clermont ; - lettre de M. d'Ogny, du 2 janvier 1773, adressant à l'intendant un exemplaire du nouveau livre des postes contenant tous les changements ordonnés pour cette partie de l'administration dans le cours de l'année précédente ; même envoi pour les années 1775 et suivantes ; - lettre de Turgot, du 16 août 1775, annonçant à l'intendant que le Roi a réuni au contrôle général des finances la surintendance des postes ; - correspondance de M. d'Ogny avec l'intendant et M. Mauricet, 1777, au sujet de la distance entre Peubru et Noirétable, le conseil des postes ayant l'intention de former sur cette route un établissement pareil à celui à établir entre Lyon et Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1777, concernant la franchise et le contreseing des lettres (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; l'intendant adresse en conséquence à M. Geoffroy, directeur de la poste à Clermont, une feuille contenant les noms des personnes chargées du cachet de l'intendant pour le contreseing de son nom ; - lettres de M. Rigoley d'Ogny, 1778, annonçant que le Roi autorise les intendants à aider de leur couvert la correspondance des directeurs des fortifications et de l'artillerie, ainsi que des directeurs de la régie générale établis dans les chefs-lieux des généralités ; - correspondance de M. Rigoley d'Ogny et des intendants de Riom et de Moulins, 1778, au sujet de l'établissement de postes sur la route de Brioude au Puy, demandé par le comte de Montboissier, commandant de la province d'Auvergne ; - ordonnance du Roi, du 26 août 1779, en faveur des maîtres de postes aux chevaux et de la ferme des messageries contre les entreprises des loueurs de chevaux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1769-1779

        • 1 C 5149     1780-1786
          Présentation du contenu :

          Accusés de réception de la liste des postes, 1780, 1781 et années suivantes ; - plainte du comte de Fontenay, capitaine au régiment de Custine-dragons, contre le maître de poste de Château, 1780 ; - lettre de M. Rigoley d'Ogny, du 4 décembre 1780, informant l'intendant que l'administration des postes ne pourra sans doute pas accorder les mesures qui lui sont demandées pour la correspondance entre l'Auvergne et le Velay ; - lettre de M. d'Ogny, du 13 juillet 1781, au sujet d'un mémoire adressé au Conseil par lequel l'évêque de Mende et le syndic des états du Gévaudan demandent qu'on forme des établissements de postes sur la route de Saint-Flour à Mende ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - correspondance de l'intendant avec MM. d'Ogny et Pitot, 1781, au sujet de la demie poste d'augmentation que demandent les maîtres de poste de Laubinet et de Saint-Flour ; toisé de la distance entre les deux stations ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 9 août 1781, par lequel il est ordonné que les marchandises qui jouissent d'une exemption ou modération de droits par la faveur du transit soient remises à la régie des messageries pour être transportées depuis l'entrée jusqu'à la sortie du royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1782, qui fixe le nombre de chevaux que chaque postillon de la poste pourra conduire tant à l'abreuvoir qu'en revenant de course (Ph. D. Pierres, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 octobre 1782, concernant le service des diligences des messageries par les maîtres des postes (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du Roi, du 19 septembre 1784, portant qu'à commencer du 1er octobre prochain il sera payé par toutes sortes de personnes, excepté les courriers du cabinet, 30 sols par poste pour chaque cheval (Paris, Ph. D. Pierres, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Rigoley d'Ogny, du 4 mars 1785, informant l'intendant que la communication du Pont de Lempdes à Loubinet sera bientôt praticable, il l'invite à lui envoyer le toisé de Loubinet à La Chapelle-Laurent, celui de La Chapelle à Brioude, et aussi celui d'Egliseneuve à Brioude et de Loubinet à Egliseneuve ; lettre de M. Gueyffier au sujet de la difficulté de trouver un maître de poste pour Egliseneuve ; - lettre de M. d'Ogny, du 28 juillet 1785, invitant l'intendant à lui adresser les toisés de Lespinasse à Fix et à Brioude, et à lui dire s'il ne voit pas d'inconvénient à ce que le maître de poste de Cheygros s'établisse à Lespinasse ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gueyffier ; - ordonnance du Roi, du 1er juin 1785, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1786 l'exécution de son ordonnance, du 19 septembre 1784, qui fixe le prix des chevaux des postes à 30 sols (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - édit du Roi, décembre 1785, portant création des offices de directeur général des haras, des postes aux chevaux, relais et messageries, d'intendant des postes aux chevaux, relais et messageries, et attribution des fonctions, droits et gages qui y sont attachés (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - lettre du duc de Polignac, du 31 décembre 1785, annonçant qu'il a été chargé par le Roi de la direction générale du service de la poste aux chevaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; lettre de l'intendant au duc de Polignac, du 12 avril 1786 : il n'y a pas lieu d'accorder de secours aux maîtres de poste ; - ordonnance du duc de Polignac, du 3 avril 1786, concernant la police intérieure et le service des postes aux chevaux (Ph. D. Pierres, in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi ; accusés de réception ; - plaintes du cardinal de Rohan contre les maîtres de poste de Lespinasse et de Fix qui rançonnent les voyageurs ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gueyffier ; lettre du duc de Polignac, du 5 août 1786, répondant que les prétentions des maîtres de poste en question ne lui ont pas paru exagérées ; - ordonnance du Roi, du 30 juillet 1786, pour proroger jusqu'au 1er janvier 1788 l'exécution de ses ordonnances qui fixent le prix des chevaux de postes à 30 sols (Paris, Ph. D. Pierres, in-4°, 3 pages) ; - la même, en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - ordonnance du Roi, du 17 août 1786, concernant l'uniforme des visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, maîtres de postes et postillons (Paris, Ph. D. Pierres, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1780-1786
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 901 et 902.


          • 62 Fi 901     [1786 /07/30] Ordonnance / du Roi, / pour proroger (...) l'exécution de ses Ordonnances / (...) qui fixent le prix des / Chevaux de Poste à trente sous / au lieu de vingt cinq sous payés précédemment (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 50 x 38cm
            1 vue  - [1786 /07/30] Ordonnance / du Roi, / pour proroger (...) l\'exécution de ses Ordonnances / (...) qui fixent le prix des / Chevaux de Poste à trente sous / au lieu de vingt cinq sous payés précédemment (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5149.


          • 62 Fi 902     [1786 /08/17] Ordonnance / du Roi, / concernant l'uniforme que Sa Majesté a jugé à propos de régler pour les Visiteurs / Généraux, Visiteurs Ordinaires, Sous-Visiteurs, Maîtres de Poste & Postillons (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45cm
            1 vue  - [1786 /08/17] Ordonnance / du Roi, / concernant l\'uniforme que Sa Majesté a jugé à propos de régler pour les Visiteurs / Généraux, Visiteurs Ordinaires, Sous-Visiteurs, Maîtres de Poste & Postillons (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 5149.


        • 1 C 5150     1786-1789
          Présentation du contenu :

          Correspondance du duc de Polignac, de l'intendant, de MM. Rigoley d'Ogny, de Veimeranges, Gueyffier, etc., au sujet du service des postes de Clermont au Puy et à Saint-Flour, et de la difficulté de trouver des sujets pour remonter les postes de Brioude et de Lempdes ; toisé de la route de Brioude à Saint-Flour par la Chapelle-Laurent et Loubinet, 1786-1787 ; - lettre d'envoi d'un exemplaire de la liste des postes pour 1787 ; - lettre du duc de Polignac, du 10 mars 1787, relative à l'exemption de taille attribuée aux maîtres de poste ; - lettre de M. d'Ogny, du 15 août 1787, annonçant que le roi a ordonné la réunion de l'administration de la poste aux chevaux à celle des lettres et demandant à nouveau la protection de l'intendant pour les maîtres de poste ; - lettres de M. Dubois de Fosseux, secrétaire perpétuel de l'académie des belles-lettres d'Arras, demandant à l'intendant d'Auvergne de vouloir bien continuer à faire passer sous son couvert la correspondance de l'académie, 1787 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1787, concernant les contreseings et franchise des lettres (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués et avec ceux qui doivent jouir de la franchise ; - lettre de M. d'Ogny, du 8 novembre 1787, informant l'intendant qu'on renonce à exiger l'observation stricte de l'article 2 de l'arrêt du 12 août, l'intendant pourra faire contre-signer par un secrétaire les lettres d'une once et au-dessous ; - lettre du sieur Meyssonnier, contrôleur des postes, du 10 novembre 1787, priant M. Lafont de Saint-Mart de faire remettre les dépêches de l'intendance un peu avant midi ; - lettre de M. d'Ogny, du 12 juin 1788, informant l'intendant que le Roi accorde aux assemblées provinciales la facilité de faire passer en franchise par la voie des intendants tous les imprimés en lettres, instructions et avis qu'elles enverront et recevront ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1788, concernant la franchise pour la correspondance militaire (Paris, Ph. D. Pierres, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. d'Ogny, du 3 janvier 1789, adressant à l'intendant l'état général des postes.

          Dates extrêmes : 1786-1789

        • 1 C 5151     V. 1780-1790
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par plusieurs banquiers, commissaires et négociants de la ville de Thiers lui recommandant le projet du sieur Currat pour l'établissement d'une malle à Lyon à Bordeaux. Carte de la route de Lyon à Bordeaux.

          Dates extrêmes : [1780]-[1790]

        • 1 C 5170     Bureau de correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sartines, du 14 juin 1767, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 12 décembre 1766, qui accorde à une compagnie, sous le nom du sieur Jouve, le privilège d'un bureau public de correspondance générale et qui l'autorise à établir des correspondants dans tout le royaume ; l'intendant est prié d'indiquer, dans les villes dont on lui envoie la liste, des sujets convenables pour devenir les correspondants du bureau en question ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués.

          Dates extrêmes : 1767

        • 1 C 7671     Supplément
          Présentation du contenu :

          1. Lettre du subdélégué de Riom informant l'intendant qu'une chaise de poste et une berline, chargées d'espèces d'or et d'argent, et accompagnées d'hommes à cheval, au nombre de 12 à 13 et qui paraissaient gens de condition, ont passé à Aigueperse, se dirigeant vers Clermont, 1743, cachet aux armes. - 2. Lettre de M. de Conroz demandant pour le sieur Gautier, ci-devant messager de Brive, l'emploi de celui d'Aurillac, qui vient de mourir, 1747. - 3-7. Lettres du maréchal de Maillebois annonçant qu'il espère avoir le plaisir de voir M. Rossignol, il viendrait avec la maréchale et pour 24 heures au moins, il demande qu'on veuille bien avertir les maîtres de poste de Brioude à Clermont de vouloir bien tenir des chevaux prêts, novembre 1749 ; lettres à ce sujet des subdélégués de Lempde, de Bort et de Brioude. - 8. Lettre de M. Mignot relative à la saisie d'une chaise appartenant à un voiturier, ladite chaise saisie à la requête du sieur Blanchard, directeur des messageries et coches d'Auvergne, 1756. - 9. M. Martin, hôte à Tauves, réclame le paiement de ce que lui doit l'un des messagers d'Aurillac, 1758, cachet. - 10-14. Arrêt du Conseil d'Etat portant homologation du sous-bail passé par Théodore-Joseph Ducessois, au profit de J.-B. Fanuel, du privilège non exclusif du courtage du roulage et du privilège exclusif d'entrepôt, 1783 (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; lettre de MM. Delacanche et Amavel demandant la protection de l'intendant pour leur établissement, 1784 ; lettre d'envoi de l'arrêt ; réponses de l'intendant. - 15. PLaintes du sieur Dethaix et de sa femme, facteurs de la poste de Clermont, contre le sieur Geoffroy, directeur, qui les a révoqués, s.d.

          Dates extrêmes : 1743-1784

      •    Affaires par bureaux
        Dates extrêmes : 1693/1789

        • 1 C 5152     Bureaux d'Aigueperse à Bort.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. d'Ogny, de l'intendant, de MM. de La Crène et Culhat, 1773, au sujet des plaintes de la veuve Lefort, maîtresse de la poste d'Aigueperse, contre trois jeunes gens de Gannat qui ont surmené les chevaux qu'elle leur avait fournis ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, 1766, transmettant les plaintes de la ville d'Ardes contre le sieur Peydière qui, pour se soustraire aux impositions, a imaginé de faire établir une poste dans cette ville ; - contestation entre la veuve Julhe, maîtresse de poste à Aurillac, et les consuls d'Arpajon ; mémoire des consuls à ce sujet ; correspondance à ce sujet de MM. Sadourny, Bidé de la Grandville et Brunet d'Evry ; copies des lettres du cardinal Dubois, 1722-1723 ; - lettre de M. Pajot d'Onsenbray, du 17 décembre 1723, demandant à l'intendant de lui indiquer un sujet pour remplacer la veuve Julhe ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 23 novembre 1777, annonçant le décès de la demoiselle veuve Fonrouge, directrice de la poste aux lettres et de celle des chevaux d'Aurillac à Saint-Paul ; - lettre de Turgot, du 10 décembre 1775, au sujet des plaintes du sieur Dalmas, maître de la poste de Billom, représentant que des gens mal intentionnés ont jeté dans la boîte aux lettres un charbon enflammé qui a brûlé en parties trois lettres ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Delagardette ; etc.

          Dates extrêmes : 1722-1788
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 5153     Bureaux de Brioude à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Fouillet, directeur et maître de poste à Brioude, du 25 septembre 1749, demandant des explications sur l'ordre adressé à lui et à tous ses confrères des environs par M. Duparc, intendant général des postes, d'envoyer des chevaux de postes à Saint-Symphorien-de-Lay, route de Lyon, pour y servir au passage de Mesdames infantes d'Espagne ; - correspondance de MM. le duc de Choiseul et d'Ormesson avec l'intendant, 1763, au sujet des requêtes du sieur Gueyffier de Longpré, maître de poste à Brioude depuis le 22 septembre 1762 ; mémoire de l'intendant à ce sujet ; - nouvelles instances du duc de Choiseul sur le même sujet en 1765 ; - correspondance relative au remplacement du sieur Fouillet, directeur des postes à Brioude, décédé, 1772 ; - correspondance de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude, au sujet de la franchise que le directeur de la poste de cette ville lui refuse pour les lettres qui viennent des correspondants de la subdélégation ou des autres subdélégués, 1786 ; - lettre de M. Pajot d'Onsenbray, au sujet des plaintes du maître de poste d'Issoire, exposant que la poste de Charbonnier est très mal montée, qu'il n'y a au plus que deux ou trois mauvais chevaux, ce qui fait un tort considérable aux siens ; l'intendant, consulté, ne pense pas qu'il soit possible de remonter cette poste, il propose de la remplacer par deux autres postes qui seraient établies à Saint-Germain-Lembron et Vergongheon, 1730-1731 ; - lettre de M. Pajot d'Onsenbray, du 17 août 1731, demandant à l'intendant de lui désigner quelqu'un pour remplacer le sieur Boyt, maître de poste à Clermont, qui représente que son grand âge et ses infirmités ne lui permettent pas de continuer le service ; - correspondance relative au décès du sieur Geoffroy, directeur des postes à Clermont-Ferrand ; procès-verbal de clôture des registres et de la caisse du sieur Geoffroy, 1759 ; - lettres de l'abbé de La Chassignolle, doyen de Vic-le-Comte, 1766, se plaignant que le maître de poste de Clermont met une taxe de 4 sols sur les lettres qui viennent de cette ville à Vic-le-Comte ; - correspondance de M. Rigoley d'Ogny, de l'intendant et de M. Albo de Chanat, 1778, au sujet de l'indemnité demandée par le sieur Lelarge, maître de la poste de Clermont-Ferrand, à l'occasion de la perte de 12 chevaux ; - etc.

          Dates extrêmes : 1693-1788
          Importance matérielle : 138 pièces, papier.

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